Sous-position · Chapitre 20 · Position 2009

2009.79

2009.79 : Jus de fruits: jus de pomme, autres

Jus de pomme (Brix > 20)

Libellé officiel autres

La sous-position SH 2009.79 – jus de pomme (Brix > 20) – relève de la position 2009, au chapitre 20.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 18 % – 30 % · droit spécifique ou composé droit des pays tiers · sur 5 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2009 79 autres:
  2. d'une valeur Brix excédant 67:
  3. 2009 79 11 d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net 30 + 18,4 €/100 kg/net—
  4. 2009 79 19 autres 30 %—
  5. d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67:
  6. 2009 79 30 d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition 18 %—
  7. autres:
  8. 2009 79 91 d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids 18 + 19,3 €/100 kg/net—
  9. 2009 79 98 autres 18 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 6

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 20 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 2 des 5 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—18 % – 30 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–UkraineContingent Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Afrique du SudContingent Afrique du Sud 9 % – 15 %
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

14,5 % – 25,5 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 16,3 % – 27,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois240,1 M €-46 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation1,61 € par kg
Taux préférentiel71 %
janv. 2024: 27,4 M €févr. 2024: 31,6 M €mars 2024: 21,1 M €avr. 2024: 28 M €mai 2024: 22,5 M €juin 2024: 18,9 M €juil. 2024: 14,6 M €août 2024: 24 M €sept. 2024: 60,5 M €oct. 2024: 66 M €nov. 2024: 47 M €déc. 2024: 34,2 M €janv. 2025: 37,4 M €févr. 2025: 32,2 M €mars 2025: 27 M €avr. 2025: 37,7 M €mai 2025: 29,2 M €juin 2025: 19,5 M €juil. 2025: 21,7 M €août 2025: 32,2 M €sept. 2025: 34,6 M €oct. 2025: 22,6 M €nov. 2025: 29,9 M €déc. 2025: 13,5 M €janv. 2026: 40,4 M €févr. 2026: 22 M €mars 2026: 15,4 M €avr. 2026: 10,6 M €mai 2026: 12,5 M €juin 2026: 13,5 M €juil. 2026: 11,1 M €août 2026: 14 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Ukraine 72,3 M € 30,1 % -40,7 %
Chine 57,4 M € 23,9 % -56,6 %
Moldavie 52,9 M € 22 % -0,7 %
Turquie 40 M € 16,7 % -61 %
Géorgie 3,6 M € 1,5 % -55,6 %
Ouzbékistan 3,3 M € 1,4 % +521,8 %
Serbie 3,3 M € 1,4 % -27,8 %
Macédoine du Nord 2,8 M € 1,2 % +38,1 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

2009.79 · 2,7 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 253,5 k $US253,5 k $US+3,8 M $US+42,8 M $US+> 218,1 M $US

Exportations: 132
  1. Chine: 760,5 M $US
  2. Turquie: 416,4 M $US
  3. Pologne: 374,4 M $US
  4. Ukraine: 218,1 M $US
  5. Autriche: 106,9 M $US
  6. Moldavie: 93,5 M $US
  7. Chili: 74,1 M $US
  8. Hongrie: 71,8 M $US
  9. Allemagne: 71,5 M $US
  10. Italie: 57,3 M $US
  11. Ouzbékistan: 48,5 M $US
  12. Espagne: 46,4 M $US
  13. Afrique du Sud: 42,8 M $US
  14. Pays-Bas: 41,9 M $US
  15. États-Unis: 39,8 M $US
  16. Iran: 25,1 M $US
  17. Argentine: 21,5 M $US
  18. Brésil: 20,4 M $US
  19. Nouvelle-Zélande: 14,3 M $US
  20. France: 12,2 M $US
  21. Serbie: 10,3 M $US
  22. Irlande: 10,2 M $US
  23. Roumanie: 8,7 M $US
  24. Bulgarie: 7,1 M $US
  25. Slovénie: 7 M $US
  26. Portugal: 6,8 M $US
  27. Lituanie: 6,4 M $US
  28. Azerbaïdjan: 6,4 M $US
  29. Belgique: 5,8 M $US
  30. Israël: 5,5 M $US
  31. Grèce: 3,9 M $US
  32. Pakistan: 3,8 M $US
  33. Géorgie: 3,7 M $US
  34. Australie: 3,6 M $US
  35. Thaïlande: 3 M $US
  36. Japon: 2,9 M $US
  37. Russie: 2,5 M $US
  38. Royaume-Uni: 2,4 M $US
  39. Canada: 2,4 M $US
  40. Danemark: 2,1 M $US
  41. Macédoine du Nord: 1,8 M $US
  42. Chypre: 1,6 M $US
  43. Malaisie: 1,5 M $US
  44. Émirats arabes unis: 1,3 M $US
  45. Honduras: 1 M $US
  46. Barbade: 927,6 k $US
  47. Arabie saoudite: 918,3 k $US
  48. Tchéquie: 784,7 k $US
  49. Égypte: 741,6 k $US
  50. Viêt Nam: 694,9 k $US
  51. Kazakhstan: 689,8 k $US
  52. Taïwan: 637,8 k $US
  53. Inde: 595,9 k $US
  54. Équateur: 511,6 k $US
  55. Corée du Sud: 494 k $US
  56. Arménie: 491 k $US
  57. Colombie: 477 k $US
  58. Lettonie: 440,4 k $US
  59. Suède: 305,3 k $US
  60. Mexique: 302,2 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 760,5 M $US 28,4 %
2 Turquie 416,4 M $US 15,5 %
3 Pologne 374,4 M $US 14 %
4 Ukraine 218,1 M $US 8,1 %
5 Autriche 106,9 M $US 4 %
6 Moldavie 93,5 M $US 3,5 %
7 Chili 74,1 M $US 2,8 %
8 Hongrie 71,8 M $US 2,7 %
9 Allemagne 71,5 M $US 2,7 %
10 Italie 57,3 M $US 2,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 645,5 M $US 24,1 %
2 Allemagne 329,5 M $US 12,3 %
3 Pays-Bas 141 M $US 5,3 %
4 Pologne 137,1 M $US 5,1 %
5 Royaume-Uni 134,9 M $US 5 %
6 Japon 116,4 M $US 4,3 %
7 Canada 107 M $US 4 %
8 Autriche 103 M $US 3,8 %
9 Russie 101,7 M $US 3,8 %
10 Afrique du Sud 100,8 M $US 3,8 %

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. US Modification tarifaire · Applicable à partir du:

    Harmonized Tariff Schedule of the United States — 2026 HTS Revision 2

    2026HTSRev2 · Source: hts.usitc.gov

Évolutions réglementaires →

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 2009.79 en 5 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 18 % à 30 % (moyenne 22 %). 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2009.79 compte 5 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 58,5 %.

111 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 18 % – 30 %.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2009.79 dans l’UE ont atteint 240,1 M € (−46 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Ukraine en a fourni 30 %, devant la Chine.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2,7 Md $US (+22,8 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (760,5 M $US), puis par la Turquie.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « jus de fruits: jus de pomme, autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2009.79 du Système harmonisé (position 2009), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « jus de fruits: jus de pomme, autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2009.79 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 18 % à 30 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « jus de fruits: jus de pomme, autres » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2009.79 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 58,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « jus de fruits: jus de pomme, autres » ?

La Chine, avec 760,5 M $US en 2024 (28,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 12,2 M $US (0,5 % du total mondial) et occupe le 20e rang sur 132 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « jus de pomme (Brix > 20) » ?

111 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 18 % – 30 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « jus de pomme (Brix > 20) » ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « jus de pomme (Brix > 20) » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Ukraine (30 %), la Chine (24 %) et la Moldavie (22 %), pour des importations totales de 240,1 M €.