Sous-position · Chapitre 20 · Position 2009

2009.31

2009.31 : d'une valeur Brix n'excédant pas 20

La sous-position 2009.31 relève de la position 2009 (jus de fruits), au chapitre 20.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 14,4 % – 15,2 % droit des pays tiers · sur 6 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 3

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

2009 31 d'une valeur Brix n'excédant pas 20:
d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net:
2009 31 11 contenant des sucres d'addition 14,4 %—
2009 31 19 ne contenant pas de sucres d'addition 15,2 %—
d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net:
de citrons:
2009 31 51 contenant des sucres d'addition 14,4 %—
2009 31 59 ne contenant pas de sucres d'addition 15,2 %—
d'autres agrumes:
2009 31 91 contenant des sucres d'addition 14,4 %—
2009 31 99 ne contenant pas de sucres d'addition 15,2 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Droit additionnelDroits supplémentaires Cond: B cert: Y-155 (01):50 % ; B (01):0 %
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %

S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

Acte juridique
Regulation 2306/21
Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	14,4 % – 15,2 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
accord UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Islande	Islande	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Norvège	Norvège	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	10,9 % – 11,7 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	12,6 % – 13,8 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois31,9 M €+32,7 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation1,46 € par kg

Taux préférentiel66 %66 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Japon	7,4 M €	23,3 %	+10,2 %
Corée du Sud	5,3 M €	16,7 %	+41,3 %
Brésil	5 M €	15,7 %	-7 %
Égypte	2,3 M €	7,3 %	+7 528,2 %
Afrique du Sud	1,9 M €	6,1 %	+49,9 %
Argentine	1,7 M €	5,5 %	+232,5 %
Mexique	1,7 M €	5,4 %	-4 %
Turquie	1 M €	3,3 %	+31,6 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 58,5 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires

États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 4 lignes tarifaires

Royaume-Uni 14 % Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

2009.31 · 570,3 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 173,7 k $US173,7 k $US+2,2 M $US+12,8 M $US+> 29,7 M $US

Exportations: 109

Espagne: 139,8 M $US
Italie: 111,1 M $US
Mexique: 56,9 M $US
États-Unis: 29,7 M $US
Pays-Bas: 28,6 M $US
Japon: 16,4 M $US
Égypte: 15,5 M $US
Argentine: 15,2 M $US
Brésil: 15 M $US
Belgique: 13,2 M $US
Corée du Sud: 12,8 M $US
Israël: 12,7 M $US
Allemagne: 12,5 M $US
Viêt Nam: 10,9 M $US
Autriche: 10,2 M $US
France: 7,7 M $US
Philippines: 6,6 M $US
Pérou: 5,3 M $US
Suisse: 4,8 M $US
Pologne: 3,7 M $US
Chypre: 3,4 M $US
Taïwan: 2,9 M $US
Bulgarie: 2,5 M $US
Inde: 2,5 M $US
Thaïlande: 2,2 M $US
Malaisie: 2,2 M $US
Afrique du Sud: 2,2 M $US
Turquie: 2,2 M $US
Arabie saoudite: 2,1 M $US
Grèce: 2 M $US
Danemark: 1,6 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,2 M $US
République dominicaine: 1,1 M $US
Chine: 1,1 M $US
Australie: 1,1 M $US
Royaume-Uni: 941,2 k $US
Tchéquie: 911,9 k $US
Lituanie: 872,9 k $US
Hongrie: 842,9 k $US
Portugal: 826,3 k $US
Canada: 762,5 k $US
Maroc: 754,5 k $US
Iran: 586,6 k $US
Irlande: 556,9 k $US
Belize: 508,8 k $US
Slovaquie: 372,2 k $US
Honduras: 285,5 k $US
Nouvelle-Zélande: 260,8 k $US
Liban: 252,5 k $US
Émirats arabes unis: 191,6 k $US
Panama: 175,9 k $US
Cameroun: 173,7 k $US
Ghana: 155,5 k $US
Kenya: 153,7 k $US
Indonésie: 141,7 k $US
Suède: 136,8 k $US
Pakistan: 120,7 k $US
Russie: 115,7 k $US
Tanzanie: 114 k $US
Estonie: 105,3 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Espagne	139,8 M $US	24,5 %
2	Italie	111,1 M $US	19,5 %
3	Mexique	56,9 M $US	10 %
4	États-Unis	29,7 M $US	5,2 %
5	Pays-Bas	28,6 M $US	5 %
6	Japon	16,4 M $US	2,9 %
7	Égypte	15,5 M $US	2,7 %
8	Argentine	15,2 M $US	2,7 %
9	Brésil	15 M $US	2,6 %
10	Belgique	13,2 M $US	2,3 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	116,8 M $US	20,5 %
2	France	83,8 M $US	14,7 %
3	Allemagne	40 M $US	7 %
4	Corée du Sud	35,1 M $US	6,1 %
5	Royaume-Uni	30 M $US	5,3 %
6	Canada	25,7 M $US	4,5 %
7	Chine	24,7 M $US	4,3 %
8	Japon	24,3 M $US	4,3 %
9	Pays-Bas	20,7 M $US	3,6 %
10	Pologne	16,8 M $US	3 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 4

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N333775 U.S. CBP 27 juillet 2023 · 2009.31.60.60

The tariff classification of Yuzu Extract from Japan
600014617 HMRC 12 février 2026 – 11 février 2029 · 2009 31 19 19

Lemon Juice from concentrate with added preservatives sodium benzoate and potassium metabisulphite. Intended for use Come in bottles of 250ml, 500ml, and 946ml.
600014343 HMRC 17 décembre 2025 – 16 décembre 2028 · 2009 31 19 19

Lemon juice from concentrate with added preservative. Intended for use in cooking and food preparation. It is packaged in 1L Plastic Bottles.
600011415 HMRC 30 septembre 2024 – 29 septembre 2027 · 2009 31 59 90

Lemon juice made from lemon concentrate, fit for human consumption. The item is packaged in a plastic bottle/container with a paper label. Ingredients: Lemon juice concentrated Potassium Meta Bisulphite

La sous-position 2009.31 se répartit en 6 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 14,4 % à 15,2 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 2009.31 en 6 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 58,5 %.

131 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 14,4 % – 15,2 %.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2009.31 dans l’UE ont atteint 31,9 M € (+33 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Japon en a fourni 23 %, devant la Corée du Sud.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 570,3 M $US (+15,7 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Espagne (139,8 M $US), puis par l’Italie.

Notes légales

Notes de sous-positions

1. Au sens du n^o 200510, on entend par «légumes homogénéisés» des préparations de légumes finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour nourrissons et enfants en bas âge ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu d'un poids net n'excédant pas 250 grammes. Pour l'application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, à la préparation, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles de légumes. Le n^o 200510 a la priorité sur toutes les autres sous-positions du n^o 2005.

2. Au sens du n^o 200710, on entend par «préparations homogénéisées» des préparations de fruits finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour nourrissons et enfants en bas âge ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu d'un poids net n'excédant pas 250 grammes. Pour l'application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, à la préparation, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles de fruits. Le n^o 200710 a la priorité sur toutes les autres sous-positions du n^o 2007.

3. Aux fins des n^os 200912, 200921, 200931, 200941, 200961 et 200971, l'expression «valeur Brix» s'entend des degrés Brix lus directement sur l'échelle d'un hydromètre Brix ou de l'indice de réfraction exprimé en pourcentage de teneur en saccharose mesuré au réfractomètre, à une température de 20 °C ou après correction pour une température de 20 °C si la mesure est effectuée à une température différente.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « d'une valeur Brix n'excédant pas 20 » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2009.31 du Système harmonisé (position 2009), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « d'une valeur Brix n'excédant pas 20 » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2009.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 14,4 % à 15,2 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « d'une valeur Brix n'excédant pas 20 » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2009.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 58,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « d'une valeur Brix n'excédant pas 20 » ?

L’Espagne, avec 139,8 M $US en 2024 (24,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 7,7 M $US (1,3 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 109 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 2009.31 ?

131 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 14,4 % – 15,2 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 2009.31 ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2009.31 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Japon (23 %), la Corée du Sud (17 %) et le Brésil (16 %), pour des importations totales de 31,9 M €.