Sous-position · Chapitre 43 · Position 4303
4303.10 : Vêtements et accessoires du vêtement
La sous-position 4303.10 relève de la position 4303 (vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries), au chapitre 43.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4303 10 Vêtements et accessoires du vêtement:
- 4303 10 10 en pelleteries de bébés phoques harpés («à manteau blanc») ou de bébés phoques à capuchon («à dos bleu») 3,7 %—
- 4303 10 90 autres 3,7 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1850/15
- Documents
- C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
- C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
- C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
- Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 3254/91
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Documents
- C400 Présentation du certificat "CITES" requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1523/07
- Documents
- Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 3,7 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Turquie | 29 M € | 32,3 % | +5,3 % |
 Chine | 21 M € | 23,4 % | -8,7 % |
 Royaume-Uni | 8,1 M € | 9 % | +19,3 % |
 Émirats arabes unis | 5,4 M € | 6 % | +115,6 % |
 Suisse | 5 M € | 5,5 % | -5,1 % |
 États-Unis | 4,6 M € | 5,1 % | -2,9 % |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 4,5 M € | 5 % | +59,2 % |
 Philippines | 3,5 M € | 3,9 % | -39,4 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 92 k $US92 k $US+1 M $US+7 M $US+> 88 M $US
Exportations: 129
- Chine: 349 M $US
- Italie: 220 M $US
- Turquie: 90 M $US
- France: 88 M $US
- Grèce: 33 M $US
- Espagne: 16 M $US
- Allemagne: 15 M $US
- Philippines: 13 M $US
- États-Unis: 12 M $US
- Royaume-Uni: 12 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 9 M $US
- Suisse: 7 M $US
- Corée du Sud: 7 M $US
- Pologne: 6 M $US
- Canada: 5 M $US
- Inde: 5 M $US
- Singapour: 4 M $US
- Pays-Bas: 3 M $US
- Taïwan: 3 M $US
- Autriche: 3 M $US
- Australie: 3 M $US
- Roumanie: 3 M $US
- Émirats arabes unis: 3 M $US
- Japon: 3 M $US
- Kirghizstan: 2 M $US
- Danemark: 2 M $US
- Malaisie: 1 M $US
- Hongrie: 1 M $US
- Thaïlande: 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao: 1 M $US
- Uruguay: 1 M $US
- Tchéquie: 1 M $US
- Suède: 1 M $US
- Saint-Marin: 921 k $US
- Arménie: 849 k $US
- Pakistan: 719 k $US
- Russie: 652 k $US
- Moldavie: 633 k $US
- Lituanie: 628 k $US
- Finlande: 596 k $US
- Belgique: 578 k $US
- Tunisie: 556 k $US
- Chypre: 487 k $US
- Portugal: 463 k $US
- Viêt Nam: 431 k $US
- Afrique du Sud: 396 k $US
- Arabie saoudite: 389 k $US
- Bangladesh: 263 k $US
- Koweït: 257 k $US
- Pérou: 237 k $US
- Ukraine: 233 k $US
- Kazakhstan: 216 k $US
- Nouvelle-Zélande: 209 k $US
- Lettonie: 200 k $US
- Cambodge: 176 k $US
- Sri Lanka: 166 k $US
- Maurice: 160 k $US
- Serbie: 147 k $US
- Irlande: 142 k $US
- Qatar: 120 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 100 k $US100 k $US+1 M $US+10 M $US+> 54 M $US
Importations: 175
- Russie: 147 M $US
- Corée du Sud: 145 M $US
- France: 76 M $US
- États-Unis: 72 M $US
- Chine: 54 M $US
- Italie: 54 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 43 M $US
- Allemagne: 35 M $US
- Royaume-Uni: 27 M $US
- Émirats arabes unis: 25 M $US
- Viêt Nam: 25 M $US
- Japon: 24 M $US
- Suisse: 19 M $US
- Kirghizstan: 17 M $US
- Kazakhstan: 14 M $US
- Portugal: 12 M $US
- Pologne: 10 M $US
- Autriche: 10 M $US
- Espagne: 10 M $US
- Singapour: 8 M $US
- Pays-Bas: 8 M $US
- Canada: 7 M $US
- Équateur: 6 M $US
- Grèce: 6 M $US
- Thaïlande: 5 M $US
- Malaisie: 5 M $US
- Taïwan: 5 M $US
- Tadjikistan: 5 M $US
- Australie: 5 M $US
- Turquie: 4 M $US
- Danemark: 4 M $US
- Tchéquie: 3 M $US
- Roumanie: 3 M $US
- Myanmar (Birmanie): 3 M $US
- Corée du Nord: 3 M $US
- Indonésie: 2 M $US
- Ouzbékistan: 2 M $US
- Qatar: 2 M $US
- Ukraine: 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao: 2 M $US
- Belgique: 2 M $US
- Norvège: 2 M $US
- Suède: 2 M $US
- Mexique: 1 M $US
- Koweït: 1 M $US
- Arménie: 1 M $US
- Islande: 1 M $US
- Azerbaïdjan: 990 k $US
- Biélorussie: 842 k $US
- Arabie saoudite: 807 k $US
- Irlande: 788 k $US
- Philippines: 780 k $US
- Bulgarie: 678 k $US
- Slovaquie: 658 k $US
- Nouvelle-Zélande: 615 k $US
- Trinité-et-Tobago: 590 k $US
- Lituanie: 570 k $US
- Géorgie: 558 k $US
- Chypre: 546 k $US
- Serbie: 510 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 349 M $US | 37,3 % |
| 2 |  Italie | 220 M $US | 23,5 % |
| 3 | Turquie | 90 M $US | 9,6 % |
| 4 |  France | 88 M $US | 9,4 % |
| 5 |  Grèce | 33 M $US | 3,5 % |
| 6 |  Espagne | 16 M $US | 1,7 % |
| 7 |  Allemagne | 15 M $US | 1,6 % |
| 8 | Philippines | 13 M $US | 1,4 % |
| 9 | États-Unis | 12 M $US | 1,3 % |
| 10 | Royaume-Uni | 12 M $US | 1,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Russie | 147 M $US | 15,7 % |
| 2 |  Corée du Sud | 145 M $US | 15,5 % |
| 3 | France | 76 M $US | 8,1 % |
| 4 | États-Unis | 72 M $US | 7,7 % |
| 5 | Chine | 54 M $US | 5,8 % |
| 6 | Italie | 54 M $US | 5,7 % |
| 7 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 43 M $US | 4,6 % |
| 8 | Allemagne | 35 M $US | 3,8 % |
| 9 | Royaume-Uni | 27 M $US | 2,9 % |
| 10 | Émirats arabes unis | 25 M $US | 2,7 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N277695 U.S. CBP
The tariff classification of shearling coat from India
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du:
CELEX 32026R1848 · Source: eur-lex.europa.eu
- Autre
Removal of Waiver Y032 from commodity codes – 7 July 2026
Trade Tariff news 7128 · Source: trade-tariff.service.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du:
CELEX 32026R0506 · Source: eur-lex.europa.eu
- Sanctions · Applicable à partir du:
CELEX 32026R0513 · Source: eur-lex.europa.eu
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 4303.10 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 3,7 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4303.10 compte 5 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 3,7 %.
153 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 3,7 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4303.10 dans l’UE ont atteint 89,8 M € (+3 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Turquie en a fourni 32 %, devant la Chine.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 936 M $US (−29,6 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (349 M $US), puis par l’Italie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « vêtements et accessoires du vêtement » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4303.10 du Système harmonisé (position 4303), dans la section VIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « vêtements et accessoires du vêtement » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4303.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « vêtements et accessoires du vêtement » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4303.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « vêtements et accessoires du vêtement » ?
La Chine, avec 349 M $US en 2024 (37,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 88 M $US (9,4 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 129 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 4303.10 ?
153 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 3,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4303.10 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Turquie (32 %), la Chine (23 %) et le Royaume-Uni (9 %), pour des importations totales de 89,8 M €.