Chapitre
Chapitre 35 : Matières albuminoïdes ; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés ; colles ; enzymes
7 positions composent le chapitre 35, qui relève de la section VI, produits des industries chimiques ou des industries connexes.
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 9 % Droit des pays tiers 33 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % · 10× droit spécifique ou composé 
Turquie Exemption – 15,6 % Droit des pays tiers 54 lignes tarifaires · moyenne 8,3 % 
États-Unis Exemption – 6,5 % Général (NPF) 24 lignes tarifaires · moyenne 2 % · 10× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni Exemption – 8 % Droit des pays tiers 41 lignes tarifaires · moyenne 2,4 % · 7× droit spécifique ou composé Positions 7
- 3501Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines ; colles de caséine
- 3502Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines
- 3503Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés ; ichtyocolle ; autres colles d'origine animale, à l'exclusion des colles de caséine du no 3501
- 3504Peptones et leurs dérivés ; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs ; poudre de peau, traitée ou non au chrome
- 3505Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple) ; colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés
- 3506Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs ; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg
- 3507Enzymes ; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 960 k $US960 k $US+45 M $US+540 M $US+> ; 2 Md $US
Exportations : 199
- Allemagne : 5 Md $US
- États-Unis : 5 Md $US
- Chine : 5 Md $US
- Pays-Bas : 3 Md $US
- Danemark : 3 Md $US
- France : 2 Md $US
- Nouvelle-Zélande : 1 Md $US
- Japon : 1 Md $US
- Belgique : 1 Md $US
- Italie : 1 Md $US
- Thaïlande : 1 Md $US
- Corée du Sud : 964 M $US
- Royaume-Uni : 860 M $US
- Irlande : 852 M $US
- Pologne : 782 M $US
- Brésil : 754 M $US
- Taïwan : 600 M $US
- Finlande : 572 M $US
- Turquie : 540 M $US
- Espagne : 536 M $US
- Suisse : 522 M $US
- Autriche : 470 M $US
- Inde : 403 M $US
- Canada : 371 M $US
- Suède : 365 M $US
- Lituanie : 349 M $US
- Viêt Nam : 330 M $US
- Australie : 320 M $US
- Singapour : 304 M $US
- Mexique : 296 M $US
- Malaisie : 200 M $US
- Argentine : 174 M $US
- Portugal : 142 M $US
- Hongrie : 137 M $US
- Bulgarie : 120 M $US
- Slovaquie : 107 M $US
- Afrique du Sud : 101 M $US
- Tchéquie : 101 M $US
- Arabie saoudite : 80 M $US
- Indonésie : 77 M $US
- Colombie : 75 M $US
- Ukraine : 68 M $US
- Égypte : 65 M $US
- Israël : 59 M $US
- Slovénie : 54 M $US
- Émirats arabes unis : 51 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 45 M $US
- Norvège : 44 M $US
- Roumanie : 40 M $US
- Chili : 37 M $US
- Grèce : 35 M $US
- Russie : 33 M $US
- Pakistan : 30 M $US
- Paraguay : 30 M $US
- Équateur : 26 M $US
- Estonie : 25 M $US
- Serbie : 25 M $US
- Lettonie : 22 M $US
- Kazakhstan : 22 M $US
- Costa Rica : 20 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 15 M $US15 M $US+122 M $US+503 M $US+> ; 1 Md $US
Importations : 223
- États-Unis : 4 Md $US
- Chine : 3 Md $US
- Allemagne : 3 Md $US
- Pays-Bas : 2 Md $US
- Japon : 1 Md $US
- France : 1 Md $US
- Mexique : 1 Md $US
- Canada : 1 Md $US
- Pologne : 1 Md $US
- Viêt Nam : 1 Md $US
- Royaume-Uni : 1 Md $US
- Espagne : 984 M $US
- Inde : 969 M $US
- Corée du Sud : 958 M $US
- Brésil : 864 M $US
- Italie : 848 M $US
- Russie : 740 M $US
- Belgique : 671 M $US
- Indonésie : 613 M $US
- Taïwan : 589 M $US
- Turquie : 583 M $US
- Danemark : 514 M $US
- Thaïlande : 503 M $US
- Suisse : 398 M $US
- Australie : 397 M $US
- Malaisie : 390 M $US
- Singapour : 385 M $US
- Tchéquie : 367 M $US
- Suède : 363 M $US
- Philippines : 355 M $US
- Afrique du Sud : 328 M $US
- Autriche : 327 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 315 M $US
- Hongrie : 300 M $US
- Irlande : 295 M $US
- Émirats arabes unis : 283 M $US
- Arabie saoudite : 276 M $US
- Roumanie : 248 M $US
- Colombie : 201 M $US
- Argentine : 198 M $US
- Égypte : 195 M $US
- Finlande : 189 M $US
- Maroc : 187 M $US
- Portugal : 184 M $US
- Slovaquie : 183 M $US
- Chili : 177 M $US
- Grèce : 177 M $US
- Luxembourg : 172 M $US
- Israël : 171 M $US
- Pérou : 150 M $US
- Bangladesh : 150 M $US
- Ukraine : 143 M $US
- Algérie : 143 M $US
- Nouvelle-Zélande : 140 M $US
- Croatie : 134 M $US
- Iran : 122 M $US
- Nigeria : 109 M $US
- Lituanie : 105 M $US
- Cambodge : 103 M $US
- Kazakhstan : 103 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 5 Md $US | 12 % |
| 2 | États-Unis | 5 Md $US | 11,9 % |
| 3 |  Chine | 5 Md $US | 11,8 % |
| 4 |  Pays-Bas | 3 Md $US | 7,1 % |
| 5 |  Danemark | 3 Md $US | 6,8 % |
| 6 |  France | 2 Md $US | 5,6 % |
| 7 |  Nouvelle-Zélande | 1 Md $US | 3,2 % |
| 8 |  Japon | 1 Md $US | 3 % |
| 9 |  Belgique | 1 Md $US | 2,9 % |
| 10 |  Italie | 1 Md $US | 2,8 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise le chapitre 35 en 33 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 9 % (moyenne 4,5 %). 7 d’entre elles sont en franchise de droits. 10 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier turc, le chapitre 35 compte 54 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 15,6 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le chapitre 35 se répartit en 24 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 6,5 %. 7 d’entre elles sont en franchise de droits. 10 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Le commerce mondial des marchandises du chapitre 35 a atteint 41 Md $US en 2024, en hausse de 0,2 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 12 % du total, devant les États-Unis.
Le premier importateur a été les États-Unis (4 Md $US).
Notes de chapitre
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les levures (no 2102);
b) les fractions du sang (autres que l'albumine du sang non préparée en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques), les médicaments et autres produits du chapitre 30;
c) les préparations enzymatiques pour le prétannage (no 3202);
d) les préparations enzymatiques pour trempage ou pour lessives et les autres produits du chapitre 34;
e) les protéines durcies (no 3913);
f) les produits des arts graphiques sur supports de gélatine (chapitre 49).
2. Le terme «dextrine» employé dans le libellé du no 3505 s'applique aux produits provenant de la dégradation des amidons ou fécules, ayant une teneur en sucres réducteurs, exprimée en dextrose, sur matière sèche, n'excédant pas 10 %.
Les produits de l'espèce d'une teneur excédant 10 % relèvent du no 1702.
Note complémentaire
1. La sous-position 35040010 comprend les concentrés de protéines du lait contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 85 % de protéines.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « matières albuminoïdes » ?
Ces marchandises relèvent du chapitre 35 du Système harmonisé, dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « matières albuminoïdes » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 35 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 9 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « matières albuminoïdes » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 35 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 15,6 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « matières albuminoïdes » ?
L’Allemagne, avec 5 Md $US en 2024 (12 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 2 Md $US (5,6 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 199 pays exportateurs.