Sous-position · Chapitre 33 · Position 3302
3302.90 : Mélanges de substances odoriférantes et mélanges : autres
Compositions parfumantes pour l'industrie
Libellé officiel autres
La sous-position SH 3302.90 – compositions parfumantes pour l'industrie – relève de la position 3302, au chapitre 33.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3302 90 autres:
- 3302 90 10 Solutions alcooliques Exemption—
- 3302 90 90 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Suisse | 1,1 Md € | 61,7 % | +6,1 % |
 Royaume-Uni | 407,6 M € | 23,2 % | +14,1 % |
 États-Unis | 149,6 M € | 8,5 % | -14 % |
 Singapour | 32,7 M € | 1,9 % | +697,7 % |
 Chine | 18,6 M € | 1,1 % | -8,5 % |
 Turquie | 15,3 M € | 0,9 % | -22,4 % |
 Japon | 9,7 M € | 0,5 % | -6,1 % |
 Mexique | 9,4 M € | 0,5 % | +69,9 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil Exemption – 12,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 9,4 % 
Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 10,5 % 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 238 k $US238 k $US+5 M $US+83 M $US+> 1 Md $US
Exportations : 169
- France : 2,1 Md $US
- Suisse : 1,5 Md $US
- Singapour : 1,2 Md $US
- Allemagne : 1,2 Md $US
- États-Unis : 1 Md $US
- Pays-Bas : 753 M $US
- Royaume-Uni : 593 M $US
- Espagne : 520 M $US
- Chine : 392 M $US
- Inde : 367 M $US
- Turquie : 206 M $US
- Italie : 165 M $US
- Mexique : 154 M $US
- Japon : 146 M $US
- Indonésie : 136 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 99 M $US
- Malaisie : 83 M $US
- Pologne : 47 M $US
- Colombie : 44 M $US
- Émirats arabes unis : 40 M $US
- Brésil : 31 M $US
- Honduras : 29 M $US
- Bulgarie : 25 M $US
- Belgique : 24 M $US
- Corée du Sud : 19 M $US
- Thaïlande : 16 M $US
- Argentine : 14 M $US
- Grèce : 13 M $US
- Autriche : 12 M $US
- Lettonie : 11 M $US
- Canada : 10 M $US
- Roumanie : 10 M $US
- Afrique du Sud : 9 M $US
- Lituanie : 8 M $US
- Israël : 8 M $US
- Croatie : 7 M $US
- Tchéquie : 7 M $US
- Irlande : 7 M $US
- Australie : 6 M $US
- Hongrie : 6 M $US
- Chili : 5 M $US
- Portugal : 4 M $US
- Égypte : 4 M $US
- Costa Rica : 4 M $US
- Taïwan : 3 M $US
- Guatemala : 3 M $US
- Sénégal : 3 M $US
- Tunisie : 3 M $US
- Estonie : 3 M $US
- Finlande : 3 M $US
- Eswatini : 2 M $US
- Uruguay : 2 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Chypre : 2 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2 M $US
- Russie : 2 M $US
- Géorgie : 2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 6 M $US6 M $US+42 M $US+157 M $US+> 394 M $US
Importations : 205
- France : 937 M $US
- Émirats arabes unis : 741 M $US
- Espagne : 658 M $US
- Allemagne : 596 M $US
- Italie : 472 M $US
- Mexique : 419 M $US
- Thaïlande : 394 M $US
- Indonésie : 389 M $US
- Viêt Nam : 379 M $US
- Pologne : 364 M $US
- Arabie saoudite : 349 M $US
- Russie : 275 M $US
- Royaume-Uni : 251 M $US
- Philippines : 223 M $US
- Turquie : 221 M $US
- Chine : 192 M $US
- Japon : 190 M $US
- États-Unis : 181 M $US
- Inde : 159 M $US
- Égypte : 158 M $US
- Suisse : 157 M $US
- Corée du Sud : 139 M $US
- Pays-Bas : 137 M $US
- Afrique du Sud : 136 M $US
- Canada : 133 M $US
- Algérie : 123 M $US
- Nigeria : 116 M $US
- Tchéquie : 114 M $US
- Colombie : 110 M $US
- Hongrie : 99 M $US
- Malaisie : 98 M $US
- Pakistan : 93 M $US
- Brésil : 90 M $US
- Belgique : 86 M $US
- Jordanie : 76 M $US
- Roumanie : 74 M $US
- Guatemala : 67 M $US
- Israël : 65 M $US
- Grèce : 62 M $US
- Iran : 61 M $US
- Bulgarie : 57 M $US
- Côte d’Ivoire : 57 M $US
- Singapour : 53 M $US
- Serbie : 51 M $US
- Bangladesh : 50 M $US
- Irak : 49 M $US
- Pérou : 46 M $US
- Maroc : 44 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 43 M $US
- Australie : 43 M $US
- Portugal : 42 M $US
- Taïwan : 41 M $US
- Équateur : 39 M $US
- Lituanie : 38 M $US
- Argentine : 38 M $US
- Irlande : 36 M $US
- Tunisie : 35 M $US
- Ukraine : 32 M $US
- Autriche : 31 M $US
- République dominicaine : 30 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  France | 2,1 Md $US | 19,1 % |
| 2 | Suisse | 1,5 Md $US | 13,3 % |
| 3 | Singapour | 1,2 Md $US | 11 % |
| 4 |  Allemagne | 1,2 Md $US | 10,4 % |
| 5 | États-Unis | 1 Md $US | 9,4 % |
| 6 |  Pays-Bas | 753 M $US | 6,8 % |
| 7 | Royaume-Uni | 593 M $US | 5,3 % |
| 8 |  Espagne | 520 M $US | 4,7 % |
| 9 | Chine | 392 M $US | 3,5 % |
| 10 |  Inde | 367 M $US | 3,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | France | 937 M $US | 8,4 % |
| 2 |  Émirats arabes unis | 741 M $US | 6,7 % |
| 3 | Espagne | 658 M $US | 5,9 % |
| 4 | Allemagne | 596 M $US | 5,4 % |
| 5 |  Italie | 472 M $US | 4,2 % |
| 6 | Mexique | 419 M $US | 3,8 % |
| 7 |  Thaïlande | 394 M $US | 3,5 % |
| 8 |  Indonésie | 389 M $US | 3,5 % |
| 9 |  Viêt Nam | 379 M $US | 3,4 % |
| 10 |  Pologne | 364 M $US | 3,3 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 36pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bangladesh, Bermudes
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Albanie | 2 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 10 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
| Brésil | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 10 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 5 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 10 % | 2023 | |
 Colombie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 6,5 % | 2023 | |
 Costa Rica | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Côte d’Ivoire | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
| Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 22 % | 10 % – 35 % | 2021 · HS 2017 |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 10 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 10 % | 2023 | |
 Gibraltar | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 10 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 10 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
| Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 8 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 20 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 10 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 2,8 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 13 % | 0 % – 25 % | 2021 · HS 2017 |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 10 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Niger | 10 % | 2023 | |
| Nigeria | 10 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 7 % | 3 % – 11 % | 2023 |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 1,3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 8,3 % | 0 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 1 % | 2023 | |
 Polynésie française | 8 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2022 |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 10 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 10 % | 2023 | |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 2,1 %* | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 6,5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 8 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 3 % | 2023 | |
 Togo | 10 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 13 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Tuvalu | 15 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 4,7 % | 0 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 20 % | 2023 | |
 Venezuela | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 5 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2017 · HS 2017 |
 Zambie | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 55149 Other mixtures of odoriferous substances & mixtures (including alcoholic solutions) with a basis of one/more of these substances, of a kind used as raw materials in industry ; other preparations based on odoriferous substances, of a kind used for the manufacture of beverages
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 711220
- Produit CPC 2.1
- 35410 Essential oils and concentrates, aqueous distillates and aqueous solutions thereof ; resinoids ; terpenic by-products of the deterpenation of essential oils ; mixtures of odoriferous substances of a kind used as raw materials in industry
- Activité CITI Rév. 4
- 2029 Fabrication d’autres produits chimiques, n.c.a.
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 3302.90 | inchangé |
| 2012 | 3302.90 | inchangé |
| 2007 | 3302.90 | inchangé |
| 2002 | 3302.90 | inchangé |
| 1996 | 3302.90 | inchangé |
| 1992 | 3302.90 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 11
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N334106 U.S. CBP
The tariff classification of essential oil blends from Spain
- N319445 U.S. CBP
The tariff classification of an aromatherapy inhaler and fragrance inserts from Canada
- H304957 U.S. CBP
Application for Further Review of Protest Number 0901-18-100238 ; tariff classification of electronic cigarette flavoring liquids
- H280915 U.S. CBP
Modification of NY 818805 classification of Musk 50/DEP/BB/IPM (Chemical Name – 1,3,4,6,7,8-Hexamethyl-Cyclopenta(G)-2-Benzopyran ; CAS 1222-05-5)
- H267036 U.S. CBP
Protest and Application for Further Review of Protest No. 4601-15-100529 ; Astromusk Concentrate Combined with One of Four Solvents (BB, DEP, DPG, or IPM)
- N282441 U.S. CBP
The tariff classification of AlphaImprove 4D Hair from Brazil
- 600015521 HMRC
A mixture, containing food-grade flavourings with diluents & carriers, intended for E-cigarette & Vape Fluid style products. The product is flavoured/scented to resemble a berry fruit jam and toasted bread mixture. It is in the form of a transparent viscous liquid.
- 600015523 HMRC
A mixture, containing food-grade flavourings with diluents & carriers, intended for E-cigarette & Vape Fluid style products. The product is watermelon flavour, in the form of a largely transparent, off-yellow liquid.
- 600014178 HMRC
A preparation made from a mixture of odoriferous substances and solvent. This product will be used to provide flavour and fragrance in toothpastes and mouthwashes.
11 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 3302.90 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3302.90 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3302.90 dans l’UE ont atteint 1,8 Md € (+7 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Suisse en a fourni 62 %, devant le Royaume-Uni.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 11,1 Md $US (+10,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la France (2,1 Md $US), puis par la Suisse.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « mélanges de substances odoriférantes et mélanges : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3302.90 du Système harmonisé (position 3302), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « mélanges de substances odoriférantes et mélanges » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3302.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « mélanges de substances odoriférantes et mélanges » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3302.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « mélanges de substances odoriférantes et mélanges » ?
La France, avec 2,1 Md $US en 2024 (19,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 2,1 Md $US (19,1 % du total mondial) et occupe le 1er rang sur 169 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « compositions parfumantes pour l'industrie » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Suisse (62 %), le Royaume-Uni (23 %) et les États-Unis (9 %), pour des importations totales de 1,8 Md €.