Position · Section VI

3606 : Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes; articles en matières inflammables cités à la note 2 du présent chapitre

3606
  • 6 %–6,5 %UE
  • 100 %–110 %Turquie
  • 0 %–5,9 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 377 M $USCommerce mondial en 2024

La position 3606 se divise en 2 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 36 (poudres et explosifs).

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 3606 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 6 % à 6,5 % (moyenne 6,3 %).

Dans le tarif douanier turc, la position 3606 compte 5 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 100 % à 110 %.

La position 3606 se répartit en 4 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 5,9 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.

Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 3606 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 3606 se sont élevées à 377 M $US (−2,1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (43,6 M $US), puis par la Chine.

Le plus gros acheteur a été la France, avec des importations de 38,8 M $US.

Avec 4,9 M $US, la France figure au 20e rang sur 106 exportateurs.

Comparaison des droits de douane

UE 6 % – 6,5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 6,3 % Turquie 100 % – 110 % Taux légal (loi n° 474) 5 lignes tarifaires · moyenne 102 % États-Unis Exemption – 5,9 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,7 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Sous-positions 2

Commerce mondial en 2024

3606 · 377 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 320,8 k $US320,8 k $US+2,2 M $US+13,4 M $US+> 34,4 M $US

Exportations: 106
  1. Allemagne: 43,6 M $US
  2. Chine: 35,7 M $US
  3. Pays-Bas: 34,4 M $US
  4. Royaume-Uni: 32,6 M $US
  5. États-Unis: 24,5 M $US
  6. Irlande: 24,3 M $US
  7. Pologne: 19,9 M $US
  8. Serbie: 15,7 M $US
  9. Turquie: 15,5 M $US
  10. Belgique: 13,4 M $US
  11. Croatie: 11,9 M $US
  12. Autriche: 8,9 M $US
  13. Philippines: 8,6 M $US
  14. Corée du Sud: 8,3 M $US
  15. Danemark: 8 M $US
  16. Bahreïn: 7,4 M $US
  17. Espagne: 6,5 M $US
  18. Tchéquie: 6 M $US
  19. Roumanie: 5 M $US
  20. France: 4,9 M $US
  21. Inde: 4,5 M $US
  22. Ukraine: 3,6 M $US
  23. Émirats arabes unis: 3,2 M $US
  24. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 3 M $US
  25. Malaisie: 2,2 M $US
  26. Bulgarie: 1,8 M $US
  27. Japon: 1,6 M $US
  28. Chili: 1,6 M $US
  29. Brésil: 1,5 M $US
  30. Suède: 1,3 M $US
  31. Canada: 1,2 M $US
  32. Afrique du Sud: 1,2 M $US
  33. Mexique: 1,1 M $US
  34. Italie: 1,1 M $US
  35. Sri Lanka: 1,1 M $US
  36. Thaïlande: 1 M $US
  37. Slovénie: 927,8 k $US
  38. Slovaquie: 918,4 k $US
  39. Hongrie: 848,8 k $US
  40. Albanie: 831,3 k $US
  41. Lituanie: 662,9 k $US
  42. Suisse: 657,1 k $US
  43. Australie: 566,6 k $US
  44. Koweït: 504 k $US
  45. Finlande: 500,4 k $US
  46. Grèce: 465,1 k $US
  47. Iran: 375,9 k $US
  48. Portugal: 346,5 k $US
  49. Guatemala: 344,1 k $US
  50. Taïwan: 320,8 k $US
  51. Égypte: 270,3 k $US
  52. Russie: 266,4 k $US
  53. Chypre: 231,5 k $US
  54. Indonésie: 231,3 k $US
  55. Singapour: 199,7 k $US
  56. Estonie: 163,1 k $US
  57. Malte: 137,6 k $US
  58. Lettonie: 134,4 k $US
  59. Bosnie-Herzégovine: 92 k $US
  60. Viêt Nam: 85,9 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 43,6 M $US 11,6 %
2 Chine 35,7 M $US 9,5 %
3 Pays-Bas 34,4 M $US 9,1 %
4 Royaume-Uni 32,6 M $US 8,7 %
5 États-Unis 24,5 M $US 6,5 %
6 Irlande 24,3 M $US 6,4 %
7 Pologne 19,9 M $US 5,3 %
8 Serbie 15,7 M $US 4,2 %
9 Turquie 15,5 M $US 4,1 %
10 Belgique 13,4 M $US 3,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 France 38,8 M $US 10,3 %
2 États-Unis 35,4 M $US 9,4 %
3 Allemagne 26,4 M $US 7 %
4 Pays-Bas 24,6 M $US 6,5 %
5 Royaume-Uni 24,2 M $US 6,4 %
6 Italie 21,3 M $US 5,7 %
7 Espagne 11,9 M $US 3,2 %
8 Belgique 9,6 M $US 2,6 %
9 Portugal 9,5 M $US 2,5 %
10 Arabie saoudite 8 M $US 2,1 %

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas les produits de constitution chimique définie présentés isolément, à l'exception, toutefois, de ceux visés par les notes 2 points a) ou b) ci-dessous.

2. On entend par «articles en matières inflammables», au sens du no 3606, exclusivement:

  1. a) le métaldéhyde, l'hexaméthylènetétramine et les produits similaires, présentés en tablettes, bâtonnets ou sous des formes similaires impliquant leur utilisation comme combustibles, ainsi que les combustibles à base d'alcool et les combustibles préparés similaires, présentés à l'état solide ou pâteux;

  2. b) les combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs et d'une capacité n'excédant pas 300 centimètres cubes;

  3. c) les torches et flambeaux de résine, les allume-feu et similaires.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes… » ?

Ces marchandises relèvent de la position 3606 du Système harmonisé (chapitre 36), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3606 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 6 % à 6,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3606 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 5,9 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous… » ?

L’Allemagne, avec 43,6 M $US en 2024 (11,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 4,9 M $US (1,3 % du total mondial) et occupe le 20e rang sur 106 pays exportateurs.