Sous-position · Section X

4901.10 : en feuillets isolés, même pliés

4901.10
  • ExemptionUE
  • 25 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 1,9 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 4901.10 relève de la position 4901 (livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés), au chapitre 49.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4901.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 4901.10 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 25 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 4901.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 4901.10 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,9 Md $US (+4,4 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Inde (228 M $US), puis par l’Allemagne.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 207,4 M $US.

Avec 52,2 M $US, la France figure au 10e rang sur 200 exportateurs ; son premier client a été la Belgique.

La France a importé pour 125,2 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 25 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4901 10 00 en feuillets isolés, même pliés Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4901.10 Ayrı ayrı sayfalar halinde (katlanmış olsun olmasın):
  2. 4901.10.00.00.11 Mushaflar 25 %
  3. 4901.10.00.00.19 Diğerleri 25 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4901.10.00 In single sheets, whether or not folded Exemption
  2. 4901.10.00.20 Reproduction proofs kg
  3. 4901.10.00.40 Other kg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4901 10 00 00 In single sheets, whether or not folded Exemption

Commerce mondial en 2024

4901.10 · 1,9 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 57,5 k $US57,5 k $US+1,8 M $US+26,6 M $US+> 108,3 M $US

Exportations: 200
  1. Inde: 228 M $US
  2. Allemagne: 211 M $US
  3. États-Unis: 202,7 M $US
  4. Royaume-Uni: 143,8 M $US
  5. Chine: 128,4 M $US
  6. Pologne: 108,3 M $US
  7. Belgique: 65,4 M $US
  8. Pays-Bas: 64,1 M $US
  9. Tchéquie: 62,3 M $US
  10. France: 52,2 M $US
  11. Hongrie: 48,9 M $US
  12. Italie: 47,4 M $US
  13. Espagne: 47,2 M $US
  14. Lituanie: 44,1 M $US
  15. Slovaquie: 38,9 M $US
  16. Corée du Sud: 36,5 M $US
  17. Canada: 35,2 M $US
  18. Suède: 27 M $US
  19. Danemark: 26,6 M $US
  20. Lettonie: 24,8 M $US
  21. Turquie: 21,3 M $US
  22. Mexique: 19,8 M $US
  23. Japon: 17,9 M $US
  24. Irlande: 15,3 M $US
  25. Taïwan: 10,1 M $US
  26. Afrique du Sud: 9,9 M $US
  27. Malaisie: 9,2 M $US
  28. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 8,3 M $US
  29. Suisse: 8,1 M $US
  30. Autriche: 7,7 M $US
  31. Égypte: 7,7 M $US
  32. Singapour: 7 M $US
  33. Australie: 6,4 M $US
  34. Israël: 6,3 M $US
  35. Émirats arabes unis: 5,6 M $US
  36. Estonie: 5,2 M $US
  37. Slovénie: 4,5 M $US
  38. Bulgarie: 3,4 M $US
  39. Croatie: 3,2 M $US
  40. Malte: 3 M $US
  41. Finlande: 3 M $US
  42. Grèce: 2,5 M $US
  43. Russie: 2,3 M $US
  44. Viêt Nam: 1,9 M $US
  45. Colombie: 1,9 M $US
  46. Indonésie: 1,9 M $US
  47. Roumanie: 1,8 M $US
  48. Portugal: 1,8 M $US
  49. Salvador: 1,6 M $US
  50. Arabie saoudite: 1,3 M $US
  51. Kirghizstan: 1,3 M $US
  52. Thaïlande: 1,2 M $US
  53. Liban: 1,2 M $US
  54. Sri Lanka: 1,1 M $US
  55. Norvège: 911 k $US
  56. Pakistan: 791 k $US
  57. Serbie: 645,8 k $US
  58. Argentine: 606,4 k $US
  59. République dominicaine: 559,4 k $US
  60. Pérou: 501,9 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Inde 228 M $US 12,3 %
2 Allemagne 211 M $US 11,4 %
3 États-Unis 202,7 M $US 10,9 %
4 Royaume-Uni 143,8 M $US 7,7 %
5 Chine 128,4 M $US 6,9 %
6 Pologne 108,3 M $US 5,8 %
7 Belgique 65,4 M $US 3,5 %
8 Pays-Bas 64,1 M $US 3,4 %
9 Tchéquie 62,3 M $US 3,4 %
10 France 52,2 M $US 2,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 207,4 M $US 11,2 %
2 Pays-Bas 164,7 M $US 8,9 %
3 Allemagne 139,3 M $US 7,5 %
4 France 125,2 M $US 6,7 %
5 Autriche 71,4 M $US 3,8 %
6 Royaume-Uni 70,8 M $US 3,8 %
7 Mexique 68,7 M $US 3,7 %
8 Inde 61,5 M $US 3,3 %
9 Chine 60,2 M $US 3,2 %
10 Suisse 49,3 M $US 2,7 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « en feuillets isolés, même pliés » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4901.10 du Système harmonisé (position 4901), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « en feuillets isolés, même pliés » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4901.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « en feuillets isolés, même pliés » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 4901.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « en feuillets isolés, même pliés » ?

L’Inde, avec 228 M $US en 2024 (12,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 52,2 M $US (2,8 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 200 pays exportateurs.