Sous-position · Chapitre 71 · Position 7106
7106.10 : Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent : poudres
Poudre d'argent
Libellé officiel Poudres
La sous-position SH 7106.10 – poudre d'argent – relève de la position 7106, au chapitre 71.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7106 10 00 Poudres Exemptiong
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y257 Marchandises importées de toute entité ou personne non visée à l’article 15, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 267/2012
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 297,2 M € | 64,7 % | +71,8 % |
 Suisse | 70,9 M € | 15,4 % | +31,7 % |
 Japon | 48,7 M € | 10,6 % | +41,1 % |
 Canada | 17 M € | 3,7 % | +975,3 % |
 Royaume-Uni | 12,4 M € | 2,7 % | +85,4 % |
 Malaisie | 5,8 M € | 1,3 % | +59,9 % |
 Chine | 2,8 M € | 0,6 % | +91,5 % |
 Mexique | 1,7 M € | 0,4 % | +3 400 404,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 767 k $US767 k $US+7 M $US+36 M $US+> ; 521 M $US
Exportations : 64
- Japon : 1 Md $US
- États-Unis : 521 M $US
- Suisse : 55 M $US
- Allemagne : 49 M $US
- Autriche : 37 M $US
- Corée du Sud : 36 M $US
- Taïwan : 30 M $US
- Tchéquie : 29 M $US
- Royaume-Uni : 24 M $US
- France : 17 M $US
- Australie : 17 M $US
- Chine : 14 M $US
- Canada : 12 M $US
- Norvège : 9 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 7 M $US
- Thaïlande : 6 M $US
- Singapour : 5 M $US
- Mexique : 4 M $US
- Bulgarie : 3 M $US
- Italie : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Pologne : 2 M $US
- Espagne : 2 M $US
- Inde : 2 M $US
- Roumanie : 1 M $US
- Brésil : 1 M $US
- Grèce : 1 M $US
- Israël : 767 k $US
- Russie : 700 k $US
- Afrique du Sud : 664 k $US
- Belgique : 541 k $US
- Égypte : 426 k $US
- Indonésie : 276 k $US
- Suède : 253 k $US
- Nouvelle-Zélande : 228 k $US
- Portugal : 226 k $US
- Chili : 169 k $US
- Viêt Nam : 164 k $US
- Tadjikistan : 84 k $US
- Pays-Bas : 61 k $US
- Turquie : 58 k $US
- Danemark : 55 k $US
- Ouzbékistan : 46 k $US
- Tanzanie : 9 k $US
- Pérou : 8 k $US
- Luxembourg : 7 k $US
- Costa Rica : 5 k $US
- Lituanie : 4 k $US
- Slovénie : 4 k $US
- Pakistan : 4 k $US
- Finlande : 3 k $US
- Irlande : 1 k $US
- Chypre : 600 $US
- Philippines : 500 $US
- Arménie : 300 $US
- Nigeria : 100 $US
- Arabie saoudite : 100 $US
- Bénin : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 215 k $US215 k $US+12 M $US+44 M $US+> ; 149 M $US
Importations : 87
- Chine : 966 M $US
- Taïwan : 219 M $US
- France : 149 M $US
- Corée du Sud : 121 M $US
- Allemagne : 97 M $US
- Japon : 56 M $US
- Singapour : 49 M $US
- Malaisie : 46 M $US
- Royaume-Uni : 44 M $US
- Mexique : 32 M $US
- Pays-Bas : 31 M $US
- Italie : 29 M $US
- États-Unis : 27 M $US
- Thaïlande : 20 M $US
- Tchéquie : 19 M $US
- Canada : 15 M $US
- Roumanie : 14 M $US
- Viêt Nam : 14 M $US
- Belgique : 13 M $US
- Suède : 13 M $US
- Pologne : 12 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 12 M $US
- Suisse : 12 M $US
- Hongrie : 9 M $US
- Grèce : 8 M $US
- Indonésie : 6 M $US
- Inde : 4 M $US
- Brésil : 4 M $US
- Autriche : 3 M $US
- Espagne : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Turquie : 2 M $US
- Philippines : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 1 M $US
- Arménie : 696 k $US
- Luxembourg : 636 k $US
- Cambodge : 423 k $US
- Norvège : 362 k $US
- Maroc : 349 k $US
- Costa Rica : 293 k $US
- Portugal : 260 k $US
- Finlande : 217 k $US
- Maurice : 215 k $US
- Israël : 209 k $US
- Australie : 177 k $US
- Slovaquie : 138 k $US
- Afrique du Sud : 132 k $US
- Malte : 110 k $US
- Colombie : 98 k $US
- Slovénie : 65 k $US
- Seychelles : 64 k $US
- Danemark : 63 k $US
- Bulgarie : 58 k $US
- Bangladesh : 51 k $US
- Égypte : 48 k $US
- Estonie : 41 k $US
- Chypre : 38 k $US
- Tunisie : 34 k $US
- Nouvelle-Zélande : 32 k $US
- Croatie : 30 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Japon | 1 Md $US | 56,2 % |
| 2 | États-Unis | 521 M $US | 25,3 % |
| 3 | Suisse | 55 M $US | 2,7 % |
| 4 |  Allemagne | 49 M $US | 2,4 % |
| 5 |  Autriche | 37 M $US | 1,8 % |
| 6 |  Corée du Sud | 36 M $US | 1,8 % |
| 7 |  Taïwan | 30 M $US | 1,5 % |
| 8 |  Tchéquie | 29 M $US | 1,4 % |
| 9 | Royaume-Uni | 24 M $US | 1,2 % |
| 10 |  France | 17 M $US | 0,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 966 M $US | 47 % |
| 2 | Taïwan | 219 M $US | 10,7 % |
| 3 | France | 149 M $US | 7,2 % |
| 4 | Corée du Sud | 121 M $US | 5,9 % |
| 5 | Allemagne | 97 M $US | 4,7 % |
| 6 | Japon | 56 M $US | 2,7 % |
| 7 |  Singapour | 49 M $US | 2,4 % |
| 8 | Malaisie | 46 M $US | 2,2 % |
| 9 | Royaume-Uni | 44 M $US | 2,1 % |
| 10 | Mexique | 32 M $US | 1,6 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7106.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 7106.10 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7106.10 dans l’UE ont atteint 459,4 M € (+63 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 65 %, devant la Suisse.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2 Md $US (+8,5 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Japon (1 Md $US), puis par les États-Unis.
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Au sens des nos 710610, 710811, 711011, 711021, 711031 et 711041, les termes «poudres» et «en poudre» couvrent les produits qui passent à travers un tamis d'une ouverture de maille de 0,5 millimètre dans une proportion égale ou supérieure à 90 % en poids.
2. Nonobstant les dispositions de la note 4, point B), du présent chapitre, au sens des nos 711011 et 711019, le terme «platine» ne couvre pas l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium.
3. Aux fins du classement des alliages dans les sous-positions du no 7110, chaque alliage est à classer avec celui des métaux : platine, palladium, rhodium, iridium, osmium ou ruthénium qui prédomine en poids sur chacun de ces autres métaux.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7106.10 du Système harmonisé (position 7106), dans la section XIV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « argent (y compris l'argent doré ou vermeil et… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7106.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « argent (y compris l'argent doré ou vermeil et… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7106.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « argent (y compris l'argent doré ou vermeil et… » ?
Le Japon, avec 1 Md $US en 2024 (56,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 17 M $US (0,8 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 64 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « poudre d'argent » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (65 %), la Suisse (15 %) et le Japon (11 %), pour des importations totales de 459,4 M €.