Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 3307.30

3307.30.10

3307.30.10 : Bath salts, whether or not perfumed

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3307 Pre-shave, shaving or after-shave preparations, personal deodorants, bath preparations, depilatories and other perfumery, cosmetic or toilet preparations, not elsewhere specified or included ; prepared room deodorizers, whether or not perfumed or having disinfectant properties:
  2. 3307.30 Perfumed bath salts and other bath preparations:
  3. 3307.30.10 Bath salts, whether or not perfumed

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 5,8 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—5,8 %
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie75%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Même sous-position dans les autres tarifs

3307.30 Sels parfumés et autres préparations pour bains

UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 3,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 3307.30

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N321373 U.S. CBP 15 septembre 2021 · 3307.30.10.00

    The tariff classification of 420 PM - Bath Bomb from United Kingdom

  • N303685 U.S. CBP 10 avril 2019 · 3307.30.10.00

    The tariff classification of Bath Ball Fizzies from China

  • N302048 U.S. CBP 18 décembre 2018 · 3307.30.10.00

    The tariff classification of Rainbow Rocks Bath Fizzers and Mini Bath Fizzers from China

  • N291283 U.S. CBP 1 novembre 2017 · 3307.30.10.00

    The tariff classification of Hatchimals Jumbo Bath Bomb Surprise from China

  • N291238 U.S. CBP 27 octobre 2017 · 3307.30.10.00

    The tariff classification of Hatchimals Jumbo Bath Bomb Surprise from China

  • N290621 U.S. CBP 19 octobre 2017 · 3307.30.10.00

    The tariff classification and status under the North American Free Trade Agreement (NAFTA), of Himalayan Bath Salts from Canada ; Article 509Ms. Jennifer BenjaminRoyal Customs Brokers, Inc., DBA Speed Global Services 2299 Kenmore Ave Buffalo, NY 14207

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les oléorésines naturelles ou extraits végétaux des nos 1301 ou 1302;

  2. b) les savons et autres produits du no 3401;

  3. c) les essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate et les autres produits du no 3805.

2. Aux fins du no 3302, l'expression «substances odoriférantes» couvre uniquement les substances du no 3301, les ingrédients odoriférants extraits de ces substances et les produits aromatiques obtenus par voie de synthèse.

3. Les nos 3303 à 3307 s'appliquent notamment aux produits même non mélangés (autres que les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles), propres à être utilisés comme produits de ces positions et conditionnés pour la vente au détail en vue de leur emploi à ces usages.

4. On entend par produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques au sens du no 3307, notamment les produits suivants : les petits sachets contenant une partie de plante aromatique ; les préparations odoriférantes agissant par combustion ; les papiers parfumés et les papiers imprégnés ou enduits de produits cosmétiques ; les solutions liquides pour verres de contact ou pour yeux artificiels ; les ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de parfum ou de produits cosmétiques ; les produits de toilette préparés pour animaux.

Notes de chapitre : Chapitre 33 →

Le code HTS 3307.30.10 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 3307.30 (sels parfumés et autres préparations pour bains).

Le droit général est de 5,8 % ; les quantités se déclarent en kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 6,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 3307.30 pour 112 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 8e rang avec 1 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 3307.30.10 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 5,8 % ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 3307.30.10 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A, AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3307.30, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (47 M $US), devant le Canada.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 3307.30, la France a occupé en 2024 le 8e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 1 M $US.

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