Sous-position · Section XIV

7108.11 : À usages non monétaires: poudres

7108.11

Libellé officiel Poudres

  • ExemptionUE
  • ExemptionTurquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 947,3 M $USCommerce mondial en 2024

7108.11 est une sous-position à six chiffres de la position 7108, or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre, chapitre 71.

La sous-position 7108.11 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7108.11 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.

La sous-position 7108.11 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 7108.11 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 947,3 M $US en 2024, en baisse de 43,1 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été les Émirats arabes unis, avec 20,4 % du total, devant le Japon.

Le premier importateur a été le Canada (178,5 M $US).

La France a occupé le 10e rang des 56 pays exportateurs, avec 24,5 M $US ; son premier client a été le Portugal.

La France a importé pour 15,5 M $US ; son premier fournisseur a été le Portugal.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7108 11 00 Poudres Exemptiong

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7108.11.00.00.00 Pudra halinde olanlar ExemptionGram

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7108.11.00.00 Powder Exemptiong

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7108 11 00 00 Powder Exemptiong

Commerce mondial en 2024

7108.11 · 947,3 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 95,3 k $US95,3 k $US+5,5 M $US+57,1 M $US+> 182,1 M $US

Exportations: 56
  1. Émirats arabes unis: 193,7 M $US
  2. Japon: 182,1 M $US
  3. Nigeria: 145,9 M $US
  4. Malaisie: 99,1 M $US
  5. Portugal: 70,9 M $US
  6. Malte: 57,1 M $US
  7. États-Unis: 46,1 M $US
  8. Singapour: 38,6 M $US
  9. Thaïlande: 32,6 M $US
  10. France: 24,5 M $US
  11. Viêt Nam: 14 M $US
  12. Allemagne: 11,1 M $US
  13. Suisse: 9,6 M $US
  14. Pays-Bas: 5,5 M $US
  15. Italie: 4,2 M $US
  16. Royaume-Uni: 3 M $US
  17. Hongrie: 3 M $US
  18. Australie: 1,6 M $US
  19. Suède: 1 M $US
  20. Canada: 1 M $US
  21. Estonie: 707,2 k $US
  22. Autriche: 504 k $US
  23. Nouvelle-Zélande: 240,3 k $US
  24. Corée du Sud: 139,1 k $US
  25. Belgique: 137,7 k $US
  26. Luxembourg: 112,1 k $US
  27. Inde: 95,3 k $US
  28. Philippines: 94,5 k $US
  29. Îles Salomon: 88,2 k $US
  30. Chine: 78 k $US
  31. Israël: 61 k $US
  32. Laos: 55,6 k $US
  33. Taïwan: 48,8 k $US
  34. Pologne: 43,7 k $US
  35. Costa Rica: 32,9 k $US
  36. Danemark: 26,9 k $US
  37. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 26,5 k $US
  38. Turquie: 19 k $US
  39. Afrique du Sud: 18,1 k $US
  40. Espagne: 9,8 k $US
  41. Soudan du Sud: 8,5 k $US
  42. Barbade: 4 k $US
  43. Norvège: 3,7 k $US
  44. Irlande: 1,5 k $US
  45. Slovénie: 1,4 k $US
  46. Brésil: 1,3 k $US
  47. Arménie: 1,2 k $US
  48. Grèce: 700 $US
  49. Colombie: 300 $US
  50. Tchéquie: 200 $US
  51. Finlande: 200 $US
  52. Lettonie: 100 $US
  53. Pérou: 100 $US
  54. Tunisie: 100 $US
  55. Kirghizstan: 0 $US
  56. Mexique: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Émirats arabes unis 193,7 M $US 20,4 %
2 Japon 182,1 M $US 19,2 %
3 Nigeria 145,9 M $US 15,4 %
4 Malaisie 99,1 M $US 10,5 %
5 Portugal 70,9 M $US 7,5 %
6 Malte 57,1 M $US 6 %
7 États-Unis 46,1 M $US 4,9 %
8 Singapour 38,6 M $US 4,1 %
9 Thaïlande 32,6 M $US 3,4 %
10 France 24,5 M $US 2,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Canada 178,5 M $US 18,8 %
2 Suisse 141 M $US 14,9 %
3 Japon 135 M $US 14,3 %
4 Malaisie 88,4 M $US 9,3 %
5 Inde 68,8 M $US 7,3 %
6 R.A.S. chinoise de Hong Kong 68,6 M $US 7,2 %
7 Italie 67,7 M $US 7,1 %
8 Turquie 57,6 M $US 6,1 %
9 Singapour 40,3 M $US 4,3 %
10 Portugal 17,7 M $US 1,9 %

Notes légales

Notes de sous-positions

1. Au sens des nos 710610, 710811, 711011, 711021, 711031 et 711041, les termes «poudres» et «en poudre» couvrent les produits qui passent à travers un tamis d'une ouverture de maille de 0,5 millimètre dans une proportion égale ou supérieure à 90 % en poids.

2. Nonobstant les dispositions de la note 4, point B), du présent chapitre, au sens des nos 711011 et 711019, le terme «platine» ne couvre pas l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium.

3. Aux fins du classement des alliages dans les sous-positions du no 7110, chaque alliage est à classer avec celui des métaux: platine, palladium, rhodium, iridium, osmium ou ruthénium qui prédomine en poids sur chacun de ces autres métaux.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « à usages non monétaires: poudres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7108.11 du Système harmonisé (position 7108), dans la section XIV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « à usages non monétaires: poudres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7108.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « à usages non monétaires: poudres » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7108.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « à usages non monétaires: poudres » ?

Les Émirats arabes unis, avec 193,7 M $US en 2024 (20,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 24,5 M $US (2,6 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 56 pays exportateurs.