Chapitre · Section VI

Chapitre 36 : Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables

36
  • 5,7 %–6,5 %UE
  • 25 %–110 %Turquie
  • 0 %–6,5 %États-Unis
  • 0 %–6,5 %Royaume-Uni
  • 7,7 Md $USCommerce mondial en 2024

Le chapitre 36 du Système harmonisé compte 6 positions et fait partie de la section VI (produits des industries chimiques ou des industries connexes).

Le chapitre 36 se répartit en 14 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 5,7 % à 6,5 %.

Le tarif douanier turc subdivise le chapitre 36 en 22 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 25 % à 110 % (moyenne 97 %).

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, le chapitre 36 compte 16 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 6,5 %. 4 d’entre elles sont en franchise de droits.

En 2024, les exportations mondiales des marchandises du chapitre 36 se sont élevées à 7,7 Md $US (+12,8 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (1,4 Md $US), puis par les États-Unis.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 1,3 Md $US.

Comparaison des droits de douane

UE 5,7 % – 6,5 % Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires · moyenne 6,3 % Turquie 25 % – 110 % Taux légal (loi n° 474) 22 lignes tarifaires · moyenne 97 % États-Unis Exemption – 6,5 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Royaume-Uni Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 17 lignes tarifaires · moyenne 0,4 %

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Positions 6

Commerce mondial en 2024

36 · 7,7 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 4,2 M $US4,2 M $US+51,3 M $US+119,4 M $US+> 418,8 M $US

Exportations: 138
  1. Chine: 1,4 Md $US
  2. États-Unis: 1 Md $US
  3. France: 431,1 M $US
  4. Canada: 418,8 M $US
  5. Tchéquie: 398,3 M $US
  6. Inde: 379,1 M $US
  7. Allemagne: 355,5 M $US
  8. Afrique du Sud: 191,5 M $US
  9. Pologne: 176 M $US
  10. Espagne: 151,7 M $US
  11. Suède: 149,1 M $US
  12. Mexique: 141,6 M $US
  13. Royaume-Uni: 119,9 M $US
  14. Italie: 119,4 M $US
  15. Pays-Bas: 116,4 M $US
  16. Russie: 111,4 M $US
  17. Suisse: 109,3 M $US
  18. Turquie: 107,1 M $US
  19. Bosnie-Herzégovine: 105,4 M $US
  20. Thaïlande: 103,5 M $US
  21. Australie: 102,3 M $US
  22. Pérou: 95,1 M $US
  23. Slovaquie: 89,1 M $US
  24. Autriche: 87,4 M $US
  25. Serbie: 87,3 M $US
  26. Philippines: 82,2 M $US
  27. Corée du Sud: 81,4 M $US
  28. Égypte: 79,6 M $US
  29. Chili: 79,3 M $US
  30. Brésil: 75,3 M $US
  31. Norvège: 66,3 M $US
  32. Belgique: 64,9 M $US
  33. Finlande: 51,3 M $US
  34. Malaisie: 32,8 M $US
  35. Zambie: 32,2 M $US
  36. Bulgarie: 32 M $US
  37. Croatie: 30,9 M $US
  38. Ukraine: 28 M $US
  39. Roumanie: 26,2 M $US
  40. Costa Rica: 25,2 M $US
  41. Irlande: 24,6 M $US
  42. Pakistan: 18,8 M $US
  43. Viêt Nam: 16,9 M $US
  44. Japon: 16,4 M $US
  45. Kenya: 15,1 M $US
  46. Singapour: 14,8 M $US
  47. Monténégro: 13,7 M $US
  48. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 12,7 M $US
  49. Danemark: 12,1 M $US
  50. Indonésie: 12 M $US
  51. Hongrie: 11,1 M $US
  52. Argentine: 10,6 M $US
  53. Bolivie: 9,9 M $US
  54. Israël: 9,8 M $US
  55. Grèce: 9,3 M $US
  56. Portugal: 9 M $US
  57. Guatemala: 7,9 M $US
  58. Albanie: 7,6 M $US
  59. Bahreïn: 7,4 M $US
  60. Ouganda: 7,4 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 1,4 Md $US 18,2 %
2 États-Unis 1 Md $US 13,1 %
3 France 431,1 M $US 5,6 %
4 Canada 418,8 M $US 5,5 %
5 Tchéquie 398,3 M $US 5,2 %
6 Inde 379,1 M $US 5 %
7 Allemagne 355,5 M $US 4,6 %
8 Afrique du Sud 191,5 M $US 2,5 %
9 Pologne 176 M $US 2,3 %
10 Espagne 151,7 M $US 2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 1,3 Md $US 16,4 %
2 Allemagne 425,4 M $US 5,6 %
3 Turquie 280,1 M $US 3,7 %
4 Canada 257,7 M $US 3,4 %
5 Pologne 223,9 M $US 2,9 %
6 Australie 222,1 M $US 2,9 %
7 France 201,2 M $US 2,6 %
8 Italie 194,7 M $US 2,5 %
9 Tchéquie 189,3 M $US 2,5 %
10 Chine 180,6 M $US 2,4 %

Notes de chapitre

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas les produits de constitution chimique définie présentés isolément, à l'exception, toutefois, de ceux visés par les notes 2 points a) ou b) ci-dessous.

2. On entend par «articles en matières inflammables», au sens du no 3606, exclusivement:

  1. a) le métaldéhyde, l'hexaméthylènetétramine et les produits similaires, présentés en tablettes, bâtonnets ou sous des formes similaires impliquant leur utilisation comme combustibles, ainsi que les combustibles à base d'alcool et les combustibles préparés similaires, présentés à l'état solide ou pâteux;

  2. b) les combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs et d'une capacité n'excédant pas 300 centimètres cubes;

  3. c) les torches et flambeaux de résine, les allume-feu et similaires.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « poudres et explosifs » ?

Ces marchandises relèvent du chapitre 36 du Système harmonisé, dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « poudres et explosifs » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 36 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 5,7 % à 6,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « poudres et explosifs » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 36 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « poudres et explosifs » ?

La Chine, avec 1,4 Md $US en 2024 (18,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 431,1 M $US (5,6 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 138 pays exportateurs.