Position · Section V

2701 : Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille

2701
  • ExemptionUE
  • 60 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 179 Md $USCommerce mondial en 2024

4 sous-positions composent la position 2701, au chapitre 27 (combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation).

La position 2701 se répartit en 5 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.

Le tarif douanier turc subdivise la position 2701 en 7 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 60 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 2701 compte 4 lignes tarifaires et le droit général est nul.

La position 2701 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial des marchandises de la position 2701 a atteint 179 Md $US en 2024, en baisse de 19,3 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Australie, avec 34,5 % du total, devant l’Indonésie.

Le premier importateur a été la Chine (39,3 Md $US).

La France a occupé le 32e rang des 122 pays exportateurs, avec 53 M $US.

La France a importé pour 1,1 Md $US.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Turquie 60 % Taux légal (loi n° 474) 7 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Sous-positions 4

Commerce mondial en 2024

2701 · 179 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 4,4 M $US4,4 M $US+78,3 M $US+892,7 M $US+> 19,8 Md $US

Exportations: 122
  1. Australie: 61,7 Md $US
  2. Indonésie: 34,5 Md $US
  3. Russie: 22,4 Md $US
  4. États-Unis: 19,8 Md $US
  5. Mongolie: 8,3 Md $US
  6. Canada: 7,6 Md $US
  7. Afrique du Sud: 6,9 Md $US
  8. Colombie: 6,8 Md $US
  9. Mozambique: 3 Md $US
  10. Kazakhstan: 1,3 Md $US
  11. Chine: 975,6 M $US
  12. Pologne: 892,7 M $US
  13. Pays-Bas: 676,5 M $US
  14. Philippines: 577,3 M $US
  15. Tchéquie: 340,2 M $US
  16. Allemagne: 280,3 M $US
  17. Nouvelle-Zélande: 275,3 M $US
  18. Royaume-Uni: 238,5 M $US
  19. Viêt Nam: 235 M $US
  20. Inde: 231,7 M $US
  21. Tanzanie: 230,2 M $US
  22. Pérou: 210,9 M $US
  23. Belgique: 199 M $US
  24. Espagne: 142,4 M $US
  25. Kirghizstan: 124 M $US
  26. Ukraine: 99,2 M $US
  27. Afghanistan: 88,7 M $US
  28. Eswatini: 87,6 M $US
  29. Émirats arabes unis: 78,3 M $US
  30. Turquie: 69,4 M $US
  31. Venezuela: 67,3 M $US
  32. France: 53 M $US
  33. Singapour: 41,4 M $US
  34. Slovaquie: 39,9 M $US
  35. Irlande: 37,9 M $US
  36. Italie: 35,9 M $US
  37. Botswana: 34,6 M $US
  38. Tadjikistan: 29,1 M $US
  39. Malaisie: 28,9 M $US
  40. Norvège: 27,3 M $US
  41. Zimbabwe: 25,5 M $US
  42. Égypte: 22,7 M $US
  43. Nigeria: 22,2 M $US
  44. Zambie: 17,8 M $US
  45. Laos: 16 M $US
  46. Iran: 14,2 M $US
  47. Lituanie: 13,7 M $US
  48. Bulgarie: 13,4 M $US
  49. Albanie: 11,7 M $US
  50. Thaïlande: 11,6 M $US
  51. Autriche: 9,5 M $US
  52. Roumanie: 8,2 M $US
  53. Croatie: 7,4 M $US
  54. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 6,4 M $US
  55. Danemark: 5,4 M $US
  56. Bahamas: 5,4 M $US
  57. Lettonie: 5 M $US
  58. Japon: 4,4 M $US
  59. Oman: 4,1 M $US
  60. Estonie: 3 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Australie 61,7 Md $US 34,5 %
2 Indonésie 34,5 Md $US 19,3 %
3 Russie 22,4 Md $US 12,5 %
4 États-Unis 19,8 Md $US 11 %
5 Mongolie 8,3 Md $US 4,6 %
6 Canada 7,6 Md $US 4,2 %
7 Afrique du Sud 6,9 Md $US 3,9 %
8 Colombie 6,8 Md $US 3,8 %
9 Mozambique 3 Md $US 1,7 %
10 Kazakhstan 1,3 Md $US 0,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 39,3 Md $US 21,9 %
2 Inde 32,2 Md $US 18 %
3 Japon 26,7 Md $US 14,9 %
4 Corée du Sud 15,3 Md $US 8,6 %
5 Taïwan 8,9 Md $US 5 %
6 Viêt Nam 5 Md $US 2,8 %
7 Pays-Bas 4,9 Md $US 2,7 %
8 Turquie 4,6 Md $US 2,6 %
9 Malaisie 4,6 Md $US 2,6 %
10 Allemagne 4 Md $US 2,2 %

Notes légales

Notes de sous-positions

1. Au sens du no 270111, on entend par «anthracite» une houille à teneur limite en matières volatiles (calculée sur produit sec, sans matières minérales) n'excédant pas 14 %.

2. Au sens du no 270112, on entend par «houille bitumineuse» une houille à teneur limite en matières volatiles (calculée sur produit sec, sans matières minérales) excédant 14 % et dont la valeur limite calorifique (calculée sur produit humide, sans matières minérales) est égale ou supérieure à 5833 kilocalories par kilogramme.

3. Au sens des nos 270710, 270720, 270730 et 270740, on entend par «benzol (benzène)», «toluol (toluène)», «xylol (xylènes)» et «naphtalène» des produits qui contiennent respectivement plus de 50 % en poids de benzène, de toluène, de xylènes et de naphtalène.

4. Au sens du n° 271012, les huiles légères et préparations sont celles distillant en volume (y compris les pertes) 90 % ou plus à 210 °C, d’après la méthode ISO 3405 (équivalente à la méthode ASTM D 86).

5. Aux fins des sous-positions du no 2710, le terme «biodiesel» désigne les esters mono-alkylés d'acides gras du type de ceux utilisés comme carburants ou combustibles, dérivés de graisses et d'huiles animales, végétales ou d’origine microbienne même usagées.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « houilles; briquettes, boulets et combustibles solides… » ?

Ces marchandises relèvent de la position 2701 du Système harmonisé (chapitre 27), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « houilles; briquettes, boulets et combustibles… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2701 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « houilles; briquettes, boulets et combustibles… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2701 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « houilles; briquettes, boulets et combustibles… » ?

L’Australie, avec 61,7 Md $US en 2024 (34,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 53 M $US (0 % du total mondial) et occupe le 32e rang sur 122 pays exportateurs.