Sous-position · Section XV

7228.40 : autres barres, simplement forgées

7228.40
  • ExemptionUE
  • 30 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 1,2 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 7228.40 relève de la position 7228 (barres et profilés en autres aciers alliés), au chapitre 72.

La sous-position 7228.40 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 7228.40 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 7228.40 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 7228.40 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,2 Md $US (−21,4 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (425,1 M $US), puis par l’Allemagne.

Le plus gros acheteur a été la Chine, avec des importations de 132,4 M $US.

Avec 10,3 M $US, la France figure au 14e rang sur 74 exportateurs ; son premier client a été l’Italie.

La France a importé pour 22,6 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 30 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7228 40 autres barres, simplement forgées:
  2. 7228 40 10 en aciers pour outillage Exemption—
  3. 7228 40 90 autres Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7228.40 Diğer çubuklar (sadece dövülmüş):
  2. 7228.40.10.00.00 Takım çeliğinden olanlar 30 %
  3. 7228.40.90.00.00 Diğerleri 30 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7228.40.00.00 Other bars and rods, not further worked than forged Exemptionkg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7228 40 00 00 Other bars and rods, not further worked than forged Exemption
  2. 7228 40 10 00 Of tool steel Exemption
  3. 7228 40 90 00 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

7228.40 · 1,2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 421,3 k $US421,3 k $US+6,3 M $US+20,7 M $US+> 138,8 M $US

Exportations: 74
  1. Chine: 425,1 M $US
  2. Allemagne: 249 M $US
  3. Suède: 138,8 M $US
  4. Japon: 81,7 M $US
  5. Italie: 60,8 M $US
  6. États-Unis: 30,2 M $US
  7. Autriche: 23,4 M $US
  8. Taïwan: 20,7 M $US
  9. Slovénie: 20,3 M $US
  10. Espagne: 18,3 M $US
  11. Mexique: 13,9 M $US
  12. Corée du Sud: 12,7 M $US
  13. Tchéquie: 10,5 M $US
  14. France: 10,3 M $US
  15. Belgique: 9,3 M $US
  16. Turquie: 8,5 M $US
  17. Royaume-Uni: 8,1 M $US
  18. Singapour: 6,6 M $US
  19. Canada: 6,3 M $US
  20. Pays-Bas: 4,5 M $US
  21. Pologne: 4,2 M $US
  22. Brésil: 3,6 M $US
  23. Inde: 2,9 M $US
  24. Croatie: 2,2 M $US
  25. Ukraine: 1,6 M $US
  26. Roumanie: 1,6 M $US
  27. Iran: 1,4 M $US
  28. Australie: 1,3 M $US
  29. Slovaquie: 1,1 M $US
  30. Portugal: 823,7 k $US
  31. Arabie saoudite: 812,5 k $US
  32. Thaïlande: 631,5 k $US
  33. Suisse: 613,4 k $US
  34. Luxembourg: 493 k $US
  35. Russie: 489,4 k $US
  36. Hongrie: 477,5 k $US
  37. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 421,3 k $US
  38. Lituanie: 383,5 k $US
  39. Danemark: 329 k $US
  40. Émirats arabes unis: 326 k $US
  41. Afrique du Sud: 299,4 k $US
  42. Bulgarie: 294,5 k $US
  43. Indonésie: 219,6 k $US
  44. Maroc: 198,6 k $US
  45. Tanzanie: 132,9 k $US
  46. Finlande: 87,9 k $US
  47. Afghanistan: 63,3 k $US
  48. Monténégro: 59,2 k $US
  49. Irlande: 47,8 k $US
  50. Malaisie: 46,2 k $US
  51. Pérou: 38,8 k $US
  52. Norvège: 37,6 k $US
  53. Égypte: 22,2 k $US
  54. Pakistan: 22,1 k $US
  55. Argentine: 13 k $US
  56. Nouvelle-Zélande: 11,7 k $US
  57. Géorgie: 9,1 k $US
  58. Philippines: 8,9 k $US
  59. Israël: 7 k $US
  60. Uruguay: 7 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 425,1 M $US 35,8 %
2 Allemagne 249 M $US 21 %
3 Suède 138,8 M $US 11,7 %
4 Japon 81,7 M $US 6,9 %
5 Italie 60,8 M $US 5,1 %
6 États-Unis 30,2 M $US 2,5 %
7 Autriche 23,4 M $US 2 %
8 Taïwan 20,7 M $US 1,7 %
9 Slovénie 20,3 M $US 1,7 %
10 Espagne 18,3 M $US 1,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 132,4 M $US 11,2 %
2 Inde 94,7 M $US 8 %
3 Italie 94,5 M $US 8 %
4 Turquie 84,8 M $US 7,1 %
5 Allemagne 81,1 M $US 6,8 %
6 Corée du Sud 52,1 M $US 4,4 %
7 États-Unis 51 M $US 4,3 %
8 Taïwan 50,1 M $US 4,2 %
9 Espagne 45,8 M $US 3,9 %
10 Canada 32,8 M $US 2,8 %

Notes légales

Note complémentaire

1. On considère comme:

  • produits laminés plats dits «magnétiques» au sens des sous-positions 72091610, 72091710, 72091810, 72092610, 72092710, 72092810 et 72112320, les produits de l'espèce présentant une perte en watts, par kilogramme, évaluée selon la méthode Epstein, sous un courant à 50 périodes et une induction de 1 tesla:

    • inférieure ou égale à 2,1 watts, quand leur épaisseur ne dépasse pas 0,20 millimètre,

    • inférieure ou égale à 3,6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,20 millimètre et 0,60 millimètre,

    • inférieure ou égale à 6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,60 millimètre inclus et 1,50 millimètre inclus,

  • «fer-blanc» au sens des sous-positions 72101220, 72107010, 72121010 et 72124020, les produits laminés plats d'une épaisseur inférieure à 0,5 millimètre recouverts d'une couche métallique d'une teneur en étain égale ou supérieure à 97 % en poids,

  • «aciers pour outillage» au sens des sous-positions 72241010, 72249002, 72253010, 72254012, 72269120, 72283020, 72284010, 72285020 et 72286020 les aciers, autres que les aciers inoxydables ou à coupe rapide, contenant en poids une des compositions suivantes, avec ou sans autres éléments:

    • moins de 0,6 % de carbone

      et

      0,7 % ou plus de silicium et 0,05 % ou plus de vanadium

      ou

      4 % ou plus de tungstène (wolfram),

    • 0,8 % ou plus de carbone

      et

      0,05 % ou plus de vanadium,

    • plus de 1,2 % de carbone

      et

      11 % ou plus mais pas plus de 15 % de chrome,

    • 0,16 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de carbone

      et

      3,8 % ou plus mais pas plus de 4,3 % de nickel

      et

      1,1 % ou plus mais pas plus de 1,5 % de chrome

      et

      0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène,

    • 0,3 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de carbone

      et

      1,4 % ou plus mais pas plus de 2,1 % de chrome

      et

      0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène

      et

      moins de 1,2 % de nickel,

    • 0,3 % ou plus de carbone

      et

      moins de 5,2 % de chrome

      et

      0,65 % ou plus de molybdène ou 0,4 % ou plus de tungstène,

    • 0,5 % ou plus mais pas plus de 0,6 % de carbone

      et

      1,25 % ou plus mais pas plus de 1,8 % de nickel

      et

      0,5 % ou plus mais pas plus de 1,2 % de chrome

      et

      0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres barres, simplement forgées » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7228.40 du Système harmonisé (position 7228), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres barres, simplement forgées » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7228.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres barres, simplement forgées » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7228.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres barres, simplement forgées » ?

La Chine, avec 425,1 M $US en 2024 (35,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 10,3 M $US (0,9 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 74 pays exportateurs.