Position · Chapitre 33
3302 : Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie ; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons
2 sous-positions composent la position 3302, au chapitre 33 (huiles essentielles et résinoïdes).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 12,8 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 2,6 % · 2× droit spécifique ou composé 
Turquie Exemption – 12,8 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 3,1 % · 1× droit spécifique ou composé 
États-Unis Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % 
Brésil Exemption – 12,6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 10,1 % 
Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 11,2 % 
Pérou 6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 27 lignes tarifaires · moyenne 0,2 % 
Japon Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption – 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 6,7 % 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 785 k $US785 k $US+26 M $US+273 M $US+> 1,9 Md $US
Exportations : 185
- Irlande : 12,2 Md $US
- France : 3,1 Md $US
- États-Unis : 2,7 Md $US
- Allemagne : 2,6 Md $US
- Singapour : 2,3 Md $US
- Suisse : 1,9 Md $US
- Pays-Bas : 1,4 Md $US
- Espagne : 931 M $US
- Royaume-Uni : 853 M $US
- Eswatini : 631 M $US
- Chine : 604 M $US
- Inde : 526 M $US
- Égypte : 429 M $US
- Turquie : 375 M $US
- Indonésie : 352 M $US
- Italie : 351 M $US
- Mexique : 324 M $US
- Japon : 273 M $US
- Thaïlande : 217 M $US
- Belgique : 195 M $US
- Uruguay : 146 M $US
- Chypre : 130 M $US
- Slovénie : 125 M $US
- Afrique du Sud : 122 M $US
- Malaisie : 120 M $US
- Hongrie : 116 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 113 M $US
- Autriche : 108 M $US
- Brésil : 95 M $US
- Pologne : 94 M $US
- Argentine : 87 M $US
- Honduras : 83 M $US
- Colombie : 80 M $US
- Danemark : 76 M $US
- Canada : 68 M $US
- Taïwan : 63 M $US
- Guatemala : 61 M $US
- Émirats arabes unis : 59 M $US
- Australie : 54 M $US
- Bulgarie : 46 M $US
- République dominicaine : 40 M $US
- Corée du Sud : 35 M $US
- Costa Rica : 27 M $US
- Suède : 26 M $US
- Chili : 25 M $US
- Tchéquie : 23 M $US
- Roumanie : 22 M $US
- Grèce : 19 M $US
- Lettonie : 18 M $US
- Portugal : 18 M $US
- Lituanie : 17 M $US
- Russie : 16 M $US
- Sénégal : 15 M $US
- Panama : 14 M $US
- Israël : 13 M $US
- Maroc : 11 M $US
- Finlande : 10 M $US
- Arabie saoudite : 10 M $US
- Norvège : 10 M $US
- Nouvelle-Zélande : 9 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 19 M $US19 M $US+122 M $US+378 M $US+> 924 M $US
Importations : 218
- États-Unis : 4,5 Md $US
- Mexique : 2,8 Md $US
- France : 2,1 Md $US
- Royaume-Uni : 1,4 Md $US
- Allemagne : 1,4 Md $US
- Espagne : 1,3 Md $US
- Émirats arabes unis : 924 M $US
- Italie : 917 M $US
- Canada : 813 M $US
- Pologne : 813 M $US
- Thaïlande : 784 M $US
- Russie : 751 M $US
- Viêt Nam : 682 M $US
- Pays-Bas : 677 M $US
- Afrique du Sud : 616 M $US
- Indonésie : 612 M $US
- Arabie saoudite : 599 M $US
- Turquie : 558 M $US
- Chine : 537 M $US
- Philippines : 488 M $US
- Belgique : 471 M $US
- Irlande : 378 M $US
- Japon : 366 M $US
- Roumanie : 351 M $US
- Suisse : 328 M $US
- Algérie : 299 M $US
- Nigeria : 292 M $US
- Hongrie : 291 M $US
- Inde : 286 M $US
- Irak : 274 M $US
- Égypte : 270 M $US
- Corée du Sud : 266 M $US
- Tchéquie : 259 M $US
- Grèce : 248 M $US
- Brésil : 238 M $US
- Colombie : 228 M $US
- Autriche : 223 M $US
- Australie : 223 M $US
- Malaisie : 217 M $US
- Suède : 205 M $US
- Singapour : 192 M $US
- Israël : 186 M $US
- Danemark : 184 M $US
- Kazakhstan : 176 M $US
- Libye : 162 M $US
- Ouzbékistan : 161 M $US
- Guatemala : 147 M $US
- République dominicaine : 145 M $US
- Pakistan : 136 M $US
- Portugal : 134 M $US
- Kenya : 134 M $US
- Iran : 132 M $US
- Ukraine : 125 M $US
- Serbie : 125 M $US
- Jordanie : 122 M $US
- Ouganda : 118 M $US
- Maroc : 114 M $US
- Taïwan : 114 M $US
- Norvège : 109 M $US
- Bangladesh : 107 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Irlande | 12,2 Md $US | 35,2 % |
| 2 |  France | 3,1 Md $US | 9,1 % |
| 3 | États-Unis | 2,7 Md $US | 7,9 % |
| 4 |  Allemagne | 2,6 Md $US | 7,6 % |
| 5 |  Singapour | 2,3 Md $US | 6,6 % |
| 6 | Suisse | 1,9 Md $US | 5,5 % |
| 7 |  Pays-Bas | 1,4 Md $US | 3,9 % |
| 8 |  Espagne | 931 M $US | 2,7 % |
| 9 | Royaume-Uni | 853 M $US | 2,5 % |
| 10 |  Eswatini | 631 M $US | 1,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 4,5 Md $US | 13,1 % |
| 2 | Mexique | 2,8 Md $US | 8 % |
| 3 | France | 2,1 Md $US | 5,9 % |
| 4 | Royaume-Uni | 1,4 Md $US | 4 % |
| 5 | Allemagne | 1,4 Md $US | 3,9 % |
| 6 | Espagne | 1,3 Md $US | 3,7 % |
| 7 |  Émirats arabes unis | 924 M $US | 2,7 % |
| 8 |  Italie | 917 M $US | 2,6 % |
| 9 | Canada | 813 M $US | 2,3 % |
| 10 |  Pologne | 813 M $US | 2,3 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 3302 compte 7 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 12,8 %. 4 d’entre elles sont en franchise de droits. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
La position 3302 se répartit en 8 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 12,8 %. 5 d’entre elles sont en franchise de droits. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 3302 en 7 lignes tarifaires ; le droit général est nul. 5 d’entre elles sont en franchise de droits. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 3302 compte 8 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 3302 se répartit en 3 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 3302 en 4 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 15 % (moyenne 7,5 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 3302 compte 5 lignes tarifaires et le taux du TEC va de 0 % à 12,6 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 3302 se répartit en 9 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 12,6 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 3302 en 3 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est de 6 %.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 3302 compte 27 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. 26 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 3302 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est nul.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 3302 en 3 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 va de 0 % à 20 % (moyenne 6,7 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 3302 compte 2 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 3302 se répartit en 2 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 3302 en 3 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 3302 compte 7 lignes tarifaires et le droit NPF est nul.
La position 3302 se répartit en 3 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 10 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 3302 a atteint 34,7 Md $US en 2024, en hausse de 12,3 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Irlande, avec 35,2 % du total, devant la France.
Le premier importateur a été les États-Unis (4,5 Md $US).
La France a occupé le 2e rang des 185 pays exportateurs, avec 3,1 Md $US.
La France a importé pour 2,1 Md $US.
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les oléorésines naturelles ou extraits végétaux des nos 1301 ou 1302;
b) les savons et autres produits du no 3401;
c) les essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate et les autres produits du no 3805.
2. Aux fins du no 3302, l'expression «substances odoriférantes» couvre uniquement les substances du no 3301, les ingrédients odoriférants extraits de ces substances et les produits aromatiques obtenus par voie de synthèse.
3. Les nos 3303 à 3307 s'appliquent notamment aux produits même non mélangés (autres que les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles), propres à être utilisés comme produits de ces positions et conditionnés pour la vente au détail en vue de leur emploi à ces usages.
4. On entend par produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques au sens du no 3307, notamment les produits suivants : les petits sachets contenant une partie de plante aromatique ; les préparations odoriférantes agissant par combustion ; les papiers parfumés et les papiers imprégnés ou enduits de produits cosmétiques ; les solutions liquides pour verres de contact ou pour yeux artificiels ; les ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de parfum ou de produits cosmétiques ; les produits de toilette préparés pour animaux.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « mélanges de substances odoriférantes et mélanges » ?
Ces marchandises relèvent de la position 3302 du Système harmonisé (chapitre 33), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « mélanges de substances odoriférantes et mélanges » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3302 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 12,8 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « mélanges de substances odoriférantes et mélanges » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3302 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 12,8 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « mélanges de substances odoriférantes et mélanges » ?
L’Irlande, avec 12,2 Md $US en 2024 (35,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 3,1 Md $US (9,1 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 185 pays exportateurs.