Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 4901.10

4901.10.00

4901.10.00 : Livres et brochures en feuillets isolés : In single sheets, whether or not folded

Livres et brochures en feuillets isolés

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4901 Printed books, brochures, leaflets and similar printed matter, whether or not in single sheets:
  2. 4901.10.00 In single sheets, whether or not folded

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 2

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15
  • Droit additionnelRussia rate increase (Pub. L. 117-110) — Russian Federation (rates in lieu of column 2) 35 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    à partir du 28 juin 2022
    Acte juridique
    HTSUS 9903.90.08

Subdivisions

  1. 4901.10.00 In single sheets, whether or not folded Exemption
  2. 4901.10.00.20 Reproduction proofs kg
  3. 4901.10.00.40 Other kg

Notes de bas de page

  • 9903.90.08 Articles the product of the Russian Federation, as provided for in U.S. note 30(a) to this subchapter and as provided for in the subheadings enumerated in U.S. note 30(b) to this subchapter

Même sous-position dans les autres tarifs

4901.10 en feuillets isolés, même pliés

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N356778 U.S. CBP 22 décembre 2025 · 4901.10.00.40

    The tariff classification of a user guide from China

  • N351259 U.S. CBP 31 juillet 2025 · 4901.10.00.40

    The classification of a direct mail package with a tote bag from China

  • N351220 U.S. CBP 24 juillet 2025 · 4901.10.00.40

    The tariff classification of the “Fisher-Price® Big Little Feelings® Calm Down Kit” from Mexico.

  • N349859 U.S. CBP 24 juin 2025 · 4901.10.00.40

    The tariff classification and country of origin marking of leaflets and LDPE gloves from China

  • N350094 U.S. CBP 24 juin 2025 · 4901.10.00.40

    The classification of a direct mail package with a multifunctional pen from China

  • N350098 U.S. CBP 17 juin 2025 · 4901.10.00.40

    The classification of a direct mail package with a beanie-style hat from China

  • N321588 U.S. CBP 29 septembre 2021 · 4901.10.00.40

    The tariff classification of a plastic pouch and paper insert card from China.

  • N295284 U.S. CBP 17 avril 2018 · 4901.10.00.40

    The tariff classification of a Printed Photo Compilation from Belgium

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les négatifs et positifs photographiques sur supports transparents (chapitre 37);

  2. b) les cartes, plans et globes, en relief, même imprimés (no 9023);

  3. c) les cartes à jouer et autres articles du chapitre 95;

  4. d) les gravures, estampes et lithographies originales (no 9702), les timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues du no 9704, ainsi que les objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge et autres articles du chapitre 97.

2. Au sens du chapitre 49, le terme «imprimé» signifie également reproduit au moyen d'un duplicateur, obtenu par un procédé commandé par une machine automatique de traitement de l'information, par gaufrage, photographie, photocopie, thermocopie ou dactylographie.

3. Les journaux et publications périodiques cartonnés ou reliés ainsi que les collections de journaux ou de publications périodiques présentées sous une même couverture relèvent du no 4901, qu'ils contiennent ou non de la publicité.

4. Entrent également dans le no 4901:

  1. a) les recueils de gravures, de reproductions d'œuvres d'art, de dessins, etc., constituant des ouvrages complets, paginés et susceptibles de former un livre, lorsque les gravures sont accompagnées d'un texte se rapportant à ces œuvres ou à leur auteur;

  2. b) les planches illustrées présentées en même temps qu'un livre et comme complément de celui-ci;

  3. c) les livres présentés en fascicules ou en feuilles distinctes de tout format, constituant une œuvre complète ou une partie d'une œuvre et destinés à être brochés, cartonnés ou reliés.

Toutefois, les gravures et illustrations ne comportant pas de texte et présentées en feuilles distinctes de tout format relèvent du no 4911.

5. Sous réserve de la note 3 du présent chapitre, le no 4901 ne couvre pas les publications qui sont consacrées essentiellement à la publicité (brochures, prospectus, catalogues commerciaux, annuaires publiés par des associations commerciales, propagande touristique, par exemple). Ces publications relèvent du no 4911.

6. Au sens du no 4903, on considère comme «albums ou livres d'images pour enfants» les albums ou livres pour enfants dont l'illustration constitue l'attrait principal et dont le texte n'a qu'un intérêt secondaire.

Notes de chapitre : Chapitre 49 →

Le code HTS 4901.10.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 4901.10 (en feuillets isolés, même pliés).

Le droit général est nul (exemption).

La déclaration utilise l’une des 2 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est nul.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 4901.10 pour 207 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Inde.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 4901.10.00 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 4901.10, le premier fournisseur en 2024 a été l’Inde (72 M $US), devant le Royaume-Uni.

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