Position · Chapitre 36
3603 : Mèches de sûreté ; cordeaux détonants ; amorces et capsules fulminantes ; allumeurs ; détonateurs électriques
6 sous-positions composent la position 3603, au chapitre 36 (poudres et explosifs).
Comparaison des droits de douane
UE 6 % – 6,5 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 6,3 % 
Turquie 6 % – 6,5 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 6,3 % 
États-Unis 0,2 % – 4,2 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
Canada 6,5 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 5 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 1,4 % 
Brésil 10,8 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Argentine 10,8 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 6,4 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 5,5 % 
Taïwan 5 % – 6,5 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 6 % 
CCG 5 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires Sous-positions 6
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 2,5 M $US2,5 M $US+26,4 M $US+73,4 M $US+> ; 225,2 M $US
Exportations : 97
- États-Unis : 357 M $US
- Tchéquie : 289 M $US
- France : 225,2 M $US
- Canada : 187,2 M $US
- Afrique du Sud : 96,4 M $US
- Allemagne : 94,7 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 92,8 M $US
- Mexique : 91,3 M $US
- Inde : 87,8 M $US
- Thaïlande : 73,4 M $US
- Espagne : 69,5 M $US
- Pérou : 62,4 M $US
- Autriche : 59,1 M $US
- Chine : 52,3 M $US
- Brésil : 46,5 M $US
- Italie : 44,1 M $US
- Corée du Sud : 42,1 M $US
- Chili : 40,2 M $US
- Philippines : 39,4 M $US
- Royaume-Uni : 38,7 M $US
- Suède : 37,8 M $US
- Russie : 37,1 M $US
- Pologne : 29,2 M $US
- Malaisie : 26,4 M $US
- Turquie : 25,6 M $US
- Ukraine : 22,9 M $US
- Slovaquie : 22,2 M $US
- Suisse : 18,5 M $US
- Australie : 16,8 M $US
- Croatie : 11,8 M $US
- Japon : 10,7 M $US
- Argentine : 8,2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 6,9 M $US
- Bolivie : 6,7 M $US
- Singapour : 6,4 M $US
- Pays-Bas : 5,4 M $US
- Bulgarie : 4,7 M $US
- Costa Rica : 4,1 M $US
- Tadjikistan : 4 M $US
- Finlande : 3,9 M $US
- Roumanie : 3,8 M $US
- Norvège : 3,6 M $US
- Monténégro : 3,3 M $US
- Serbie : 3,2 M $US
- Hongrie : 3 M $US
- Zambie : 2,8 M $US
- Ouganda : 2,6 M $US
- Kirghizstan : 2,5 M $US
- Ghana : 2,2 M $US
- Israël : 2,1 M $US
- Kenya : 1,9 M $US
- Grèce : 1,8 M $US
- Tanzanie : 1,6 M $US
- Chypre : 1,4 M $US
- Viêt Nam : 1,4 M $US
- Pakistan : 1,3 M $US
- Portugal : 1,2 M $US
- Cambodge : 1,2 M $US
- Indonésie : 1,1 M $US
- Laos : 909,1 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 2,3 M $US2,3 M $US+10,5 M $US+36,4 M $US+> ; 80 M $US
Importations : 185
- États-Unis : 306,4 M $US
- Chine : 135,5 M $US
- Australie : 110,9 M $US
- Canada : 99 M $US
- Mexique : 95,9 M $US
- Turquie : 80 M $US
- Indonésie : 79,3 M $US
- Allemagne : 74,8 M $US
- Japon : 63,3 M $US
- Chili : 62,1 M $US
- Pologne : 59,4 M $US
- Afrique du Sud : 58,6 M $US
- Norvège : 58,2 M $US
- Suède : 52,9 M $US
- France : 51,9 M $US
- Roumanie : 46,2 M $US
- Tchéquie : 44,7 M $US
- Brésil : 38,1 M $US
- Ouzbékistan : 36,4 M $US
- Arabie saoudite : 36,4 M $US
- Zambie : 32,2 M $US
- Zimbabwe : 30,5 M $US
- Royaume-Uni : 29,4 M $US
- Philippines : 29,4 M $US
- Espagne : 28,1 M $US
- Corée du Sud : 27 M $US
- Bulgarie : 26,6 M $US
- Italie : 24,3 M $US
- Pérou : 23,6 M $US
- Thaïlande : 23,1 M $US
- Kazakhstan : 22,8 M $US
- Serbie : 22,2 M $US
- Malaisie : 20,1 M $US
- Autriche : 19,7 M $US
- Suisse : 19,5 M $US
- Hongrie : 18,6 M $US
- Colombie : 18,1 M $US
- Finlande : 16,8 M $US
- Bolivie : 15,5 M $US
- Égypte : 13,4 M $US
- Maroc : 11,6 M $US
- Ghana : 11,5 M $US
- Belgique : 11,1 M $US
- Argentine : 10,6 M $US
- Guinée : 10,6 M $US
- Singapour : 10,5 M $US
- Israël : 10,3 M $US
- Côte d’Ivoire : 10,2 M $US
- Congo-Kinshasa : 10,2 M $US
- Inde : 10 M $US
- Tanzanie : 9,6 M $US
- Ukraine : 9,4 M $US
- Macédoine du Nord : 8,9 M $US
- Équateur : 8,9 M $US
- Émirats arabes unis : 8,8 M $US
- Nouvelle-Zélande : 8,4 M $US
- Taïwan : 8,3 M $US
- Kirghizstan : 8,1 M $US
- Portugal : 8 M $US
- Slovaquie : 7,9 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 357 M $US | 14,6 % |
| 2 |  Tchéquie | 289 M $US | 11,8 % |
| 3 |  France | 225,2 M $US | 9,2 % |
| 4 | Canada | 187,2 M $US | 7,7 % |
| 5 |  Afrique du Sud | 96,4 M $US | 3,9 % |
| 6 |  Allemagne | 94,7 M $US | 3,9 % |
| 7 |  Bosnie-Herzégovine | 92,8 M $US | 3,8 % |
| 8 | Mexique | 91,3 M $US | 3,7 % |
| 9 |  Inde | 87,8 M $US | 3,6 % |
| 10 |  Thaïlande | 73,4 M $US | 3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 306,4 M $US | 12,5 % |
| 2 |  Chine | 135,5 M $US | 5,5 % |
| 3 |  Australie | 110,9 M $US | 4,5 % |
| 4 | Canada | 99 M $US | 4 % |
| 5 | Mexique | 95,9 M $US | 3,9 % |
| 6 | Turquie | 80 M $US | 3,3 % |
| 7 |  Indonésie | 79,3 M $US | 3,2 % |
| 8 | Allemagne | 74,8 M $US | 3,1 % |
| 9 | Japon | 63,3 M $US | 2,6 % |
| 10 |  Chili | 62,1 M $US | 2,5 % |
La position 3603 se répartit en 6 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 6 % à 6,5 %.
Le tarif douanier turc subdivise la position 3603 en 6 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 6 % à 6,5 % (moyenne 6,3 %).
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 3603 compte 6 lignes tarifaires et le droit général va de 0,2 % à 4,2 %.
La position 3603 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 3603 en 6 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6,5 %.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 3603 compte 7 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 5 %. 5 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 3603 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC est de 10,8 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 3603 en 6 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 10,8 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 3603 compte 6 lignes tarifaires et le droit ad valorem est de 6 %.
La position 3603 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 3603 en 7 lignes tarifaires ; le taux appliqué va de 0 % à 6,4 % (moyenne 5,5 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 3603 compte 6 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 va de 5 % à 6,5 %.
La position 3603 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 3603 en 6 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 3603 compte 6 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 3603 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est nul.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 3603 en 6 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 5 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 3603 a atteint 2,4 Md $US en 2024, en hausse de 5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 14,6 % du total, devant la Tchéquie.
Le premier importateur a été les États-Unis (306,4 M $US).
La France a occupé le 3e rang des 97 pays exportateurs, avec 225,2 M $US.
La France a importé pour 51,9 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « mèches de sûreté » ?
Ces marchandises relèvent de la position 3603 du Système harmonisé (chapitre 36), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « mèches de sûreté » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3603 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 6 % à 6,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « mèches de sûreté » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3603 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 6 % à 6,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « mèches de sûreté » ?
Les États-Unis, avec 357 M $US en 2024 (14,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 225,2 M $US (9,2 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 97 pays exportateurs.