Sous-position · Chapitre 71 · Position 7108
7108.12 : sous autres formes brutes
Or brut non monétaire (lingots, grenailles)
La sous-position SH 7108.12 – or brut non monétaire (lingots, grenailles) – relève de la position 7108, au chapitre 71.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7108 12 00 sous autres formes brutes Exemptiong
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- Y843 Les interdictions définies à l’article 3 sexdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas [voir les exemptions prévues à l'article 3 sexdecies paragraphe .5,6,7].
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Y698 Marchandises exportées de Russie avant le 22 juillet 2022 (article 3 sexdecies, paragraphe 1, du règlement no 833/2014)
- Y897 Marchandises ne contenant pas d’or, originaires de Russie, énumérées à l’annexe XXVI du règlement n° 833/2014
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0833/14
- Documents
- Y732 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies ter paragraphe 1-2-3, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies ter paragraphe 5)
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- L150 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies ter paragraph 7 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y843 Les interdictions définies à l’article 3 sexdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas [voir les exemptions prévues à l'article 3 sexdecies paragraphe .5,6,7].
- Y845 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 sexdecies du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y257 Marchandises importées de toute entité ou personne non visée à l’article 15, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 267/2012
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Soudan, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 2147/23, Regulation 0263/22
- Documents
- Y771 Les interdictions définies à l’article 1er bis, point 1, du règlement (CE) no 2023/2147 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 1er bis, point 3)
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Suisse | 7,5 Md € | 47,4 % | -1 % |
 Colombie | 1,8 Md € | 11,4 % | +271,8 % |
 Émirats arabes unis | 1,4 Md € | 8,9 % | +84,5 % |
 États-Unis | 1,1 Md € | 6,7 % | -11,7 % |
 Afrique du Sud | 785 M € | 5 % | +19,1 % |
 Royaume-Uni | 638,9 M € | 4 % | +428,1 % |
 Brésil | 437,7 M € | 2,8 % | +356,7 % |
 Canada | 288,5 M € | 1,8 % | -7,9 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 4,1 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
CCG Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 192 M $US192 M $US+1,5 Md $US+6 Md $US+> 21,5 Md $US
Exportations : 145
- Suisse : 97,4 Md $US
- Émirats arabes unis : 56,3 Md $US
- Canada : 32,4 Md $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 29,7 Md $US
- Afrique du Sud : 21,5 Md $US
- États-Unis : 20,7 Md $US
- Australie : 17,7 Md $US
- Japon : 16,3 Md $US
- Pérou : 12,8 Md $US
- Chine : 12,2 Md $US
- Russie : 12,1 Md $US
- Allemagne : 11,9 Md $US
- Thaïlande : 7,9 Md $US
- Ouzbékistan : 6,2 Md $US
- Singapour : 6 Md $US
- Ghana : 5,9 Md $US
- Kirghizstan : 5,8 Md $US
- Arménie : 5,6 Md $US
- Mexique : 5,1 Md $US
- Royaume-Uni : 4,6 Md $US
- Tanzanie : 4,3 Md $US
- Italie : 3,9 Md $US
- Turquie : 3,8 Md $US
- Burkina Faso : 3,6 Md $US
- Colombie : 3,6 Md $US
- Égypte : 3,4 Md $US
- Kazakhstan : 3,2 Md $US
- Argentine : 3,1 Md $US
- Brésil : 3,1 Md $US
- Côte d’Ivoire : 2,7 Md $US
- France : 2,7 Md $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 2,5 Md $US
- Philippines : 2,3 Md $US
- Arabie saoudite : 1,9 Md $US
- Espagne : 1,7 Md $US
- République dominicaine : 1,5 Md $US
- Mauritanie : 1,5 Md $US
- Nicaragua : 1,4 Md $US
- Suriname : 1,3 Md $US
- Chili : 1,3 Md $US
- Finlande : 1,2 Md $US
- Autriche : 1,1 Md $US
- Indonésie : 1,1 Md $US
- Belgique : 1,1 Md $US
- Équateur : 1,1 Md $US
- Liberia : 894 M $US
- Suède : 893 M $US
- Mongolie : 849 M $US
- Ouganda : 835 M $US
- Sénégal : 811 M $US
- Bolivie : 759 M $US
- Corée du Sud : 733 M $US
- Laos : 725 M $US
- Taïwan : 713 M $US
- Mali : 704 M $US
- Malaisie : 648 M $US
- Cambodge : 618 M $US
- Nouvelle-Zélande : 540 M $US
- Pays-Bas : 508 M $US
- Inde : 467 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 17 M $US17 M $US+316 M $US+6,4 Md $US+> 30,4 Md $US
Importations : 139
- Suisse : 104 Md $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 59,1 Md $US
- Chine : 58,8 Md $US
- Inde : 57,1 Md $US
- Royaume-Uni : 30,4 Md $US
- États-Unis : 21 Md $US
- Émirats arabes unis : 20,4 Md $US
- Turquie : 14,2 Md $US
- Thaïlande : 13,8 Md $US
- Canada : 9,2 Md $US
- Arabie saoudite : 7,9 Md $US
- Italie : 6,9 Md $US
- Singapour : 6,7 Md $US
- Australie : 6,4 Md $US
- Arménie : 5,9 Md $US
- France : 4,9 Md $US
- Indonésie : 4,3 Md $US
- Allemagne : 4 Md $US
- Ouganda : 3,3 Md $US
- Cambodge : 3,2 Md $US
- Afrique du Sud : 2,6 Md $US
- Malaisie : 2,5 Md $US
- Taïwan : 1,8 Md $US
- Corée du Sud : 1,7 Md $US
- Autriche : 1,4 Md $US
- Viêt Nam : 1,2 Md $US
- Koweït : 1,1 Md $US
- Espagne : 1 Md $US
- Belgique : 640 M $US
- Kazakhstan : 541 M $US
- Qatar : 530 M $US
- Iran : 497 M $US
- Oman : 433 M $US
- Tadjikistan : 353 M $US
- Pays-Bas : 316 M $US
- Bahreïn : 316 M $US
- Jordanie : 298 M $US
- Japon : 292 M $US
- Liban : 259 M $US
- Kirghizstan : 238 M $US
- Russie : 179 M $US
- Laos : 173 M $US
- Égypte : 170 M $US
- Croatie : 164 M $US
- Bulgarie : 158 M $US
- Bolivie : 143 M $US
- Slovénie : 126 M $US
- Bangladesh : 115 M $US
- Géorgie : 102 M $US
- Maroc : 91 M $US
- Irak : 84 M $US
- Mongolie : 82 M $US
- Tchéquie : 82 M $US
- Mexique : 76 M $US
- Estonie : 63 M $US
- Serbie : 60 M $US
- Tunisie : 60 M $US
- Hongrie : 60 M $US
- Israël : 57 M $US
- Pologne : 55 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Suisse | 97,4 Md $US | 21,1 % |
| 2 | Émirats arabes unis | 56,3 Md $US | 12,2 % |
| 3 | Canada | 32,4 Md $US | 7 % |
| 4 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 29,7 Md $US | 6,4 % |
| 5 | Afrique du Sud | 21,5 Md $US | 4,6 % |
| 6 | États-Unis | 20,7 Md $US | 4,5 % |
| 7 |  Australie | 17,7 Md $US | 3,8 % |
| 8 | Japon | 16,3 Md $US | 3,5 % |
| 9 | Pérou | 12,8 Md $US | 2,8 % |
| 10 |  Chine | 12,2 Md $US | 2,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Suisse | 104 Md $US | 22,5 % |
| 2 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 59,1 Md $US | 12,8 % |
| 3 | Chine | 58,8 Md $US | 12,7 % |
| 4 |  Inde | 57,1 Md $US | 12,4 % |
| 5 | Royaume-Uni | 30,4 Md $US | 6,6 % |
| 6 | États-Unis | 21 Md $US | 4,5 % |
| 7 | Émirats arabes unis | 20,4 Md $US | 4,4 % |
| 8 | Turquie | 14,2 Md $US | 3,1 % |
| 9 |  Thaïlande | 13,8 Md $US | 3 % |
| 10 | Canada | 9,2 Md $US | 2 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 63pays en franchise (NPF)
- 50 %le plus élevé : Angola, Éthiopie, Cameroun
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 1 % | 2018 · HS 2012 | |
| Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 2 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 50 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 0 % | 2023 | |
| Argentine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 6 % | 0 % – 12 % | 2023 |
 Aruba | 3 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 0 % | 2023 | |
 Bangladesh | 3 %* | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 6,5 % | 2023 | |
 Bhoutan | 1,3 %* | 2022 | |
 Biélorussie | 6 % | 0 % – 12 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
| Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 3 % | 2023 | |
 Costa Rica | 5 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
| Émirats arabes unis | 0 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 2 % | 0 % – 4,1 % | 2023 |
 Éthiopie | 35 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 6,5 % | 1 % – 12 % | 2023 · HS 2017 |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 5 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 10 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 5 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 13 % | 2023 | |
 Indonésie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 5 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 12 % | 2023 | |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 6 % | 0 % – 12 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 0 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 25 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 12 %* | 2023 | |
 Nicaragua | 5 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 0 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 5 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 8 % | 2023 | |
 Qatar | 0 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 14 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 12 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 5 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 15 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 15 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 15 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 97101 Gold (including gold plated with platinum), non-monetary, unwrought/in semi-manufactured forms,/in powder form
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 411210
- Produit CPC 2.1
- 41320 Gold (including gold plated with platinum), unwrought or in semi-manufactured forms, or in powder form
- Activité CITI Rév. 4
- 2420 Métallurgie et première transformation des métaux précieux et des métaux non ferreux
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7108.12 | inchangé |
| 2012 | 7108.12 | inchangé |
| 2007 | 7108.12 | inchangé |
| 2002 | 7108.12 | inchangé |
| 1996 | 7108.12 | inchangé |
| 1992 | 7108.12 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 7
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N336169 U.S. CBP
The tariff classification of gold nuggets from Australia
- N306423 U.S. CBP
The tariff classification of gold dore bars from Sierra Leone
- 600015428 HMRC
Gold Bars 1 Kg denominations. Unwrought. Tanzanian origin. Approximately 96% purity. The gold has not been further worked or processed (such as rolled, drawn, or continuously cast).
- 600013259 HMRC
Unwrought gold which has been cast in 1kg bars. The bars are of 96% purity (non-investment grade) and they are not further worked or processed. They are plain bars which are not marked and are non-monetary. The gold is packaged into boxes for transportation from Guinea.
- 600013341 HMRC
Unwrought gold which has been cast in 1kg bars. The bars are of 96% purity (non-investment grade) and they are not further worked or processed. They are plain bars which are not marked and are non-monetary. The gold is packaged into boxes for transportation from Nigeria.
- 600012072 HMRC
Ghanaian Gold Bars, Un Hallmarked. 1kg denominations, unwrought gold bars. The bars are not further worked or processed. They are un wrought, and un hallmarked regular gold bars from Ghanaian origin.
- 600011875 HMRC
24 carat unwrought gold bullion which have been cast in 1kg bars. The bars are not further worked or processed. They are plain bars which are not marked and are non-monetary. The gold is packaged into boxes for transportation from Spain.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7108.12 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7108.12 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7108.12 dans l’UE ont atteint 15,8 Md € (+28 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Suisse en a fourni 47 %, devant la Colombie.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 462,3 Md $US (+4,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Suisse (97,4 Md $US), puis par les Émirats arabes unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « sous autres formes brutes » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7108.12 du Système harmonisé (position 7108), dans la section XIV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « sous autres formes brutes » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7108.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « sous autres formes brutes » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7108.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « sous autres formes brutes » ?
La Suisse, avec 97,4 Md $US en 2024 (21,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 2,7 Md $US (0,6 % du total mondial) et occupe le 31e rang sur 145 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « or brut non monétaire (lingots, grenailles) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Suisse (47 %), la Colombie (11 %) et les Émirats arabes unis (9 %), pour des importations totales de 15,8 Md €.