Sous-position · Chapitre 72 · Position 7212
7212.20 : Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés : zingués électrolytiquement
Libellé officiel zingués électrolytiquement
7212.20 est une sous-position à six chiffres de la position 7212, produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur…, chapitre 72.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7212 20 00 zingués électrolytiquement Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Mesure de sauvegardeDroits additionnels 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Chine, Royaume-Uni, Inde, Islande, Corée du Sud, Liechtenstein, Norvège, Turquie
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade et 72 autres
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- Turquie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1548/17
- Documents
- Y959 Biens autres que ceux désignés à l’annexe V (charbon, fer et minerais de fer) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 30 septembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 1963/26
- Documents
- Y376 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Chine
- Y377 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Inde
- Y378 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Indonésie
- Y379 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Viêt Nam
- Y380 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Malaisie
- Y381 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Algérie
- Y382 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Japon
- Y383 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Corée du Sud
- Y384 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Turquie
- Y385 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Iran
- Y386 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : UE
- Y387 Pays " ; de fusion et de coulée" ; de l’acier importé : autres pays
- Y388 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : origines multiples
- C131 Certificat d’essai usine
- C132 Facture contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- C133 Bon de livraison contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- C134 Certificat de qualité ou clauses dans les bons de commande ou contrats exécutés contenant des informations sur le pays de " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- C135 Déclaration à long terme du fournisseur contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- C136 Comptabilité analytique et documents de production contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et sur le numéro de coulée
- C137 Document douanier du pays exportateur contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- C138 Correspondance commerciale contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- C139 Descriptions de la production contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 octobre 2027
- Acte juridique
- Regulation 1963/26
- Documents
- Y376 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Chine
- Y377 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Inde
- Y378 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Indonésie
- Y379 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Viêt Nam
- Y380 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Malaisie
- Y381 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Algérie
- Y382 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Japon
- Y383 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Corée du Sud
- Y384 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Turquie
- Y385 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Iran
- Y386 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : UE
- Y387 Pays " ; de fusion et de coulée" ; de l’acier importé : autres pays
- Y388 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : origines multiples
- C131 Certificat d’essai usine
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 1,5 M € | 52,6 % | -6,8 % |
 Royaume-Uni | 378 k € | 13,2 % | -63,1 % |
 Corée du Sud | 199 k € | 6,9 % | -56,5 % |
 Japon | 156 k € | 5,4 % | -33,1 % |
 Turquie | 135 k € | 4,7 % | -34,3 % |
 États-Unis | 126 k € | 4,4 % | +260,5 % |
 Norvège | 104 k € | 3,6 % | +51,7 % |
 Suisse | 77 k € | 2,7 % | -53,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 385,5 k $US385,5 k $US+3,1 M $US+10,3 M $US+> ; 23,3 M $US
Exportations : 71
- Chine : 90,5 M $US
- Allemagne : 59,8 M $US
- Corée du Sud : 23,3 M $US
- Japon : 17 M $US
- Belgique : 13,7 M $US
- États-Unis : 12,5 M $US
- Espagne : 10,3 M $US
- Italie : 9,7 M $US
- Malaisie : 7,3 M $US
- Slovaquie : 6,1 M $US
- Canada : 5,9 M $US
- Autriche : 4,8 M $US
- Grèce : 4,6 M $US
- France : 4,3 M $US
- Pays-Bas : 4,1 M $US
- Tchéquie : 4 M $US
- Thaïlande : 3,9 M $US
- Suède : 3,1 M $US
- Taïwan : 3 M $US
- Pologne : 2,9 M $US
- Brésil : 2,4 M $US
- Hongrie : 2,3 M $US
- Roumanie : 1,9 M $US
- Turquie : 1,7 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1,3 M $US
- Luxembourg : 1,1 M $US
- Mexique : 1,1 M $US
- Danemark : 1,1 M $US
- Royaume-Uni : 1 M $US
- Singapour : 951,6 k $US
- Finlande : 729,4 k $US
- Portugal : 664,9 k $US
- Slovénie : 641,7 k $US
- Inde : 566 k $US
- Indonésie : 385,5 k $US
- Croatie : 371,1 k $US
- Afrique du Sud : 360,8 k $US
- Suisse : 267,9 k $US
- Émirats arabes unis : 191,3 k $US
- Russie : 152,6 k $US
- Islande : 150,1 k $US
- Viêt Nam : 145 k $US
- Lituanie : 134,7 k $US
- Irlande : 120,9 k $US
- Serbie : 120 k $US
- Arabie saoudite : 86,4 k $US
- Nouvelle-Zélande : 70,6 k $US
- Estonie : 53,2 k $US
- Norvège : 43 k $US
- Maroc : 39,2 k $US
- Australie : 35,1 k $US
- Bolivie : 35,1 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 34,4 k $US
- Salvador : 34 k $US
- Pérou : 33,8 k $US
- Tunisie : 31,4 k $US
- Fidji : 21,4 k $US
- Kenya : 14 k $US
- Philippines : 13,7 k $US
- Chili : 9,9 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 177,9 k $US177,9 k $US+1,3 M $US+4,7 M $US+> ; 12,5 M $US
Importations : 181
- Philippines : 37,8 M $US
- France : 23 M $US
- Pologne : 15,5 M $US
- États-Unis : 14,3 M $US
- Brésil : 12,7 M $US
- Chine : 12,5 M $US
- Mexique : 12,1 M $US
- Viêt Nam : 10,8 M $US
- Allemagne : 10 M $US
- Bangladesh : 8,8 M $US
- Tchéquie : 8,7 M $US
- Thaïlande : 8,1 M $US
- Autriche : 8,1 M $US
- Suisse : 7,7 M $US
- Pays-Bas : 6,4 M $US
- Slovaquie : 5,4 M $US
- Indonésie : 5,2 M $US
- Bulgarie : 4,7 M $US
- Canada : 4,6 M $US
- Cambodge : 4,5 M $US
- Espagne : 4,3 M $US
- Singapour : 3,9 M $US
- Italie : 3,6 M $US
- Inde : 3,5 M $US
- Serbie : 3,5 M $US
- Hongrie : 3,5 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 3,4 M $US
- Croatie : 3 M $US
- Arabie saoudite : 2,7 M $US
- Belgique : 2,5 M $US
- Tunisie : 2,5 M $US
- Équateur : 2,4 M $US
- Malaisie : 2,2 M $US
- Norvège : 2,1 M $US
- Russie : 2 M $US
- Bolivie : 1,8 M $US
- Portugal : 1,6 M $US
- Australie : 1,6 M $US
- Danemark : 1,6 M $US
- Royaume-Uni : 1,5 M $US
- Congo-Kinshasa : 1,5 M $US
- Lituanie : 1,4 M $US
- Corée du Sud : 1,4 M $US
- Algérie : 1,3 M $US
- Pakistan : 1,3 M $US
- Slovénie : 1,3 M $US
- Sri Lanka : 1,2 M $US
- Guatemala : 1,2 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 1,1 M $US
- Chili : 1,1 M $US
- Égypte : 1,1 M $US
- Japon : 1,1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1 M $US
- Colombie : 992,7 k $US
- République dominicaine : 961,3 k $US
- Nigeria : 878,6 k $US
- Taïwan : 863,3 k $US
- Argentine : 690,6 k $US
- Irlande : 635,8 k $US
- Émirats arabes unis : 632,2 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 90,5 M $US | 29,1 % |
| 2 |  Allemagne | 59,8 M $US | 19,2 % |
| 3 | Corée du Sud | 23,3 M $US | 7,5 % |
| 4 | Japon | 17 M $US | 5,5 % |
| 5 |  Belgique | 13,7 M $US | 4,4 % |
| 6 | États-Unis | 12,5 M $US | 4 % |
| 7 |  Espagne | 10,3 M $US | 3,3 % |
| 8 |  Italie | 9,7 M $US | 3,1 % |
| 9 |  Malaisie | 7,3 M $US | 2,3 % |
| 10 |  Slovaquie | 6,1 M $US | 2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Philippines | 37,8 M $US | 12,2 % |
| 2 |  France | 23 M $US | 7,4 % |
| 3 |  Pologne | 15,5 M $US | 5 % |
| 4 | États-Unis | 14,3 M $US | 4,6 % |
| 5 |  Brésil | 12,7 M $US | 4,1 % |
| 6 | Chine | 12,5 M $US | 4 % |
| 7 |  Mexique | 12,1 M $US | 3,9 % |
| 8 |  Viêt Nam | 10,8 M $US | 3,5 % |
| 9 | Allemagne | 10 M $US | 3,2 % |
| 10 |  Bangladesh | 8,8 M $US | 2,8 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 41pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Soudan, Kenya
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 20 % | 0 % – 40 % | 2023 · HS 2017 |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 8,3 % | 5 % – 15 % | 2021 · HS 2007 |
 Arabie saoudite | 12 % | 2023 | |
 Argentine | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
| Bangladesh | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 8,3 % | 5 % – 15 % | 2022 · HS 2017 |
 Belize | 8,3 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 20 % | 2023 | |
 Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 8 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 20 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 8,3 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 19 % | 5 % – 32 % | 2023 |
 Gabon | 20 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 8,3 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2012 |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 20 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 8,3 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Haïti | 15 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 7,5 % | 2023 | |
 Indonésie | 20 % | 2023 | |
 Iran | 26 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 35 %* | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 10 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2020 · HS 2017 |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 8,5 %* | 2021 · HS 2017 | |
 Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
| Malaisie | 15 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 30 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
 Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
 Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 16 % | 11 % – 20 % | 2023 |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 6 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 20 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 8,3 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 8,3 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Sainte-Lucie | 5 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2012 |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 6,5 %* | 2023 | |
 Suriname | 8,3 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2007 |
 Syrie | 10 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 %* | 2023 | |
 Tchad | 20 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 5 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 5 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2012 |
| Turquie | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 7 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 67412 Flat-rolled products iron, non-alloy steel, electrolysis coated with zinc, of a width of
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 511210
- Produit CPC 2.1
- 41231 Flat-rolled products of non-alloy steel, clad, plated, coated or otherwise further worked
- Activité CITI Rév. 4
- 2410 Sidérurgie et première transformation de l’acier
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7212.20 | inchangé |
| 2012 | 7212.20 | inchangé |
| 2007 | 7212.20 | inchangé |
| 2002 | 7212.20 | inchangé |
| 1996 | 7212.20 | inchangé |
| 1992 | 7212.21, 7212.29 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Secteur MACF : Fer et acier. Les marchandises de ce secteur paient, lors de leur importation dans l’UE, les gaz à effet de serre émis pendant leur production. À défaut d’émissions réelles vérifiées, l’importateur déclare les valeurs par défaut ci-dessous (tonnes d’équivalent CO2 par tonne de marchandises).
7212 Flat-rolled products of iron or non-alloy steel, of a width of < ; 600 mm, hot-rolled or cold-rolled " ; cold-reduced", clad, plated or coated
| Pays de production | Directes | Indirectes | Total |
|---|---|---|---|
| Afrique du Sud | 4,22 | — | 4,22 |
| Algérie | 3 | — | 3 |
| Argentine | 2,68 | — | 2,68 |
| Australie | 3 | — | 3 |
| Azerbaïdjan | 0,14 | — | 0,14 |
| Bosnie-Herzégovine | 2,29 | — | 2,29 |
| Brésil | 1,73 | — | 1,73 |
| Canada | 1,51 | — | 1,51 |
| Chili | 2,05 | — | 2,05 |
| Chine | 3,21 | — | 3,21 |
| Colombie | 2,89 | — | 2,89 |
| Corée du Sud | 2,14 | — | 2,14 |
| États-Unis | 1,44 | — | 1,44 |
| Inde | 4,28 | — | 4,28 |
| Indonésie | 8,25 | — | 8,25 |
| Iran | 1,94 | — | 1,94 |
| Japon | 2,13 | — | 2,13 |
| Kazakhstan | 5,36 | — | 5,36 |
| Macédoine du Nord | 1,53 | — | 1,53 |
| Mexique | 2,81 | — | 2,81 |
| Myanmar (Birmanie) | 0,47 | — | 0,47 |
| Nouvelle-Zélande | 2,43 | — | 2,43 |
| Ouzbékistan | 3,21 | — | 3,21 |
| Philippines | 0,74 | — | 0,74 |
| Royaume-Uni | 2,5 | — | 2,5 |
| Russie | 3,59 | — | 3,59 |
 Serbie | 2,64 | — | 2,64 |
 Taïwan | 2,33 | — | 2,33 |
| Thaïlande | 2,33 | — | 2,33 |
| Turquie | 2,51 | — | 2,51 |
| Ukraine | 2,54 | — | 2,54 |
| Viêt Nam | 2,37 | — | 2,37 |
| Autres pays (par défaut) | 4,1 | — | 4,1 |
avec la majoration pour 2026 : 4,511 · avec la majoration pour 2027 : 4,921 · avec la majoration pour 2028 : 5,331
t éq. CO2 par t de marchandises · période définitive depuis le 1er janvier 2026 ; première déclaration annuelle à déposer au plus tard le 30 septembre 2027 · Règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par 2026/1740 (données de la Commission européenne, sans valeur juridique contraignante)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N305527 U.S. CBP
The tariff classification of electro-galvanized steel sheets from Japan
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contingent tarifaire
India Quota 058605 Volume Update – 1 October 2026
Trade Tariff news 8844 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 367 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-10-01 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contingent tarifaire
Residual Quota 058608 Volume Update – 7 September 2026
Trade Tariff news 8282 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 381 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-07-31 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1457 · Source : eur-lex.europa.eu
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1384 · Source : eur-lex.europa.eu
- Contingent tarifaire
Update to Volume of India Quota 058106 – 2 June 2026
Trade Tariff news 6599 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contingent tarifaire
Update to Volume of Türkiye Quota 058107 – 1 June 2026
Trade Tariff news 6568 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
La sous-position 7212.20 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7212.20 compte 8 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 20 %. 6 d’entre elles sont en franchise de droits.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 2,9 M € de marchandises de la sous-position 7212.20 (−29 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,51 € le kilo ; la Chine en a fourni 53 %, devant le Royaume-Uni.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 311 M $US en 2024, en baisse de 42,8 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 29,1 % du total, devant l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7212.20 du Système harmonisé (position 7212), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « produits laminés plats, en fer ou en aciers non… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7212.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « produits laminés plats, en fer ou en aciers non… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7212.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 20 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « produits laminés plats, en fer ou en aciers non… » ?
La Chine, avec 90,5 M $US en 2024 (29,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 4,3 M $US (1,4 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 71 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 7212.20 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (53 %), le Royaume-Uni (13 %) et la Corée du Sud (7 %), pour des importations totales de 2,9 M €.