Position · Section VI

3302 : Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons

3302
  • 0 %–12,8 %UE
  • 75 %–150 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 34,7 Md $USCommerce mondial en 2024

2 sous-positions composent la position 3302, au chapitre 33 (huiles essentielles et résinoïdes).

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 3302 compte 7 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 12,8 %. 4 d’entre elles sont en franchise de droits. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

La position 3302 se répartit en 8 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 75 % à 150 %.

Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 3302 en 7 lignes tarifaires ; le droit général est nul. 5 d’entre elles sont en franchise de droits. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 3302 compte 8 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial des marchandises de la position 3302 a atteint 34,7 Md $US en 2024, en hausse de 12,3 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Irlande, avec 35,2 % du total, devant la France.

Le premier importateur a été les États-Unis (4,5 Md $US).

La France a occupé le 2e rang des 185 pays exportateurs, avec 3,1 Md $US.

La France a importé pour 2,1 Md $US.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption – 12,8 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 2,6 % · 2× droit spécifique ou composé Turquie 75 % – 150 % Taux légal (loi n° 474) 8 lignes tarifaires · moyenne 118,1 % États-Unis Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Sous-positions 2

Commerce mondial en 2024

3302 · 34,7 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 785,4 k $US785,4 k $US+25,9 M $US+272,9 M $US+> 1,9 Md $US

Exportations: 185
  1. Irlande: 12,2 Md $US
  2. France: 3,1 Md $US
  3. États-Unis: 2,7 Md $US
  4. Allemagne: 2,6 Md $US
  5. Singapour: 2,3 Md $US
  6. Suisse: 1,9 Md $US
  7. Pays-Bas: 1,4 Md $US
  8. Espagne: 931,3 M $US
  9. Royaume-Uni: 853 M $US
  10. Eswatini: 630,6 M $US
  11. Chine: 603,9 M $US
  12. Inde: 525,5 M $US
  13. Égypte: 428,6 M $US
  14. Turquie: 375,1 M $US
  15. Indonésie: 352,3 M $US
  16. Italie: 351,4 M $US
  17. Mexique: 323,7 M $US
  18. Japon: 272,9 M $US
  19. Thaïlande: 216,9 M $US
  20. Belgique: 194,7 M $US
  21. Uruguay: 146,5 M $US
  22. Chypre: 130,3 M $US
  23. Slovénie: 125,2 M $US
  24. Afrique du Sud: 122,3 M $US
  25. Malaisie: 120,1 M $US
  26. Hongrie: 115,6 M $US
  27. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 112,5 M $US
  28. Autriche: 107,7 M $US
  29. Brésil: 94,6 M $US
  30. Pologne: 93,5 M $US
  31. Argentine: 87,4 M $US
  32. Honduras: 83,2 M $US
  33. Colombie: 79,7 M $US
  34. Danemark: 76,4 M $US
  35. Canada: 68,2 M $US
  36. Taïwan: 63,1 M $US
  37. Guatemala: 60,7 M $US
  38. Émirats arabes unis: 59,4 M $US
  39. Australie: 54,1 M $US
  40. Bulgarie: 46 M $US
  41. République dominicaine: 39,8 M $US
  42. Corée du Sud: 34,8 M $US
  43. Costa Rica: 26,7 M $US
  44. Suède: 25,9 M $US
  45. Chili: 24,9 M $US
  46. Tchéquie: 23,1 M $US
  47. Roumanie: 22 M $US
  48. Grèce: 18,9 M $US
  49. Lettonie: 18,4 M $US
  50. Portugal: 18,4 M $US
  51. Lituanie: 16,9 M $US
  52. Russie: 15,8 M $US
  53. Sénégal: 14,9 M $US
  54. Panama: 14,5 M $US
  55. Israël: 13,1 M $US
  56. Maroc: 11,3 M $US
  57. Finlande: 10,4 M $US
  58. Arabie saoudite: 10 M $US
  59. Norvège: 9,6 M $US
  60. Nouvelle-Zélande: 9,1 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Irlande 12,2 Md $US 35,2 %
2 France 3,1 Md $US 9,1 %
3 États-Unis 2,7 Md $US 7,9 %
4 Allemagne 2,6 Md $US 7,6 %
5 Singapour 2,3 Md $US 6,6 %
6 Suisse 1,9 Md $US 5,5 %
7 Pays-Bas 1,4 Md $US 3,9 %
8 Espagne 931,3 M $US 2,7 %
9 Royaume-Uni 853 M $US 2,5 %
10 Eswatini 630,6 M $US 1,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 4,5 Md $US 13,1 %
2 Mexique 2,8 Md $US 8 %
3 France 2,1 Md $US 5,9 %
4 Royaume-Uni 1,4 Md $US 4 %
5 Allemagne 1,4 Md $US 3,9 %
6 Espagne 1,3 Md $US 3,7 %
7 Émirats arabes unis 924,4 M $US 2,7 %
8 Italie 916,5 M $US 2,6 %
9 Canada 813,2 M $US 2,3 %
10 Pologne 812,7 M $US 2,3 %

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les oléorésines naturelles ou extraits végétaux des nos 1301 ou 1302;

  2. b) les savons et autres produits du no 3401;

  3. c) les essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate et les autres produits du no 3805.

2. Aux fins du no 3302, l'expression «substances odoriférantes» couvre uniquement les substances du no 3301, les ingrédients odoriférants extraits de ces substances et les produits aromatiques obtenus par voie de synthèse.

3. Les nos 3303 à 3307 s'appliquent notamment aux produits même non mélangés (autres que les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles), propres à être utilisés comme produits de ces positions et conditionnés pour la vente au détail en vue de leur emploi à ces usages.

4. On entend par produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques au sens du no 3307, notamment les produits suivants: les petits sachets contenant une partie de plante aromatique; les préparations odoriférantes agissant par combustion; les papiers parfumés et les papiers imprégnés ou enduits de produits cosmétiques; les solutions liquides pour verres de contact ou pour yeux artificiels; les ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de parfum ou de produits cosmétiques; les produits de toilette préparés pour animaux.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « mélanges de substances odoriférantes et mélanges » ?

Ces marchandises relèvent de la position 3302 du Système harmonisé (chapitre 33), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « mélanges de substances odoriférantes et mélanges » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3302 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 12,8 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « mélanges de substances odoriférantes et mélanges » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3302 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « mélanges de substances odoriférantes et mélanges » ?

L’Irlande, avec 12,2 Md $US en 2024 (35,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 3,1 Md $US (9,1 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 185 pays exportateurs.