Position · Section XIV

7110 : Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre

7110
  • ExemptionUE
  • ExemptionTurquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 47 Md $USCommerce mondial en 2024

La position 7110 se divise en 8 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 71 (perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux…).

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 7110 compte 9 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.

La position 7110 se répartit en 10 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.

Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 7110 en 8 lignes tarifaires ; le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 7110 compte 9 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 7110 se sont élevées à 47 Md $US (−6,8 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Afrique du Sud (15,2 Md $US), puis par le Royaume-Uni.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 7,4 Md $US.

Avec 614,4 M $US, la France figure au 13e rang sur 98 exportateurs.

La France a importé pour 302,5 M $US.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires Turquie Exemption Taux légal (loi n° 474) 10 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Sous-positions 8

Commerce mondial en 2024

7110 · 47 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3,7 M $US3,7 M $US+74,7 M $US+1,5 Md $US+> 4 Md $US

Exportations: 98
  1. Afrique du Sud: 15,2 Md $US
  2. Royaume-Uni: 5,2 Md $US
  3. Russie: 4 Md $US
  4. Allemagne: 3,2 Md $US
  5. États-Unis: 3,1 Md $US
  6. Italie: 2,5 Md $US
  7. Belgique: 2,4 Md $US
  8. Émirats arabes unis: 1,8 Md $US
  9. Suisse: 1,7 Md $US
  10. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,5 Md $US
  11. Japon: 1,5 Md $US
  12. Chine: 625,5 M $US
  13. France: 614,4 M $US
  14. Thaïlande: 519,9 M $US
  15. Corée du Sud: 479,1 M $US
  16. Arménie: 449,7 M $US
  17. Singapour: 307 M $US
  18. Taïwan: 306,6 M $US
  19. Norvège: 303,4 M $US
  20. Canada: 291,8 M $US
  21. Autriche: 160 M $US
  22. Espagne: 138,1 M $US
  23. Inde: 121,7 M $US
  24. Australie: 74,7 M $US
  25. Tanzanie: 70,3 M $US
  26. Costa Rica: 63,8 M $US
  27. Pologne: 48 M $US
  28. Pays-Bas: 45,5 M $US
  29. Irlande: 36,3 M $US
  30. Mexique: 35,2 M $US
  31. Colombie: 28,2 M $US
  32. Tchéquie: 23,7 M $US
  33. Myanmar (Birmanie): 16,2 M $US
  34. Finlande: 15,8 M $US
  35. Malaisie: 15,7 M $US
  36. Arabie saoudite: 15,5 M $US
  37. Suède: 12,7 M $US
  38. Turquie: 10,8 M $US
  39. Slovaquie: 10 M $US
  40. Lituanie: 8,6 M $US
  41. Chili: 6 M $US
  42. Zimbabwe: 5,8 M $US
  43. Hongrie: 4,9 M $US
  44. Bosnie-Herzégovine: 4,5 M $US
  45. Bulgarie: 4,3 M $US
  46. Luxembourg: 4 M $US
  47. Indonésie: 3,7 M $US
  48. Roumanie: 3,2 M $US
  49. Serbie: 3 M $US
  50. Nouvelle-Zélande: 2,8 M $US
  51. Ukraine: 2,2 M $US
  52. Liban: 2,2 M $US
  53. Ouzbékistan: 1,8 M $US
  54. Égypte: 1,6 M $US
  55. Portugal: 1,3 M $US
  56. Viêt Nam: 1,1 M $US
  57. Grèce: 1 M $US
  58. Philippines: 926,6 k $US
  59. Danemark: 810,5 k $US
  60. Israël: 805,5 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Afrique du Sud 15,2 Md $US 32,4 %
2 Royaume-Uni 5,2 Md $US 11,2 %
3 Russie 4 Md $US 8,5 %
4 Allemagne 3,2 Md $US 6,9 %
5 États-Unis 3,1 Md $US 6,6 %
6 Italie 2,5 Md $US 5,2 %
7 Belgique 2,4 Md $US 5 %
8 Émirats arabes unis 1,8 Md $US 3,7 %
9 Suisse 1,7 Md $US 3,6 %
10 R.A.S. chinoise de Hong Kong 1,5 Md $US 3,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 7,4 Md $US 15,9 %
2 Chine 5,7 Md $US 12,1 %
3 Japon 5,4 Md $US 11,4 %
4 Royaume-Uni 4,9 Md $US 10,4 %
5 Allemagne 4,6 Md $US 9,9 %
6 R.A.S. chinoise de Hong Kong 4 Md $US 8,6 %
7 Suisse 2,8 Md $US 5,9 %
8 Inde 2,6 Md $US 5,4 %
9 Italie 2,1 Md $US 4,4 %
10 Corée du Sud 1,3 Md $US 2,7 %

Notes légales

Notes de sous-positions

1. Au sens des nos 710610, 710811, 711011, 711021, 711031 et 711041, les termes «poudres» et «en poudre» couvrent les produits qui passent à travers un tamis d'une ouverture de maille de 0,5 millimètre dans une proportion égale ou supérieure à 90 % en poids.

2. Nonobstant les dispositions de la note 4, point B), du présent chapitre, au sens des nos 711011 et 711019, le terme «platine» ne couvre pas l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium.

3. Aux fins du classement des alliages dans les sous-positions du no 7110, chaque alliage est à classer avec celui des métaux: platine, palladium, rhodium, iridium, osmium ou ruthénium qui prédomine en poids sur chacun de ces autres métaux.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre » ?

Ces marchandises relèvent de la position 7110 du Système harmonisé (chapitre 71), dans la section XIV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7110 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7110 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en… » ?

L’Afrique du Sud, avec 15,2 Md $US en 2024 (32,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 614,4 M $US (1,3 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 98 pays exportateurs.