Sous-position · Chapitre 71 · Position 7110
7110.49 : Iridium, osmium et ruthénium : autres
Libellé officiel autres
7110.49 est une sous-position à six chiffres de la position 7110, platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre, chapitre 71.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7110 49 00 autres Exemptiong
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y257 Marchandises importées de toute entité ou personne non visée à l’article 15, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 267/2012
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Japon | 42,4 M € | 72,5 % | +101,5 % |
 États-Unis | 8,8 M € | 15 % | +1,7 % |
 Royaume-Uni | 5 M € | 8,5 % | +67,6 % |
 Suisse | 988 k € | 1,7 % | -6,7 % |
 Chine | 775 k € | 1,3 % | +273,8 % |
 Singapour | 539 k € | 0,9 % | — |
 Inde | 32 k € | 0,1 % | +602,7 % |
 Chili | 18 k € | 0 % | — |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 291 k $US291 k $US+3 M $US+47 M $US+> ; 86 M $US
Exportations : 47
- Afrique du Sud : 136 M $US
- Taïwan : 86 M $US
- Japon : 63 M $US
- Royaume-Uni : 52 M $US
- Allemagne : 47 M $US
- France : 24 M $US
- États-Unis : 20 M $US
- Singapour : 16 M $US
- Chine : 8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 8 M $US
- Italie : 3 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Arménie : 2 M $US
- Thaïlande : 1 M $US
- Suisse : 1 M $US
- Corée du Sud : 1 M $US
- Australie : 767 k $US
- Belgique : 625 k $US
- Autriche : 401 k $US
- Suède : 356 k $US
- Bulgarie : 311 k $US
- Hongrie : 292 k $US
- Pays-Bas : 239 k $US
- Inde : 220 k $US
- Arabie saoudite : 175 k $US
- Russie : 155 k $US
- Canada : 132 k $US
- Tchéquie : 89 k $US
- Portugal : 55 k $US
- Mexique : 45 k $US
- Pologne : 35 k $US
- Malaisie : 19 k $US
- Danemark : 17 k $US
- Israël : 16 k $US
- Chili : 12 k $US
- Philippines : 10 k $US
- Espagne : 6 k $US
- Norvège : 4 k $US
- Finlande : 2 k $US
- Slovaquie : 2 k $US
- Costa Rica : 1 k $US
- Pérou : 1 k $US
- Grèce : 1 k $US
- Nouvelle-Zélande : 800 $US
- Madagascar : 0 $US
- Serbie : 0 $US
- Tunisie : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 56 k $US56 k $US+2 M $US+19 M $US+> ; 69 M $US
Importations : 80
- Japon : 93 M $US
- Chine : 91 M $US
- États-Unis : 69 M $US
- Royaume-Uni : 54 M $US
- Singapour : 40 M $US
- Allemagne : 33 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 21 M $US
- Autriche : 19 M $US
- Malaisie : 10 M $US
- Philippines : 6 M $US
- Italie : 6 M $US
- Corée du Sud : 4 M $US
- Taïwan : 4 M $US
- Canada : 3 M $US
- Mexique : 3 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Suisse : 2 M $US
- Espagne : 2 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Indonésie : 1 M $US
- France : 1 M $US
- Australie : 1 M $US
- Pays-Bas : 1 M $US
- Inde : 1 M $US
- Turquie : 949 k $US
- Costa Rica : 893 k $US
- Russie : 788 k $US
- Argentine : 584 k $US
- Hongrie : 296 k $US
- Belgique : 271 k $US
- Nouvelle-Zélande : 190 k $US
- Suède : 184 k $US
- Arménie : 155 k $US
- Tchéquie : 139 k $US
- Croatie : 109 k $US
- Israël : 101 k $US
- Slovénie : 94 k $US
- Danemark : 56 k $US
- Pologne : 34 k $US
- Angola : 30 k $US
- Serbie : 22 k $US
- République dominicaine : 16 k $US
- Luxembourg : 14 k $US
- Paraguay : 11 k $US
- Roumanie : 11 k $US
- Congo-Kinshasa : 10 k $US
- Guatemala : 10 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 9 k $US
- Uruguay : 9 k $US
- Portugal : 7 k $US
- Finlande : 5 k $US
- Maurice : 4 k $US
- Tunisie : 4 k $US
- Arabie saoudite : 4 k $US
- Mozambique : 3 k $US
- Colombie : 3 k $US
- Gibraltar : 3 k $US
- Grèce : 3 k $US
- Norvège : 2 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Afrique du Sud | 136 M $US | 28,7 % |
| 2 |  Taïwan | 86 M $US | 18,1 % |
| 3 | Japon | 63 M $US | 13,2 % |
| 4 | Royaume-Uni | 52 M $US | 10,9 % |
| 5 |  Allemagne | 47 M $US | 9,9 % |
| 6 |  France | 24 M $US | 5,1 % |
| 7 | États-Unis | 20 M $US | 4,3 % |
| 8 | Singapour | 16 M $US | 3,3 % |
| 9 | Chine | 8 M $US | 1,7 % |
| 10 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 8 M $US | 1,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Japon | 93 M $US | 19,5 % |
| 2 | Chine | 91 M $US | 19 % |
| 3 | États-Unis | 69 M $US | 14,4 % |
| 4 | Royaume-Uni | 54 M $US | 11,3 % |
| 5 | Singapour | 40 M $US | 8,4 % |
| 6 | Allemagne | 33 M $US | 6,8 % |
| 7 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 21 M $US | 4,3 % |
| 8 |  Autriche | 19 M $US | 4 % |
| 9 |  Malaisie | 10 M $US | 2,1 % |
| 10 |  Philippines | 6 M $US | 1,3 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 7110.49 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7110.49 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 58,5 M € de marchandises de la sous-position 7110.49 (+64 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 60 338,45 € le kilo ; le Japon en a fourni 73 %, devant les États-Unis.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 476 M $US en 2024, en hausse de 34,2 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Afrique du Sud, avec 28,7 % du total, devant Taïwan.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « iridium, osmium et ruthénium : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7110.49 du Système harmonisé (position 7110), dans la section XIV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « iridium, osmium et ruthénium : autres » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7110.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « iridium, osmium et ruthénium : autres » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7110.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « iridium, osmium et ruthénium : autres » ?
L’Afrique du Sud, avec 136 M $US en 2024 (28,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 24 M $US (5,1 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 47 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 7110.49 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Japon (73 %), les États-Unis (15 %) et le Royaume-Uni (9 %), pour des importations totales de 58,5 M €.