Sous-position · Section XV

7209.27 : d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm

7209.27
  • ExemptionUE
  • 30 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 365,3 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 7209.27 relève de la position 7209 (produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm…), au chapitre 72.

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 7209.27 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7209.27 compte 4 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 7209.27 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la sous-position 7209.27 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 365,3 M $US (−9,8 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les Pays-Bas (67,7 M $US), puis par la Chine.

Le plus gros acheteur a été l’Allemagne, avec des importations de 49,3 M $US.

Avec 564,9 k $US, la France figure au 45e rang sur 77 exportateurs.

La France a importé pour 30,6 M $US ; son premier fournisseur a été les Pays-Bas.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 30 % Taux légal (loi n° 474) 4 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7209 27 d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm:
  2. 7209 27 10 dits «magnétiques» Exemption—
  3. 7209 27 90 autres Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7209.27 Kalınlıkları 0,5 mm. veya daha fazla fakat 1 mm. yi geçmeyenler:
  2. 7209.27.10.00.11 Vat kayıbı itibariyle 0,75 vat veya daha az vat kayıbı olanlar 30 %
  3. 7209.27.10.00.19 Diğerleri 30 %
  4. 7209.27.90.10.00 Ağırlık itibariyle % 0,6 veya daha fazla karbon içerenler 30 %
  5. 7209.27.90.90.00 Diğerleri 30 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7209.27.00.00 Of a thickness of 0.5 mm or more but not exceeding 1 mm Exemptionkg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7209 27 00 00 Of a thickness of 0.5 mm or more but not exceeding 1 mm Exemption
  2. 7209 27 10 00 'electrical' Exemption
  3. 7209 27 90 00 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

7209.27 · 365,3 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 853,5 k $US853,5 k $US+4,1 M $US+13,6 M $US+> 23 M $US

Exportations: 77
  1. Pays-Bas: 67,7 M $US
  2. Chine: 58,5 M $US
  3. Allemagne: 23 M $US
  4. Italie: 21,4 M $US
  5. Belgique: 18 M $US
  6. Corée du Sud: 17,2 M $US
  7. Slovaquie: 14,8 M $US
  8. Taïwan: 13,6 M $US
  9. Turquie: 12,9 M $US
  10. Autriche: 10 M $US
  11. Kazakhstan: 9,9 M $US
  12. Portugal: 8,9 M $US
  13. États-Unis: 8,1 M $US
  14. Russie: 7,6 M $US
  15. Suède: 7,2 M $US
  16. Japon: 6,3 M $US
  17. Serbie: 5,6 M $US
  18. Salvador: 4,1 M $US
  19. Ukraine: 4,1 M $US
  20. Guatemala: 3,8 M $US
  21. Espagne: 3,8 M $US
  22. Finlande: 3,2 M $US
  23. Tchéquie: 3,1 M $US
  24. Thaïlande: 3,1 M $US
  25. Pologne: 3 M $US
  26. Sénégal: 3 M $US
  27. Danemark: 2,3 M $US
  28. Canada: 2,2 M $US
  29. Afrique du Sud: 2 M $US
  30. Égypte: 1,5 M $US
  31. Hongrie: 1,5 M $US
  32. Roumanie: 1,2 M $US
  33. Kenya: 1,1 M $US
  34. Lettonie: 939,3 k $US
  35. Costa Rica: 938,9 k $US
  36. Inde: 894,3 k $US
  37. Colombie: 863,4 k $US
  38. Bulgarie: 853,5 k $US
  39. Luxembourg: 795,1 k $US
  40. Royaume-Uni: 753,1 k $US
  41. Grèce: 745,5 k $US
  42. Viêt Nam: 736,9 k $US
  43. Slovénie: 718,6 k $US
  44. Brésil: 711,4 k $US
  45. France: 564,9 k $US
  46. Tanzanie: 502,4 k $US
  47. Ghana: 268,4 k $US
  48. Pérou: 208,7 k $US
  49. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 203,6 k $US
  50. Nigeria: 163,6 k $US
  51. Estonie: 136,8 k $US
  52. Ouzbékistan: 106,7 k $US
  53. Suisse: 84,4 k $US
  54. Pakistan: 71,1 k $US
  55. Singapour: 66,5 k $US
  56. Arabie saoudite: 57,5 k $US
  57. Australie: 48 k $US
  58. Iran: 38,3 k $US
  59. Croatie: 35,5 k $US
  60. Macédoine du Nord: 31,4 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Pays-Bas 67,7 M $US 18,5 %
2 Chine 58,5 M $US 16 %
3 Allemagne 23 M $US 6,3 %
4 Italie 21,4 M $US 5,9 %
5 Belgique 18 M $US 4,9 %
6 Corée du Sud 17,2 M $US 4,7 %
7 Slovaquie 14,8 M $US 4,1 %
8 Taïwan 13,6 M $US 3,7 %
9 Turquie 12,9 M $US 3,5 %
10 Autriche 10 M $US 2,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 49,3 M $US 13,5 %
2 France 30,6 M $US 8,4 %
3 Belgique 26,3 M $US 7,2 %
4 Tchéquie 19,3 M $US 5,3 %
5 Pologne 14,5 M $US 4 %
6 Colombie 13,2 M $US 3,6 %
7 Mexique 12,4 M $US 3,4 %
8 Ouzbékistan 12,1 M $US 3,3 %
9 Pakistan 9,5 M $US 2,6 %
10 Espagne 8,9 M $US 2,4 %

Notes légales

Note complémentaire

1. On considère comme:

  • produits laminés plats dits «magnétiques» au sens des sous-positions 72091610, 72091710, 72091810, 72092610, 72092710, 72092810 et 72112320, les produits de l'espèce présentant une perte en watts, par kilogramme, évaluée selon la méthode Epstein, sous un courant à 50 périodes et une induction de 1 tesla:

    • inférieure ou égale à 2,1 watts, quand leur épaisseur ne dépasse pas 0,20 millimètre,

    • inférieure ou égale à 3,6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,20 millimètre et 0,60 millimètre,

    • inférieure ou égale à 6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,60 millimètre inclus et 1,50 millimètre inclus,

  • «fer-blanc» au sens des sous-positions 72101220, 72107010, 72121010 et 72124020, les produits laminés plats d'une épaisseur inférieure à 0,5 millimètre recouverts d'une couche métallique d'une teneur en étain égale ou supérieure à 97 % en poids,

  • «aciers pour outillage» au sens des sous-positions 72241010, 72249002, 72253010, 72254012, 72269120, 72283020, 72284010, 72285020 et 72286020 les aciers, autres que les aciers inoxydables ou à coupe rapide, contenant en poids une des compositions suivantes, avec ou sans autres éléments:

    • moins de 0,6 % de carbone

      et

      0,7 % ou plus de silicium et 0,05 % ou plus de vanadium

      ou

      4 % ou plus de tungstène (wolfram),

    • 0,8 % ou plus de carbone

      et

      0,05 % ou plus de vanadium,

    • plus de 1,2 % de carbone

      et

      11 % ou plus mais pas plus de 15 % de chrome,

    • 0,16 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de carbone

      et

      3,8 % ou plus mais pas plus de 4,3 % de nickel

      et

      1,1 % ou plus mais pas plus de 1,5 % de chrome

      et

      0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène,

    • 0,3 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de carbone

      et

      1,4 % ou plus mais pas plus de 2,1 % de chrome

      et

      0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène

      et

      moins de 1,2 % de nickel,

    • 0,3 % ou plus de carbone

      et

      moins de 5,2 % de chrome

      et

      0,65 % ou plus de molybdène ou 0,4 % ou plus de tungstène,

    • 0,5 % ou plus mais pas plus de 0,6 % de carbone

      et

      1,25 % ou plus mais pas plus de 1,8 % de nickel

      et

      0,5 % ou plus mais pas plus de 1,2 % de chrome

      et

      0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7209.27 du Système harmonisé (position 7209), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7209.27 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7209.27 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant… » ?

Les Pays-Bas, avec 67,7 M $US en 2024 (18,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 564,9 k $US (0,2 % du total mondial) et occupe le 45e rang sur 77 pays exportateurs.