Tarif douanier turc · code GTİP · HS 1006.10

1006.10.30.00.00

1006.10.30.00.00 : Riz paddy : Kavuz içinde bulunan pirinç (çeltik) : diğerleri, yuvarlak taneli

Riz paddy

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1006 Pirinç:
  2. 1006.10 Kavuz içinde bulunan pirinç (çeltik):
  3. Diğerleri:
  4. 1006.10.30.00.00 Yuvarlak taneli

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 34 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances — Conditions à l’importation : 1
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Conditions à l’importation 1

  • Contrôle à l’importationKavuz içinde bulunan pirinç (çeltik) · Tarım ve Orman Bakanlığı
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/5 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer)) ; değişik : RG 03.04.2026, RG 28.07.2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—34 %
accord Turquie–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accords avec UE et Royaume-Uni
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie et 24 autres

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie

 34 %
TPS-OIC
Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis et 8 autres

Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis, Iran, Jordanie, Koweït, Malaisie, Maroc, Oman, Pakistan, Qatar

 34 %
D-8 Bangladesh, Indonésie, Iran, Malaisie, Nigeria, Pakistan 34 %
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis 34 %
accord Turquie–Géorgie Géorgie 34 %
accord Turquie–Corée du Sud Corée du Sud 34 %
accord Turquie–Malaisie Malaisie 34 %
accord Turquie–Singapour Singapour 34 %
accord Turquie–Venezuela Venezuela 34 %
accord Turquie–Kosovo Kosovo 34 %

Même sous-position dans les autres tarifs

1006.10 Riz en paille (riz paddy)

UE 7,7 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · 5× droit spécifique ou composé États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · 5× droit spécifique ou composé Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil Exemption – 9 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 6 % Argentine Exemption – 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Taïwan droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Macédoine du Nord Exemption – 35 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 29,2 % Nigeria 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (Turquie) : 1006.10

Notes légales

Notes

1.

A) Les produits mentionnés dans les libellés de positions du présent chapitre ne relèvent de ces positions que si les grains sont présents, même en épis ou sur tiges.

B) Le présent chapitre ne comprend pas les grains qui ont été mondés ou autrement travaillés. Toutefois, le riz décortiqué, blanchi, poli, glacé, étuvé ou en brisures reste compris dans le no 1006. De même, le quinoa dont le péricarpe a été entièrement ou partiellement enlevé afin de séparer la saponine, mais qui n’a pas subi d’autres ouvraisons, reste compris dans le no 1008.

2. Le no 1005 ne comprend pas le maïs doux (chapitre 7).

Notes complémentaires

1. Sont considérés comme:

  1. a) «riz à grains ronds», au sens des sous-positions 10061030, 10062011, 10062092, 10063021, 10063042, 10063061 et 10063092, le riz dont la longueur des grains est inférieure ou égale à 5,2 mm et dont le rapport longueur/largeur est inférieur à 2;

  2. b) «riz à grains moyens», au sens des sous-positions 10061050, 10062013, 10062094, 10063023, 10063044, 10063063 et 10063094, le riz dont la longueur des grains est supérieure à 5,2 mm et inférieure ou égale à 6,0 mm et dont le rapport longueur/largeur est inférieur à 3;

  3. c) «riz à grains longs», au sens des sous-positions 10061071, 10061079, 10062015, 10062017, 10062096, 10062098, 10063025, 10063027, 10063046, 10063048, 10063065, 10063067, 10063096 et 10063098, le riz dont la longueur est supérieure à 6,0 mm;

  4. d) «riz paddy», au sens des sous-positions 10061030, 10061050, 10061071, 10061079 et 10061090, le riz muni de sa balle après battage;

  5. e) «riz décortiqué», au sens des sous-positions 10062011, 10062013, 10062015, 10062017, 10062019, 10062092, 10062094, 10062096, 10062098 et 10062099, le riz dont la balle seule a été éliminée. Sont notamment compris sous cette dénomination les riz désignés sous les appellations commerciales de «riz brun», «riz cargo», «riz loonzain» et «riz sbramato»;

  6. f) «riz semi-blanchi», au sens des sous-positions 10063021, 10063023, 10063025, 10063027, 10063029, 10063042, 10063044, 10063046, 10063048 et 10063049, le riz dont on a éliminé la balle, une partie du germe et tout ou partie des couches extérieures du péricarpe mais non les couches intérieures;

  7. g) «riz blanchi», au sens des sous-positions 10063061, 10063063, 10063065, 10063067, 10063069, 10063092, 10063094, 10063096, 10063098 et 10063099, le riz dont la balle, la totalité des couches extérieures et intérieures du péricarpe, la totalité du germe dans le cas du riz à grains longs et du riz à grains moyens, au moins une partie dans le cas du riz à grains ronds, ont été éliminées mais où il peut subsister des stries blanches longitudinales sur 10 % des grains au maximum;

  8. h) «brisures», au sens du no 100640, les fragments de grains dont la longueur est égale ou inférieure aux trois quarts de la longueur moyenne du grain entier.

2. Le droit applicable aux mélanges relevant du présent chapitre est le suivant:

  1. a) pour les mélanges dont l'un des composants représente au moins 90 % en poids du mélange, le droit applicable est celui qui est applicable à ce composant;

  2. b) pour les autres mélanges, le droit applicable est le droit qui est applicable au composant soumis à l'imposition la plus élevée.

Notes de chapitre : Chapitre 10 →

Le code GTİP 1006.10.30.00.00 est une ligne du tarif douanier turc qui relève de la sous-position SH 1006.10 (riz en paille (riz paddy)).

Le taux légal (loi n° 474) est de 34 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 7,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 9 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 10 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 35 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 1006.10 pour 33 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Bulgarie.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 1006.10.30.00.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 34 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1006.10, le premier fournisseur en 2024 a été la Bulgarie (15 M $US), devant les États-Unis.

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