Sous-position · Chapitre 10 · Position 1006

1006.20

1006.20 : Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)

Riz complet (riz cargo, riz brun)

La sous-position SH 1006.20 – riz complet (riz cargo, riz brun) – relève de la position 1006, au chapitre 10.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 65 €/t droit des pays tiers · sur 10 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 7
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 1006 20 Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun):
  2. étuvé:
  3. 1006 20 11 à grains ronds 65 €/t—
  4. 1006 20 13 à grains moyens 65 €/t—
  5. à grains longs:
  6. 1006 20 15 présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 65 €/t—
  7. 1006 20 17 présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 65 €/t—
  8. 1006 20 19 autre 65 €/t—
  9. autre:
  10. 1006 20 92 à grains ronds 65 €/t—
  11. 1006 20 94 à grains moyens 65 €/t—
  12. à grains longs:
  13. 1006 20 96 présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 65 €/t—
  14. 1006 20 98 présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 65 €/t—
  15. 1006 20 99 autre 65 €/t—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 15

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 15 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    Acte juridique
    Regulation 0761/20
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 16,91 EUR / t
    S’applique aux marchandises originaires de
    Bangladesh
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 6 des 10 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 28,16 EUR / t
    Uniquement pour
    1006 20 17 13 Of the varieties Basmati 217 (India), Basmati 370, Basmati 386 (India), Kernel (Basmati) (Pakistan), Pusa Basmati, Ranbir Basmati (India), Super Basmati, Taraori Basmati (HBC-19) (India), Type-3 (Dehradun) (India)
    S’applique aux marchandises originaires de
    Bangladesh
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 10 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 16,91 EUR / t
    Uniquement pour
    1006 20 17 18 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    Bangladesh
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 10 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 16,91 EUR / t
    Uniquement pour
    1006 20 17 91 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    Bangladesh
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 10 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 16,91 EUR / t
    Uniquement pour
    1006 20 17 99 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    Bangladesh
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 10 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 28,16 EUR / t
    Uniquement pour
    1006 20 98 13 Of the varieties Basmati 217 (India), Basmati 370, Basmati 386 (India), Kernel (Basmati) (Pakistan), Pusa Basmati, Ranbir Basmati (India), Super Basmati, Taraori Basmati (HBC-19) (India), Type-3 (Dehradun) (India)
    S’applique aux marchandises originaires de
    Bangladesh
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 10 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 16,91 EUR / t
    Uniquement pour
    1006 20 98 18 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    Bangladesh
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 10 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 16,91 EUR / t
    Uniquement pour
    1006 20 98 91 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    Bangladesh
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 10 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 16,91 EUR / t
    Uniquement pour
    1006 20 98 99 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    Bangladesh
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 10 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 11

  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1237/16
    Documents
    • L001 Certificat d'importation AGRIM
    • Y036 Les produits déclarés sont exemptés de la présentation de la licence concernée sur base de l'Article 3 (1) points a, b, d et e et (2) du Règlement délégué (UE) 2016/1237 de la Commission (JO L 206)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des organismes génétiquement modifiés (OGM) et produits contenant des OGM
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Chine
    Acte juridique
    Decision 0884/11
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y063 Marchandises non expédiée de Chine
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des organismes génétiquement modifiés (OGM) et produits contenant des OGM
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    Acte juridique
    Decision 0884/11
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Inde, Pakistan
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    Uniquement pour
    1006 20 17 13 Of the varieties Basmati 217 (India), Basmati 370, Basmati 386 (India), Kernel (Basmati) (Pakistan), Pusa Basmati, Ranbir Basmati (India), Super Basmati, Taraori Basmati (HBC-19) (India), Type-3 (Dehradun) (India)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2834/23
    Documents
    • A022 Copie du certificat d'authenticité : Certificate of authenticity Basmati Rice for export to the European Union
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 10 lignes
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    Uniquement pour
    1006 20 19 13 Of the varieties Basmati 217 (India), Basmati 370, Basmati 386 (India), Kernel (Basmati) (Pakistan), Pusa Basmati, Ranbir Basmati (India), Super Basmati, Taraori Basmati (HBC-19) (India), Type-3 (Dehradun) (India)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2834/23
    Documents
    • A022 Copie du certificat d'authenticité : Certificate of authenticity Basmati Rice for export to the European Union
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 10 lignes
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    Uniquement pour
    1006 20 98 13 Of the varieties Basmati 217 (India), Basmati 370, Basmati 386 (India), Kernel (Basmati) (Pakistan), Pusa Basmati, Ranbir Basmati (India), Super Basmati, Taraori Basmati (HBC-19) (India), Type-3 (Dehradun) (India)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2834/23
    Documents
    • A022 Copie du certificat d'authenticité : Certificate of authenticity Basmati Rice for export to the European Union
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 10 lignes
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    Uniquement pour
    1006 20 99 13 Of the varieties Basmati 217 (India), Basmati 370, Basmati 386 (India), Kernel (Basmati) (Pakistan), Pusa Basmati, Ranbir Basmati (India), Super Basmati, Taraori Basmati (HBC-19) (India), Type-3 (Dehradun) (India)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2834/23
    Documents
    • A022 Copie du certificat d'authenticité : Certificate of authenticity Basmati Rice for export to the European Union
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 10 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)——
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 37 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Kiribati, Laos, Liberia, Malawi, Mali, Mauritanie, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

 Exemption
Amérique centraleContingent Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Lesotho, Mozambique, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
MercosurContingent Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–ÉquateurContingent Équateur Exemption
accord UE–ÉgypteContingent Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–PérouContingent Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Îles Salomon Îles Salomon Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande 21,25 EUR / t
accord UE–Singapour Singapour 0 EUR / t
accord UE–Viêt NamContingent Viêt Nam 0 EUR / t

UE : importations mensuelles

12 derniers mois495,6 M €-18 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,66 € par kg
Taux préférentiel54 %
janv. 2024 : 20,3 M €févr. 2024 : 26,8 M €mars 2024 : 40,1 M €avr. 2024 : 60,9 M €mai 2024 : 78,4 M €juin 2024 : 62 M €juil. 2024 : 75,6 M €août 2024 : 52,3 M €sept. 2024 : 47,7 M €oct. 2024 : 51,1 M €nov. 2024 : 46,5 M €déc. 2024 : 42,7 M €janv. 2025 : 28,5 M €févr. 2025 : 29,3 M €mars 2025 : 55,4 M €avr. 2025 : 57 M €mai 2025 : 62 M €juin 2025 : 63,2 M €juil. 2025 : 53,4 M €août 2025 : 67,6 M €sept. 2025 : 57,4 M €oct. 2025 : 26,1 M €nov. 2025 : 38,8 M €déc. 2025 : 41,2 M €janv. 2026 : 23,8 M €févr. 2026 : 21,1 M €mars 2026 : 47,2 M €avr. 2026 : 43,7 M €mai 2026 : 48,3 M €juin 2026 : 53,5 M €juil. 2026 : 42,6 M €août 2026 : 52 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Inde 173,9 M € 35,1 % -2,7 %
Pakistan 116,4 M € 23,5 % -23,9 %
Uruguay 69,8 M € 14,1 % -37,5 %
Argentine 54,5 M € 11 % -28,2 %
Guyana 25,6 M € 5,2 % -41,6 %
Chine 23,5 M € 4,7 % +254,7 %
Thaïlande 8,2 M € 1,6 % -4,5 %
Paraguay 6,7 M € 1,4 % +92 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 36 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 22 lignes tarifaires · 20× droit spécifique ou composé Canada Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Mexique 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 10 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Taïwan droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Macédoine du Nord 35 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Commerce mondial en 2024

1006.20 · 2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 113 k $US113 k $US+1 M $US+35 M $US+> 195 M $US

Exportations : 129
  1. Inde : 509 M $US
  2. Pakistan : 404 M $US
  3. États-Unis : 233 M $US
  4. Uruguay : 195 M $US
  5. Chine : 157 M $US
  6. Paraguay : 141 M $US
  7. Italie : 84 M $US
  8. Argentine : 81 M $US
  9. Thaïlande : 75 M $US
  10. Guyana : 73 M $US
  11. Myanmar (Birmanie) : 63 M $US
  12. Belgique : 60 M $US
  13. Australie : 35 M $US
  14. Pays-Bas : 30 M $US
  15. Bulgarie : 20 M $US
  16. Grèce : 19 M $US
  17. Viêt Nam : 15 M $US
  18. Espagne : 13 M $US
  19. Japon : 13 M $US
  20. Pologne : 12 M $US
  21. Allemagne : 7 M $US
  22. Cambodge : 7 M $US
  23. France : 6 M $US
  24. Brésil : 5 M $US
  25. Portugal : 3 M $US
  26. Tchéquie : 2 M $US
  27. Canada : 2 M $US
  28. Hongrie : 2 M $US
  29. Sri Lanka : 1 M $US
  30. Maroc : 1 M $US
  31. Royaume-Uni : 1 M $US
  32. Danemark : 1 M $US
  33. Émirats arabes unis : 1 M $US
  34. Afrique du Sud : 1 M $US
  35. Taïwan : 1 M $US
  36. Kazakhstan : 971 k $US
  37. Égypte : 843 k $US
  38. Suriname : 801 k $US
  39. Corée du Sud : 779 k $US
  40. Arabie saoudite : 756 k $US
  41. Lituanie : 734 k $US
  42. Bolivie : 641 k $US
  43. Burkina Faso : 611 k $US
  44. Suisse : 533 k $US
  45. Roumanie : 505 k $US
  46. Macédoine du Nord : 497 k $US
  47. Suède : 418 k $US
  48. Slovaquie : 409 k $US
  49. Iran : 388 k $US
  50. Autriche : 317 k $US
  51. Ukraine : 276 k $US
  52. Slovénie : 262 k $US
  53. Irlande : 237 k $US
  54. Côte d’Ivoire : 228 k $US
  55. Chypre : 213 k $US
  56. Philippines : 212 k $US
  57. Turquie : 198 k $US
  58. Singapour : 180 k $US
  59. République dominicaine : 167 k $US
  60. Lettonie : 149 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Inde 509 M $US 22,2 %
2 Pakistan 404 M $US 17,7 %
3 États-Unis 233 M $US 10,2 %
4 Uruguay 195 M $US 8,5 %
5 Chine 157 M $US 6,9 %
6 Paraguay 141 M $US 6,1 %
7 Italie 84 M $US 3,7 %
8 Argentine 81 M $US 3,5 %
9 Thaïlande 75 M $US 3,3 %
10 Guyana 73 M $US 3,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Corée du Sud 335 M $US 14,6 %
2 Royaume-Uni 324 M $US 14,1 %
3 Brésil 177 M $US 7,7 %
4 Belgique 156 M $US 6,8 %
5 Pays-Bas 139 M $US 6,1 %
6 Espagne 135 M $US 5,9 %
7 Viêt Nam 133 M $US 5,8 %
8 Niger 120 M $US 5,3 %
9 Portugal 95 M $US 4,1 %
10 France 86 M $US 3,8 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 7,5 %droit médian
  • 55pays en franchise (NPF)
  • 513 %le plus élevé : Corée du Sud, République dominicaine, Panama

165

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 2,5 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 0 % 2023
Albanie 2 % 2023
Algérie 5 % 2023
Angola 0 % 2023 · HS 2017
Anguilla 0 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 25 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 0 % 2023
Argentine 10 % 2023 · HS 2017
Arménie 10 %* 2023
Aruba 0 % 2021 · HS 2012
Australie 0 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 0 % 2022
Bahreïn 0 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 25 % 2022 · HS 2017
Belize 25 % 2023
Bénin 10 % 2023
Bermudes 0 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 10 %* 2021 · HS 2017
Bolivie 10 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 0 % 2022
Botswana 0 % 2023
Brésil 10 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 10 % 2023
Burundi 75 %* 2023
Cambodge 7 % 2023 · HS 2017
Cameroun 20 % 2023
Canada 0 % 2023
Cap-Vert 5 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 33 % 1 % – 65 % 2023
Colombie 80 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 20 % 2023
Corée du Sud 513 % 2023
Costa Rica 35 % 2023
Côte d’Ivoire 10 % 2023 · HS 2017
Cuba 15 % 2023 · HS 2017
Dominique 25 % 2023 · HS 2017
Égypte 0 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 0 % 2023
Équateur 68 % 2023 · HS 2017
Eswatini 0 % 2023
États-Unis 1,8 %* 1 % – 2,6 % 2023
Éthiopie 5 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 20 % 2023
Gambie 10 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 10 % 2023
Gibraltar 0 % 2023 · HS 2017
Grenade 25 % 2023 · HS 2012
Guatemala 24 % 2023
Guinée 10 % 2023
Guinée équatoriale 20 % 2023
Guinée-Bissau 10 % 2023
Guyana 25 % 2023 · HS 2017
Haïti 3 % 2020 · HS 2017
Honduras 45 % 2023
Îles Caïmans 0 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 0 % 2023 · HS 2017
Inde 80 % 2023
Indonésie 3,7 %* 2023
Iran 5 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 25 % 2023
Japon 0 % 2023
Jordanie 5 % 2023
Kazakhstan 10 %* 2023
Kenya 35 %* 2023
Kirghizstan 10 %* 2021 · HS 2017
Kiribati 3,3 %* 2023 · HS 2002
Koweït 0 % 2023
Laos 5 % 2023 · HS 2017
Lesotho 0 % 2023
Liban 5 % 2020 · HS 2017
Liberia 10 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 0 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 35 % 2023
Madagascar 0 % 2023
Malaisie 40 % 2023
Malawi 10 % 2021 · HS 2017
Maldives 0 % 2023
Mali 10 % 2023
Maroc 26 % 2,5 % – 50 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 10 % 2023 · HS 2017
Mexique 20 % 2023 · HS 2017
Micronésie 3 % 2021 · HS 2017
Moldavie 5 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 0 % 2023 · HS 2017
Mozambique 7,5 % 2023
Myanmar (Birmanie) 5 % 2023 · HS 2017
Namibie 0 % 2023
Nauru 0 % 2021 · HS 2017
Népal 10 % 2023
Nicaragua 60 % 2023
Niger 10 % 2023
Nigeria 10 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 0 % 2023
Oman 0 % 2023
Ouganda 75 %* 2023
Ouzbékistan 0 % 2021 · HS 2017
Pakistan 11 % 2023
Palaos 0 % 2023 · HS 2012
Panama 90 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 10 % 2023 · HS 2017
Pérou 0 % 2023 · HS 2017
Philippines 43 % 2023
Polynésie française 0 % 2023
Qatar 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 20 % 2023
République dominicaine 99 % 2023
Royaume-Uni 0 % 2023
Russie 10 %* 2021 · HS 2017
Rwanda 75 %* 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 25 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 0 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 25 % 2023
Sainte-Lucie 25 % 2023 · HS 2012
Salvador 40 % 2022
Samoa 0 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 5 % 2019 · HS 2017
Sénégal 10 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 10 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 35 % 2023 · HS 2017
Soudan 0 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 20 % 2023
Suisse 0 % 2023
Suriname 25 % 2023 · HS 2007
Syrie 1 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 5 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 75 %* 2023
Tchad 20 % 2023
Territoires palestiniens 0 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 52 % 2023
Togo 10 % 2023
Tonga 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 25 % 2023 · HS 2012
Turquie 36 % 2023
Tuvalu 0 % 2017 · HS 2017
Ukraine 5 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 8,7 %* 2023
Uruguay 10 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 0 % 2023
Venezuela 20 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 40 % 2023
Wallis-et-Futuna 4 % 2021 · HS 2012
Yémen 0 % 2017 · HS 2017
Zambie 15 % 2023
Zimbabwe 0,1 % 0 % – 0,2 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
0422 Rice, husked but not further prepared (cargo rice/brown rice)
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 1111
Produit CPC 2.1
23162 Husked rice
Activité CITI Rév. 4
1061 Travail des grains

Éditions antérieures du SH

HSCode
20171006.20inchangé
20121006.20inchangé
20071006.20inchangé
20021006.20inchangé
19961006.20inchangé
19921006.20inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N286823 U.S. CBP 6 juin 2017 · 1006.20.20.00

    The tariff classification of Rice Blends from India and Italy. Correction to Ruling Number N279625

  • N279625 U.S. CBP 21 octobre 2016 · 1006.20.40.40

    The tariff classification of Rice Blends from India and Italy

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/2029 of 3 September 2026 fixing the import duties applicable to certain types of husked rice from 7 September 2026

    CELEX 32026R2029 · Source : eur-lex.europa.eu

  2. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

    CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu

  3. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/996 of 29 April 2026 amending Implementing Regulations (EU) 2020/761 and (EU) 2020/1988 regarding the creation, amendment and management of certain tariff quotas following the Interim Agreement on Trade between the European Union, of the one part, and the Common Market of the South, the Argentine Republic, the Federative Republic of Brazil, the Republic of Paraguay and the Oriental Republic of Uruguay, of the other part

    CELEX 32026R0996 · Source : eur-lex.europa.eu

  4. EU Règles d’origine · Applicable à partir du :

    Decision No 1/2026 of the Trade Committee established under the Interim Partnership Agreement between the European Community, of the one part, and the Pacific states, of the other part, of 30 January 2026 amending certain provisions of Protocol II concerning the definition of the concept of originating products and methods of administrative cooperation [2026/498]

    CELEX 22026D0498 · Source : eur-lex.europa.eu

  5. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/527 of 3 March 2026 fixing the import duties applicable to certain types of husked rice from 6 March 2026

    CELEX 32026R0527 · Source : eur-lex.europa.eu

  6. GB Contingent tarifaire

    Certificate of Authenticity requirement applied to quota 05.4731 and removed from quota 05.4729. Stop Press 3 February 2026

    Trade Tariff news 4519 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les 10 lignes de la sous-position 1006.20 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.

La sous-position 1006.20 se répartit en 10 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 36 %.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 1006.20 dans l’UE ont atteint 495,6 M € (−18 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Inde en a fourni 35 %, devant le Pakistan.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2 Md $US (+12,5 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Inde (509 M $US), puis par le Pakistan.

Notes légales

Notes complémentaires

1. Sont considérés comme:

  1. a) «riz à grains ronds», au sens des sous-positions 10061030, 10062011, 10062092, 10063021, 10063042, 10063061 et 10063092, le riz dont la longueur des grains est inférieure ou égale à 5,2 mm et dont le rapport longueur/largeur est inférieur à 2;

  2. b) «riz à grains moyens», au sens des sous-positions 10061050, 10062013, 10062094, 10063023, 10063044, 10063063 et 10063094, le riz dont la longueur des grains est supérieure à 5,2 mm et inférieure ou égale à 6,0 mm et dont le rapport longueur/largeur est inférieur à 3;

  3. c) «riz à grains longs», au sens des sous-positions 10061071, 10061079, 10062015, 10062017, 10062096, 10062098, 10063025, 10063027, 10063046, 10063048, 10063065, 10063067, 10063096 et 10063098, le riz dont la longueur est supérieure à 6,0 mm;

  4. d) «riz paddy», au sens des sous-positions 10061030, 10061050, 10061071, 10061079 et 10061090, le riz muni de sa balle après battage;

  5. e) «riz décortiqué», au sens des sous-positions 10062011, 10062013, 10062015, 10062017, 10062019, 10062092, 10062094, 10062096, 10062098 et 10062099, le riz dont la balle seule a été éliminée. Sont notamment compris sous cette dénomination les riz désignés sous les appellations commerciales de «riz brun», «riz cargo», «riz loonzain» et «riz sbramato»;

  6. f) «riz semi-blanchi», au sens des sous-positions 10063021, 10063023, 10063025, 10063027, 10063029, 10063042, 10063044, 10063046, 10063048 et 10063049, le riz dont on a éliminé la balle, une partie du germe et tout ou partie des couches extérieures du péricarpe mais non les couches intérieures;

  7. g) «riz blanchi», au sens des sous-positions 10063061, 10063063, 10063065, 10063067, 10063069, 10063092, 10063094, 10063096, 10063098 et 10063099, le riz dont la balle, la totalité des couches extérieures et intérieures du péricarpe, la totalité du germe dans le cas du riz à grains longs et du riz à grains moyens, au moins une partie dans le cas du riz à grains ronds, ont été éliminées mais où il peut subsister des stries blanches longitudinales sur 10 % des grains au maximum;

  8. h) «brisures», au sens du no 100640, les fragments de grains dont la longueur est égale ou inférieure aux trois quarts de la longueur moyenne du grain entier.

2. Le droit applicable aux mélanges relevant du présent chapitre est le suivant:

  1. a) pour les mélanges dont l'un des composants représente au moins 90 % en poids du mélange, le droit applicable est celui qui est applicable à ce composant;

  2. b) pour les autres mélanges, le droit applicable est le droit qui est applicable au composant soumis à l'imposition la plus élevée.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 1006.20 du Système harmonisé (position 1006), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1006.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 36 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) » au Royaume-Uni ?

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, les importations relevant du code 1006.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) » ?

L’Inde, avec 509 M $US en 2024 (22,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 6 M $US (0,3 % du total mondial) et occupe le 23e rang sur 129 pays exportateurs.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « riz complet (riz cargo, riz brun) » ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « riz complet (riz cargo, riz brun) » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Inde (35 %), le Pakistan (24 %) et l’Uruguay (14 %), pour des importations totales de 495,6 M €.

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