Sous-position · Chapitre 20 · Position 2009

2009.81

2009.81 : Jus de canneberge (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos) ; jus d’airelle rouge (Vaccinium vitis-idaea)

2009.81 est une sous-position à six chiffres de la position 2009, jus de fruits, chapitre 20.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 14 % – 33,6 % · droit spécifique ou composé droit des pays tiers · sur 7 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2009 81 Jus de canneberge (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos) ; jus d’airelle rouge (Vaccinium vitis-idaea):
  2. d'une valeur Brix excédant 67:
  3. 2009 81 11 d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net 33,6 + 20,6 €/100 kg/net—
  4. 2009 81 19 autres 33,6 %—
  5. d'une valeur Brix n'excédant pas 67:
  6. 2009 81 31 d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition 16,8 %—
  7. autres:
  8. 2009 81 51 d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids 16,8 + 20,6 €/100 kg/net—
  9. 2009 81 59 d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids 16,8 %—
  10. ne contenant pas de sucres d'addition:
  11. 2009 81 95 Jus de fruit de l'espèce Vaccinium macrocarpon 14 %—
  12. 2009 81 99 autres 17,6 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 7

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2009 81 31 10 Cranberry (Vaccinium macrocarpon) juice concentrate -|of a Brix value of 40|or more but not more than 66, -|in immediate packings of a content of 50|litres or more
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 7 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 20 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 2 des 7 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

  • Contrôle à l’importationMise en libre pratique (restriction - denrées alimentaires et d’aliments pour animaux)
    S’applique aux marchandises originaires de
    Albanie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Moldavie, Monténégro, Royaume-Uni et 5 autres
    Acte juridique
    Regulation 0256/24
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y854 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement d’exécution (UE) 2020/1158 de la Commission.
    • Y855 Exemption des restrictions à l’importation en vertu de l’article 1, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/1158 de la Commission (accident de Tchernobyl).
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—14 % – 33,6 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Norvège Norvège Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

5,8 % – 14,1 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 12,2 % – 30,5 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois43,5 M €-21,2 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation5,28 € par kg
Taux préférentiel22 %
janv. 2024 : 6,6 M €févr. 2024 : 3,6 M €mars 2024 : 6,5 M €avr. 2024 : 4,5 M €mai 2024 : 5 M €juin 2024 : 3,4 M €juil. 2024 : 1,9 M €août 2024 : 5,5 M €sept. 2024 : 3,7 M €oct. 2024 : 6,4 M €nov. 2024 : 2,9 M €déc. 2024 : 3,1 M €janv. 2025 : 4,7 M €févr. 2025 : 7,9 M €mars 2025 : 4,8 M €avr. 2025 : 6,9 M €mai 2025 : 2,8 M €juin 2025 : 4,1 M €juil. 2025 : 4,5 M €août 2025 : 3,6 M €sept. 2025 : 2,3 M €oct. 2025 : 2,8 M €nov. 2025 : 6,5 M €déc. 2025 : 2,3 M €janv. 2026 : 2,6 M €févr. 2026 : 3,9 M €mars 2026 : 4,7 M €avr. 2026 : 3,9 M €mai 2026 : 4,3 M €juin 2026 : 3,4 M €juil. 2026 : 3,9 M €août 2026 : 3 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Canada 28,7 M € 65,8 % -20,6 %
Chili 6,7 M € 15,3 % -17,1 %
États-Unis 6,2 M € 14,3 % -38,4 %
Royaume-Uni 1,4 M € 3,2 % +387,1 %
Afrique du Sud 289 k € 0,7 % —
Madagascar 65 k € 0,1 % —
Suisse 63 k € 0,1 % +1 327,8 %
Pakistan 36 k € 0,1 % -72,8 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

2009.81 · 297 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 79 k $US79 k $US+504 k $US+4 M $US+> 24 M $US

Exportations : 106
  1. Canada : 91 M $US
  2. États-Unis : 69 M $US
  3. Chili : 26 M $US
  4. Pays-Bas : 24 M $US
  5. Allemagne : 19 M $US
  6. Espagne : 13 M $US
  7. Irlande : 8 M $US
  8. Thaïlande : 6 M $US
  9. Autriche : 5 M $US
  10. Pologne : 5 M $US
  11. Italie : 4 M $US
  12. France : 3 M $US
  13. Arabie saoudite : 2 M $US
  14. Afrique du Sud : 2 M $US
  15. Koweït : 2 M $US
  16. Malaisie : 1 M $US
  17. Danemark : 1 M $US
  18. Portugal : 1 M $US
  19. Turquie : 1 M $US
  20. Royaume-Uni : 957 k $US
  21. Pérou : 895 k $US
  22. Israël : 884 k $US
  23. Émirats arabes unis : 714 k $US
  24. Belgique : 553 k $US
  25. Chine : 530 k $US
  26. Taïwan : 504 k $US
  27. Inde : 458 k $US
  28. Mexique : 444 k $US
  29. Grèce : 414 k $US
  30. Finlande : 396 k $US
  31. Brésil : 383 k $US
  32. Hongrie : 375 k $US
  33. Estonie : 368 k $US
  34. Suède : 365 k $US
  35. Singapour : 362 k $US
  36. Égypte : 360 k $US
  37. Australie : 350 k $US
  38. Serbie : 322 k $US
  39. Chypre : 269 k $US
  40. Viêt Nam : 265 k $US
  41. Bulgarie : 258 k $US
  42. Ukraine : 217 k $US
  43. Lettonie : 195 k $US
  44. Lituanie : 187 k $US
  45. Tchéquie : 166 k $US
  46. Slovénie : 147 k $US
  47. Bangladesh : 131 k $US
  48. Indonésie : 116 k $US
  49. Russie : 115 k $US
  50. Arménie : 99 k $US
  51. Honduras : 79 k $US
  52. Philippines : 74 k $US
  53. Slovaquie : 73 k $US
  54. Géorgie : 71 k $US
  55. République dominicaine : 49 k $US
  56. Suisse : 47 k $US
  57. Macédoine du Nord : 45 k $US
  58. Pakistan : 43 k $US
  59. Japon : 42 k $US
  60. Algérie : 34 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Canada 91 M $US 30,8 %
2 États-Unis 69 M $US 23,2 %
3 Chili 26 M $US 8,7 %
4 Pays-Bas 24 M $US 8 %
5 Allemagne 19 M $US 6,4 %
6 Espagne 13 M $US 4,4 %
7 Irlande 8 M $US 2,7 %
8 Thaïlande 6 M $US 2,1 %
9 Autriche 5 M $US 1,6 %
10 Pologne 5 M $US 1,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 50 M $US 17 %
2 Pays-Bas 50 M $US 16,7 %
3 Royaume-Uni 27 M $US 9,1 %
4 Allemagne 17 M $US 5,7 %
5 France 15 M $US 4,9 %
6 Canada 11 M $US 3,8 %
7 Mexique 11 M $US 3,7 %
8 Portugal 9 M $US 3,1 %
9 Australie 8 M $US 2,8 %
10 Espagne 7 M $US 2,3 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 161

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 15 %droit médian
  • 13pays en franchise (NPF)
  • 98 %le plus élevé : Norvège, Dominique, Angola

161

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 30 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 20 % 2023
Albanie 15 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 60 % 2023 · HS 2017
Anguilla 0 % 2021 · HS 2017
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 14 % 2023 · HS 2017
Arménie 5 % 0 % – 10 % 2023
Aruba 6 % 2021 · HS 2012
Australie 5 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 0 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 15 % 10 % – 20 % 2022 · HS 2017
Belize 55 % 10 % – 100 % 2023
Bénin 15 % 10 % – 20 % 2023
Bermudes 5 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 5 % 0 % – 10 % 2021 · HS 2017
Bolivie 10 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 25 %* 2022
Botswana 20 % 2023
Brésil 14 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 15 % 10 % – 20 % 2023
Burundi 35 % 2023
Cambodge 35 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 0 % 2023
Cap-Vert 35 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 5 % 2023
Colombie 15 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 50 % 2023
Costa Rica 14 % 2023
Côte d’Ivoire 15 % 10 % – 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 20 % 2023 · HS 2017
Dominique 73 % 10 % – 135 % 2023 · HS 2017
Égypte 60 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 30 % 2023 · HS 2017
Eswatini 20 % 2023
États-Unis 0,2 %* 2023
Éthiopie 33 % 30 % – 35 % 2021 · HS 2017
Fidji 15 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 15 % 10 % – 20 % 2023
Géorgie 12 % 2022 · HS 2017
Ghana 15 % 10 % – 20 % 2023
Gibraltar 0 % 2023 · HS 2017
Grenade 15 % 10 % – 20 % 2023 · HS 2012
Guatemala 0 % 2023
Guinée 15 % 10 % – 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 15 % 10 % – 20 % 2023
Guyana 15 % 10 % – 20 % 2023 · HS 2017
Haïti 15 % 2020 · HS 2017
Honduras 15 % 2023
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 50 % 2023
Indonésie 10 % 2023
Iran 55 % 2020 · HS 2017
Islande 18 % 0 % – 20 % 2023
Israël 8 % 0 % – 12 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 15 % 10 % – 20 % 2023
Japon 23 % 19 % – 26 % 2023
Jordanie 7,5 % 0 % – 15 % 2023
Kazakhstan 5 % 0 % – 10 % 2023
Kenya 35 % 2023
Kirghizstan 5 % 0 % – 10 % 2021 · HS 2017
Koweït 5 % 2023
Laos 10 % 2023 · HS 2017
Lesotho 20 % 2023
Liban 23 % 5 % – 40 % 2020 · HS 2017
Liberia 15 % 10 % – 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 23 %* 12 % – 34 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 30 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 3 % 0 % – 6 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 25 % 0 % – 50 % 2023
Mali 15 % 10 % – 20 % 2023
Maroc 21 % 2,5 % – 40 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 15 % 10 % – 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 20 % 2023 · HS 2017
Micronésie 14 % 3 % – 25 % 2021 · HS 2017
Moldavie 10 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 13 % 5 % – 20 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 15 % 2023 · HS 2017
Namibie 20 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 17 %* 2023
Nicaragua 15 % 2023
Niger 15 % 10 % – 20 % 2023
Nigeria 15 % 10 % – 20 % 2023
Norvège 98 %* 2023
Nouvelle-Zélande 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 35 % 2023
Ouzbékistan 10 % 2021 · HS 2017
Pakistan 20 % 2023
Palaos 0 % 2023 · HS 2012
Panama 15 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 15 % 2023
Paraguay 14 % 2023 · HS 2017
Pérou 6 % 2023 · HS 2017
Philippines 10 % 2023
Polynésie française 5 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 18 % 14 % – 30 % 2023
Russie 5 % 0 % – 10 % 2021 · HS 2017
Rwanda 35 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 13 % 0 % – 25 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 5 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 17 % 10 % – 20 % 2023
Sainte-Lucie 15 % 10 % – 20 % 2023 · HS 2012
Salvador 15 % 2022
Samoa 20 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 15 % 10 % – 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 15 % 10 % – 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 20 % 2023
Suisse 17 %* 8,5 % – 25 % 2023
Syrie 30 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 15 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 35 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 8 % 0 % – 12 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 30 %* 2023
Togo 15 % 10 % – 20 % 2023
Tonga 7,5 % 0 % – 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 15 % 10 % – 20 % 2023 · HS 2012
Turquie 59 % 2023
Tuvalu 15 % 2017 · HS 2017
Ukraine 7 % 2 % – 10 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 20 % 14 % – 34 % 2023
Uruguay 14 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 20 % 2023
Venezuela 14 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 25 % 2023
Wallis-et-Futuna 4 % 2021 · HS 2012
Yémen 7,5 % 5 % – 10 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 % 2023
Zimbabwe 0,4 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
05995 Juice of any other single fruit/vegetable
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens de consommation · BEC 113101
Produit CPC 2.1
21439 Other fruit juices, n.e.c.
Activité CITI Rév. 4
1030 Traitement et conservation de fruits et légumes

Éditions antérieures du SH

HSCode
20172009.81inchangé
20122009.81inchangé
20072009.80modifié
20022009.80modifié
19962009.80modifié
19922009.80modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/2163 of 17 September 2026 amending Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff

    CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu

  2. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 64 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-08-05 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  3. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1455 of the European Parliament and of the Council of 25 June 2026 on the adjustment of customs duties on imports of certain goods originating in the United States of America and opening of tariff quotas for imports of certain goods originating in the United States of America

    CELEX 32026R1455 · Source : eur-lex.europa.eu

  4. GB Modification tarifaire

    Update to Autonomous Tariff Suspensions – 28 May 2026

    Trade Tariff news 6499 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  5. GB Modification tarifaire

    Update to Autonomous Suspension Coverage. Stop Press – 20 February 2026

    Trade Tariff news 4816 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2009.81 compte 7 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 14 % à 33,6 %. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

La sous-position 2009.81 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 58,5 %.

Les marchandises originaires de 148 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 14 % – 33,6 % ; 115 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 43,5 M € de marchandises de la sous-position 2009.81 (−21 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 5,28 € le kilo ; le Canada en a fourni 66 %, devant le Chili.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 297 M $US en 2024, en hausse de 4,1 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été le Canada, avec 30,8 % du total, devant les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « jus de canneberge » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2009.81 du Système harmonisé (position 2009), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « jus de canneberge » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2009.81 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 14 % à 33,6 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « jus de canneberge » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2009.81 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 58,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « jus de canneberge » ?

Le Canada, avec 91 M $US en 2024 (30,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 3 M $US (0,9 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 106 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 2009.81 ?

115 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 14 % – 33,6 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 2009.81 ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2009.81 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Canada (66 %), le Chili (15 %) et les États-Unis (14 %), pour des importations totales de 43,5 M €.

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