Sous-position · Section V

2701.11 : Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées: anthracite

2701.11

Libellé officiel Anthracite

  • ExemptionUE
  • 60 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 6,3 Md $USCommerce mondial en 2024

2701.11 est une sous-position à six chiffres de la position 2701, houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à…, chapitre 27.

La sous-position 2701.11 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2701.11 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 60 %.

La sous-position 2701.11 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 2701.11 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 6,3 Md $US en 2024, en baisse de 32 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Russie, avec 47,5 % du total, devant l’Australie.

Le premier importateur a été la Chine (1,9 Md $US).

La France a occupé le 28e rang des 87 pays exportateurs, avec 4,2 M $US ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 53 M $US ; son premier fournisseur a été la Belgique.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 60 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2701 11 00 Anthracite Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2701.11.00.00.00 Antrasit 60 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2701.11.00.00 Anthracite Exemptiont

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2701 11 00 00 Anthracite Exemption

Commerce mondial en 2024

2701.11 · 6,3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 230,9 k $US230,9 k $US+10,7 M $US+65,7 M $US+> 743 M $US

Exportations: 87
  1. Russie: 3 Md $US
  2. Australie: 1,2 Md $US
  3. Chine: 743 M $US
  4. États-Unis: 236,1 M $US
  5. Viêt Nam: 225,2 M $US
  6. Pérou: 210,6 M $US
  7. Indonésie: 133,9 M $US
  8. Afrique du Sud: 125,8 M $US
  9. Belgique: 65,7 M $US
  10. Pays-Bas: 59 M $US
  11. Kazakhstan: 38 M $US
  12. Colombie: 29,6 M $US
  13. Turquie: 25,3 M $US
  14. Espagne: 25 M $US
  15. Kirghizstan: 24,4 M $US
  16. Égypte: 22,6 M $US
  17. Royaume-Uni: 21,1 M $US
  18. Italie: 18,7 M $US
  19. Laos: 16 M $US
  20. Mongolie: 13,2 M $US
  21. Inde: 10,9 M $US
  22. Allemagne: 10,7 M $US
  23. Tadjikistan: 9,2 M $US
  24. Bulgarie: 8,8 M $US
  25. Roumanie: 8 M $US
  26. Mozambique: 6,7 M $US
  27. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 6,2 M $US
  28. France: 4,2 M $US
  29. Malaisie: 3,3 M $US
  30. Pologne: 2,8 M $US
  31. Émirats arabes unis: 2,4 M $US
  32. Irlande: 2,2 M $US
  33. Arabie saoudite: 1,5 M $US
  34. Mexique: 1,4 M $US
  35. Tchéquie: 1,3 M $US
  36. Slovénie: 1,2 M $US
  37. Nigeria: 1,1 M $US
  38. Slovaquie: 955,8 k $US
  39. Taïwan: 598,7 k $US
  40. Bahreïn: 383,5 k $US
  41. Eswatini: 376,1 k $US
  42. Luxembourg: 269,2 k $US
  43. Canada: 230,9 k $US
  44. Hongrie: 215 k $US
  45. Tanzanie: 203,9 k $US
  46. Corée du Sud: 195,2 k $US
  47. Thaïlande: 168,4 k $US
  48. Afghanistan: 142,5 k $US
  49. Oman: 141,6 k $US
  50. Curaçao: 126 k $US
  51. Singapour: 119,6 k $US
  52. Maurice: 93,1 k $US
  53. Grèce: 89,4 k $US
  54. Bosnie-Herzégovine: 86,9 k $US
  55. Autriche: 85,8 k $US
  56. Brésil: 74,4 k $US
  57. Botswana: 58,5 k $US
  58. Tunisie: 54 k $US
  59. Suisse: 51 k $US
  60. Norvège: 49,5 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Russie 3 Md $US 47,5 %
2 Australie 1,2 Md $US 18,6 %
3 Chine 743 M $US 11,9 %
4 États-Unis 236,1 M $US 3,8 %
5 Viêt Nam 225,2 M $US 3,6 %
6 Pérou 210,6 M $US 3,4 %
7 Indonésie 133,9 M $US 2,1 %
8 Afrique du Sud 125,8 M $US 2 %
9 Belgique 65,7 M $US 1,1 %
10 Pays-Bas 59 M $US 0,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 1,9 Md $US 30,7 %
2 Corée du Sud 861,8 M $US 13,8 %
3 Japon 846,3 M $US 13,5 %
4 Indonésie 685,4 M $US 11 %
5 Inde 330,4 M $US 5,3 %
6 Brésil 319,8 M $US 5,1 %
7 Turquie 134,9 M $US 2,2 %
8 Allemagne 124,5 M $US 2 %
9 Canada 90,9 M $US 1,5 %
10 Belgique 80,9 M $US 1,3 %

Notes légales

Notes de sous-positions

1. Au sens du no 270111, on entend par «anthracite» une houille à teneur limite en matières volatiles (calculée sur produit sec, sans matières minérales) n'excédant pas 14 %.

2. Au sens du no 270112, on entend par «houille bitumineuse» une houille à teneur limite en matières volatiles (calculée sur produit sec, sans matières minérales) excédant 14 % et dont la valeur limite calorifique (calculée sur produit humide, sans matières minérales) est égale ou supérieure à 5833 kilocalories par kilogramme.

3. Au sens des nos 270710, 270720, 270730 et 270740, on entend par «benzol (benzène)», «toluol (toluène)», «xylol (xylènes)» et «naphtalène» des produits qui contiennent respectivement plus de 50 % en poids de benzène, de toluène, de xylènes et de naphtalène.

4. Au sens du n° 271012, les huiles légères et préparations sont celles distillant en volume (y compris les pertes) 90 % ou plus à 210 °C, d’après la méthode ISO 3405 (équivalente à la méthode ASTM D 86).

5. Aux fins des sous-positions du no 2710, le terme «biodiesel» désigne les esters mono-alkylés d'acides gras du type de ceux utilisés comme carburants ou combustibles, dérivés de graisses et d'huiles animales, végétales ou d’origine microbienne même usagées.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées: anthracite » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2701.11 du Système harmonisé (position 2701), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2701.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2701.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées… » ?

La Russie, avec 3 Md $US en 2024 (47,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 4,2 M $US (0,1 % du total mondial) et occupe le 28e rang sur 87 pays exportateurs.