Sous-position · Chapitre 10 · Position 1006

1006.10

1006.10 : Riz en paille (riz paddy)

Riz paddy

La sous-position SH 1006.10 – riz paddy – relève de la position 1006, au chapitre 10.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 7,7 % · droit spécifique ou composé droit des pays tiers · sur 6 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 6
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 1006 10 Riz en paille (riz paddy):
  2. 1006 10 10 destiné à l'ensemencement 7,7 %—
  3. autre:
  4. 1006 10 30 à grains ronds 211 €/t—
  5. 1006 10 50 à grains moyens 211 €/t—
  6. à grains longs:
  7. 1006 10 71 présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 211 €/t—
  8. 1006 10 79 présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 211 €/t—
  9. 1006 10 90 autre 211 €/t—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 7

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 15 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 101,16 EUR / t
    S’applique aux marchandises originaires de
    Bangladesh
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 4 des 6 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 8

  • Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse
    Acte juridique
    Regulation 2072/19
    Documents
    • C085 Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y146 Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 6 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
    S’applique aux marchandises originaires de
    Argentine, Australie, Bolivie, Brésil, Chili, Nouvelle-Zélande, Uruguay
    Acte juridique
    Regulation 2072/19
    Documents
    • C085 Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y146 Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031
    • Y979 Dispense de contrôles officiels pour les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 6 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des organismes génétiquement modifiés (OGM) et produits contenant des OGM
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Chine
    Acte juridique
    Decision 0884/11
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y063 Marchandises non expédiée de Chine
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des organismes génétiquement modifiés (OGM) et produits contenant des OGM
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    Acte juridique
    Decision 0884/11
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Inde, Pakistan
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—7,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 37 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Kiribati, Laos, Liberia, Malawi, Mali, Mauritanie, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

 Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Lesotho, Mozambique, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
MercosurContingent Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption – 6,1 %
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Îles Salomon Îles Salomon Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–ÉquateurContingent Équateur Exemption
accord UE–PérouContingent Pérou Exemption
accord UE–Viêt NamContingent Viêt Nam 0 EUR / t

UE : importations mensuelles

12 derniers mois12,8 M €-11,4 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,51 € par kg
Taux préférentiel46 %
janv. 2024 : 17 k €févr. 2024 : 36 k €mars 2024 : 1,8 M €avr. 2024 : 1,7 M €mai 2024 : 18 k €juin 2024 : 26 k €juil. 2024 : 3,6 M €août 2024 : 44 k €sept. 2024 : 16 k €oct. 2024 : 171 k €nov. 2024 : 31 k €déc. 2024 : 15 k €janv. 2025 : 18 k €févr. 2025 : 2,7 M €mars 2025 : 1,4 M €avr. 2025 : 1,3 M €mai 2025 : 2,7 M €juin 2025 : 1,6 M €juil. 2025 : 110 k €août 2025 : 4,3 M €sept. 2025 : 86 k €oct. 2025 : 1,3 M €nov. 2025 : 674 k €déc. 2025 : 3,2 M €janv. 2026 : 3,2 M €févr. 2026 : 28 k €mars 2026 : 1,1 M €avr. 2026 : 2,6 M €mai 2026 : 355 k €juin 2026 : 160 k €juil. 2026 : 22 k €août 2026 : 25 k € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Guyana 5,5 M € 43 % -39,6 %
États-Unis 3,5 M € 27,4 % +32,1 %
Argentine 2,5 M € 19,5 % +19,4 %
Mali 955 k € 7,5 % —
Turquie 102 k € 0,8 % +481 %
Royaume-Uni 53 k € 0,4 % -76,2 %
Bangladesh 33 k € 0,3 % +196,4 %
Uruguay 24 k € 0,2 % +26 750 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 15 % – 34 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 30,8 % États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · 5× droit spécifique ou composé Canada Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Mexique 9 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Brésil Exemption – 9 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 6 % Argentine Exemption – 10 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % Pérou Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Japon Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Taïwan droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire CCG Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé Norvège Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Macédoine du Nord Exemption – 35 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 29,2 % Nigeria 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

1006.10 · 2,9 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 48,2 k $US48,2 k $US+896,8 k $US+15,8 M $US+> ; 137,8 M $US

Exportations : 123
  1. Cambodge : 1,4 Md $US
  2. États-Unis : 858,6 M $US
  3. Brésil : 178,5 M $US
  4. Chine : 137,8 M $US
  5. Inde : 130,8 M $US
  6. Uruguay : 56,6 M $US
  7. Pakistan : 25,4 M $US
  8. Espagne : 19,2 M $US
  9. Bulgarie : 18,2 M $US
  10. Italie : 17,4 M $US
  11. Grèce : 17,2 M $US
  12. Thaïlande : 15,8 M $US
  13. Paraguay : 14,4 M $US
  14. France : 9,3 M $US
  15. Portugal : 6,2 M $US
  16. Argentine : 6,2 M $US
  17. Afrique du Sud : 5,2 M $US
  18. Guyana : 3,7 M $US
  19. Pays-Bas : 3,6 M $US
  20. Roumanie : 3,1 M $US
  21. Viêt Nam : 3 M $US
  22. Kazakhstan : 2,2 M $US
  23. Belgique : 1,3 M $US
  24. Salvador : 1,3 M $US
  25. Bangladesh : 1,1 M $US
  26. Allemagne : 1,1 M $US
  27. Hongrie : 1 M $US
  28. Costa Rica : 921,5 k $US
  29. Turquie : 896,8 k $US
  30. Suède : 895,4 k $US
  31. Togo : 806,7 k $US
  32. Sri Lanka : 728,4 k $US
  33. Arabie saoudite : 510,8 k $US
  34. Indonésie : 510,3 k $US
  35. Pologne : 478,8 k $US
  36. Russie : 375,5 k $US
  37. Royaume-Uni : 362,2 k $US
  38. Tchéquie : 305,7 k $US
  39. Autriche : 237 k $US
  40. Tanzanie : 235,6 k $US
  41. Danemark : 206,1 k $US
  42. Philippines : 198,4 k $US
  43. Honduras : 153 k $US
  44. Japon : 117 k $US
  45. République dominicaine : 116,9 k $US
  46. Égypte : 94,3 k $US
  47. Bolivie : 93,2 k $US
  48. Monténégro : 93 k $US
  49. Taïwan : 83,2 k $US
  50. Canada : 78,3 k $US
  51. Pérou : 64,7 k $US
  52. Australie : 64,1 k $US
  53. Ouganda : 59,3 k $US
  54. Sénégal : 57,6 k $US
  55. Macédoine du Nord : 54,8 k $US
  56. Bénin : 53 k $US
  57. Ouzbékistan : 48,3 k $US
  58. Malaisie : 48,2 k $US
  59. Irlande : 43,9 k $US
  60. Guinée équatoriale : 37,2 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Cambodge 1,4 Md $US 47,5 %
2 États-Unis 858,6 M $US 29,1 %
3 Brésil 178,5 M $US 6,1 %
4 Chine 137,8 M $US 4,7 %
5 Inde 130,8 M $US 4,4 %
6 Uruguay 56,6 M $US 1,9 %
7 Pakistan 25,4 M $US 0,9 %
8 Espagne 19,2 M $US 0,7 %
9 Bulgarie 18,2 M $US 0,6 %
10 Italie 17,4 M $US 0,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Viêt Nam 1,4 Md $US 48 %
2 Mexique 343,3 M $US 11,7 %
3 Venezuela 152,3 M $US 5,2 %
4 Costa Rica 138,5 M $US 4,7 %
5 Honduras 99,9 M $US 3,4 %
6 Nicaragua 89,9 M $US 3,1 %
7 Philippines 89,8 M $US 3 %
8 Népal 83,4 M $US 2,8 %
9 Guatemala 75,9 M $US 2,6 %
10 Colombie 75 M $US 2,5 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 5 %droit médian
  • 57pays en franchise (NPF)
  • 513 %le plus élevé : Corée du Sud, République dominicaine, Inde

165

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 2,5 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 0 % 2023
Albanie 2 % 2023
Algérie 5 % 2023
Angola 0 % 2023 · HS 2017
Anguilla 0 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 13 % 0 % – 25 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 0 % 2023
Argentine 6,7 % 0 % – 10 % 2023 · HS 2017
Arménie 20 % 10 % – 30 % 2023
Aruba 0 % 2021 · HS 2012
Australie 0 % 2023
Azerbaïdjan 13 % 0 % – 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 0 % 2022
Bahreïn 0 % 2023
Bangladesh 0 % 2023 · HS 2017
Barbade 13 % 0 % – 25 % 2022 · HS 2017
Belize 13 % 0 % – 25 % 2023
Bénin 5 % 2023
Bermudes 0 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 20 % 10 % – 30 % 2021 · HS 2017
Bolivie 7,5 % 5 % – 10 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 0 % 2022
Botswana 0 % 2023
Brésil 6,7 % 0 % – 10 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 5 % 2023
Burundi 75 %* 2023
Cambodge 0 % 2023 · HS 2017
Cameroun 13 % 5 % – 20 % 2023
Canada 0 % 2023
Cap-Vert 2,5 % 0 % – 5 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 33 % 1 % – 65 % 2023
Colombie 43 % 5 % – 80 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 13 % 5 % – 20 % 2023
Corée du Sud 513 % 2023
Costa Rica 2,3 % 0 % – 3,5 % 2023
Côte d’Ivoire 5 % 2023 · HS 2017
Cuba 10 % 2023 · HS 2017
Dominique 13 % 0 % – 25 % 2023 · HS 2017
Égypte 0 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 0 % 2023
Équateur 10 % 0 % – 20 % 2023 · HS 2017
Eswatini 0 % 2023
États-Unis 3 %* 2023
Éthiopie 5 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 13 % 5 % – 20 % 2023
Gambie 5 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 5 % 2023
Gibraltar 0 % 2023 · HS 2017
Grenade 13 % 0 % – 25 % 2023 · HS 2012
Guatemala 12 % 0 % – 24 % 2023
Guinée 5 % 2023
Guinée équatoriale 13 % 5 % – 20 % 2023
Guinée-Bissau 5 % 2023
Guyana 13 % 0 % – 25 % 2023 · HS 2017
Haïti 3 % 2020 · HS 2017
Honduras 23 % 0 % – 45 % 2023
Îles Caïmans 0 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 0 % 2023 · HS 2017
Inde 80 % 2023
Indonésie 4,9 %* 2023
Iran 16 % 5 % – 26 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 13 % 0 % – 25 % 2023
Japon 0 % 2023
Jordanie 5 % 2023
Kazakhstan 10 % 2023
Kenya 35 %* 2023
Kirghizstan 20 % 10 % – 30 % 2021 · HS 2017
Kiribati 4,8 %* 2023 · HS 2002
Koweït 0 % 2023
Laos 5 % 2023 · HS 2017
Lesotho 0 % 2023
Liban 5 % 2020 · HS 2017
Liberia 5 % 2023
Libye 0 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 0 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 28 % 0 % – 35 % 2023
Madagascar 0 % 2023
Malaisie 40 % 2023
Malawi 10 % 2021 · HS 2017
Maldives 0 % 2023
Mali 5 % 2023
Maroc 26 % 2,5 % – 50 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 5 % 2023 · HS 2017
Mexique 9 % 2023 · HS 2017
Micronésie 3 % 2021 · HS 2017
Moldavie 4 % 0 % – 5 % 2023 · HS 2017
Mongolie 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Montserrat 0 % 2023 · HS 2017
Mozambique 3,8 % 0 % – 7,5 % 2023
Myanmar (Birmanie) 0 % 2023 · HS 2017
Namibie 0 % 2023
Nauru 0 % 2021 · HS 2017
Népal 10 % 2023
Nicaragua 23 % 0 % – 45 % 2023
Niger 5 % 2023
Nigeria 5 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 0 % 2023
Oman 0 % 2023
Ouganda 75 %* 2023
Ouzbékistan 0 % 2021 · HS 2017
Pakistan 7 % 3 % – 11 % 2023
Palaos 0 % 2023 · HS 2012
Panama 45 % 0 % – 90 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 6,7 % 0 % – 10 % 2023 · HS 2017
Pérou 0 % 2023 · HS 2017
Philippines 21 % 0 % – 43 % 2023
Polynésie française 0 % 2023
Qatar 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 13 % 5 % – 20 % 2023
République dominicaine 99 % 2023
Royaume-Uni 6 % 2023
Russie 20 % 10 % – 30 % 2021 · HS 2017
Rwanda 75 %* 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 13 % 0 % – 25 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 0 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 13 % 0 % – 25 % 2023
Sainte-Lucie 13 % 0 % – 25 % 2023 · HS 2012
Salvador 20 % 0 % – 40 % 2022
Samoa 0 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 5 % 2019 · HS 2017
Sénégal 5 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 5 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 35 % 2023 · HS 2017
Soudan 0 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 20 % 2023
Suisse 0 % 2023
Suriname 13 % 0 % – 25 % 2023 · HS 2007
Syrie 1 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 5 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 75 %* 2023
Tchad 13 % 5 % – 20 % 2023
Territoires palestiniens 0 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 52 % 2023
Togo 5 % 2023
Tonga 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 13 % 0 % – 25 % 2023 · HS 2012
Turquie 31 % 15 % – 34 % 2023
Tuvalu 0 % 2017 · HS 2017
Ukraine 5 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 7,7 % 2023
Uruguay 6,7 % 0 % – 10 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 10 % 2023
Venezuela 10 % 0 % – 15 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 20 % 0 % – 40 % 2023
Wallis-et-Futuna 4 % 2021 · HS 2012
Yémen 0 % 2017 · HS 2017
Zambie 5 % 2023
Zimbabwe 0,1 % 0 % – 0,2 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
0421 Rice in the husk (paddy/rough rice)
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 1111
Produit CPC 2.1
01131 Rice, seed
01132 Rice paddy, other (not husked)
Activité CITI Rév. 4
0112 Culture du riz

Éditions antérieures du SH

HSCode
20171006.10inchangé
20121006.10inchangé
20071006.10inchangé
20021006.10inchangé
19961006.10inchangé
19921006.10inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

    CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu

  2. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/996 of 29 April 2026 amending Implementing Regulations (EU) 2020/761 and (EU) 2020/1988 regarding the creation, amendment and management of certain tariff quotas following the Interim Agreement on Trade between the European Union, of the one part, and the Common Market of the South, the Argentine Republic, the Federative Republic of Brazil, the Republic of Paraguay and the Oriental Republic of Uruguay, of the other part

    CELEX 32026R0996 · Source : eur-lex.europa.eu

  3. EU Règles d’origine · Applicable à partir du :

    Decision No 1/2026 of the Trade Committee established under the Interim Partnership Agreement between the European Community, of the one part, and the Pacific states, of the other part, of 30 January 2026 amending certain provisions of Protocol II concerning the definition of the concept of originating products and methods of administrative cooperation [2026/498]

    CELEX 22026D0498 · Source : eur-lex.europa.eu

  4. GB Contingent tarifaire

    Certificate of Authenticity requirement applied to quota 05.4731 and removed from quota 05.4729. Stop Press 3 February 2026

    Trade Tariff news 4519 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

Évolutions réglementaires →

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 1006.10 en 6 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 7,7 %. 5 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 1006.10 compte 6 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 15 % à 34 %.

Les marchandises originaires de 111 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 7,7 % ; 95 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 12,8 M € de marchandises de la sous-position 1006.10 (−11 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,51 € le kilo ; le Guyana en a fourni 43 %, devant les États-Unis.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2,9 Md $US en 2024, en hausse de 58,5 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été le Cambodge, avec 47,5 % du total, devant les États-Unis.

Notes légales

Notes complémentaires

1. Sont considérés comme:

  1. a) «riz à grains ronds», au sens des sous-positions 10061030, 10062011, 10062092, 10063021, 10063042, 10063061 et 10063092, le riz dont la longueur des grains est inférieure ou égale à 5,2 mm et dont le rapport longueur/largeur est inférieur à 2;

  2. b) «riz à grains moyens», au sens des sous-positions 10061050, 10062013, 10062094, 10063023, 10063044, 10063063 et 10063094, le riz dont la longueur des grains est supérieure à 5,2 mm et inférieure ou égale à 6,0 mm et dont le rapport longueur/largeur est inférieur à 3;

  3. c) «riz à grains longs», au sens des sous-positions 10061071, 10061079, 10062015, 10062017, 10062096, 10062098, 10063025, 10063027, 10063046, 10063048, 10063065, 10063067, 10063096 et 10063098, le riz dont la longueur est supérieure à 6,0 mm;

  4. d) «riz paddy», au sens des sous-positions 10061030, 10061050, 10061071, 10061079 et 10061090, le riz muni de sa balle après battage;

  5. e) «riz décortiqué», au sens des sous-positions 10062011, 10062013, 10062015, 10062017, 10062019, 10062092, 10062094, 10062096, 10062098 et 10062099, le riz dont la balle seule a été éliminée. Sont notamment compris sous cette dénomination les riz désignés sous les appellations commerciales de «riz brun», «riz cargo», «riz loonzain» et «riz sbramato»;

  6. f) «riz semi-blanchi», au sens des sous-positions 10063021, 10063023, 10063025, 10063027, 10063029, 10063042, 10063044, 10063046, 10063048 et 10063049, le riz dont on a éliminé la balle, une partie du germe et tout ou partie des couches extérieures du péricarpe mais non les couches intérieures;

  7. g) «riz blanchi», au sens des sous-positions 10063061, 10063063, 10063065, 10063067, 10063069, 10063092, 10063094, 10063096, 10063098 et 10063099, le riz dont la balle, la totalité des couches extérieures et intérieures du péricarpe, la totalité du germe dans le cas du riz à grains longs et du riz à grains moyens, au moins une partie dans le cas du riz à grains ronds, ont été éliminées mais où il peut subsister des stries blanches longitudinales sur 10 % des grains au maximum;

  8. h) «brisures», au sens du no 100640, les fragments de grains dont la longueur est égale ou inférieure aux trois quarts de la longueur moyenne du grain entier.

2. Le droit applicable aux mélanges relevant du présent chapitre est le suivant:

  1. a) pour les mélanges dont l'un des composants représente au moins 90 % en poids du mélange, le droit applicable est celui qui est applicable à ce composant;

  2. b) pour les autres mélanges, le droit applicable est le droit qui est applicable au composant soumis à l'imposition la plus élevée.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « riz en paille (riz paddy) » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 1006.10 du Système harmonisé (position 1006), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « riz en paille (riz paddy) » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1006.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 7,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « riz en paille (riz paddy) » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1006.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 15 % à 34 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « riz en paille (riz paddy) » ?

Le Cambodge, avec 1,4 Md $US en 2024 (47,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 9,3 M $US (0,3 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 123 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « riz paddy » ?

95 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et SADC EPA. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 7,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « riz paddy » ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « riz paddy » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Guyana (43 %), les États-Unis (27 %) et l’Argentine (20 %), pour des importations totales de 12,8 M €.

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