Sous-position · Section IV

2009.71 : d'une valeur Brix n'excédant pas 20

2009.71
  • 18 %UE
  • 75 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • 18 %Royaume-Uni
  • 839,1 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 2009.71 relève de la position 2009 (jus de fruits), au chapitre 20.

La sous-position 2009.71 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 18 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 2009.71 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 75 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 2009.71 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 2009.71 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est de 18 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 839,1 M $US (+15,5 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (154,9 M $US), puis par la Pologne.

Le plus gros acheteur a été le Royaume-Uni, avec des importations de 153,4 M $US.

Avec 21 M $US, la France figure au 12e rang sur 115 exportateurs ; son premier client a été le Canada.

La France a importé pour 106,5 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE 18 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 75 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 18 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2009 71 d'une valeur Brix n'excédant pas 20:
  2. 2009 71 20 contenant des sucres d'addition 18 %—
  3. 2009 71 99 ne contenant pas de sucres d'addition 18 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2009.71 Brix değeri 20'yi geçmeyenler:
  2. 2009.71.20.00.00 İlave şeker içerenler 75 %
  3. 2009.71.99.00.00 İlave şeker içermeyenler 75 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2009.71.00.00 Of a Brix value not exceeding 20 Exemptionliters, kg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2009 71 00 00 Of a brix value not exceeding 20
  2. 2009 71 20 00 Containing added sugar 18 %
  3. 2009 71 20 10 Powdered 18 %
  4. 2009 71 20 90 Other 18 %
  5. 2009 71 99 00 Not containing added sugar 18 %
  6. 2009 71 99 10 Powdered 18 %
  7. 2009 71 99 90 Other 18 %

Commerce mondial en 2024

2009.71 · 839,1 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 470,7 k $US470,7 k $US+3,1 M $US+22,5 M $US+> 54,2 M $US

Exportations: 115
  1. Allemagne: 154,9 M $US
  2. Pologne: 131 M $US
  3. Italie: 68,7 M $US
  4. Irlande: 54,2 M $US
  5. Autriche: 52,5 M $US
  6. Espagne: 45,5 M $US
  7. Canada: 40 M $US
  8. Belgique: 37,6 M $US
  9. Pays-Bas: 31,4 M $US
  10. Royaume-Uni: 23,3 M $US
  11. États-Unis: 22,5 M $US
  12. France: 21 M $US
  13. Guatemala: 17,6 M $US
  14. Russie: 13,9 M $US
  15. Hongrie: 12,4 M $US
  16. Afrique du Sud: 11 M $US
  17. Chypre: 8,3 M $US
  18. Tchéquie: 7,9 M $US
  19. Salvador: 7,1 M $US
  20. Danemark: 6,7 M $US
  21. Koweït: 5,5 M $US
  22. Nouvelle-Zélande: 5,1 M $US
  23. Turquie: 4,6 M $US
  24. Mexique: 4,4 M $US
  25. Honduras: 4,2 M $US
  26. Chili: 3,8 M $US
  27. Chine: 3,6 M $US
  28. Serbie: 3,1 M $US
  29. Japon: 3,1 M $US
  30. Australie: 2,7 M $US
  31. Finlande: 2,2 M $US
  32. Colombie: 2 M $US
  33. Arabie saoudite: 2 M $US
  34. Grèce: 1,7 M $US
  35. Émirats arabes unis: 1,6 M $US
  36. Slovénie: 1,4 M $US
  37. Portugal: 1,4 M $US
  38. Thaïlande: 1,4 M $US
  39. Suède: 1,1 M $US
  40. Kazakhstan: 1 M $US
  41. Roumanie: 940,7 k $US
  42. Brésil: 937,9 k $US
  43. Géorgie: 889,3 k $US
  44. Taïwan: 851,2 k $US
  45. Lettonie: 830,9 k $US
  46. Ukraine: 791,7 k $US
  47. Lituanie: 775,5 k $US
  48. Slovaquie: 737,6 k $US
  49. Ouzbékistan: 653,8 k $US
  50. Moldavie: 642,1 k $US
  51. Arménie: 609,8 k $US
  52. Bahreïn: 593,6 k $US
  53. Macédoine du Nord: 587,6 k $US
  54. Égypte: 567,2 k $US
  55. Argentine: 470,7 k $US
  56. Suisse: 454,9 k $US
  57. Corée du Sud: 421 k $US
  58. Singapour: 420 k $US
  59. Malaisie: 412,5 k $US
  60. Bulgarie: 401,9 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 154,9 M $US 18,5 %
2 Pologne 131 M $US 15,6 %
3 Italie 68,7 M $US 8,2 %
4 Irlande 54,2 M $US 6,5 %
5 Autriche 52,5 M $US 6,3 %
6 Espagne 45,5 M $US 5,4 %
7 Canada 40 M $US 4,8 %
8 Belgique 37,6 M $US 4,5 %
9 Pays-Bas 31,4 M $US 3,7 %
10 Royaume-Uni 23,3 M $US 2,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Royaume-Uni 153,4 M $US 18,3 %
2 France 106,5 M $US 12,7 %
3 Allemagne 82,2 M $US 9,8 %
4 Pays-Bas 81,8 M $US 9,7 %
5 États-Unis 51,5 M $US 6,1 %
6 Belgique 42,5 M $US 5,1 %
7 Irlande 26,2 M $US 3,1 %
8 Canada 19,1 M $US 2,3 %
9 Chine 15 M $US 1,8 %
10 Tchéquie 14,3 M $US 1,7 %

Notes légales

Notes de sous-positions

1. Au sens du no 200510, on entend par «légumes homogénéisés» des préparations de légumes finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour nourrissons et enfants en bas âge ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu d'un poids net n'excédant pas 250 grammes. Pour l'application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, à la préparation, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles de légumes. Le no 200510 a la priorité sur toutes les autres sous-positions du no 2005.

2. Au sens du no 200710, on entend par «préparations homogénéisées» des préparations de fruits finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour nourrissons et enfants en bas âge ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu d'un poids net n'excédant pas 250 grammes. Pour l'application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, à la préparation, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles de fruits. Le no 200710 a la priorité sur toutes les autres sous-positions du no 2007.

3. Aux fins des nos 200912, 200921, 200931, 200941, 200961 et 200971, l'expression «valeur Brix» s'entend des degrés Brix lus directement sur l'échelle d'un hydromètre Brix ou de l'indice de réfraction exprimé en pourcentage de teneur en saccharose mesuré au réfractomètre, à une température de 20 °C ou après correction pour une température de 20 °C si la mesure est effectuée à une température différente.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « d'une valeur Brix n'excédant pas 20 » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2009.71 du Système harmonisé (position 2009), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « d'une valeur Brix n'excédant pas 20 » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2009.71 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 18 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « d'une valeur Brix n'excédant pas 20 » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2009.71 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « d'une valeur Brix n'excédant pas 20 » ?

L’Allemagne, avec 154,9 M $US en 2024 (18,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 21 M $US (2,5 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 115 pays exportateurs.