Position · Section XV

7209 : Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus

7209
  • ExemptionUE
  • 30 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • 0 %–50 %Royaume-Uni
  • 16,5 Md $USCommerce mondial en 2024

9 sous-positions composent la position 7209, au chapitre 72 (fonte, fer et acier).

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 7209 en 17 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la position 7209 compte 40 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.

La position 7209 se répartit en 11 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général est nul.

Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 7209 en 21 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 50 % (moyenne 4,8 %). 19 d’entre elles sont en franchise de droits.

Le commerce mondial des marchandises de la position 7209 a atteint 16,5 Md $US en 2024, en baisse de 0,7 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 18,8 % du total, devant la Corée du Sud.

Le premier importateur a été le Mexique (1,4 Md $US).

La France a occupé le 21e rang des 116 pays exportateurs, avec 172,5 M $US.

La France a importé pour 412 M $US.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 17 lignes tarifaires Turquie 30 % Taux légal (loi n° 474) 40 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 11 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption – 50 % Droit des pays tiers 21 lignes tarifaires · moyenne 4,8 %

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Sous-positions 9

Commerce mondial en 2024

7209 · 16,5 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 5 M $US5 M $US+64,1 M $US+375,4 M $US+> 1 Md $US

Exportations: 116
  1. Chine: 3,1 Md $US
  2. Corée du Sud: 2,5 Md $US
  3. Japon: 1,5 Md $US
  4. Belgique: 1 Md $US
  5. Taïwan: 909,1 M $US
  6. Allemagne: 815,5 M $US
  7. États-Unis: 687 M $US
  8. Pays-Bas: 612 M $US
  9. Turquie: 561,4 M $US
  10. Canada: 536,4 M $US
  11. Autriche: 384,1 M $US
  12. Inde: 375,4 M $US
  13. Kazakhstan: 374,4 M $US
  14. Suède: 308,9 M $US
  15. Viêt Nam: 300,7 M $US
  16. Italie: 262,8 M $US
  17. Russie: 205 M $US
  18. Slovaquie: 190,8 M $US
  19. Espagne: 188,2 M $US
  20. Luxembourg: 175,9 M $US
  21. France: 172,5 M $US
  22. Ukraine: 147,8 M $US
  23. Australie: 138,5 M $US
  24. Pologne: 97,6 M $US
  25. Mexique: 96,2 M $US
  26. Brésil: 91,7 M $US
  27. Royaume-Uni: 69,5 M $US
  28. Égypte: 66,2 M $US
  29. Malaisie: 64,1 M $US
  30. Serbie: 59,6 M $US
  31. Thaïlande: 44,8 M $US
  32. Tchéquie: 41,3 M $US
  33. Nouvelle-Zélande: 40,7 M $US
  34. Afrique du Sud: 35,3 M $US
  35. Finlande: 32,9 M $US
  36. Portugal: 25,2 M $US
  37. Hongrie: 24,9 M $US
  38. Slovénie: 24,5 M $US
  39. Singapour: 19,2 M $US
  40. Roumanie: 19 M $US
  41. Pakistan: 13,9 M $US
  42. Sénégal: 12,6 M $US
  43. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 11,4 M $US
  44. Népal: 9,5 M $US
  45. Danemark: 7,8 M $US
  46. Arabie saoudite: 7,6 M $US
  47. Colombie: 6,1 M $US
  48. Salvador: 6 M $US
  49. Émirats arabes unis: 6 M $US
  50. Estonie: 5,8 M $US
  51. Mozambique: 5,7 M $US
  52. Lettonie: 5,4 M $US
  53. Maroc: 5,2 M $US
  54. Guatemala: 5,2 M $US
  55. Argentine: 5,1 M $US
  56. Grèce: 5,1 M $US
  57. Tunisie: 5 M $US
  58. Bulgarie: 4,1 M $US
  59. Kenya: 2,9 M $US
  60. Costa Rica: 1,9 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 3,1 Md $US 18,8 %
2 Corée du Sud 2,5 Md $US 15,3 %
3 Japon 1,5 Md $US 8,9 %
4 Belgique 1 Md $US 6,3 %
5 Taïwan 909,1 M $US 5,5 %
6 Allemagne 815,5 M $US 4,9 %
7 États-Unis 687 M $US 4,2 %
8 Pays-Bas 612 M $US 3,7 %
9 Turquie 561,4 M $US 3,4 %
10 Canada 536,4 M $US 3,3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Mexique 1,4 Md $US 8,6 %
2 États-Unis 1,3 Md $US 7,8 %
3 Allemagne 799,3 M $US 4,9 %
4 Belgique 712,6 M $US 4,3 %
5 Japon 688,2 M $US 4,2 %
6 Italie 644,6 M $US 3,9 %
7 Pologne 614 M $US 3,7 %
8 Espagne 572,2 M $US 3,5 %
9 Turquie 565,3 M $US 3,4 %
10 Thaïlande 559,3 M $US 3,4 %

Notes légales

Note complémentaire

1. On considère comme:

  • produits laminés plats dits «magnétiques» au sens des sous-positions 72091610, 72091710, 72091810, 72092610, 72092710, 72092810 et 72112320, les produits de l'espèce présentant une perte en watts, par kilogramme, évaluée selon la méthode Epstein, sous un courant à 50 périodes et une induction de 1 tesla:

    • inférieure ou égale à 2,1 watts, quand leur épaisseur ne dépasse pas 0,20 millimètre,

    • inférieure ou égale à 3,6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,20 millimètre et 0,60 millimètre,

    • inférieure ou égale à 6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,60 millimètre inclus et 1,50 millimètre inclus,

  • «fer-blanc» au sens des sous-positions 72101220, 72107010, 72121010 et 72124020, les produits laminés plats d'une épaisseur inférieure à 0,5 millimètre recouverts d'une couche métallique d'une teneur en étain égale ou supérieure à 97 % en poids,

  • «aciers pour outillage» au sens des sous-positions 72241010, 72249002, 72253010, 72254012, 72269120, 72283020, 72284010, 72285020 et 72286020 les aciers, autres que les aciers inoxydables ou à coupe rapide, contenant en poids une des compositions suivantes, avec ou sans autres éléments:

    • moins de 0,6 % de carbone

      et

      0,7 % ou plus de silicium et 0,05 % ou plus de vanadium

      ou

      4 % ou plus de tungstène (wolfram),

    • 0,8 % ou plus de carbone

      et

      0,05 % ou plus de vanadium,

    • plus de 1,2 % de carbone

      et

      11 % ou plus mais pas plus de 15 % de chrome,

    • 0,16 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de carbone

      et

      3,8 % ou plus mais pas plus de 4,3 % de nickel

      et

      1,1 % ou plus mais pas plus de 1,5 % de chrome

      et

      0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène,

    • 0,3 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de carbone

      et

      1,4 % ou plus mais pas plus de 2,1 % de chrome

      et

      0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène

      et

      moins de 1,2 % de nickel,

    • 0,3 % ou plus de carbone

      et

      moins de 5,2 % de chrome

      et

      0,65 % ou plus de molybdène ou 0,4 % ou plus de tungstène,

    • 0,5 % ou plus mais pas plus de 0,6 % de carbone

      et

      1,25 % ou plus mais pas plus de 1,8 % de nickel

      et

      0,5 % ou plus mais pas plus de 1,2 % de chrome

      et

      0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés… » ?

Ces marchandises relèvent de la position 7209 du Système harmonisé (chapitre 72), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « produits laminés plats, en fer ou en aciers non… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7209 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « produits laminés plats, en fer ou en aciers non… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7209 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « produits laminés plats, en fer ou en aciers non… » ?

La Chine, avec 3,1 Md $US en 2024 (18,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 172,5 M $US (1 % du total mondial) et occupe le 21e rang sur 116 pays exportateurs.