Sous-position · Section IV
2009.21 : d'une valeur Brix n'excédant pas 20
- 12 %UE
- 75 %Turquie
- —États-Unis
- 12 %Royaume-Uni
- 108,3 M $USCommerce mondial en 2024
2009.21 est une sous-position à six chiffres de la position 2009, jus de fruits, chapitre 20.
La sous-position 2009.21 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 12 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2009.21 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 75 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les 2 lignes de la sous-position 2009.21 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
La sous-position 2009.21 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est de 12 %.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 108,3 M $US en 2024, en baisse de 7,3 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été Israël, avec 29,7 % du total, devant les Pays-Bas.
Le premier importateur a été les Pays-Bas (23,1 M $US).
La France a occupé le 8e rang des 83 pays exportateurs, avec 3,4 M $US ; son premier client a été la Suisse.
La France a importé pour 15,5 M $US ; son premier fournisseur a été Israël.
Comparaison des droits de douane
UE 12 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 75 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire 
États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni 12 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.
Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2009 21 00 d'une valeur Brix n'excédant pas 20 12 %—
Tarif douanier turc
Lignes tarifaires (Turquie) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2009.21.00.00.00 Brix değeri 20'yi geçmeyenler 75 %
Tarif harmonisé des États-Unis
Lignes tarifaires (États-Unis) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2009.21 Of a Brix value not exceeding 20:
- 2009.21.20.00 Not concentrated and not made from a juice having a degree of concentration of 1.5 or more (as determined before correction to the nearest 0.5 degree) 4.5¢/ literliters
- 2009.21.40 Other 7.9¢/liter
- 2009.21.40.20 Frozen liters
- 2009.21.40.40 Other liters
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Tarif douanier du Royaume-Uni
Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2009 21 00 00 Of a brix value not exceeding 20 12 %
- 2009 21 00 10 Powdered 12 %
- 2009 21 00 90 Other 12 %
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 51,2 k $US51,2 k $US+478,2 k $US+3,4 M $US+> 11,5 M $US
Exportations: 83
- Israël: 32,2 M $US
- Pays-Bas: 14,6 M $US
- Espagne: 11,5 M $US
- Mexique: 9,7 M $US
- États-Unis: 8,3 M $US
- Allemagne: 7,1 M $US
- Belgique: 3,7 M $US
- France: 3,4 M $US
- Afrique du Sud: 2,4 M $US
- Autriche: 2 M $US
- Corée du Sud: 1,7 M $US
- Belize: 1,7 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,4 M $US
- Chypre: 1,2 M $US
- Royaume-Uni: 916,5 k $US
- Italie: 887,4 k $US
- Australie: 869,6 k $US
- Pologne: 552,4 k $US
- Japon: 519 k $US
- Slovaquie: 478,2 k $US
- Turquie: 375,9 k $US
- Irlande: 224,8 k $US
- Grèce: 218,2 k $US
- Tchéquie: 204,7 k $US
- Russie: 180,9 k $US
- Chine: 177,6 k $US
- Argentine: 137,9 k $US
- Brésil: 122,7 k $US
- Cuba: 116 k $US
- Taïwan: 97,7 k $US
- Trinité-et-Tobago: 97,4 k $US
- Inde: 95,7 k $US
- Arabie saoudite: 86,7 k $US
- Maroc: 85,9 k $US
- Hongrie: 80,2 k $US
- Thaïlande: 79,2 k $US
- Suisse: 75,9 k $US
- Malaisie: 67,7 k $US
- Bahreïn: 51,2 k $US
- Danemark: 51,1 k $US
- Eswatini: 50 k $US
- Portugal: 48,5 k $US
- Koweït: 46,1 k $US
- Pakistan: 45,8 k $US
- Lituanie: 43,9 k $US
- Égypte: 33,8 k $US
- Cameroun: 31,1 k $US
- Canada: 28,7 k $US
- Singapour: 28,6 k $US
- Lettonie: 25,7 k $US
- Émirats arabes unis: 18,5 k $US
- Serbie: 18,4 k $US
- Paraguay: 14,4 k $US
- Arménie: 14,1 k $US
- Pérou: 13,6 k $US
- Nouvelle-Zélande: 13,5 k $US
- Slovénie: 12,1 k $US
- Viêt Nam: 12 k $US
- Algérie: 8,3 k $US
- Bangladesh: 6,2 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 20,4 k $US20,4 k $US+153,8 k $US+1,1 M $US+> 6,4 M $US
Importations: 171
- Pays-Bas: 23,1 M $US
- France: 15,5 M $US
- Allemagne: 9,9 M $US
- États-Unis: 7,1 M $US
- Royaume-Uni: 7 M $US
- Belgique: 6,4 M $US
- Canada: 5,8 M $US
- Chine: 5 M $US
- Corée du Sud: 4,4 M $US
- Suisse: 3,4 M $US
- Pologne: 2,1 M $US
- Italie: 1,5 M $US
- Slovaquie: 1,5 M $US
- Trinité-et-Tobago: 1,3 M $US
- Espagne: 1,3 M $US
- Tchéquie: 1,1 M $US
- Irlande: 1,1 M $US
- Norvège: 1 M $US
- Japon: 813,9 k $US
- Belize: 709,5 k $US
- Mexique: 569,1 k $US
- Autriche: 450,4 k $US
- Hongrie: 422 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 415,9 k $US
- Taïwan: 377,8 k $US
- Singapour: 376,1 k $US
- Finlande: 351,9 k $US
- Danemark: 308,5 k $US
- Bahamas: 253,7 k $US
- Portugal: 253,7 k $US
- Luxembourg: 246,2 k $US
- Croatie: 218,4 k $US
- Chypre: 216,5 k $US
- Serbie: 197,8 k $US
- Arabie saoudite: 188,2 k $US
- Roumanie: 184,2 k $US
- Barbade: 173,3 k $US
- Estonie: 168,5 k $US
- Lettonie: 167,2 k $US
- Dominique: 161,8 k $US
- Slovénie: 161,3 k $US
- Kazakhstan: 153,8 k $US
- Chili: 147,3 k $US
- Bahreïn: 137,7 k $US
- Koweït: 95,3 k $US
- Thaïlande: 85,9 k $US
- Philippines: 75,8 k $US
- Panama: 75,6 k $US
- Îles Caïmans: 75,1 k $US
- Jordanie: 73,9 k $US
- Suède: 63,7 k $US
- Sainte-Lucie: 57,2 k $US
- Uruguay: 55,5 k $US
- Îles Vierges britanniques: 49,6 k $US
- Algérie: 46,7 k $US
- Malaisie: 45,6 k $US
- Costa Rica: 43 k $US
- Maldives: 41,8 k $US
- Bermudes: 41,4 k $US
- Ukraine: 39,1 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Israël | 32,2 M $US | 29,7 % |
| 2 |  Pays-Bas | 14,6 M $US | 13,4 % |
| 3 |  Espagne | 11,5 M $US | 10,6 % |
| 4 |  Mexique | 9,7 M $US | 9 % |
| 5 | États-Unis | 8,3 M $US | 7,6 % |
| 6 |  Allemagne | 7,1 M $US | 6,6 % |
| 7 |  Belgique | 3,7 M $US | 3,5 % |
| 8 |  France | 3,4 M $US | 3,1 % |
| 9 |  Afrique du Sud | 2,4 M $US | 2,2 % |
| 10 |  Autriche | 2 M $US | 1,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Pays-Bas | 23,1 M $US | 21,3 % |
| 2 | France | 15,5 M $US | 14,3 % |
| 3 | Allemagne | 9,9 M $US | 9,1 % |
| 4 | États-Unis | 7,1 M $US | 6,5 % |
| 5 | Royaume-Uni | 7 M $US | 6,5 % |
| 6 | Belgique | 6,4 M $US | 5,9 % |
| 7 |  Canada | 5,8 M $US | 5,4 % |
| 8 |  Chine | 5 M $US | 4,6 % |
| 9 |  Corée du Sud | 4,4 M $US | 4,1 % |
| 10 |  Suisse | 3,4 M $US | 3,1 % |
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Au sens du no 200510, on entend par «légumes homogénéisés» des préparations de légumes finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour nourrissons et enfants en bas âge ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu d'un poids net n'excédant pas 250 grammes. Pour l'application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, à la préparation, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles de légumes. Le no 200510 a la priorité sur toutes les autres sous-positions du no 2005.
2. Au sens du no 200710, on entend par «préparations homogénéisées» des préparations de fruits finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour nourrissons et enfants en bas âge ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu d'un poids net n'excédant pas 250 grammes. Pour l'application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, à la préparation, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles de fruits. Le no 200710 a la priorité sur toutes les autres sous-positions du no 2007.
3. Aux fins des nos 200912, 200921, 200931, 200941, 200961 et 200971, l'expression «valeur Brix» s'entend des degrés Brix lus directement sur l'échelle d'un hydromètre Brix ou de l'indice de réfraction exprimé en pourcentage de teneur en saccharose mesuré au réfractomètre, à une température de 20 °C ou après correction pour une température de 20 °C si la mesure est effectuée à une température différente.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « d'une valeur Brix n'excédant pas 20 » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2009.21 du Système harmonisé (position 2009), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « d'une valeur Brix n'excédant pas 20 » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2009.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 12 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « d'une valeur Brix n'excédant pas 20 » au Royaume-Uni ?
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, les importations relevant du code 2009.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 12 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « d'une valeur Brix n'excédant pas 20 » ?
Israël, avec 32,2 M $US en 2024 (29,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 3,4 M $US (3,1 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 83 pays exportateurs.