Position · Section VIII

4301 : Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nos 4101, 4102 ou 4103

4301
  • ExemptionUE
  • 75 %Turquie
  • 0 %–5,1 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 1 Md $USCommerce mondial en 2024

5 sous-positions composent la position 4301, au chapitre 43 (pelleteries et fourrures; pelleteries factices).

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 4301 en 5 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la position 4301 compte 6 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 75 %.

La position 4301 se répartit en 6 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 5,1 %. 5 d’entre elles sont en franchise de droits.

Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 4301 en 5 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial des marchandises de la position 4301 a atteint 1 Md $US en 2024, en hausse de 7,5 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Finlande, avec 31,1 % du total, devant le Danemark.

Le premier importateur a été le Cambodge (366,1 M $US).

La France a occupé le 32e rang des 75 pays exportateurs, avec 455,5 k $US.

La France a importé pour 534,3 k $US.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Turquie 75 % Taux légal (loi n° 474) 6 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 5,1 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 0,9 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Sous-positions 5

Commerce mondial en 2024

4301 · 1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 370,9 k $US370,9 k $US+1,9 M $US+31,1 M $US+> 104,8 M $US

Exportations: 75
  1. Finlande: 325,7 M $US
  2. Danemark: 317,3 M $US
  3. Pologne: 104,8 M $US
  4. États-Unis: 67 M $US
  5. Russie: 50,4 M $US
  6. Grèce: 34,6 M $US
  7. Canada: 31,1 M $US
  8. Lituanie: 22,5 M $US
  9. Ukraine: 16,9 M $US
  10. Espagne: 14,6 M $US
  11. Allemagne: 7,8 M $US
  12. Chypre: 7,4 M $US
  13. Pays-Bas: 7,1 M $US
  14. Lettonie: 6,4 M $US
  15. Roumanie: 5 M $US
  16. Suède: 4,8 M $US
  17. Argentine: 2,5 M $US
  18. Tchéquie: 1,9 M $US
  19. Bulgarie: 1,8 M $US
  20. Biélorussie: 1,7 M $US
  21. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,6 M $US
  22. Chine: 1,6 M $US
  23. Italie: 1,5 M $US
  24. Norvège: 1,5 M $US
  25. Estonie: 1,3 M $US
  26. Islande: 1,3 M $US
  27. Belgique: 1,2 M $US
  28. Turquie: 871,9 k $US
  29. Royaume-Uni: 819,5 k $US
  30. Uruguay: 531,2 k $US
  31. Bosnie-Herzégovine: 504,4 k $US
  32. France: 455,5 k $US
  33. Afghanistan: 446,2 k $US
  34. Serbie: 413,6 k $US
  35. Slovaquie: 370,9 k $US
  36. Moldavie: 233,5 k $US
  37. Arménie: 229,4 k $US
  38. Thaïlande: 113 k $US
  39. Égypte: 109,8 k $US
  40. Suisse: 102,8 k $US
  41. Chili: 99,8 k $US
  42. Croatie: 75,6 k $US
  43. Nouvelle-Zélande: 60,8 k $US
  44. Hongrie: 50,2 k $US
  45. Tanzanie: 49,2 k $US
  46. Afrique du Sud: 48,5 k $US
  47. Brésil: 47 k $US
  48. Autriche: 34,7 k $US
  49. Mozambique: 32,2 k $US
  50. Singapour: 25,4 k $US
  51. Irlande: 15,2 k $US
  52. Japon: 13,2 k $US
  53. Philippines: 8,6 k $US
  54. Portugal: 8,5 k $US
  55. Australie: 5,9 k $US
  56. Malaisie: 5 k $US
  57. Botswana: 4,3 k $US
  58. Zimbabwe: 3,8 k $US
  59. Mongolie: 3,1 k $US
  60. Kirghizstan: 2,7 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Finlande 325,7 M $US 31,1 %
2 Danemark 317,3 M $US 30,3 %
3 Pologne 104,8 M $US 10 %
4 États-Unis 67 M $US 6,4 %
5 Russie 50,4 M $US 4,8 %
6 Grèce 34,6 M $US 3,3 %
7 Canada 31,1 M $US 3 %
8 Lituanie 22,5 M $US 2,2 %
9 Ukraine 16,9 M $US 1,6 %
10 Espagne 14,6 M $US 1,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Cambodge 366,1 M $US 35 %
2 Thaïlande 274,4 M $US 26,2 %
3 Finlande 212,6 M $US 20,3 %
4 Chine 36 M $US 3,4 %
5 États-Unis 19 M $US 1,8 %
6 Turquie 15,6 M $US 1,5 %
7 Corée du Sud 14 M $US 1,3 %
8 Grèce 13,5 M $US 1,3 %
9 Portugal 13,2 M $US 1,3 %
10 Estonie 11,7 M $US 1,1 %

Notes légales

Notes

1. Indépendamment des pelleteries brutes du no 4301, le terme «pelleteries», dans la nomenclature, s'entend des peaux tannées ou apprêtées, non épilées, de tous les animaux.

2. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les peaux et parties de peaux d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (nos 0505 ou 6701, selon le cas);

  2. b) les cuirs et peaux bruts, non épilés, de la nature de ceux que la note 1, point c), du chapitre 41 classe dans ce dernier chapitre;

  3. c) les gants, mitaines et moufles comportant à la fois des pelleteries naturelles ou factices et du cuir (no 4203);

  4. d) les articles du chapitre 64;

  5. e) les coiffures et parties de coiffures du chapitre 65;

  6. f) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple).

3. Relèvent du no 4303 les pelleteries et parties de pelleteries, assemblées avec adjonction d'autres matières, et les pelleteries et parties de pelleteries, cousues en forme de vêtements, de parties ou d'accessoires du vêtement ou en forme d'autres articles.

4. Entrent dans les nos 4303 ou 4304, selon le cas, les vêtements et accessoires du vêtement de toutes sortes (autres que ceux exclus du présent chapitre par la note 2), fourrés intérieurement de pelleteries naturelles ou factices, ainsi que les vêtements et accessoires du vêtement comportant des parties extérieures en pelleteries naturelles ou factices, lorsque ces parties excèdent le rôle de simples garnitures.

5. Dans la nomenclature, on considère comme «pelleteries factices» les imitations de pelleteries obtenues à l'aide de laine, de poils ou d'autres fibres rapportés par collage ou couture sur du cuir, du tissu ou d'autres matières, à l'exclusion des imitations obtenues par tissage ou par tricotage (nos 5801 ou 6001, généralement).

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « pelleteries brutes » ?

Ces marchandises relèvent de la position 4301 du Système harmonisé (chapitre 43), dans la section VIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « pelleteries brutes » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4301 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « pelleteries brutes » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 4301 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 5,1 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « pelleteries brutes » ?

La Finlande, avec 325,7 M $US en 2024 (31,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 455,5 k $US (0 % du total mondial) et occupe le 32e rang sur 75 pays exportateurs.