Sous-position · Chapitre 49 · Position 4901
4901.99
4901.99 : Livres, brochures et imprimés similaires, même: autres, autres
Livres imprimés (hors dictionnaires)
Libellé officiel autres
La sous-position SH 4901.99 – livres imprimés (hors dictionnaires) – relève de la position 4901, au chapitre 49.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 8 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4901 99 00 autres Exemption+4—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1509/17, Regulation 1332/13
- Documents
- Y970 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran, Libye
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17, Regulation 0044/16
- Documents
- Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
- Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois1,6 Md €-0,5 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation10,04 € par kg
Taux préférentiels par pays0 %0 % des importations au taux préférentiel
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 608,1 M € | 38,8 % | -2,4 % |
 Chine | 356,5 M € | 22,8 % | +0,3 % |
 États-Unis | 212,9 M € | 13,6 % | -1,8 % |
 Suisse | 49,1 M € | 3,1 % | +1,9 % |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 37,6 M € | 2,4 % | +6,2 % |
 Israël | 35,1 M € | 2,2 % | -24,5 % |
 Bosnie-Herzégovine | 34,3 M € | 2,2 % | +35,6 % |
 Canada | 33 M € | 2,1 % | +10,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 25 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 229,4 k $US229,4 k $US+10,6 M $US+80,7 M $US+> 435,9 M $US
Exportations: 218
- Chine: 2,1 Md $US
- Royaume-Uni: 1,6 Md $US
- États-Unis: 1,6 Md $US
- Allemagne: 1,2 Md $US
- France: 692,5 M $US
- Pologne: 638,1 M $US
- Italie: 435,9 M $US
- Espagne: 428,4 M $US
- Tchéquie: 304,1 M $US
- Canada: 297,9 M $US
- Pays-Bas: 249 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 213 M $US
- Corée du Sud: 207,3 M $US
- Mexique: 202,3 M $US
- Belgique: 187,5 M $US
- Malaisie: 166,7 M $US
- Singapour: 153,3 M $US
- Japon: 127,2 M $US
- Inde: 124,7 M $US
- Lettonie: 91,4 M $US
- Israël: 82,9 M $US
- Taïwan: 80,7 M $US
- Turquie: 80 M $US
- Slovaquie: 78,1 M $US
- Émirats arabes unis: 74,9 M $US
- Danemark: 68,1 M $US
- Viêt Nam: 67,6 M $US
- Slovénie: 62,6 M $US
- Grèce: 57,6 M $US
- Autriche: 57,1 M $US
- Suisse: 55,9 M $US
- Australie: 53,8 M $US
- Russie: 47,8 M $US
- Colombie: 43 M $US
- Lituanie: 42,3 M $US
- Suède: 41,8 M $US
- Brésil: 40,3 M $US
- Hongrie: 37,6 M $US
- Afrique du Sud: 35,3 M $US
- Estonie: 31,8 M $US
- Bosnie-Herzégovine: 29,3 M $US
- Égypte: 29,1 M $US
- Liban: 28,9 M $US
- Roumanie: 27,6 M $US
- Irlande: 24,1 M $US
- Serbie: 20,4 M $US
- Croatie: 20,2 M $US
- Argentine: 19,8 M $US
- Bulgarie: 17,9 M $US
- Portugal: 16,7 M $US
- Pérou: 14,6 M $US
- Thaïlande: 14,1 M $US
- Arabie saoudite: 10,9 M $US
- Guatemala: 10,8 M $US
- Finlande: 10,6 M $US
- Pakistan: 8 M $US
- Kenya: 7,8 M $US
- Uruguay: 7,6 M $US
- Équateur: 7,3 M $US
- Biélorussie: 6,9 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 5,3 M $US5,3 M $US+28,6 M $US+100,4 M $US+> 384,6 M $US
Importations: 224
- États-Unis: 2,1 Md $US
- Allemagne: 1,1 Md $US
- Canada: 827,1 M $US
- France: 770,9 M $US
- Royaume-Uni: 757,3 M $US
- Suisse: 444,5 M $US
- Pays-Bas: 384,6 M $US
- Pologne: 352,9 M $US
- Autriche: 351,6 M $US
- Espagne: 334,6 M $US
- Belgique: 313 M $US
- Mexique: 300,2 M $US
- Australie: 282,2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 272,9 M $US
- Chine: 250,4 M $US
- Tchéquie: 183,7 M $US
- Italie: 174,7 M $US
- Irlande: 142,6 M $US
- Singapour: 140,6 M $US
- Danemark: 129 M $US
- Norvège: 109,2 M $US
- Suède: 107 M $US
- Japon: 100,4 M $US
- Émirats arabes unis: 98 M $US
- Corée du Sud: 88,3 M $US
- Arabie saoudite: 88,1 M $US
- Brésil: 84,5 M $US
- Malaisie: 70 M $US
- Argentine: 67,8 M $US
- Nouvelle-Zélande: 67,8 M $US
- Afrique du Sud: 66,9 M $US
- Portugal: 66,4 M $US
- Chili: 64,6 M $US
- Slovaquie: 62 M $US
- Ouzbékistan: 61,3 M $US
- Pérou: 60,5 M $US
- Taïwan: 60,5 M $US
- Inde: 59,1 M $US
- Maroc: 58,1 M $US
- Thaïlande: 57,8 M $US
- Colombie: 56,7 M $US
- Turquie: 52,3 M $US
- Philippines: 51,8 M $US
- Indonésie: 47,2 M $US
- Roumanie: 45,5 M $US
- Luxembourg: 44,6 M $US
- Slovénie: 43 M $US
- Grèce: 36 M $US
- Équateur: 34,1 M $US
- Mozambique: 33,2 M $US
- Costa Rica: 32,4 M $US
- Finlande: 32,2 M $US
- Hongrie: 31,8 M $US
- Guatemala: 30,5 M $US
- Chypre: 29,7 M $US
- Israël: 28,6 M $US
- Kazakhstan: 27,7 M $US
- République dominicaine: 24,8 M $US
- Panama: 24,8 M $US
- Éthiopie: 24,8 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 2,1 Md $US | 16,3 % |
| 2 | Royaume-Uni | 1,6 Md $US | 13 % |
| 3 | États-Unis | 1,6 Md $US | 12,6 % |
| 4 |  Allemagne | 1,2 Md $US | 9,7 % |
| 5 |  France | 692,5 M $US | 5,5 % |
| 6 |  Pologne | 638,1 M $US | 5,1 % |
| 7 |  Italie | 435,9 M $US | 3,5 % |
| 8 |  Espagne | 428,4 M $US | 3,4 % |
| 9 |  Tchéquie | 304,1 M $US | 2,4 % |
| 10 | Canada | 297,9 M $US | 2,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 2,1 Md $US | 16,7 % |
| 2 | Allemagne | 1,1 Md $US | 8,9 % |
| 3 | Canada | 827,1 M $US | 6,6 % |
| 4 | France | 770,9 M $US | 6,1 % |
| 5 | Royaume-Uni | 757,3 M $US | 6 % |
| 6 | Suisse | 444,5 M $US | 3,5 % |
| 7 |  Pays-Bas | 384,6 M $US | 3,1 % |
| 8 | Pologne | 352,9 M $US | 2,8 % |
| 9 |  Autriche | 351,6 M $US | 2,8 % |
| 10 | Espagne | 334,6 M $US | 2,7 % |
La sous-position 4901.99 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4901.99 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 25 %.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1,6 Md € de marchandises de la sous-position 4901.99 (−0 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 10,04 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 39 %, devant la Chine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 12,6 Md $US en 2024, en baisse de 1,9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 16,3 % du total, devant le Royaume-Uni.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « livres, brochures et imprimés similaires » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4901.99 du Système harmonisé (position 4901), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « livres, brochures et imprimés similaires » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4901.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « livres, brochures et imprimés similaires » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 4901.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « livres, brochures et imprimés similaires » ?
La Chine, avec 2,1 Md $US en 2024 (16,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 692,5 M $US (5,5 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 218 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « livres imprimés (hors dictionnaires) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (39 %), la Chine (23 %) et les États-Unis (14 %), pour des importations totales de 1,6 Md €.