Position · Chapitre 33
3303 : Parfums et eaux de toilette
La position 3303 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 3303.00, au chapitre 33 (huiles essentielles et résinoïdes).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique 25 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 16,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 18 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 598 k $US598 k $US+21 M $US+114 M $US+> 1,1 Md $US
Exportations : 198
- France : 10,3 Md $US
- Espagne : 4,3 Md $US
- Italie : 2,7 Md $US
- États-Unis : 1,7 Md $US
- Émirats arabes unis : 1,3 Md $US
- Allemagne : 1,1 Md $US
- Pays-Bas : 805 M $US
- Royaume-Uni : 720 M $US
- Pologne : 714 M $US
- Tchéquie : 620 M $US
- Chine : 530 M $US
- Belgique : 423 M $US
- Singapour : 350 M $US
- Suisse : 348 M $US
- Turquie : 219 M $US
- Inde : 217 M $US
- Mexique : 189 M $US
- Arabie saoudite : 163 M $US
- Colombie : 127 M $US
- Koweït : 114 M $US
- Autriche : 87 M $US
- Hongrie : 87 M $US
- Danemark : 79 M $US
- Croatie : 73 M $US
- Brésil : 68 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 66 M $US
- Israël : 60 M $US
- Thaïlande : 58 M $US
- Canada : 56 M $US
- Indonésie : 52 M $US
- Côte d’Ivoire : 48 M $US
- Australie : 47 M $US
- Oman : 45 M $US
- Malaisie : 43 M $US
- Bulgarie : 41 M $US
- Corée du Sud : 40 M $US
- Lettonie : 40 M $US
- Lituanie : 39 M $US
- Estonie : 30 M $US
- Russie : 28 M $US
- Suède : 27 M $US
- Portugal : 27 M $US
- Grèce : 27 M $US
- Guatemala : 27 M $US
- Slovaquie : 26 M $US
- Kazakhstan : 24 M $US
- Afrique du Sud : 24 M $US
- Bahreïn : 21 M $US
- Maurice : 21 M $US
- Irlande : 20 M $US
- Slovénie : 19 M $US
- Maroc : 19 M $US
- Roumanie : 18 M $US
- Panama : 16 M $US
- Taïwan : 15 M $US
- Chili : 14 M $US
- Philippines : 13 M $US
- Japon : 12 M $US
- Chypre : 12 M $US
- Luxembourg : 11 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 9 M $US9 M $US+64 M $US+299 M $US+> 1,2 Md $US
Importations : 221
- États-Unis : 4,8 Md $US
- Allemagne : 2 Md $US
- Espagne : 1,6 Md $US
- Royaume-Uni : 1,4 Md $US
- Émirats arabes unis : 1,3 Md $US
- Pays-Bas : 1,2 Md $US
- Singapour : 1,2 Md $US
- Italie : 959 M $US
- Pologne : 955 M $US
- France : 738 M $US
- Tchéquie : 686 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 645 M $US
- Belgique : 580 M $US
- Mexique : 516 M $US
- Arabie saoudite : 500 M $US
- Chine : 484 M $US
- Russie : 470 M $US
- Canada : 437 M $US
- Australie : 437 M $US
- Suisse : 357 M $US
- Israël : 344 M $US
- Autriche : 308 M $US
- Chili : 299 M $US
- Portugal : 272 M $US
- Corée du Sud : 253 M $US
- Roumanie : 228 M $US
- Turquie : 222 M $US
- Hongrie : 213 M $US
- Brésil : 210 M $US
- Panama : 208 M $US
- Irlande : 180 M $US
- Japon : 170 M $US
- Suède : 164 M $US
- Paraguay : 160 M $US
- Qatar : 150 M $US
- Danemark : 149 M $US
- Malaisie : 148 M $US
- Croatie : 138 M $US
- Inde : 137 M $US
- Ukraine : 128 M $US
- Koweït : 126 M $US
- Bulgarie : 124 M $US
- Slovaquie : 123 M $US
- Indonésie : 113 M $US
- Kazakhstan : 112 M $US
- Grèce : 109 M $US
- Argentine : 100 M $US
- Norvège : 89 M $US
- Thaïlande : 89 M $US
- Maroc : 87 M $US
- Taïwan : 81 M $US
- Guatemala : 80 M $US
- Nouvelle-Zélande : 79 M $US
- Pérou : 71 M $US
- Afrique du Sud : 67 M $US
- Viêt Nam : 64 M $US
- Philippines : 62 M $US
- Salvador : 62 M $US
- Lituanie : 60 M $US
- Andorre : 60 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  France | 10,3 Md $US | 35,9 % |
| 2 |  Espagne | 4,3 Md $US | 15,1 % |
| 3 |  Italie | 2,7 Md $US | 9,6 % |
| 4 | États-Unis | 1,7 Md $US | 5,8 % |
| 5 |  Émirats arabes unis | 1,3 Md $US | 4,7 % |
| 6 |  Allemagne | 1,1 Md $US | 4 % |
| 7 |  Pays-Bas | 805 M $US | 2,8 % |
| 8 | Royaume-Uni | 720 M $US | 2,5 % |
| 9 |  Pologne | 714 M $US | 2,5 % |
| 10 |  Tchéquie | 620 M $US | 2,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 4,8 Md $US | 16,8 % |
| 2 | Allemagne | 2 Md $US | 6,9 % |
| 3 | Espagne | 1,6 Md $US | 5,5 % |
| 4 | Royaume-Uni | 1,4 Md $US | 4,9 % |
| 5 | Émirats arabes unis | 1,3 Md $US | 4,4 % |
| 6 | Pays-Bas | 1,2 Md $US | 4,2 % |
| 7 |  Singapour | 1,2 Md $US | 4,1 % |
| 8 | Italie | 959 M $US | 3,3 % |
| 9 | Pologne | 955 M $US | 3,3 % |
| 10 | France | 738 M $US | 2,6 % |
La position 3303 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la position 3303 en 3 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 3303 compte 3 lignes tarifaires et le droit général est nul.
La position 3303 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 3303 en 2 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6,5 %.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 3303 compte 2 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) est de 25 %.
La position 3303 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC est de 16,2 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 3303 en 6 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 18 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 3303 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ad valorem est de 6 %.
La position 3303 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est de 5 %.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 3303 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux appliqué est nul.
La position 3303 forme une ligne unique dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, où le taux de la colonne 1 est nul.
La position 3303 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
La position 3303 forme une ligne unique dans le tarif des douanes suisse (Tares), où le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 3303 compte 2 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 3303 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est de 6,5 %.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 3303 en 3 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 3303 se sont élevées à 28,7 Md $US (+9,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la France (10,3 Md $US), puis par l’Espagne.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 4,8 Md $US.
La France a importé pour 738 M $US.
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les oléorésines naturelles ou extraits végétaux des nos 1301 ou 1302;
b) les savons et autres produits du no 3401;
c) les essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate et les autres produits du no 3805.
2. Aux fins du no 3302, l'expression «substances odoriférantes» couvre uniquement les substances du no 3301, les ingrédients odoriférants extraits de ces substances et les produits aromatiques obtenus par voie de synthèse.
3. Les nos 3303 à 3307 s'appliquent notamment aux produits même non mélangés (autres que les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles), propres à être utilisés comme produits de ces positions et conditionnés pour la vente au détail en vue de leur emploi à ces usages.
4. On entend par produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques au sens du no 3307, notamment les produits suivants : les petits sachets contenant une partie de plante aromatique ; les préparations odoriférantes agissant par combustion ; les papiers parfumés et les papiers imprégnés ou enduits de produits cosmétiques ; les solutions liquides pour verres de contact ou pour yeux artificiels ; les ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de parfum ou de produits cosmétiques ; les produits de toilette préparés pour animaux.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « parfums et eaux de toilette » ?
Ces marchandises relèvent de la position 3303 du Système harmonisé (chapitre 33), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « parfums et eaux de toilette » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3303 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « parfums et eaux de toilette » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3303 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « parfums et eaux de toilette » ?
La France, avec 10,3 Md $US en 2024 (35,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 10,3 Md $US (35,9 % du total mondial) et occupe le 1er rang sur 198 pays exportateurs.