Position · Section VIII

4303 : Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries

4303
  • 3,7 %UE
  • 200 %Turquie
  • 0 %–4 %États-Unis
  • 2 %Royaume-Uni
  • 1,1 Md $USCommerce mondial en 2024

2 sous-positions composent la position 4303, au chapitre 43 (pelleteries et fourrures; pelleteries factices).

La position 4303 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 3,7 %.

Le tarif douanier turc subdivise la position 4303 en 7 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 200 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 4303 compte 2 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 4 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

La position 4303 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est de 2 %.

Le commerce mondial des marchandises de la position 4303 a atteint 1,1 Md $US en 2024, en baisse de 26,7 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 36,2 % du total, devant l’Italie.

Le premier importateur a été la Corée du Sud (149,4 M $US).

La France a occupé le 3e rang des 140 pays exportateurs, avec 103,7 M $US.

La France a importé pour 83,5 M $US.

Comparaison des droits de douane

UE 3,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Turquie 200 % Taux légal (loi n° 474) 7 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2 % Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Sous-positions 2

Commerce mondial en 2024

4303 · 1,1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 149,6 k $US149,6 k $US+1,4 M $US+7,4 M $US+> 34,3 M $US

Exportations: 140
  1. Chine: 400,8 M $US
  2. Italie: 255,4 M $US
  3. France: 103,7 M $US
  4. Turquie: 90,8 M $US
  5. Grèce: 34,3 M $US
  6. Allemagne: 22,7 M $US
  7. Espagne: 17,5 M $US
  8. Royaume-Uni: 16,1 M $US
  9. Philippines: 15,9 M $US
  10. États-Unis: 15,6 M $US
  11. Inde: 10,7 M $US
  12. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 10,3 M $US
  13. Suisse: 8,4 M $US
  14. Corée du Sud: 7,4 M $US
  15. Pologne: 7,2 M $US
  16. Autriche: 6 M $US
  17. Canada: 5,6 M $US
  18. Pérou: 5,3 M $US
  19. Singapour: 5 M $US
  20. Viêt Nam: 4,2 M $US
  21. Pays-Bas: 4,1 M $US
  22. Suède: 3,8 M $US
  23. Australie: 3,7 M $US
  24. Taïwan: 3,3 M $US
  25. Roumanie: 3 M $US
  26. Japon: 2,9 M $US
  27. Émirats arabes unis: 2,9 M $US
  28. Argentine: 2,8 M $US
  29. Finlande: 2,4 M $US
  30. Kirghizstan: 2,4 M $US
  31. Danemark: 2,3 M $US
  32. Thaïlande: 2,3 M $US
  33. Brésil: 1,7 M $US
  34. Uruguay: 1,5 M $US
  35. Malaisie: 1,4 M $US
  36. R.A.S. chinoise de Macao: 1,4 M $US
  37. Maroc: 1,3 M $US
  38. Hongrie: 1,3 M $US
  39. Tchéquie: 1,2 M $US
  40. Bangladesh: 1,1 M $US
  41. Indonésie: 1,1 M $US
  42. Saint-Marin: 960,2 k $US
  43. Arménie: 855,3 k $US
  44. Moldavie: 848,3 k $US
  45. Belgique: 826,9 k $US
  46. Pakistan: 818,7 k $US
  47. Lituanie: 789,6 k $US
  48. Cambodge: 787,8 k $US
  49. Portugal: 748,5 k $US
  50. Russie: 697,8 k $US
  51. Nouvelle-Zélande: 679,4 k $US
  52. Afrique du Sud: 653,3 k $US
  53. Tunisie: 603,3 k $US
  54. Chypre: 493,2 k $US
  55. Liban: 461,8 k $US
  56. Arabie saoudite: 443,9 k $US
  57. Bulgarie: 434,1 k $US
  58. Ukraine: 366,6 k $US
  59. Koweït: 322,3 k $US
  60. Slovaquie: 277,2 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 400,8 M $US 36,2 %
2 Italie 255,4 M $US 23,1 %
3 France 103,7 M $US 9,4 %
4 Turquie 90,8 M $US 8,2 %
5 Grèce 34,3 M $US 3,1 %
6 Allemagne 22,7 M $US 2,1 %
7 Espagne 17,5 M $US 1,6 %
8 Royaume-Uni 16,1 M $US 1,5 %
9 Philippines 15,9 M $US 1,4 %
10 États-Unis 15,6 M $US 1,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Corée du Sud 149,4 M $US 13,5 %
2 Russie 148,3 M $US 13,4 %
3 États-Unis 103,7 M $US 9,4 %
4 France 83,5 M $US 7,5 %
5 Chine 62,4 M $US 5,6 %
6 Italie 62,2 M $US 5,6 %
7 Allemagne 52,1 M $US 4,7 %
8 R.A.S. chinoise de Hong Kong 46,3 M $US 4,2 %
9 Royaume-Uni 41,6 M $US 3,8 %
10 Japon 33,4 M $US 3 %

Notes légales

Notes

1. Indépendamment des pelleteries brutes du no 4301, le terme «pelleteries», dans la nomenclature, s'entend des peaux tannées ou apprêtées, non épilées, de tous les animaux.

2. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les peaux et parties de peaux d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (nos 0505 ou 6701, selon le cas);

  2. b) les cuirs et peaux bruts, non épilés, de la nature de ceux que la note 1, point c), du chapitre 41 classe dans ce dernier chapitre;

  3. c) les gants, mitaines et moufles comportant à la fois des pelleteries naturelles ou factices et du cuir (no 4203);

  4. d) les articles du chapitre 64;

  5. e) les coiffures et parties de coiffures du chapitre 65;

  6. f) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple).

3. Relèvent du no 4303 les pelleteries et parties de pelleteries, assemblées avec adjonction d'autres matières, et les pelleteries et parties de pelleteries, cousues en forme de vêtements, de parties ou d'accessoires du vêtement ou en forme d'autres articles.

4. Entrent dans les nos 4303 ou 4304, selon le cas, les vêtements et accessoires du vêtement de toutes sortes (autres que ceux exclus du présent chapitre par la note 2), fourrés intérieurement de pelleteries naturelles ou factices, ainsi que les vêtements et accessoires du vêtement comportant des parties extérieures en pelleteries naturelles ou factices, lorsque ces parties excèdent le rôle de simples garnitures.

5. Dans la nomenclature, on considère comme «pelleteries factices» les imitations de pelleteries obtenues à l'aide de laine, de poils ou d'autres fibres rapportés par collage ou couture sur du cuir, du tissu ou d'autres matières, à l'exclusion des imitations obtenues par tissage ou par tricotage (nos 5801 ou 6001, généralement).

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en… » ?

Ces marchandises relèvent de la position 4303 du Système harmonisé (chapitre 43), dans la section VIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « vêtements, accessoires du vêtement et autres… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4303 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « vêtements, accessoires du vêtement et autres… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 4303 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « vêtements, accessoires du vêtement et autres… » ?

La Chine, avec 400,8 M $US en 2024 (36,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 103,7 M $US (9,4 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 140 pays exportateurs.