Position · Section XV

7212 : Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus

7212
  • ExemptionUE
  • 30 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • 50 %Royaume-Uni
  • 5,2 Md $USCommerce mondial en 2024

6 sous-positions composent la position 7212, au chapitre 72 (fonte, fer et acier).

La position 7212 se répartit en 13 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.

Le tarif douanier turc subdivise la position 7212 en 84 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 7212 compte 9 lignes tarifaires et le droit général est nul.

La position 7212 se répartit en 56 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est de 50 %.

Le commerce mondial des marchandises de la position 7212 a atteint 5,2 Md $US en 2024, en baisse de 17,1 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 20,8 % du total, devant l’Allemagne.

Le premier importateur a été l’Allemagne (348,1 M $US).

La France a occupé le 11e rang des 122 pays exportateurs, avec 114,6 M $US.

La France a importé pour 333,3 M $US.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 13 lignes tarifaires Turquie 30 % Taux légal (loi n° 474) 84 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires Royaume-Uni 50 % Droit des pays tiers 56 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Sous-positions 6

Commerce mondial en 2024

7212 · 5,2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,6 M $US1,6 M $US+18,2 M $US+111 M $US+> 268,7 M $US

Exportations: 122
  1. Chine: 1,1 Md $US
  2. Allemagne: 823,2 M $US
  3. États-Unis: 316,1 M $US
  4. Italie: 268,7 M $US
  5. Pays-Bas: 267,4 M $US
  6. Corée du Sud: 264,5 M $US
  7. Belgique: 231 M $US
  8. Japon: 189,6 M $US
  9. Viêt Nam: 167,7 M $US
  10. Autriche: 146,1 M $US
  11. France: 114,6 M $US
  12. Espagne: 111 M $US
  13. Royaume-Uni: 103,5 M $US
  14. Turquie: 101,5 M $US
  15. Suède: 91,9 M $US
  16. Portugal: 86 M $US
  17. Hongrie: 76,8 M $US
  18. Canada: 67,2 M $US
  19. Pologne: 60,4 M $US
  20. Émirats arabes unis: 56,7 M $US
  21. Slovaquie: 55,1 M $US
  22. Tchéquie: 45,2 M $US
  23. Inde: 38,7 M $US
  24. Grèce: 36,7 M $US
  25. Danemark: 35,9 M $US
  26. Malaisie: 31,6 M $US
  27. Taïwan: 27,7 M $US
  28. Luxembourg: 23,5 M $US
  29. Indonésie: 22 M $US
  30. Égypte: 18,2 M $US
  31. Mexique: 18 M $US
  32. Roumanie: 17,9 M $US
  33. Brésil: 17,7 M $US
  34. Macédoine du Nord: 16 M $US
  35. Finlande: 15,7 M $US
  36. Serbie: 15,5 M $US
  37. Thaïlande: 11,6 M $US
  38. Russie: 10 M $US
  39. Australie: 9 M $US
  40. Suisse: 8,9 M $US
  41. Chili: 8,8 M $US
  42. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 8,1 M $US
  43. Afrique du Sud: 7,7 M $US
  44. Singapour: 7,4 M $US
  45. Slovénie: 6,6 M $US
  46. Lettonie: 5,5 M $US
  47. Tunisie: 5,4 M $US
  48. Ouzbékistan: 4,3 M $US
  49. Bulgarie: 3,6 M $US
  50. Maroc: 3,6 M $US
  51. Nouvelle-Zélande: 3,6 M $US
  52. Kenya: 3,1 M $US
  53. Arabie saoudite: 2,8 M $US
  54. Argentine: 2,6 M $US
  55. Guatemala: 2,3 M $US
  56. Irlande: 2 M $US
  57. Israël: 2 M $US
  58. Norvège: 2 M $US
  59. Équateur: 1,7 M $US
  60. Costa Rica: 1,6 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 1,1 Md $US 20,8 %
2 Allemagne 823,2 M $US 15,8 %
3 États-Unis 316,1 M $US 6,1 %
4 Italie 268,7 M $US 5,2 %
5 Pays-Bas 267,4 M $US 5,1 %
6 Corée du Sud 264,5 M $US 5,1 %
7 Belgique 231 M $US 4,4 %
8 Japon 189,6 M $US 3,7 %
9 Viêt Nam 167,7 M $US 3,2 %
10 Autriche 146,1 M $US 2,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 348,1 M $US 6,7 %
2 France 333,3 M $US 6,4 %
3 États-Unis 328,4 M $US 6,3 %
4 Autriche 266,7 M $US 5,1 %
5 Pologne 237,6 M $US 4,6 %
6 Mexique 212,2 M $US 4,1 %
7 Chine 200,4 M $US 3,9 %
8 Indonésie 185,7 M $US 3,6 %
9 Tchéquie 154,3 M $US 3 %
10 Canada 150,3 M $US 2,9 %

Notes légales

Note complémentaire

1. On considère comme:

  • produits laminés plats dits «magnétiques» au sens des sous-positions 72091610, 72091710, 72091810, 72092610, 72092710, 72092810 et 72112320, les produits de l'espèce présentant une perte en watts, par kilogramme, évaluée selon la méthode Epstein, sous un courant à 50 périodes et une induction de 1 tesla:

    • inférieure ou égale à 2,1 watts, quand leur épaisseur ne dépasse pas 0,20 millimètre,

    • inférieure ou égale à 3,6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,20 millimètre et 0,60 millimètre,

    • inférieure ou égale à 6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,60 millimètre inclus et 1,50 millimètre inclus,

  • «fer-blanc» au sens des sous-positions 72101220, 72107010, 72121010 et 72124020, les produits laminés plats d'une épaisseur inférieure à 0,5 millimètre recouverts d'une couche métallique d'une teneur en étain égale ou supérieure à 97 % en poids,

  • «aciers pour outillage» au sens des sous-positions 72241010, 72249002, 72253010, 72254012, 72269120, 72283020, 72284010, 72285020 et 72286020 les aciers, autres que les aciers inoxydables ou à coupe rapide, contenant en poids une des compositions suivantes, avec ou sans autres éléments:

    • moins de 0,6 % de carbone

      et

      0,7 % ou plus de silicium et 0,05 % ou plus de vanadium

      ou

      4 % ou plus de tungstène (wolfram),

    • 0,8 % ou plus de carbone

      et

      0,05 % ou plus de vanadium,

    • plus de 1,2 % de carbone

      et

      11 % ou plus mais pas plus de 15 % de chrome,

    • 0,16 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de carbone

      et

      3,8 % ou plus mais pas plus de 4,3 % de nickel

      et

      1,1 % ou plus mais pas plus de 1,5 % de chrome

      et

      0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène,

    • 0,3 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de carbone

      et

      1,4 % ou plus mais pas plus de 2,1 % de chrome

      et

      0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène

      et

      moins de 1,2 % de nickel,

    • 0,3 % ou plus de carbone

      et

      moins de 5,2 % de chrome

      et

      0,65 % ou plus de molybdène ou 0,4 % ou plus de tungstène,

    • 0,5 % ou plus mais pas plus de 0,6 % de carbone

      et

      1,25 % ou plus mais pas plus de 1,8 % de nickel

      et

      0,5 % ou plus mais pas plus de 1,2 % de chrome

      et

      0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés… » ?

Ces marchandises relèvent de la position 7212 du Système harmonisé (chapitre 72), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « produits laminés plats, en fer ou en aciers non… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7212 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « produits laminés plats, en fer ou en aciers non… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7212 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « produits laminés plats, en fer ou en aciers non… » ?

La Chine, avec 1,1 Md $US en 2024 (20,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 114,6 M $US (2,2 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 122 pays exportateurs.