Sous-position · Chapitre 36 · Position 3603
3603.40 : Mèches de sûreté: capsules fulminantes
Libellé officiel Capsules fulminantes
3603.40 est une sous-position à six chiffres de la position 3603, mèches de sûreté, chapitre 36.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3603 40 00 Capsules fulminantes 6,5 %+4—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 juillet 2027
- Acte juridique
- Decision 0512/14
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
- Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Y957 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Libye, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0813/25, Regulation 0263/22
- Documents
- Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 6,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 5,2 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Bosnie-Herzégovine | 5,9 M € | 45,3 % | +139,2 % |
 États-Unis | 3,8 M € | 29,5 % | +62,3 % |
 Turquie | 1 M € | 7,8 % | -4,9 % |
 Royaume-Uni | 735 k € | 5,7 % | +77,3 % |
 Kazakhstan | 538 k € | 4,2 % | — |
 Serbie | 531 k € | 4,1 % | +98,3 % |
 Israël | 198 k € | 1,5 % | +2,1 % |
 Ukraine | 57 k € | 0,4 % | +631 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 100 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 0,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,3 M $US1,3 M $US+11,7 M $US+27,6 M $US+> 40,5 M $US
Exportations: 62
- Canada: 83 M $US
- Tchéquie: 40,5 M $US
- Inde: 36,1 M $US
- États-Unis: 34,3 M $US
- Russie: 30,7 M $US
- Chili: 30,2 M $US
- Pérou: 27,6 M $US
- Espagne: 25,4 M $US
- Chine: 22,5 M $US
- France: 22,5 M $US
- Turquie: 19,7 M $US
- Suède: 16,5 M $US
- Mexique: 12,8 M $US
- Ukraine: 12,7 M $US
- Afrique du Sud: 12,3 M $US
- Bosnie-Herzégovine: 11,7 M $US
- Italie: 9,9 M $US
- Brésil: 7,3 M $US
- Allemagne: 6,2 M $US
- Argentine: 6,1 M $US
- Corée du Sud: 5,6 M $US
- Tadjikistan: 3,9 M $US
- Malaisie: 3,4 M $US
- Bolivie: 2,9 M $US
- Croatie: 2,8 M $US
- Australie: 2,8 M $US
- Pologne: 2,7 M $US
- Kirghizstan: 1,9 M $US
- Serbie: 1,5 M $US
- Chypre: 1,4 M $US
- Kenya: 1,3 M $US
- Philippines: 1,2 M $US
- Costa Rica: 991,7 k $US
- Pays-Bas: 729,9 k $US
- Zambie: 717,5 k $US
- Bulgarie: 686,3 k $US
- Royaume-Uni: 500,9 k $US
- Finlande: 412,3 k $US
- Laos: 348,6 k $US
- Kazakhstan: 305,2 k $US
- Roumanie: 298,4 k $US
- Indonésie: 297,5 k $US
- Norvège: 216,1 k $US
- Monténégro: 178,3 k $US
- Israël: 160,4 k $US
- Hongrie: 146,8 k $US
- Slovaquie: 136,2 k $US
- Géorgie: 130,6 k $US
- Irlande: 96 k $US
- Grèce: 83,5 k $US
- Viêt Nam: 63,8 k $US
- Singapour: 50,6 k $US
- Côte d’Ivoire: 49,8 k $US
- Estonie: 46 k $US
- Autriche: 25 k $US
- Japon: 13,8 k $US
- Nouvelle-Zélande: 11,1 k $US
- Suisse: 7 k $US
- Ouganda: 6,3 k $US
- Danemark: 2,7 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+3,1 M $US+6 M $US+> 17,1 M $US
Importations: 151
- États-Unis: 97,4 M $US
- Ouzbékistan: 32,9 M $US
- Turquie: 29,3 M $US
- Australie: 26,9 M $US
- Mexique: 17,1 M $US
- Afrique du Sud: 14,2 M $US
- Canada: 13,8 M $US
- Bulgarie: 13,6 M $US
- Kazakhstan: 12,8 M $US
- Zambie: 11,1 M $US
- Chili: 10,3 M $US
- Espagne: 10,2 M $US
- Indonésie: 8,7 M $US
- Zimbabwe: 7,7 M $US
- Guinée: 6,4 M $US
- Philippines: 6 M $US
- Colombie: 5,7 M $US
- Bolivie: 5,7 M $US
- Norvège: 5,6 M $US
- Pérou: 5,2 M $US
- Arabie saoudite: 5,2 M $US
- Brésil: 4,9 M $US
- Russie: 4,7 M $US
- Ghana: 4,6 M $US
- Croatie: 4,6 M $US
- Équateur: 4,5 M $US
- Maroc: 4,3 M $US
- Ukraine: 4,3 M $US
- Mongolie: 4,3 M $US
- Serbie: 4,3 M $US
- Finlande: 4,2 M $US
- Corée du Sud: 4,1 M $US
- Malaisie: 4 M $US
- Côte d’Ivoire: 3,8 M $US
- Suisse: 3,8 M $US
- Kirghizstan: 3,5 M $US
- Allemagne: 3,3 M $US
- France: 3,1 M $US
- Royaume-Uni: 3 M $US
- Nicaragua: 2,8 M $US
- Mozambique: 2,8 M $US
- Autriche: 2,8 M $US
- Guyana: 2,7 M $US
- Portugal: 2,7 M $US
- Lituanie: 2,5 M $US
- Japon: 2,5 M $US
- Pologne: 2,4 M $US
- Roumanie: 2,4 M $US
- Suède: 2,3 M $US
- Émirats arabes unis: 2,1 M $US
- Argentine: 2,1 M $US
- Oman: 1,9 M $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée: 1,9 M $US
- Azerbaïdjan: 1,9 M $US
- Liberia: 1,8 M $US
- Géorgie: 1,8 M $US
- Italie: 1,8 M $US
- Suriname: 1,7 M $US
- Thaïlande: 1,7 M $US
- Mali: 1,6 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Canada | 83 M $US | 16,4 % |
| 2 |  Tchéquie | 40,5 M $US | 8 % |
| 3 |  Inde | 36,1 M $US | 7,1 % |
| 4 | États-Unis | 34,3 M $US | 6,8 % |
| 5 |  Russie | 30,7 M $US | 6,1 % |
| 6 |  Chili | 30,2 M $US | 6 % |
| 7 |  Pérou | 27,6 M $US | 5,5 % |
| 8 |  Espagne | 25,4 M $US | 5 % |
| 9 |  Chine | 22,5 M $US | 4,4 % |
| 10 |  France | 22,5 M $US | 4,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 97,4 M $US | 19,2 % |
| 2 |  Ouzbékistan | 32,9 M $US | 6,5 % |
| 3 | Turquie | 29,3 M $US | 5,8 % |
| 4 |  Australie | 26,9 M $US | 5,3 % |
| 5 |  Mexique | 17,1 M $US | 3,4 % |
| 6 |  Afrique du Sud | 14,2 M $US | 2,8 % |
| 7 | Canada | 13,8 M $US | 2,7 % |
| 8 |  Bulgarie | 13,6 M $US | 2,7 % |
| 9 | Kazakhstan | 12,8 M $US | 2,5 % |
| 10 |  Zambie | 11,1 M $US | 2,2 % |
La sous-position 3603.40 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6,5 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3603.40 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 100 %.
Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,5 % ; 149 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 12,9 M € de marchandises de la sous-position 3603.40 (+53 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 106,58 € le kilo ; la Bosnie-Herzégovine en a fourni 45 %, devant les États-Unis.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 506,3 M $US en 2024, en hausse de 3,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été le Canada, avec 16,4 % du total, devant la Tchéquie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « mèches de sûreté: capsules fulminantes » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3603.40 du Système harmonisé (position 3603), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « mèches de sûreté: capsules fulminantes » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3603.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « mèches de sûreté: capsules fulminantes » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3603.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 0,2 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « mèches de sûreté: capsules fulminantes » ?
Le Canada, avec 83 M $US en 2024 (16,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 22,5 M $US (4,4 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 62 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 3603.40 ?
149 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 3603.40 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Bosnie-Herzégovine (45 %), les États-Unis (30 %) et la Turquie (8 %), pour des importations totales de 12,9 M €.