Sous-position · Section II

1205.10 : Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique

1205.10
  • ExemptionUE
  • 30 %Turquie
  • —États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 12,3 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 1205.10 relève de la position 1205 (graines de navette ou de colza, même concassées), au chapitre 12.

La sous-position 1205.10 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 1205.10 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la ligne de la sous-position 1205.10 est soumise à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.

La sous-position 1205.10 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 12,3 Md $US (−14,8 % sur un an).

Les exportations ont été menées par le Canada (4,2 Md $US), puis par l’Australie.

Le plus gros acheteur a été la Chine, avec des importations de 2,9 Md $US.

Avec 685,9 M $US, la France figure au 4e rang sur 64 exportateurs ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 589,9 M $US ; son premier fournisseur a été l’Australie.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 30 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 1205 10 Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique:
  2. 1205 10 10 destinées à l'ensemencement Exemption—
  3. 1205 10 90 autres Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1205.10 Düşük erusik asitli rep veya kolza tohumları:
  2. 1205.10.10.00.00 Tohumluk olanlar 30 %
  3. 1205.10.90.00.00 Diğerleri 30 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1205.10.00 Low erucic acid rape or colza seeds 0.58¢/kg
  2. 1205.10.00.10 For sowing kg
  3. 1205.10.00.20 For use as oil stock kg
  4. 1205.10.00.90 Other kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1205 10 00 00 Low erucic acid rape or colza seeds
  2. 1205 10 10 00 For sowing Exemption
  3. 1205 10 90 00 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

1205.10 · 12,3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 15,3 M $US15,3 M $US+73,8 M $US+332,6 M $US+> 2,8 Md $US

Exportations: 64
  1. Canada: 4,2 Md $US
  2. Australie: 2,8 Md $US
  3. Ukraine: 1,8 Md $US
  4. France: 685,9 M $US
  5. Roumanie: 506,2 M $US
  6. Lituanie: 332,6 M $US
  7. Hongrie: 244,1 M $US
  8. États-Unis: 197,2 M $US
  9. Tchéquie: 164 M $US
  10. Pologne: 156,6 M $US
  11. Allemagne: 148,3 M $US
  12. Pays-Bas: 134,4 M $US
  13. Lettonie: 131,2 M $US
  14. Slovaquie: 124,3 M $US
  15. Belgique: 73,8 M $US
  16. Espagne: 68,9 M $US
  17. Uruguay: 52,6 M $US
  18. Autriche: 44,3 M $US
  19. Chili: 43,3 M $US
  20. Kazakhstan: 37,4 M $US
  21. Danemark: 31 M $US
  22. Moldavie: 31 M $US
  23. Brésil: 30,4 M $US
  24. Bulgarie: 28,4 M $US
  25. Irlande: 24,8 M $US
  26. Argentine: 21,6 M $US
  27. Italie: 19,7 M $US
  28. Nouvelle-Zélande: 17,4 M $US
  29. Croatie: 16,8 M $US
  30. Afrique du Sud: 15,3 M $US
  31. Serbie: 14,2 M $US
  32. Estonie: 11,6 M $US
  33. Suède: 11,1 M $US
  34. Luxembourg: 10,3 M $US
  35. Russie: 9,7 M $US
  36. Royaume-Uni: 7 M $US
  37. Slovénie: 2,5 M $US
  38. Paraguay: 1,7 M $US
  39. Bosnie-Herzégovine: 1,6 M $US
  40. Finlande: 1,3 M $US
  41. Grèce: 814,2 k $US
  42. Chine: 501,7 k $US
  43. Suisse: 356 k $US
  44. Kirghizstan: 160,3 k $US
  45. Portugal: 147,1 k $US
  46. Japon: 133,8 k $US
  47. Turquie: 115,5 k $US
  48. Norvège: 110,4 k $US
  49. Arménie: 16,1 k $US
  50. Ouzbékistan: 10,7 k $US
  51. Turkménistan: 7,5 k $US
  52. Corée du Sud: 4,7 k $US
  53. Éthiopie: 4 k $US
  54. Viêt Nam: 1,1 k $US
  55. Indonésie: 100 $US
  56. Inde: 100 $US
  57. Mexique: 100 $US
  58. Malte: 100 $US
  59. Pérou: 100 $US
  60. Zambie: 100 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Canada 4,2 Md $US 33,9 %
2 Australie 2,8 Md $US 23 %
3 Ukraine 1,8 Md $US 14,9 %
4 France 685,9 M $US 5,6 %
5 Roumanie 506,2 M $US 4,1 %
6 Lituanie 332,6 M $US 2,7 %
7 Hongrie 244,1 M $US 2 %
8 États-Unis 197,2 M $US 1,6 %
9 Tchéquie 164 M $US 1,3 %
10 Pologne 156,6 M $US 1,3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 2,9 Md $US 23,2 %
2 Allemagne 2,3 Md $US 18,7 %
3 Belgique 1,3 Md $US 10,2 %
4 Japon 1,1 Md $US 8,7 %
5 France 589,9 M $US 4,8 %
6 Pays-Bas 521,4 M $US 4,2 %
7 Émirats arabes unis 500,5 M $US 4,1 %
8 Mexique 423,1 M $US 3,4 %
9 Pakistan 385,4 M $US 3,1 %
10 Royaume-Uni 376,5 M $US 3,1 %

Notes légales

Note de sous-position

1. Pour l'application du no 120510, l'expression «graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique» s'entend des graines de navette ou de colza fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est inférieure à 2 % en poids et un composant solide qui contient moins de 30 micromoles par gramme de glucosinolates.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « graines de navette ou de colza à faible teneur en acide… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 1205.10 du Système harmonisé (position 1205), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « graines de navette ou de colza à faible teneur en… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1205.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « graines de navette ou de colza à faible teneur en… » au Royaume-Uni ?

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, les importations relevant du code 1205.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « graines de navette ou de colza à faible teneur en… » ?

Le Canada, avec 4,2 Md $US en 2024 (33,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 685,9 M $US (5,6 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 64 pays exportateurs.