Sous-position · Section IX

4401.32 : Sciures, déchets et débris de bois, agglomérés sous forme: briquettes de bois

4401.32

Libellé officiel briquettes de bois

  • ExemptionUE
  • 15 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 102,2 M $USCommerce mondial en 2024

4401.32 est une sous-position à six chiffres de la position 4401, bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires, chapitre 44.

La sous-position 4401.32 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4401.32 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 15 %.

La sous-position 4401.32 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 4401.32 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 102,2 M $US en 2024, en baisse de 17,4 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Ukraine, avec 21,7 % du total, devant la Croatie.

Le premier importateur a été l’Allemagne (27,8 M $US).

La France a occupé le 14e rang des 75 pays exportateurs, avec 1,4 M $US.

La France a importé pour 1,4 M $US.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 15 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4401 32 00 briquettes de bois Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4401.32.00.00.00 Odun briketi 15 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4401.32.00.00 Wood briquettes Exemptionkg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4401 32 00 00 Wood briquettes Exemption

Commerce mondial en 2024

4401.32 · 102,2 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 274,7 k $US274,7 k $US+1,1 M $US+6,2 M $US+> 10,3 M $US

Exportations: 75
  1. Ukraine: 22,2 M $US
  2. Croatie: 11,5 M $US
  3. Pologne: 10,3 M $US
  4. Slovénie: 7,5 M $US
  5. Bosnie-Herzégovine: 6,5 M $US
  6. Lettonie: 6,5 M $US
  7. Allemagne: 6,2 M $US
  8. Pays-Bas: 3,1 M $US
  9. Serbie: 1,8 M $US
  10. Tchéquie: 1,8 M $US
  11. Slovaquie: 1,8 M $US
  12. Autriche: 1,7 M $US
  13. Lituanie: 1,7 M $US
  14. France: 1,4 M $US
  15. Norvège: 1,3 M $US
  16. Viêt Nam: 1,3 M $US
  17. Malaisie: 1,2 M $US
  18. Afrique du Sud: 1,1 M $US
  19. Suède: 1 M $US
  20. Russie: 925,8 k $US
  21. Roumanie: 916,2 k $US
  22. Belgique: 907,8 k $US
  23. États-Unis: 863,2 k $US
  24. Ghana: 811,9 k $US
  25. Canada: 802,2 k $US
  26. Indonésie: 736 k $US
  27. Finlande: 733,5 k $US
  28. Estonie: 662 k $US
  29. Ouzbékistan: 591,8 k $US
  30. Italie: 550 k $US
  31. Portugal: 434,2 k $US
  32. Hongrie: 402,5 k $US
  33. Espagne: 391,7 k $US
  34. Philippines: 331,7 k $US
  35. Bulgarie: 274,7 k $US
  36. Chine: 239,5 k $US
  37. Thaïlande: 190 k $US
  38. Kazakhstan: 176,2 k $US
  39. Irlande: 168,8 k $US
  40. Royaume-Uni: 119,4 k $US
  41. Égypte: 109,7 k $US
  42. Lesotho: 108,7 k $US
  43. Nigeria: 100,8 k $US
  44. Géorgie: 97,3 k $US
  45. Brésil: 90,3 k $US
  46. Turquie: 54 k $US
  47. Maroc: 31,2 k $US
  48. Colombie: 23,2 k $US
  49. Bhoutan: 22,1 k $US
  50. Inde: 18,3 k $US
  51. Arabie saoudite: 16,9 k $US
  52. Suisse: 13,6 k $US
  53. Biélorussie: 12,5 k $US
  54. Grèce: 12,3 k $US
  55. Danemark: 12,1 k $US
  56. Australie: 9,3 k $US
  57. Malte: 9 k $US
  58. Angola: 8,8 k $US
  59. Luxembourg: 6 k $US
  60. Mexique: 5,5 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Ukraine 22,2 M $US 21,7 %
2 Croatie 11,5 M $US 11,2 %
3 Pologne 10,3 M $US 10,1 %
4 Slovénie 7,5 M $US 7,3 %
5 Bosnie-Herzégovine 6,5 M $US 6,3 %
6 Lettonie 6,5 M $US 6,3 %
7 Allemagne 6,2 M $US 6,1 %
8 Pays-Bas 3,1 M $US 3,1 %
9 Serbie 1,8 M $US 1,8 %
10 Tchéquie 1,8 M $US 1,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 27,8 M $US 27,2 %
2 Autriche 11,5 M $US 11,2 %
3 Danemark 10,8 M $US 10,6 %
4 Roumanie 5,2 M $US 5,1 %
5 Lituanie 4,8 M $US 4,7 %
6 Slovénie 4,6 M $US 4,5 %
7 Italie 3,1 M $US 3,1 %
8 Tchéquie 3 M $US 3 %
9 Belgique 3 M $US 2,9 %
10 Royaume-Uni 2,6 M $US 2,5 %

Notes légales

Notes de sous-positions

1. Aux fins du no 440131, l'expression granulés de bois désigne les sous-produits, tels que les éclats de coupe, les sciures ou les bois en plaquettes, issus de l'industrie mécanique de transformation du bois, de l'industrie du meuble ou d'autres activités de transformation du bois, agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids. Ces granulés sont de forme cylindrique, dont le diamètre et la longueur n'excèdent pas respectivement 25 millimètres et 100 millimètres.

2. Aux fins du no 440132, l’expression briquettes de bois désigne les sous-produits, tels que les éclats de coupe, les sciures ou les bois en plaquettes, issus de l'industrie mécanique de transformation du bois, de l’industrie du meuble ou d’autres activités de transformation du bois, agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d’un liant dans une proportion n’excédant pas 3 % en poids. Ces briquettes sont présentées sous forme d’unités cubiques, polyédriques ou cylindriques et la dimension minimale de leur coupe transversale excède 25 mm.

3. Aux fins du no 440713, l'abréviation E-P-S fait référence aux bois provenant de peuplements mixtes d’épicéa, de pin et de sapin où la proportion de chaque essence varie et n'est pas connue.

4. Aux fins du no 440714, la désignation Hem-fir fait référence aux bois provenant de peuplements mixtes d’hemlock de l’Ouest et de sapin où la proportion de chaque essence varie et n’est pas connue.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « sciures, déchets et débris de bois, agglomérés sous forme » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4401.32 du Système harmonisé (position 4401), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « sciures, déchets et débris de bois, agglomérés… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4401.32 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « sciures, déchets et débris de bois, agglomérés… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 4401.32 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « sciures, déchets et débris de bois, agglomérés… » ?

L’Ukraine, avec 22,2 M $US en 2024 (21,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 1,4 M $US (1,4 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 75 pays exportateurs.