Sous-position · Chapitre 10 · Position 1006
1006.30 : Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé
Riz blanchi
La sous-position SH 1006.30 – riz blanchi – relève de la position 1006, au chapitre 10.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 1006 30 Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé:
- Riz semi-blanchi:
- étuvé:
- 1006 30 21 à grains ronds 175 €/t—
- 1006 30 23 à grains moyens 175 €/t—
- à grains longs:
- 1006 30 25 présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 175 €/t—
- 1006 30 27 présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 175 €/t—
- 1006 30 29 autre 175 €/t—
- autre:
- 1006 30 42 à grains ronds 175 €/t—
- 1006 30 44 à grains moyens 175 €/t—
- à grains longs:
- 1006 30 46 présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 175 €/t—
- 1006 30 48 présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 175 €/t—
- 1006 30 49 autre 175 €/t—
- Riz blanchi:
- étuvé:
- 1006 30 61 à grains ronds 175 €/t—
- 1006 30 63 à grains moyens 175 €/t—
- à grains longs:
- 1006 30 65 présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 175 €/t—
- 1006 30 67 présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 175 €/t—
- 1006 30 69 autre 175 €/t—
- autre:
- 1006 30 92 à grains ronds 175 €/t—
- 1006 30 94 à grains moyens 175 €/t—
- à grains longs:
- 1006 30 96 présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 175 €/t—
- 1006 30 98 présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 175 €/t—
- 1006 30 99 autre 175 €/t—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 10
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Inde, Pakistan, Russie, Thaïlande, États-Unis
- Acte juridique
- Regulation 0761/20
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Australie, Biélorussie, Royaume-Uni, Russie, Thaïlande, États-Unis
- Acte juridique
- Regulation 0761/20
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
- Acte juridique
- Regulation 0761/20
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- Australie, États-Unis, Inde, Pakistan, Thaïlande
- Acte juridique
- Regulation 0761/20
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 72,59 EUR / t
- S’applique aux marchandises originaires de
- Bangladesh
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 1988/20
- Lignes tarifaires
- sur 16 des 20 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1237/16
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des organismes génétiquement modifiés (OGM) et produits contenant des OGM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Chine
- Acte juridique
- Decision 0884/11
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des organismes génétiquement modifiés (OGM) et produits contenant des OGM
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Decision 0884/11
- Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Inde, Pakistan
- Acte juridique
- Regulation 1793/19
- Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | — |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 37 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Kiribati, Laos, Liberia, Malawi, Mali, Mauritanie, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| Amérique centraleContingent | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Lesotho, Mozambique, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| MercosurContingent | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–ÉquateurContingent | Équateur | Exemption |
| accord UE–ÉgypteContingent | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Islande | Islande | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–PérouContingent | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Îles Salomon | Îles Salomon | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | 87,48 EUR / t |
| accord UE–Viêt NamContingent | Viêt Nam | 0 EUR / t |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
| 226,2 M € | 23,3 % | +12,6 % | |
| 197,6 M € | 20,4 % | -19,8 % | |
| 181 M € | 18,7 % | -18 % | |
| 136,1 M € | 14 % | -9,5 % | |
| 103,2 M € | 10,6 % | -34,2 % | |
| 57,7 M € | 6 % | -4,8 % | |
| 22,4 M € | 2,3 % | +3,8 % | |
| 7,5 M € | 0,8 % | +1,9 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1,5 M $US1,5 M $US+22,7 M $US+181 M $US+> ; 1,4 Md $US
Exportations : 161
- Inde : 10,8 Md $US
- Thaïlande : 5,8 Md $US
- Viêt Nam : 3,8 Md $US
- Pakistan : 3,2 Md $US
- États-Unis : 1,4 Md $US
- Myanmar (Birmanie) : 880,4 M $US
- Italie : 781,6 M $US
- Chine : 654,4 M $US
- Cambodge : 473,2 M $US
- Uruguay : 305 M $US
- Tanzanie : 265,6 M $US
- Paraguay : 264,9 M $US
- Brésil : 187,8 M $US
- Pays-Bas : 187,2 M $US
- Turquie : 185,3 M $US
- Australie : 181 M $US
- Belgique : 170,4 M $US
- Espagne : 149,9 M $US
- Argentine : 142,5 M $US
- Taïwan : 105,6 M $US
- Afrique du Sud : 87,6 M $US
- Égypte : 86,3 M $US
- Portugal : 77,6 M $US
- Japon : 75,8 M $US
- Corée du Sud : 61,9 M $US
- Singapour : 61 M $US
- Allemagne : 50,7 M $US
- Pologne : 48,7 M $US
- Équateur : 42,2 M $US
- Émirats arabes unis : 41,9 M $US
- Guyana : 40,5 M $US
- Grèce : 39,4 M $US
- Canada : 38,8 M $US
- France : 38,5 M $US
- Royaume-Uni : 36,6 M $US
- Bulgarie : 29,4 M $US
- Laos : 26,3 M $US
- Tchéquie : 23 M $US
- Kazakhstan : 22,7 M $US
- Sénégal : 14,7 M $US
- Salvador : 14,7 M $US
- Lituanie : 13,9 M $US
- Suisse : 13,3 M $US
- Slovaquie : 12,2 M $US
- Pérou : 11,3 M $US
- Malaisie : 10,7 M $US
- Russie : 10,5 M $US
- Roumanie : 9,6 M $US
- Bénin : 9,5 M $US
- Danemark : 9,2 M $US
- Sri Lanka : 7,6 M $US
- Maurice : 6,5 M $US
- Mexique : 6,3 M $US
- Suriname : 6 M $US
- Irlande : 6 M $US
- Bangladesh : 5,3 M $US
- Arabie saoudite : 5 M $US
- Honduras : 5 M $US
- Autriche : 5 M $US
- Hongrie : 4,7 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 22,4 M $US22,4 M $US+119,1 M $US+392,2 M $US+> ; 927,4 M $US
Importations : 221
- Indonésie : 2,4 Md $US
- Philippines : 2,2 Md $US
- Arabie saoudite : 1,9 Md $US
- Irak : 1,6 Md $US
- États-Unis : 1,5 Md $US
- Malaisie : 1,1 Md $US
- Bénin : 927,4 M $US
- Côte d’Ivoire : 881,8 M $US
- Iran : 700,9 M $US
- Émirats arabes unis : 674,3 M $US
- Afrique du Sud : 631,4 M $US
- Chine : 611,1 M $US
- Japon : 592,7 M $US
- Yémen : 588 M $US
- Togo : 552,5 M $US
- France : 524,1 M $US
- Brésil : 490,1 M $US
- Guinée : 488,4 M $US
- Kenya : 486,2 M $US
- Allemagne : 462,7 M $US
- Mozambique : 456,7 M $US
- Cameroun : 438,2 M $US
- Canada : 392,2 M $US
- Haïti : 363,2 M $US
- Afghanistan : 361,9 M $US
- Royaume-Uni : 347,1 M $US
- Singapour : 312,6 M $US
- Oman : 295,2 M $US
- Somalie : 292,4 M $US
- Koweït : 283,7 M $US
- Australie : 275,4 M $US
- Pays-Bas : 267,4 M $US
- Angola : 245,9 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 233,4 M $US
- Turquie : 224,7 M $US
- Mexique : 219,9 M $US
- Israël : 216,6 M $US
- Jordanie : 208 M $US
- Qatar : 197,5 M $US
- Ouganda : 190 M $US
- Sierra Leone : 188,2 M $US
- Italie : 170,3 M $US
- République dominicaine : 159,4 M $US
- Algérie : 149 M $US
- Madagascar : 146,1 M $US
- Liberia : 145,7 M $US
- Espagne : 138,2 M $US
- Viêt Nam : 134 M $US
- Syrie : 131,9 M $US
- Belgique : 131,8 M $US
- Chili : 130,9 M $US
- Ghana : 126,2 M $US
- Pologne : 123,8 M $US
- Niger : 121,9 M $US
- Pérou : 120,8 M $US
- Égypte : 119,1 M $US
- Djibouti : 110,2 M $US
- Congo-Kinshasa : 106,5 M $US
- Russie : 106,4 M $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 105,2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 10,8 Md $US | 34,8 % | |
| 2 | 5,8 Md $US | 18,7 % | |
| 3 | 3,8 Md $US | 12,2 % | |
| 4 | 3,2 Md $US | 10,2 % | |
| 5 | 1,4 Md $US | 4,5 % | |
| 6 | 880,4 M $US | 2,8 % | |
| 7 | 781,6 M $US | 2,5 % | |
| 8 | 654,4 M $US | 2,1 % | |
| 9 | 473,2 M $US | 1,5 % | |
| 10 | 305 M $US | 1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 2,4 Md $US | 7,8 % | |
| 2 | 2,2 Md $US | 7,2 % | |
| 3 | 1,9 Md $US | 6,1 % | |
| 4 | 1,6 Md $US | 5,3 % | |
| 5 | 1,5 Md $US | 4,8 % | |
| 6 | 1,1 Md $US | 3,4 % | |
| 7 | 927,4 M $US | 3 % | |
| 8 | 881,8 M $US | 2,8 % | |
| 9 | 700,9 M $US | 2,3 % | |
| 10 | 674,3 M $US | 2,2 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 7,3 %droit médian
- 61pays en franchise (NPF)
- 513 %le plus élevé : Corée du Sud, République dominicaine, Panama
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
| 2,5 % | 2018 · HS 2012 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 2 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 25 % | 2021 · HS 2007 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 11 % | 10 % – 12 % | 2023 · HS 2017 | |
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2021 · HS 2012 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 15 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2022 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 25 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 25 % | 2022 · HS 2017 | ||
| 25 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 2022 | ||
| 0 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2022 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 11 % | 10 % – 12 % | 2023 · HS 2017 | |
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 75 %* | 2023 | ||
| 7 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 6 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 33 % | 1 % – 65 % | 2023 | |
| 48 % | 15 % – 80 % | 2023 · HS 2017 | |
| 0 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 513 % | 2023 | ||
| 8,6 % | 0 % – 35 % | 2023 | |
| 10 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 15 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 25 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2019 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 68 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 11 % | 2023 | ||
| 5 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 15 % | 2023 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2022 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 25 % | 2023 · HS 2012 | ||
| 24 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 25 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 3 % | 2020 · HS 2017 | ||
| 45 % | 2023 | ||
| 0 % | 2021 · HS 2002 | ||
| 0 % | 2022 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 70 % | 2023 | ||
| 3,5 %* | 2023 | ||
| 10 % | 2020 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2022 · HS 2017 | ||
| 25 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 35 %* | 2023 | ||
| 0 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 1,6 %* | 2023 · HS 2002 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2020 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 5 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 35 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 40 % | 2023 | ||
| 10 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 50 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 20 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 20 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 3 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 7,5 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 60 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 75 %* | 2023 | ||
| 0 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 11 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2012 | ||
| 90 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 11 % | 10 % – 12 % | 2023 · HS 2017 | |
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 43 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 99 % | 2023 | ||
| 18 %* | 2023 | ||
| 0 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 75 %* | 2023 | ||
| 25 % | 2023 | ||
| 0 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 25 % | 2023 | ||
| 25 % | 2023 · HS 2012 | ||
| 40 % | 2022 | ||
| 0 % | 2020 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2019 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 35 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 25 % | 2023 · HS 2007 | ||
| 1 % | 2020 · HS 2012 | ||
| 5 % | 2021 · HS 2012 | ||
| 75 %* | 2023 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 0 % | 2017 · HS 2017 | ||
| 52 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 15 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 25 % | 2023 · HS 2012 | ||
| 45 % | 2023 | ||
| 0 % | 2017 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 22 %* | 2023 | ||
| 11 % | 10 % – 12 % | 2023 · HS 2017 | |
| 15 % | 2023 | ||
| 20 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 40 % | 2023 | ||
| 0 % | 2021 · HS 2012 | ||
| 0 % | 2017 · HS 2017 | ||
| 15 % | 2023 | ||
| 0,1 % | 0 % – 0,2 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 04231 Rice, semi-milled/wholly milled, whether/not polished, glazed, parboiled/converted (excluding broken rice)
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 113101
- Produit CPC 2.1
- 23161 Rice, semi- or wholly milled
- Activité CITI Rév. 4
- 1061 Travail des grains
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 1006.30 | inchangé |
| 2012 | 1006.30 | inchangé |
| 2007 | 1006.30 | inchangé |
| 2002 | 1006.30 | inchangé |
| 1996 | 1006.30 | inchangé |
| 1992 | 1006.30 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 4
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N301290 U.S. CBP
The tariff classification of Rice, Sunflower Oil and Mayonnaise from Pakistan, Ukraine and Brazil.
- H272093 U.S. CBP
Internal Advice Request ; Classification of Dried (Roasted) Seaweed, Thai Jasmine Rice, and Rice Cakes ; US – Korea Free Trade Agreement.
- N286823 U.S. CBP
The tariff classification of Rice Blends from India and Italy. Correction to Ruling Number N279625
- N279625 U.S. CBP
The tariff classification of Rice Blends from India and Italy
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
-
UK Trade Tariff : measure changes on 497 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-01 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
-
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
-
CELEX 32026R0996 · Source : eur-lex.europa.eu
-
CELEX 22026D0498 · Source : eur-lex.europa.eu
-
Trade Tariff news 5146 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les 20 lignes de la sous-position 1006.30 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
La sous-position 1006.30 se répartit en 20 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 45 %.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 969,4 M € de marchandises de la sous-position 1006.30 (−13 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,83 € le kilo ; l’Inde en a fourni 23 %, devant le Cambodge.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 31,1 Md $US en 2024, en hausse de 11,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Inde, avec 34,8 % du total, devant la Thaïlande.
Notes légales
Notes complémentaires
1. Sont considérés comme:
a) «riz à grains ronds», au sens des sous-positions 10061030, 10062011, 10062092, 10063021, 10063042, 10063061 et 10063092, le riz dont la longueur des grains est inférieure ou égale à 5,2 mm et dont le rapport longueur/largeur est inférieur à 2;
b) «riz à grains moyens», au sens des sous-positions 10061050, 10062013, 10062094, 10063023, 10063044, 10063063 et 10063094, le riz dont la longueur des grains est supérieure à 5,2 mm et inférieure ou égale à 6,0 mm et dont le rapport longueur/largeur est inférieur à 3;
c) «riz à grains longs», au sens des sous-positions 10061071, 10061079, 10062015, 10062017, 10062096, 10062098, 10063025, 10063027, 10063046, 10063048, 10063065, 10063067, 10063096 et 10063098, le riz dont la longueur est supérieure à 6,0 mm;
d) «riz paddy», au sens des sous-positions 10061030, 10061050, 10061071, 10061079 et 10061090, le riz muni de sa balle après battage;
e) «riz décortiqué», au sens des sous-positions 10062011, 10062013, 10062015, 10062017, 10062019, 10062092, 10062094, 10062096, 10062098 et 10062099, le riz dont la balle seule a été éliminée. Sont notamment compris sous cette dénomination les riz désignés sous les appellations commerciales de «riz brun», «riz cargo», «riz loonzain» et «riz sbramato»;
f) «riz semi-blanchi», au sens des sous-positions 10063021, 10063023, 10063025, 10063027, 10063029, 10063042, 10063044, 10063046, 10063048 et 10063049, le riz dont on a éliminé la balle, une partie du germe et tout ou partie des couches extérieures du péricarpe mais non les couches intérieures;
g) «riz blanchi», au sens des sous-positions 10063061, 10063063, 10063065, 10063067, 10063069, 10063092, 10063094, 10063096, 10063098 et 10063099, le riz dont la balle, la totalité des couches extérieures et intérieures du péricarpe, la totalité du germe dans le cas du riz à grains longs et du riz à grains moyens, au moins une partie dans le cas du riz à grains ronds, ont été éliminées mais où il peut subsister des stries blanches longitudinales sur 10 % des grains au maximum;
h) «brisures», au sens du no 100640, les fragments de grains dont la longueur est égale ou inférieure aux trois quarts de la longueur moyenne du grain entier.
2. Le droit applicable aux mélanges relevant du présent chapitre est le suivant:
a) pour les mélanges dont l'un des composants représente au moins 90 % en poids du mélange, le droit applicable est celui qui est applicable à ce composant;
b) pour les autres mélanges, le droit applicable est le droit qui est applicable au composant soumis à l'imposition la plus élevée.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 1006.30 du Système harmonisé (position 1006), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1006.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 45 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 1006.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 11,2 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé » ?
L’Inde, avec 10,8 Md $US en 2024 (34,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 38,5 M $US (0,1 % du total mondial) et occupe le 34e rang sur 161 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « riz blanchi » ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « riz blanchi » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Inde (23 %), le Cambodge (20 %) et la Thaïlande (19 %), pour des importations totales de 969,4 M €.