Sous-position · Chapitre 72 · Position 7212
7212.40 : peints, vernis ou revêtus de matières plastiques
7212.40 est une sous-position à six chiffres de la position 7212, produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur…, chapitre 72.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7212 40 peints, vernis ou revêtus de matières plastiques:
- 7212 40 20 Fer-blanc, simplement verni; produits revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et d'oxydes de chrome, vernis Exemption+12—
- 7212 40 80 autres Exemption+14—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 8
- Mesure de sauvegardeDroits additionnels 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Chine, Royaume-Uni, Inde, Islande, Corée du Sud, Liechtenstein, Norvège, Serbie, Turquie
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade et 73 autres
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Royaume-Uni, Inde, Islande, Corée du Sud, Liechtenstein, Norvège, Turquie, Taïwan, Viêt Nam
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- Turquie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1548/17
- Documents
- Y959 Biens autres que ceux désignés à l’annexe V (charbon, fer et minerais de fer) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 30 septembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 1963/26
- Documents
- Y376 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Chine
- Y377 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Inde
- Y378 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Indonésie
- Y379 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Viêt Nam
- Y380 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Malaisie
- Y381 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Algérie
- Y382 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Japon
- Y383 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Corée du Sud
- Y384 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Turquie
- Y385 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Iran
- Y386 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: UE
- Y387 Pays "de fusion et de coulée" de l’acier importé: autres pays
- Y388 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: origines multiples
- C131 Certificat d’essai usine
- C132 Facture contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C133 Bon de livraison contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C134 Certificat de qualité ou clauses dans les bons de commande ou contrats exécutés contenant des informations sur le pays de "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C135 Déclaration à long terme du fournisseur contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C136 Comptabilité analytique et documents de production contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et sur le numéro de coulée
- C137 Document douanier du pays exportateur contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C138 Correspondance commerciale contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C139 Descriptions de la production contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 octobre 2027
- Acte juridique
- Regulation 1963/26
- Documents
- Y376 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Chine
- Y377 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Inde
- Y378 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Indonésie
- Y379 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Viêt Nam
- Y380 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Malaisie
- Y381 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Algérie
- Y382 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Japon
- Y383 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Corée du Sud
- Y384 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Turquie
- Y385 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Iran
- Y386 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: UE
- Y387 Pays "de fusion et de coulée" de l’acier importé: autres pays
- Y388 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: origines multiples
- C131 Certificat d’essai usine
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 22,3 M € | 53,5 % | -30 % |
 Corée du Sud | 11,3 M € | 27,1 % | +2,8 % |
 Chine | 1,9 M € | 4,5 % | +1 % |
 États-Unis | 1,2 M € | 2,9 % | +2 040,9 % |
 Japon | 925 k € | 2,2 % | +17,1 % |
 Suisse | 892 k € | 2,1 % | +8,4 % |
 Turquie | 877 k € | 2,1 % | -58,3 % |
 Norvège | 366 k € | 0,9 % | +220 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 30 % Taux légal (loi n° 474) 18 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni 50 % Droit des pays tiers 19 lignes tarifaires Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 308,3 k $US308,3 k $US+4,6 M $US+22,2 M $US+> 72,1 M $US
Exportations: 95
- Allemagne: 184,5 M $US
- Chine: 167,6 M $US
- Corée du Sud: 72,1 M $US
- Belgique: 71,1 M $US
- France: 53,3 M $US
- Royaume-Uni: 39,1 M $US
- États-Unis: 31,1 M $US
- Suède: 25,7 M $US
- Italie: 25 M $US
- Japon: 22,2 M $US
- Grèce: 20,5 M $US
- Pays-Bas: 19,2 M $US
- Viêt Nam: 18,8 M $US
- Turquie: 18,7 M $US
- Canada: 18,4 M $US
- Espagne: 14,4 M $US
- Inde: 13,8 M $US
- Mexique: 10,3 M $US
- Chili: 8,6 M $US
- Autriche: 8,6 M $US
- Pologne: 7,5 M $US
- Taïwan: 6,4 M $US
- Russie: 6,1 M $US
- Portugal: 4,6 M $US
- Luxembourg: 4 M $US
- Thaïlande: 4 M $US
- Danemark: 3,6 M $US
- Tchéquie: 3,1 M $US
- Australie: 2,7 M $US
- Brésil: 2,4 M $US
- Équateur: 1,7 M $US
- Finlande: 1,4 M $US
- Suisse: 1,2 M $US
- Indonésie: 1,1 M $US
- Slovaquie: 1 M $US
- Arabie saoudite: 881,1 k $US
- Hongrie: 858,4 k $US
- Bulgarie: 703,5 k $US
- Roumanie: 695,6 k $US
- Slovénie: 684,5 k $US
- Estonie: 535,7 k $US
- Irlande: 465,7 k $US
- Malaisie: 450,8 k $US
- Singapour: 341,9 k $US
- Afrique du Sud: 317,2 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 310,6 k $US
- Ukraine: 308,3 k $US
- Serbie: 263,8 k $US
- Norvège: 229,6 k $US
- Lettonie: 212,7 k $US
- Pérou: 207,2 k $US
- Croatie: 204,3 k $US
- Émirats arabes unis: 203,6 k $US
- Jordanie: 188,1 k $US
- Népal: 159,6 k $US
- Venezuela: 149 k $US
- Tunisie: 146,4 k $US
- Koweït: 139,5 k $US
- Colombie: 132,1 k $US
- Saint-Marin: 130 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 425,2 k $US425,2 k $US+3,3 M $US+14,4 M $US+> 36,7 M $US
Importations: 181
- États-Unis: 104,6 M $US
- France: 62,1 M $US
- Allemagne: 62 M $US
- Pays-Bas: 41,9 M $US
- Pologne: 38,3 M $US
- Belgique: 36,7 M $US
- Mexique: 35,2 M $US
- Turquie: 32,6 M $US
- Canada: 28,4 M $US
- Italie: 23,1 M $US
- Indonésie: 21,8 M $US
- Viêt Nam: 21,2 M $US
- Argentine: 21,2 M $US
- Malaisie: 20,7 M $US
- Thaïlande: 19,7 M $US
- Inde: 19 M $US
- Chine: 17,6 M $US
- Bangladesh: 14,5 M $US
- Royaume-Uni: 14,4 M $US
- Espagne: 13,5 M $US
- Suisse: 12,8 M $US
- Corée du Sud: 11,2 M $US
- Émirats arabes unis: 10,3 M $US
- Roumanie: 9,6 M $US
- Hongrie: 9,5 M $US
- Tchéquie: 9,4 M $US
- Australie: 9,1 M $US
- Autriche: 9 M $US
- Brésil: 8,7 M $US
- Philippines: 8,6 M $US
- Arabie saoudite: 8,4 M $US
- Irlande: 8,3 M $US
- Japon: 8,3 M $US
- Égypte: 7,3 M $US
- Colombie: 5,7 M $US
- Kazakhstan: 5,4 M $US
- Pakistan: 5,1 M $US
- Finlande: 4,8 M $US
- Taïwan: 4,7 M $US
- Ghana: 4,6 M $US
- Norvège: 4,5 M $US
- Afrique du Sud: 4,4 M $US
- Maroc: 4,2 M $US
- Portugal: 3,5 M $US
- Slovaquie: 3,3 M $US
- Bulgarie: 3,3 M $US
- Sri Lanka: 3,3 M $US
- Chili: 3,2 M $US
- Ouzbékistan: 3 M $US
- Iran: 2,8 M $US
- Russie: 2,8 M $US
- Nouvelle-Zélande: 2,8 M $US
- Ukraine: 2,7 M $US
- Pérou: 2,5 M $US
- Israël: 2,4 M $US
- Lettonie: 2,2 M $US
- Équateur: 2,2 M $US
- Algérie: 2,1 M $US
- Slovénie: 2 M $US
- Costa Rica: 1,9 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 184,5 M $US | 20,4 % |
| 2 | Chine | 167,6 M $US | 18,6 % |
| 3 | Corée du Sud | 72,1 M $US | 8 % |
| 4 |  Belgique | 71,1 M $US | 7,9 % |
| 5 |  France | 53,3 M $US | 5,9 % |
| 6 | Royaume-Uni | 39,1 M $US | 4,3 % |
| 7 | États-Unis | 31,1 M $US | 3,4 % |
| 8 |  Suède | 25,7 M $US | 2,8 % |
| 9 |  Italie | 25 M $US | 2,8 % |
| 10 | Japon | 22,2 M $US | 2,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 104,6 M $US | 11,6 % |
| 2 | France | 62,1 M $US | 6,9 % |
| 3 | Allemagne | 62 M $US | 6,9 % |
| 4 |  Pays-Bas | 41,9 M $US | 4,6 % |
| 5 |  Pologne | 38,3 M $US | 4,2 % |
| 6 | Belgique | 36,7 M $US | 4,1 % |
| 7 |  Mexique | 35,2 M $US | 3,9 % |
| 8 | Turquie | 32,6 M $US | 3,6 % |
| 9 |  Canada | 28,4 M $US | 3,1 % |
| 10 | Italie | 23,1 M $US | 2,6 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 7212.40 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7212.40 compte 18 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 41,7 M € de marchandises de la sous-position 7212.40 (−20 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,01 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 54 %, devant la Corée du Sud.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 903,5 M $US en 2024, en baisse de 4,7 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 20,4 % du total, devant la Chine.
Notes légales
Note complémentaire
1. On considère comme:
produits laminés plats dits «magnétiques» au sens des sous-positions 72091610, 72091710, 72091810, 72092610, 72092710, 72092810 et 72112320, les produits de l'espèce présentant une perte en watts, par kilogramme, évaluée selon la méthode Epstein, sous un courant à 50 périodes et une induction de 1 tesla:
inférieure ou égale à 2,1 watts, quand leur épaisseur ne dépasse pas 0,20 millimètre,
inférieure ou égale à 3,6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,20 millimètre et 0,60 millimètre,
inférieure ou égale à 6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,60 millimètre inclus et 1,50 millimètre inclus,
«fer-blanc» au sens des sous-positions 72101220, 72107010, 72121010 et 72124020, les produits laminés plats d'une épaisseur inférieure à 0,5 millimètre recouverts d'une couche métallique d'une teneur en étain égale ou supérieure à 97 % en poids,
«aciers pour outillage» au sens des sous-positions 72241010, 72249002, 72253010, 72254012, 72269120, 72283020, 72284010, 72285020 et 72286020 les aciers, autres que les aciers inoxydables ou à coupe rapide, contenant en poids une des compositions suivantes, avec ou sans autres éléments:
moins de 0,6 % de carbone
et
0,7 % ou plus de silicium et 0,05 % ou plus de vanadium
ou
4 % ou plus de tungstène (wolfram),
0,8 % ou plus de carbone
et
0,05 % ou plus de vanadium,
plus de 1,2 % de carbone
et
11 % ou plus mais pas plus de 15 % de chrome,
0,16 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de carbone
et
3,8 % ou plus mais pas plus de 4,3 % de nickel
et
1,1 % ou plus mais pas plus de 1,5 % de chrome
et
0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène,
0,3 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de carbone
et
1,4 % ou plus mais pas plus de 2,1 % de chrome
et
0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène
et
moins de 1,2 % de nickel,
0,3 % ou plus de carbone
et
moins de 5,2 % de chrome
et
0,65 % ou plus de molybdène ou 0,4 % ou plus de tungstène,
0,5 % ou plus mais pas plus de 0,6 % de carbone
et
1,25 % ou plus mais pas plus de 1,8 % de nickel
et
0,5 % ou plus mais pas plus de 1,2 % de chrome
et
0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « peints, vernis ou revêtus de matières plastiques » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7212.40 du Système harmonisé (position 7212), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « peints, vernis ou revêtus de matières plastiques » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7212.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « peints, vernis ou revêtus de matières plastiques » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7212.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « peints, vernis ou revêtus de matières plastiques » ?
L’Allemagne, avec 184,5 M $US en 2024 (20,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 53,3 M $US (5,9 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 95 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 7212.40 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (54 %), la Corée du Sud (27 %) et la Chine (5 %), pour des importations totales de 41,7 M €.