Sous-position · Chapitre 33 · Position 3302
3302.10 : des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
Arômes pour industries alimentaires et boissons
La sous-position SH 3302.10 – arômes pour industries alimentaires et boissons – relève de la position 3302, au chapitre 33.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3302 10 des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons:
- des types utilisés pour les industries des boissons:
- Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:
- 3302 10 10 ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol 17,3 MIN 1 €/% vol/hl—
- autres:
- 3302 10 21 ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule 12,8 %—
- 3302 10 29 autres 9 + EA—
- 3302 10 40 autres Exemption—
- 3302 10 90 des types utilisés pour les industries alimentaires Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | Exemption – 12,8 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| Espace Economique Européen - Islande | Islande | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Liechtenstein | Liechtenstein | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–UkraineContingent | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-UnisContingent | États-Unis | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Norvège | 5,8 % |
| accord UE–Paraguay | Paraguay | 0 % + EA |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Suisse | 239 M € | 32,2 % | +4,1 % |
 États-Unis | 235,9 M € | 31,8 % | -25,9 % |
 Royaume-Uni | 125,5 M € | 16,9 % | -2,6 % |
 Thaïlande | 40,2 M € | 5,4 % | +1,3 % |
 Uruguay | 20,8 M € | 2,8 % | +160,7 % |
 Turquie | 13,5 M € | 1,8 % | +54,4 % |
 Chine | 10 M € | 1,3 % | +0,5 % |
 Mexique | 9,5 M € | 1,3 % | -36,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption – 12,8 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 4,4 % · 1× droit spécifique ou composé États-Unis Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 8,3 % 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 24 lignes tarifaires · moyenne 0,2 % 
Japon Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 10 % 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+24 M $US+171 M $US+> 1 Md $US
Exportations : 166
- Irlande : 12,2 Md $US
- États-Unis : 1,7 Md $US
- Allemagne : 1,5 Md $US
- Singapour : 1,1 Md $US
- France : 1 Md $US
- Eswatini : 628 M $US
- Pays-Bas : 618 M $US
- Suisse : 424 M $US
- Égypte : 424 M $US
- Espagne : 412 M $US
- Royaume-Uni : 260 M $US
- Indonésie : 216 M $US
- Chine : 212 M $US
- Thaïlande : 200 M $US
- Italie : 186 M $US
- Belgique : 171 M $US
- Mexique : 170 M $US
- Turquie : 169 M $US
- Inde : 158 M $US
- Uruguay : 144 M $US
- Chypre : 128 M $US
- Japon : 126 M $US
- Slovénie : 123 M $US
- Afrique du Sud : 113 M $US
- Hongrie : 110 M $US
- Autriche : 96 M $US
- Danemark : 74 M $US
- Argentine : 73 M $US
- Brésil : 63 M $US
- Taïwan : 60 M $US
- Canada : 58 M $US
- Guatemala : 58 M $US
- Honduras : 54 M $US
- Australie : 48 M $US
- Pologne : 46 M $US
- République dominicaine : 39 M $US
- Malaisie : 37 M $US
- Colombie : 35 M $US
- Suède : 24 M $US
- Costa Rica : 23 M $US
- Bulgarie : 21 M $US
- Chili : 20 M $US
- Émirats arabes unis : 20 M $US
- Tchéquie : 17 M $US
- Corée du Sud : 16 M $US
- Panama : 14 M $US
- Russie : 14 M $US
- Portugal : 14 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 13 M $US
- Roumanie : 12 M $US
- Sénégal : 12 M $US
- Maroc : 11 M $US
- Lituanie : 9 M $US
- Arabie saoudite : 8 M $US
- Pérou : 8 M $US
- Finlande : 8 M $US
- Norvège : 8 M $US
- Nouvelle-Zélande : 7 M $US
- Lettonie : 7 M $US
- Malte : 7 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 15 M $US15 M $US+81 M $US+225 M $US+> 621 M $US
Importations : 216
- États-Unis : 4,4 Md $US
- Mexique : 2,3 Md $US
- Royaume-Uni : 1,1 Md $US
- France : 1,1 Md $US
- Allemagne : 775 M $US
- Canada : 680 M $US
- Espagne : 621 M $US
- Pays-Bas : 540 M $US
- Afrique du Sud : 480 M $US
- Russie : 476 M $US
- Pologne : 449 M $US
- Italie : 444 M $US
- Thaïlande : 390 M $US
- Belgique : 385 M $US
- Chine : 345 M $US
- Irlande : 342 M $US
- Turquie : 337 M $US
- Viêt Nam : 304 M $US
- Roumanie : 276 M $US
- Philippines : 265 M $US
- Arabie saoudite : 251 M $US
- Irak : 225 M $US
- Indonésie : 223 M $US
- Autriche : 192 M $US
- Hongrie : 191 M $US
- Grèce : 186 M $US
- Émirats arabes unis : 183 M $US
- Australie : 180 M $US
- Suède : 178 M $US
- Nigeria : 176 M $US
- Japon : 176 M $US
- Algérie : 176 M $US
- Suisse : 172 M $US
- Danemark : 165 M $US
- Kazakhstan : 153 M $US
- Libye : 149 M $US
- Brésil : 148 M $US
- Ouzbékistan : 146 M $US
- Tchéquie : 144 M $US
- Singapour : 139 M $US
- Inde : 127 M $US
- Corée du Sud : 127 M $US
- Israël : 121 M $US
- Malaisie : 119 M $US
- Colombie : 118 M $US
- République dominicaine : 115 M $US
- Ouganda : 113 M $US
- Égypte : 112 M $US
- Kenya : 112 M $US
- Norvège : 102 M $US
- Ukraine : 94 M $US
- Portugal : 93 M $US
- Tanzanie : 89 M $US
- Guatemala : 81 M $US
- Chili : 75 M $US
- Finlande : 75 M $US
- Serbie : 74 M $US
- Taïwan : 73 M $US
- Éthiopie : 72 M $US
- Iran : 71 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Irlande | 12,2 Md $US | 51,7 % |
| 2 | États-Unis | 1,7 Md $US | 7,2 % |
| 3 |  Allemagne | 1,5 Md $US | 6,3 % |
| 4 |  Singapour | 1,1 Md $US | 4,6 % |
| 5 |  France | 1 Md $US | 4,3 % |
| 6 |  Eswatini | 628 M $US | 2,7 % |
| 7 |  Pays-Bas | 618 M $US | 2,6 % |
| 8 | Suisse | 424 M $US | 1,8 % |
| 9 |  Égypte | 424 M $US | 1,8 % |
| 10 |  Espagne | 412 M $US | 1,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 4,4 Md $US | 18,5 % |
| 2 | Mexique | 2,3 Md $US | 9,9 % |
| 3 | Royaume-Uni | 1,1 Md $US | 4,8 % |
| 4 | France | 1,1 Md $US | 4,8 % |
| 5 | Allemagne | 775 M $US | 3,3 % |
| 6 | Canada | 680 M $US | 2,9 % |
| 7 | Espagne | 621 M $US | 2,6 % |
| 8 | Pays-Bas | 540 M $US | 2,3 % |
| 9 |  Afrique du Sud | 480 M $US | 2 % |
| 10 |  Russie | 476 M $US | 2 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 35pays en franchise (NPF)
- 1 003 %le plus élevé : Égypte, Indonésie, Bahamas
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 1 % | 2018 · HS 2012 | |
| Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 4,4 % | 2 % – 6 % | 2023 |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 8,3 % | 5 % – 15 % | 2021 · HS 2007 |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 4 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 3,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 8,3 % | 5 % – 15 % | 2022 · HS 2017 |
 Belize | 8,3 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Bénin | 10 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 4 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 10 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 15 % | 2023 | |
 Colombie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 12 % | 5 % – 30 % | 2023 |
 Costa Rica | 5 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
| Égypte | 1 003 % | 5 % – 3 000 % | 2019 · HS 2017 |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 15 % | 10 % – 20 % | 2021 · HS 2017 |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 10 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 10 % | 2023 | |
 Gibraltar | 3,8 % | 0 % – 6 % | 2023 · HS 2017 |
 Grenade | 8,3 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2012 |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 10 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 10 % | 2023 | |
 Guyana | 8,3 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Haïti | 10 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 78 % | 5 % – 150 % | 2023 |
 Iran | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 8 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 4 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 20 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 10 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 2,7 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 10 % | 2023 | |
 Maroc | 15 % | 2,5 % – 40 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 8,3 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 5 % | 2023 | |
 Niger | 10 % | 2023 | |
| Nigeria | 10 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0,3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 11 % | 2023 | |
 Palaos | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 1,5 % | 0 % – 6 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 11 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 1 % | 2023 | |
 Polynésie française | 8 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
| Russie | 4 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 8,3 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 8,3 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Sainte-Lucie | 8,3 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2012 |
 Salvador | 5 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 10 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 10 % | 2023 | |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 1,9 %* | 2023 | |
 Suriname | 8,3 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2007 |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 6,5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 8 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 3 % | 2023 | |
 Togo | 10 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 5 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2012 |
| Turquie | 3,2 % | 0 % – 13 % | 2023 |
 Tuvalu | 15 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 4 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
| Union européenne (27 pays) | 4,3 % | 0 % – 13 % | 2023 |
| Uruguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 20 % | 2023 | |
 Venezuela | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 9 % | 8 % – 10 % | 2023 |
 Wallis-et-Futuna | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 5 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 55141 Mixtures of odoriferous substances & mixtures (includingalcoholic solutions) with a basis of one/more of thesesubstances, of a kind used as raw materials in industry ; other preparations based on odoriferous substances, of a kind used for the manufacture of beverages, of a kind used in the food/drink industries
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 711220
- Produit CPC 2.1
- 35410 Essential oils and concentrates, aqueous distillates and aqueous solutions thereof ; resinoids ; terpenic by-products of the deterpenation of essential oils ; mixtures of odoriferous substances of a kind used as raw materials in industry
- Activité CITI Rév. 4
- 2029 Fabrication d’autres produits chimiques, n.c.a.
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 3302.10 | inchangé |
| 2012 | 3302.10 | inchangé |
| 2007 | 3302.10 | inchangé |
| 2002 | 3302.10 | inchangé |
| 1996 | 3302.10 | inchangé |
| 1992 | 2106.90, 2208.10, 3302.10 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 14
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N310070 U.S. CBP
The tariff classification of Coffee Flavor (Product # 592966 TP 0504) from Indonesia and Switzerland
- N308997 U.S. CBP
The tariff classification of Natural and Artificial Coffee Flavors from Switzerland and/or Indonesia
- N287035 U.S. CBP
The tariff classification of Capol ® 5102 and Capol ® 5013 M from Germany.
- N286206 U.S. CBP
The tariff classification of Capol ® 25-5550 from Germany.
- N285946 U.S. CBP
The tariff classification of Capol ®10014 from Germany.
- N276611 U.S. CBP
The tariff classification of Coffee Flavor 98AF5581 from Thailand
- 600015232 HMRC
Vanilla extract. This is a baking and cooking Ingredient, that is used in both sweet and savoury foods. Vanilla Bean Extractives Fermented Ethanol Water
- 600015439 HMRC
Vanilla paste. This is a Baking and Cooking Ingredient, that is used in both sweet and savoury foods, used by chefs and bakers and manufacturing facilities for food products. Ingredients : Sugar Water Fermented Ethanol Vanilla Bean Extractives Vanilla Seeds Xanthan gum
- 600012738 HMRC
Lemon Flavour Blend kit. Consists of ingredients used for making Iced tea.
- 600011386 HMRC
This Flavour Blend Kit is one of the many ingredients used to make ice tea. It contains a peach flavour (an Odoriferous substance) and Peach juice ; a juice (concentrate) to provide flavour to soft drinks. They are packaged in a carton.
- 600011167 HMRC
Kewra water. A fragrant floral water, extracted from the flowers of Pandanus tectorius. It is a clear, colourless liquid intended to be used as a flavouring in food preparation. Predominantly used in Asian cookery in both sweet and savoury dishes. Not suitable for immediate consumption.…
- 600010465 HMRC
A chemical preparation made from odoriferous substances, to be used in the food industry. The product is packaged in plastic jerry cans, steel or aluminium drums in varying size 5, 10 or 25 kg. Composite materials : 2,5-Dimethyl-4-Hydroxy-3(2H)Furanone EU Natural Mono propylene Glycol
14 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1455 · Source : eur-lex.europa.eu
- Règles d’origine · Applicable à partir du :
CELEX 22026D0498 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 3302.10 se répartit en 5 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 12,8 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 3302.10 en 6 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 12,8 % (moyenne 4,4 %). 3 d’entre elles sont en franchise de droits. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.
153 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 12,8 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3302.10 dans l’UE ont atteint 741,2 M € (−8 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Suisse en a fourni 32 %, devant les États-Unis.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 23,6 Md $US (+13,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Irlande (12,2 Md $US), puis par les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « des types utilisés pour les industries alimentaires ou des… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3302.10 du Système harmonisé (position 3302), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « des types utilisés pour les industries… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3302.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 12,8 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « des types utilisés pour les industries… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3302.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 12,8 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « des types utilisés pour les industries… » ?
L’Irlande, avec 12,2 Md $US en 2024 (51,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 1 Md $US (4,3 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 166 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « arômes pour industries alimentaires et boissons » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Suisse (32 %), les États-Unis (32 %) et le Royaume-Uni (17 %), pour des importations totales de 741,2 M €.