Position · Section XI

5404 : Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles synthétiques, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm

5404
  • 4 %UE
  • 50 %Turquie
  • 0 %–6,9 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 1,5 Md $USCommerce mondial en 2024

La position 5404 se divise en 4 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 54 (filaments synthétiques ou artificiels).

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 5404 compte 5 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 4 %.

La position 5404 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 5404 en 6 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 6,9 % (moyenne 5 %). L’une d’elles est en franchise de droits.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 5404 compte 7 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 5404 se sont élevées à 1,5 Md $US (−6 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (276,8 M $US), puis par la Chine.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 193,2 M $US.

Avec 12 M $US, la France figure au 22e rang sur 107 exportateurs.

La France a importé pour 66,9 M $US.

Comparaison des droits de douane

UE 4 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 6 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 6,9 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 5 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Sous-positions 4

Commerce mondial en 2024

5404 · 1,5 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 495 k $US495 k $US+7,6 M $US+41,9 M $US+> 92,1 M $US

Exportations: 107
  1. Allemagne: 276,8 M $US
  2. Chine: 257,5 M $US
  3. États-Unis: 171,6 M $US
  4. Italie: 92,1 M $US
  5. Japon: 83,4 M $US
  6. Corée du Sud: 64,7 M $US
  7. Pays-Bas: 62,3 M $US
  8. Viêt Nam: 56,7 M $US
  9. Émirats arabes unis: 56,5 M $US
  10. Belgique: 45,8 M $US
  11. Arabie saoudite: 41,9 M $US
  12. Mexique: 29,6 M $US
  13. Portugal: 29,6 M $US
  14. Pologne: 28,9 M $US
  15. Turquie: 27,3 M $US
  16. Thaïlande: 18,5 M $US
  17. Royaume-Uni: 18 M $US
  18. Hongrie: 17 M $US
  19. Taïwan: 13,2 M $US
  20. Inde: 13,1 M $US
  21. Indonésie: 12,9 M $US
  22. France: 12 M $US
  23. Roumanie: 11,7 M $US
  24. Espagne: 11,4 M $US
  25. Autriche: 10,3 M $US
  26. Brésil: 7,6 M $US
  27. Suisse: 6,5 M $US
  28. Australie: 5,9 M $US
  29. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 5,8 M $US
  30. Canada: 5,6 M $US
  31. Luxembourg: 3,2 M $US
  32. Colombie: 2,7 M $US
  33. Macédoine du Nord: 2,5 M $US
  34. Malaisie: 2,5 M $US
  35. Singapour: 2,5 M $US
  36. Tchéquie: 2,3 M $US
  37. Danemark: 1,8 M $US
  38. Algérie: 1,6 M $US
  39. Serbie: 1,6 M $US
  40. Sri Lanka: 1,6 M $US
  41. Suède: 1,2 M $US
  42. Guatemala: 1,2 M $US
  43. Honduras: 1,1 M $US
  44. Grèce: 1,1 M $US
  45. Finlande: 1 M $US
  46. Égypte: 878,6 k $US
  47. Pérou: 806,8 k $US
  48. Croatie: 576,3 k $US
  49. Afrique du Sud: 564,6 k $US
  50. Slovaquie: 515,6 k $US
  51. Iran: 495 k $US
  52. Lituanie: 431 k $US
  53. Bulgarie: 421,6 k $US
  54. Argentine: 305,2 k $US
  55. Israël: 274,6 k $US
  56. Sénégal: 260,5 k $US
  57. Paraguay: 244,8 k $US
  58. Estonie: 244,2 k $US
  59. Norvège: 181,4 k $US
  60. Slovénie: 167,1 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 276,8 M $US 18,1 %
2 Chine 257,5 M $US 16,8 %
3 États-Unis 171,6 M $US 11,2 %
4 Italie 92,1 M $US 6 %
5 Japon 83,4 M $US 5,4 %
6 Corée du Sud 64,7 M $US 4,2 %
7 Pays-Bas 62,3 M $US 4,1 %
8 Viêt Nam 56,7 M $US 3,7 %
9 Émirats arabes unis 56,5 M $US 3,7 %
10 Belgique 45,8 M $US 3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 193,2 M $US 12,6 %
2 Chine 132,5 M $US 8,7 %
3 Mexique 102,3 M $US 6,7 %
4 Allemagne 88,8 M $US 5,8 %
5 France 66,9 M $US 4,4 %
6 Italie 60 M $US 3,9 %
7 Pays-Bas 58 M $US 3,8 %
8 Turquie 54,4 M $US 3,6 %
9 Belgique 50,3 M $US 3,3 %
10 Inde 48,6 M $US 3,2 %

Notes légales

Notes

1. Dans la nomenclature, les termes «fibres synthétiques ou artificielles» s'entendent de fibres discontinues et de filaments de polymères organiques obtenus industriellement:

  1. a) par polymérisation de monomères organiques, pour obtenir des polymères tels que polyamides, polyesters, polyoléfines ou polyuréthannes, ou par modification chimique de polymères obtenus par ce procédé [poly(alcool vinylique) obtenu par hydrolyse du poly(acétate de vinyle), par exemple];

  2. b) par dissolution ou traitement chimique de polymères organiques naturels (cellulose, par exemple), pour obtenir des polymères tels que rayonne cupro-ammoniacale (cupro) ou rayonne viscose, ou par modification chimique de polymères organiques naturels (cellulose, caséine et autres protéines, acide alginique, par exemple), pour obtenir des polymères tels qu’acétate de cellulose ou alginates.

On considère comme «synthétiques» les fibres définies au point a) et comme «artificielles» celles définies au point b). Les lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405 ne sont pas considérées comme des fibres synthétiques ou artificielles.

Les termes «synthétiques» et «artificielles» s'appliquent également, dans le même sens, à l'expression «matières textiles».

2. Les nos 5402 et 5403 ne comprennent pas les câbles de filaments synthétiques ou artificiels du chapitre 55.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la… » ?

Ces marchandises relèvent de la position 5404 du Système harmonisé (chapitre 54), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5404 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 5404 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,9 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus… » ?

L’Allemagne, avec 276,8 M $US en 2024 (18,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 12 M $US (0,8 % du total mondial) et occupe le 22e rang sur 107 pays exportateurs.