Sous-position · Chapitre 71 · Position 7108
7108.11 : À usages non monétaires : poudres
Libellé officiel Poudres
7108.11 est une sous-position à six chiffres de la position 7108, or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre, chapitre 71.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7108 11 00 Poudres Exemptiong
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- Y843 Les interdictions définies à l’article 3 sexdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas [voir les exemptions prévues à l'article 3 sexdecies paragraphe .5,6,7].
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Y698 Marchandises exportées de Russie avant le 22 juillet 2022 (article 3 sexdecies, paragraphe 1, du règlement no 833/2014)
- Y897 Marchandises ne contenant pas d’or, originaires de Russie, énumérées à l’annexe XXVI du règlement n° 833/2014
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0833/14
- Documents
- Y732 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies ter paragraphe 1-2-3, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies ter paragraphe 5)
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- L150 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies ter paragraph 7 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y843 Les interdictions définies à l’article 3 sexdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas [voir les exemptions prévues à l'article 3 sexdecies paragraphe .5,6,7].
- Y845 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 sexdecies du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y257 Marchandises importées de toute entité ou personne non visée à l’article 15, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 267/2012
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Soudan, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 2147/23, Regulation 0263/22
- Documents
- Y771 Les interdictions définies à l’article 1er bis, point 1, du règlement (CE) no 2023/2147 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 1er bis, point 3)
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Suisse | 5,8 M € | 66,9 % | -15 % |
 États-Unis | 2,1 M € | 24 % | +65,2 % |
 Royaume-Uni | 620 k € | 7,1 % | -86,1 % |
 Japon | 97 k € | 1,1 % | +138,2 % |
 Thaïlande | 28 k € | 0,3 % | -95,6 % |
 Chine | 5 k € | 0,1 % | +31,8 % |
 Australie | 2 k € | 0 % | +85,6 % |
 Émirats arabes unis | 2 k € | 0 % | -93 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 95 k $US95 k $US+6 M $US+57 M $US+> 182 M $US
Exportations : 56
- Émirats arabes unis : 194 M $US
- Japon : 182 M $US
- Nigeria : 146 M $US
- Malaisie : 99 M $US
- Portugal : 71 M $US
- Malte : 57 M $US
- États-Unis : 46 M $US
- Singapour : 39 M $US
- Thaïlande : 33 M $US
- France : 24 M $US
- Viêt Nam : 14 M $US
- Allemagne : 11 M $US
- Suisse : 10 M $US
- Pays-Bas : 6 M $US
- Italie : 4 M $US
- Royaume-Uni : 3 M $US
- Hongrie : 3 M $US
- Australie : 2 M $US
- Suède : 1 M $US
- Canada : 1 M $US
- Estonie : 707 k $US
- Autriche : 504 k $US
- Nouvelle-Zélande : 240 k $US
- Corée du Sud : 139 k $US
- Belgique : 138 k $US
- Luxembourg : 112 k $US
- Inde : 95 k $US
- Philippines : 95 k $US
- Îles Salomon : 88 k $US
- Chine : 78 k $US
- Israël : 61 k $US
- Laos : 56 k $US
- Taïwan : 49 k $US
- Pologne : 44 k $US
- Costa Rica : 33 k $US
- Danemark : 27 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 27 k $US
- Turquie : 19 k $US
- Afrique du Sud : 18 k $US
- Espagne : 10 k $US
- Soudan du Sud : 9 k $US
- Barbade : 4 k $US
- Norvège : 4 k $US
- Irlande : 2 k $US
- Slovénie : 1 k $US
- Brésil : 1 k $US
- Arménie : 1 k $US
- Grèce : 700 $US
- Colombie : 300 $US
- Tchéquie : 200 $US
- Finlande : 200 $US
- Lettonie : 100 $US
- Pérou : 100 $US
- Tunisie : 100 $US
- Kirghizstan : 0 $US
- Mexique : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 60 k $US60 k $US+3 M $US+58 M $US+> 135 M $US
Importations : 79
- Canada : 178 M $US
- Suisse : 141 M $US
- Japon : 135 M $US
- Malaisie : 88 M $US
- Inde : 69 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 69 M $US
- Italie : 68 M $US
- Turquie : 58 M $US
- Singapour : 40 M $US
- Portugal : 18 M $US
- France : 15 M $US
- États-Unis : 11 M $US
- Allemagne : 10 M $US
- Eswatini : 9 M $US
- Mexique : 7 M $US
- Belgique : 6 M $US
- Royaume-Uni : 4 M $US
- Émirats arabes unis : 4 M $US
- Chine : 3 M $US
- Bangladesh : 3 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Autriche : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Thaïlande : 1 M $US
- Taïwan : 1 M $US
- Corée du Sud : 902 k $US
- Suède : 676 k $US
- Espagne : 367 k $US
- Australie : 360 k $US
- Danemark : 243 k $US
- Sri Lanka : 158 k $US
- République centrafricaine : 141 k $US
- Pays-Bas : 122 k $US
- Norvège : 103 k $US
- Brésil : 85 k $US
- Indonésie : 68 k $US
- Honduras : 62 k $US
- Tchéquie : 60 k $US
- Luxembourg : 60 k $US
- Islande : 55 k $US
- Irlande : 45 k $US
- Lettonie : 44 k $US
- Israël : 31 k $US
- Pologne : 29 k $US
- Hongrie : 21 k $US
- Arabie saoudite : 19 k $US
- Viêt Nam : 15 k $US
- Croatie : 13 k $US
- Égypte : 12 k $US
- Trinité-et-Tobago : 10 k $US
- Slovénie : 10 k $US
- Zimbabwe : 10 k $US
- Estonie : 9 k $US
- Finlande : 7 k $US
- Philippines : 6 k $US
- Afrique du Sud : 6 k $US
- Bermudes : 5 k $US
- Slovaquie : 5 k $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 4 k $US
- Nouvelle-Zélande : 4 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Émirats arabes unis | 194 M $US | 20,4 % |
| 2 | Japon | 182 M $US | 19,2 % |
| 3 | Nigeria | 146 M $US | 15,4 % |
| 4 |  Malaisie | 99 M $US | 10,5 % |
| 5 |  Portugal | 71 M $US | 7,5 % |
| 6 |  Malte | 57 M $US | 6 % |
| 7 | États-Unis | 46 M $US | 4,9 % |
| 8 |  Singapour | 39 M $US | 4,1 % |
| 9 | Thaïlande | 33 M $US | 3,4 % |
| 10 |  France | 24 M $US | 2,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Canada | 178 M $US | 18,8 % |
| 2 | Suisse | 141 M $US | 14,9 % |
| 3 | Japon | 135 M $US | 14,3 % |
| 4 | Malaisie | 88 M $US | 9,3 % |
| 5 |  Inde | 69 M $US | 7,3 % |
| 6 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 69 M $US | 7,2 % |
| 7 |  Italie | 68 M $US | 7,1 % |
| 8 | Turquie | 58 M $US | 6,1 % |
| 9 | Singapour | 40 M $US | 4,3 % |
| 10 | Portugal | 18 M $US | 1,9 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 67pays en franchise (NPF)
- 50 %le plus élevé : Angola, Éthiopie, Cameroun
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 1 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 2 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 50 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 0 % | 2023 | |
| Argentine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Aruba | 3 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 0 % | 2023 | |
 Bangladesh | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 6,5 % | 2023 | |
 Bhoutan | 1,2 %* | 2022 | |
 Biélorussie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 3 % | 2023 | |
 Costa Rica | 5 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
| Émirats arabes unis | 0 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 35 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 5 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 10 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 5 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 13 % | 2023 | |
 Indonésie | 0 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 5 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 13 % | 2023 | |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 0 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 7 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
| Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 25 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 12 %* | 2023 | |
 Nicaragua | 5 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 0 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 5 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 8 % | 2023 | |
 Qatar | 0 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 8 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 5 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 15 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 15 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 15 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 97101 Gold (including gold plated with platinum), non-monetary, unwrought/in semi-manufactured forms,/in powder form
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 411210
- Produit CPC 2.1
- 41320 Gold (including gold plated with platinum), unwrought or in semi-manufactured forms, or in powder form
- Activité CITI Rév. 4
- 2420 Métallurgie et première transformation des métaux précieux et des métaux non ferreux
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7108.11 | inchangé |
| 2012 | 7108.11 | inchangé |
| 2007 | 7108.11 | inchangé |
| 2002 | 7108.11 | inchangé |
| 1996 | 7108.11 | inchangé |
| 1992 | 7108.11 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
La sous-position 7108.11 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7108.11 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 8,7 M € de marchandises de la sous-position 7108.11 (−35 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 16 216,42 € le kilo ; la Suisse en a fourni 67 %, devant les États-Unis.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 947 M $US en 2024, en baisse de 43,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les Émirats arabes unis, avec 20,4 % du total, devant le Japon.
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Au sens des nos 710610, 710811, 711011, 711021, 711031 et 711041, les termes «poudres» et «en poudre» couvrent les produits qui passent à travers un tamis d'une ouverture de maille de 0,5 millimètre dans une proportion égale ou supérieure à 90 % en poids.
2. Nonobstant les dispositions de la note 4, point B), du présent chapitre, au sens des nos 711011 et 711019, le terme «platine» ne couvre pas l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium.
3. Aux fins du classement des alliages dans les sous-positions du no 7110, chaque alliage est à classer avec celui des métaux : platine, palladium, rhodium, iridium, osmium ou ruthénium qui prédomine en poids sur chacun de ces autres métaux.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « à usages non monétaires : poudres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7108.11 du Système harmonisé (position 7108), dans la section XIV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « à usages non monétaires : poudres » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7108.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « à usages non monétaires : poudres » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7108.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « à usages non monétaires : poudres » ?
Les Émirats arabes unis, avec 194 M $US en 2024 (20,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 24 M $US (2,6 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 56 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 7108.11 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Suisse (67 %), les États-Unis (24 %) et le Royaume-Uni (7 %), pour des importations totales de 8,7 M €.