Sous-position · Chapitre 49 · Position 4901

4901.91

4901.91 : Dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules

4901.91 est une sous-position à six chiffres de la position 4901, livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés, chapitre 49.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4901 91 00 Dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules Exemption+4—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Irak, Syrie
    Acte juridique
    Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

UE : importations mensuelles

12 derniers mois8,5 M €-10,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation7,63 € par kg
Taux préférentiels par pays0 %0 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 898 k €févr. 2024: 749 k €mars 2024: 604 k €avr. 2024: 286 k €mai 2024: 947 k €juin 2024: 461 k €juil. 2024: 522 k €août 2024: 874 k €sept. 2024: 557 k €oct. 2024: 367 k €nov. 2024: 812 k €déc. 2024: 659 k €janv. 2025: 870 k €févr. 2025: 835 k €mars 2025: 787 k €avr. 2025: 1,3 M €mai 2025: 921 k €juin 2025: 580 k €juil. 2025: 997 k €août 2025: 815 k €sept. 2025: 1 M €oct. 2025: 583 k €nov. 2025: 983 k €déc. 2025: 724 k €janv. 2026: 1,1 M €févr. 2026: 816 k €mars 2026: 709 k €avr. 2026: 392 k €mai 2026: 378 k €juin 2026: 665 k €juil. 2026: 561 k €août 2026: 563 k € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Royaume-Uni 1,6 M € 18,9 % -14,4 %
Chine 1,5 M € 18,3 % -56 %
R.A.S. chinoise de Hong Kong 1,3 M € 15,9 % +260,6 %
Serbie 955 k € 11,3 % +2,7 %
États-Unis 939 k € 11,1 % +85,9 %
Canada 360 k € 4,3 % -27,1 %
Japon 335 k € 4 % +468,6 %
Biélorussie 333 k € 3,9 % +245,3 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Commerce mondial en 2024

4901.91 · 77,7 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 41,2 k $US41,2 k $US+441,3 k $US+1,6 M $US+> 5,2 M $US

Exportations: 117
  1. Royaume-Uni: 19,7 M $US
  2. Chine: 8,9 M $US
  3. Allemagne: 6,3 M $US
  4. États-Unis: 5,2 M $US
  5. Italie: 4,5 M $US
  6. France: 3,7 M $US
  7. Australie: 2,4 M $US
  8. Serbie: 2,3 M $US
  9. Inde: 2,2 M $US
  10. Corée du Sud: 1,8 M $US
  11. Danemark: 1,6 M $US
  12. Bulgarie: 1,6 M $US
  13. Pays-Bas: 1,5 M $US
  14. Mexique: 1,4 M $US
  15. Pologne: 1,3 M $US
  16. Espagne: 1,1 M $US
  17. Russie: 858,6 k $US
  18. Tchéquie: 812 k $US
  19. Portugal: 796,7 k $US
  20. Malaisie: 790,2 k $US
  21. Israël: 728,8 k $US
  22. Canada: 586,8 k $US
  23. Lettonie: 523,3 k $US
  24. Japon: 516,4 k $US
  25. Brésil: 499,2 k $US
  26. Slovaquie: 460,3 k $US
  27. Estonie: 441,7 k $US
  28. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 441,3 k $US
  29. Belgique: 405,8 k $US
  30. Lituanie: 317,9 k $US
  31. Afrique du Sud: 317,6 k $US
  32. Turquie: 313,8 k $US
  33. Colombie: 285,9 k $US
  34. Salvador: 280,5 k $US
  35. Arabie saoudite: 280,1 k $US
  36. Liban: 248 k $US
  37. Slovénie: 207,9 k $US
  38. Uruguay: 201,7 k $US
  39. Émirats arabes unis: 191,5 k $US
  40. Singapour: 191,1 k $US
  41. Suisse: 178 k $US
  42. Irlande: 148,3 k $US
  43. Macédoine du Nord: 147,1 k $US
  44. Hongrie: 112,6 k $US
  45. Guatemala: 111,5 k $US
  46. Ukraine: 91 k $US
  47. Autriche: 89,1 k $US
  48. Suède: 89,1 k $US
  49. Roumanie: 79,9 k $US
  50. Taïwan: 56,8 k $US
  51. Finlande: 50,8 k $US
  52. Fidji: 49,4 k $US
  53. Norvège: 49,2 k $US
  54. Thaïlande: 42,7 k $US
  55. Équateur: 41,2 k $US
  56. Argentine: 36,1 k $US
  57. Viêt Nam: 31,9 k $US
  58. Nouvelle-Zélande: 31,7 k $US
  59. Islande: 29,1 k $US
  60. Chypre: 27,4 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Royaume-Uni 19,7 M $US 25,3 %
2 Chine 8,9 M $US 11,4 %
3 Allemagne 6,3 M $US 8,1 %
4 États-Unis 5,2 M $US 6,7 %
5 Italie 4,5 M $US 5,8 %
6 France 3,7 M $US 4,8 %
7 Australie 2,4 M $US 3,1 %
8 Serbie 2,3 M $US 2,9 %
9 Inde 2,2 M $US 2,8 %
10 Corée du Sud 1,8 M $US 2,3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 France 5,9 M $US 7,6 %
2 Royaume-Uni 4,6 M $US 5,9 %
3 Allemagne 4,2 M $US 5,4 %
4 États-Unis 3,7 M $US 4,7 %
5 Canada 3,2 M $US 4,1 %
6 Singapour 3 M $US 3,9 %
7 Suisse 2,8 M $US 3,7 %
8 Émirats arabes unis 2,7 M $US 3,5 %
9 Israël 2,2 M $US 2,8 %
10 Belgique 1,6 M $US 2,1 %

La sous-position 4901.91 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4901.91 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 25 %.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 8,5 M € de marchandises de la sous-position 4901.91 (−11 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 7,63 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 19 %, devant la Chine.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 77,7 M $US en 2024, en baisse de 4,7 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été le Royaume-Uni, avec 25,3 % du total, devant la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4901.91 du Système harmonisé (position 4901), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4901.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 4901.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules » ?

Le Royaume-Uni, avec 19,7 M $US en 2024 (25,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 3,7 M $US (4,8 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 117 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4901.91 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (19 %), la Chine (18 %) et R.A.S. chinoise de Hong Kong (16 %), pour des importations totales de 8,5 M €.