Sous-position · Section VI

3307.30 : Sels parfumés et autres préparations pour bains

3307.30
  • 6,5 %UE
  • 200 %Turquie
  • 4,9 %–5,8 %États-Unis
  • 6 %Royaume-Uni
  • 933,6 M $USCommerce mondial en 2024

3307.30 est une sous-position à six chiffres de la position 3307, préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants…, chapitre 33.

La sous-position 3307.30 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3307.30 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 200 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 3307.30 compte 2 lignes tarifaires et le droit général va de 4,9 % à 5,8 %.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 3307.30 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6 %.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 933,6 M $US en 2024, en baisse de 2,2 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 24,7 % du total, devant l’Allemagne.

Le premier importateur a été les États-Unis (111,7 M $US).

La France a occupé le 9e rang des 142 pays exportateurs, avec 24,5 M $US ; son premier client a été la Corée du Sud.

La France a importé pour 38 M $US ; son premier fournisseur a été la Belgique.

Comparaison des droits de douane

UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 200 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 4,9 % – 5,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5,4 % Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3307 30 00 Sels parfumés et autres préparations pour bains 6,5 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3307.30.00.00.00 Parfümlü banyo tuzları ve diğer banyo müstahzarları 200 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3307.30 Perfumed bath salts and other bath preparations:
  2. 3307.30.10.00 Bath salts, whether or not perfumed 5,8 %kg
  3. 3307.30.50.00 Other 4,9 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3307 30 00 00 Perfumed bath salts and other bath preparations 6 %

Commerce mondial en 2024

3307.30 · 933,6 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 203,7 k $US203,7 k $US+3,9 M $US+13,6 M $US+> 49,4 M $US

Exportations: 142
  1. Chine: 230,6 M $US
  2. Allemagne: 99,6 M $US
  3. Pays-Bas: 93,7 M $US
  4. Pologne: 49,4 M $US
  5. Royaume-Uni: 46,7 M $US
  6. États-Unis: 45,5 M $US
  7. Canada: 38,3 M $US
  8. Italie: 28 M $US
  9. France: 24,5 M $US
  10. Belgique: 20,1 M $US
  11. Espagne: 16,9 M $US
  12. Viêt Nam: 15,6 M $US
  13. Japon: 14,4 M $US
  14. Malaisie: 13,6 M $US
  15. Émirats arabes unis: 12 M $US
  16. Croatie: 12 M $US
  17. Laos: 10,9 M $US
  18. Tchéquie: 9,9 M $US
  19. Thaïlande: 9,9 M $US
  20. Autriche: 8,6 M $US
  21. Suisse: 8 M $US
  22. Afrique du Sud: 7,9 M $US
  23. Grèce: 7,9 M $US
  24. Corée du Sud: 7,5 M $US
  25. Singapour: 7,3 M $US
  26. Hongrie: 7,2 M $US
  27. Israël: 6,4 M $US
  28. Indonésie: 6 M $US
  29. Australie: 5,3 M $US
  30. Turquie: 5,2 M $US
  31. Inde: 4,9 M $US
  32. Égypte: 4,8 M $US
  33. Danemark: 3,9 M $US
  34. Lettonie: 3,8 M $US
  35. Arabie saoudite: 3,7 M $US
  36. Mexique: 3,5 M $US
  37. Pakistan: 3,3 M $US
  38. Taïwan: 3,3 M $US
  39. Slovénie: 3,1 M $US
  40. Luxembourg: 3 M $US
  41. Russie: 2,7 M $US
  42. Slovaquie: 2,4 M $US
  43. Irlande: 1,9 M $US
  44. Ukraine: 1,6 M $US
  45. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,5 M $US
  46. Maroc: 1,5 M $US
  47. Lituanie: 1,4 M $US
  48. Nouvelle-Zélande: 1,3 M $US
  49. Bulgarie: 1,2 M $US
  50. Portugal: 1,1 M $US
  51. Jordanie: 1,1 M $US
  52. Macédoine du Nord: 1 M $US
  53. Sri Lanka: 984,8 k $US
  54. Roumanie: 781,1 k $US
  55. Estonie: 749,1 k $US
  56. Suède: 734,3 k $US
  57. République dominicaine: 703,6 k $US
  58. Serbie: 383,9 k $US
  59. R.A.S. chinoise de Macao: 375,1 k $US
  60. Colombie: 368,6 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 230,6 M $US 24,7 %
2 Allemagne 99,6 M $US 10,7 %
3 Pays-Bas 93,7 M $US 10 %
4 Pologne 49,4 M $US 5,3 %
5 Royaume-Uni 46,7 M $US 5 %
6 États-Unis 45,5 M $US 4,9 %
7 Canada 38,3 M $US 4,1 %
8 Italie 28 M $US 3 %
9 France 24,5 M $US 2,6 %
10 Belgique 20,1 M $US 2,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 111,7 M $US 12 %
2 Allemagne 85,5 M $US 9,2 %
3 Japon 65,3 M $US 7 %
4 R.A.S. chinoise de Hong Kong 53,3 M $US 5,7 %
5 Royaume-Uni 44,7 M $US 4,8 %
6 Pays-Bas 41,4 M $US 4,4 %
7 France 38 M $US 4,1 %
8 Belgique 33,8 M $US 3,6 %
9 Pologne 31,7 M $US 3,4 %
10 Canada 31 M $US 3,3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « sels parfumés et autres préparations pour bains » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3307.30 du Système harmonisé (position 3307), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « sels parfumés et autres préparations pour bains » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3307.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « sels parfumés et autres préparations pour bains » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3307.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 4,9 % à 5,8 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « sels parfumés et autres préparations pour bains » ?

La Chine, avec 230,6 M $US en 2024 (24,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 24,5 M $US (2,6 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 142 pays exportateurs.