Position · Section VI

3307 : Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes

3307
  • 6,5 %UE
  • 35 %–200 %Turquie
  • 2,4 %–6 %États-Unis
  • 6 %Royaume-Uni
  • 15,3 Md $USCommerce mondial en 2024

La position 3307 se divise en 6 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 33 (huiles essentielles et résinoïdes).

La position 3307 se répartit en 6 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Le tarif douanier turc subdivise la position 3307 en 12 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 35 % à 200 % (moyenne 162,1 %).

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 3307 compte 8 lignes tarifaires et le droit général va de 2,4 % à 6 %.

La position 3307 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est de 6 %.

En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 3307 se sont élevées à 15,3 Md $US (+2,1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (1,6 Md $US), puis par les États-Unis.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 1,4 Md $US.

Avec 1 Md $US, la France figure au 5e rang sur 202 exportateurs.

La France a importé pour 600,7 M $US.

Comparaison des droits de douane

UE 6,5 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires Turquie 35 % – 200 % Taux légal (loi n° 474) 12 lignes tarifaires · moyenne 162,1 % États-Unis 2,4 % – 6 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 4,9 % Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Sous-positions 6

Commerce mondial en 2024

3307 · 15,3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 560,8 k $US560,8 k $US+19,8 M $US+151,7 M $US+> 835,4 M $US

Exportations: 202
  1. Chine: 1,6 Md $US
  2. États-Unis: 1,4 Md $US
  3. Royaume-Uni: 1,2 Md $US
  4. Allemagne: 1,1 Md $US
  5. France: 1 Md $US
  6. Pologne: 835,4 M $US
  7. Mexique: 815,1 M $US
  8. Pays-Bas: 749,3 M $US
  9. Italie: 718,1 M $US
  10. Espagne: 644,8 M $US
  11. Corée du Sud: 550,9 M $US
  12. Turquie: 416,9 M $US
  13. Inde: 293,4 M $US
  14. Belgique: 292,5 M $US
  15. Thaïlande: 288,5 M $US
  16. Canada: 242,5 M $US
  17. Tchéquie: 205,1 M $US
  18. Hongrie: 197,6 M $US
  19. Japon: 186,2 M $US
  20. Viêt Nam: 151,7 M $US
  21. Émirats arabes unis: 150,8 M $US
  22. Argentine: 143,1 M $US
  23. Danemark: 129,2 M $US
  24. Bulgarie: 127,2 M $US
  25. Singapour: 121,3 M $US
  26. Afrique du Sud: 113,8 M $US
  27. Philippines: 110,3 M $US
  28. Portugal: 103,5 M $US
  29. Suisse: 101,8 M $US
  30. Croatie: 95 M $US
  31. Brésil: 88,7 M $US
  32. Slovaquie: 75,6 M $US
  33. Australie: 75,5 M $US
  34. Autriche: 74 M $US
  35. Taïwan: 71,8 M $US
  36. Malaisie: 66,8 M $US
  37. Grèce: 62,9 M $US
  38. Suède: 59,1 M $US
  39. Indonésie: 56,1 M $US
  40. Russie: 52,2 M $US
  41. Colombie: 44,9 M $US
  42. Égypte: 41,5 M $US
  43. Roumanie: 29,7 M $US
  44. Luxembourg: 28,8 M $US
  45. Bahreïn: 26,9 M $US
  46. Irlande: 26,4 M $US
  47. Guatemala: 25,8 M $US
  48. Slovénie: 21,1 M $US
  49. Lituanie: 19,8 M $US
  50. Finlande: 19,5 M $US
  51. Israël: 19 M $US
  52. Bosnie-Herzégovine: 18,3 M $US
  53. Arabie saoudite: 18,1 M $US
  54. Serbie: 13,2 M $US
  55. Lettonie: 12,6 M $US
  56. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 11,3 M $US
  57. Pérou: 11,1 M $US
  58. Ukraine: 11 M $US
  59. Laos: 10,9 M $US
  60. Nouvelle-Zélande: 10,1 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 1,6 Md $US 10,6 %
2 États-Unis 1,4 Md $US 9 %
3 Royaume-Uni 1,2 Md $US 7,6 %
4 Allemagne 1,1 Md $US 7,1 %
5 France 1 Md $US 6,6 %
6 Pologne 835,4 M $US 5,5 %
7 Mexique 815,1 M $US 5,3 %
8 Pays-Bas 749,3 M $US 4,9 %
9 Italie 718,1 M $US 4,7 %
10 Espagne 644,8 M $US 4,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 1,4 Md $US 9,3 %
2 Allemagne 1 Md $US 6,7 %
3 Pays-Bas 711 M $US 4,7 %
4 Royaume-Uni 672,2 M $US 4,4 %
5 Japon 644 M $US 4,2 %
6 France 600,7 M $US 3,9 %
7 Canada 523,9 M $US 3,4 %
8 Belgique 492,1 M $US 3,2 %
9 Pologne 464,4 M $US 3 %
10 Chine 403,3 M $US 2,6 %

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les oléorésines naturelles ou extraits végétaux des nos 1301 ou 1302;

  2. b) les savons et autres produits du no 3401;

  3. c) les essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate et les autres produits du no 3805.

2. Aux fins du no 3302, l'expression «substances odoriférantes» couvre uniquement les substances du no 3301, les ingrédients odoriférants extraits de ces substances et les produits aromatiques obtenus par voie de synthèse.

3. Les nos 3303 à 3307 s'appliquent notamment aux produits même non mélangés (autres que les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles), propres à être utilisés comme produits de ces positions et conditionnés pour la vente au détail en vue de leur emploi à ces usages.

4. On entend par produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques au sens du no 3307, notamment les produits suivants: les petits sachets contenant une partie de plante aromatique; les préparations odoriférantes agissant par combustion; les papiers parfumés et les papiers imprégnés ou enduits de produits cosmétiques; les solutions liquides pour verres de contact ou pour yeux artificiels; les ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de parfum ou de produits cosmétiques; les produits de toilette préparés pour animaux.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « préparations pour le prérasage, le rasage ou… » ?

Ces marchandises relèvent de la position 3307 du Système harmonisé (chapitre 33), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « préparations pour le prérasage, le rasage ou… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3307 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « préparations pour le prérasage, le rasage ou… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3307 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,4 % à 6 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « préparations pour le prérasage, le rasage ou… » ?

La Chine, avec 1,6 Md $US en 2024 (10,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 1 Md $US (6,6 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 202 pays exportateurs.