Sous-position · Section XVII

8708.22 : Pare-brises, vitres arrières et autres glaces vises à la Note 1 de sous-positions du présent chapitre

8708.22
  • 3 %–4,5 %UE
  • 70 %Turquie
  • 2,5 %États-Unis
  • 4 %Royaume-Uni
  • 4,1 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 8708.22 relève de la position 8708 (parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705), au chapitre 87.

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 8708.22 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 3 % à 4,5 % (moyenne 3,8 %).

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8708.22 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 70 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 8708.22 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 2,5 %.

Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la sous-position 8708.22 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 4 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 4,1 Md $US (+21,6 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (1,1 Md $US), puis par le Mexique.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 1,2 Md $US.

Avec 58,1 M $US, la France figure au 15e rang sur 149 exportateurs ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 178,8 M $US ; son premier fournisseur a été la Chine.

Comparaison des droits de douane

UE 3 % – 4,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3,8 % Turquie 70 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis 2,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8708 22 Pare-brises, vitres arrières et autres glaces vises à la Note 1 de sous-positions du présent chapitre:
  2. 8708 22 10 destinés à l'industrie du montage:

    des motoculteurs du no 870110,

    des véhicules automobiles du no 8703,

    des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3,

    des véhicules automobiles du no 8705

     3 %—
  3. 8708 22 90 autres 4,5 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8708.22 Bu faslın 1 nolu alt pozisyon notunda belirtilen ön, arka ve diğer camlar:
  2. 8708.22.10.00.00 Montaj sanayiinde kullanılanlar: 87.01.10 Alt pozisyonundaki moto- kültörlere ait olanlar; 87.03 pozisyonunda yer alan motorlu taşıtlara ait olanlar; silindir hacmi 2500 cm3'ü geçmeyen sıkıştırma ateşle- meli içten yanmalı pistonlu motorlu (dizel veya yarı dizel) veya silindir hacmi 2800 cm3.ü geçmeyen kıvılcım ateşlemeli içten yanmalı pis- tonlu motorlu 87.04 pozisyonundaki motorlu taşıtlara ait olanlar;87.05 pozisyonundaki özel amaçlı motorlu taşıtlara ait olanlar: 70 %
  3. 8708.22.90.00.00 Diğerleri 70 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8708.22.00.00 Front windscreens (windshields), rear windows and other windows specified in subheading note 1 to this chapter 2,5 %No., m2

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8708 22 00 00 Front windscreens (windshields), rear windows and other windows specified in subheading note 1 to this chapter
  2. 8708 22 10 00 For the industrial assembly of:<br>pedestrian-controlled tractors of subheading 8701 10;<br>vehicles of heading 8703;<br>vehicles of heading 8704 with either a compression-ignition internal combustion piston engine (diesel or semi-diesel) of a cylinder capacity not exceeding 2 500 cm<sup>3</sup> or with a spark-ignition internal combustion piston engine of a cylinder capacity not exceeding 2 800 cm<sup>3</sup>;<br>vehicles of heading 8705
  3. 8708 22 90 00 Other 4 %

Commerce mondial en 2024

8708.22 · 4,1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 23,1 k $US23,1 k $US+3,1 M $US+58,1 M $US+> 278,2 M $US

Exportations: 149
  1. Chine: 1,1 Md $US
  2. Mexique: 523,6 M $US
  3. Allemagne: 387,2 M $US
  4. Pologne: 338 M $US
  5. États-Unis: 278,2 M $US
  6. Belgique: 218,8 M $US
  7. Tchéquie: 179,5 M $US
  8. Corée du Sud: 122,9 M $US
  9. Japon: 95,3 M $US
  10. Hongrie: 92,7 M $US
  11. Maroc: 80,7 M $US
  12. Canada: 74,3 M $US
  13. Royaume-Uni: 65,4 M $US
  14. Espagne: 59,6 M $US
  15. France: 58,1 M $US
  16. Italie: 53 M $US
  17. Luxembourg: 47,3 M $US
  18. Slovaquie: 34,1 M $US
  19. Afrique du Sud: 31,6 M $US
  20. Pérou: 26,8 M $US
  21. Suède: 24,4 M $US
  22. Brésil: 19,6 M $US
  23. Roumanie: 19,4 M $US
  24. Thaïlande: 19,3 M $US
  25. Autriche: 17,7 M $US
  26. Pays-Bas: 15,5 M $US
  27. Malaisie: 15,4 M $US
  28. Turquie: 12,7 M $US
  29. Portugal: 11,8 M $US
  30. Indonésie: 11,7 M $US
  31. Finlande: 10,6 M $US
  32. Bulgarie: 9,8 M $US
  33. Estonie: 8,6 M $US
  34. Inde: 6,7 M $US
  35. Danemark: 5,9 M $US
  36. Russie: 4,2 M $US
  37. Croatie: 3,1 M $US
  38. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 2,1 M $US
  39. Colombie: 1,7 M $US
  40. Slovénie: 1,5 M $US
  41. Taïwan: 1,5 M $US
  42. Singapour: 1,5 M $US
  43. Émirats arabes unis: 1,4 M $US
  44. Israël: 1,1 M $US
  45. Norvège: 1,1 M $US
  46. Australie: 1 M $US
  47. Lituanie: 929,5 k $US
  48. Suisse: 894,4 k $US
  49. Argentine: 797,4 k $US
  50. Lettonie: 627,9 k $US
  51. Tunisie: 473,4 k $US
  52. Grèce: 432,9 k $US
  53. Ouzbékistan: 416,1 k $US
  54. Irlande: 250,5 k $US
  55. Bosnie-Herzégovine: 247 k $US
  56. Bahreïn: 212,1 k $US
  57. Viêt Nam: 208,7 k $US
  58. Nouvelle-Zélande: 196,3 k $US
  59. Kazakhstan: 120,5 k $US
  60. Serbie: 98 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 1,1 Md $US 26 %
2 Mexique 523,6 M $US 12,9 %
3 Allemagne 387,2 M $US 9,5 %
4 Pologne 338 M $US 8,3 %
5 États-Unis 278,2 M $US 6,9 %
6 Belgique 218,8 M $US 5,4 %
7 Tchéquie 179,5 M $US 4,4 %
8 Corée du Sud 122,9 M $US 3 %
9 Japon 95,3 M $US 2,4 %
10 Hongrie 92,7 M $US 2,3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 1,2 Md $US 29,2 %
2 Allemagne 446,7 M $US 11 %
3 Canada 203,2 M $US 5 %
4 Belgique 196,7 M $US 4,8 %
5 France 178,8 M $US 4,4 %
6 Espagne 175,6 M $US 4,3 %
7 Royaume-Uni 154,7 M $US 3,8 %
8 Suède 146,8 M $US 3,6 %
9 Tchéquie 114,3 M $US 2,8 %
10 Mexique 113 M $US 2,8 %

Notes légales

Note de sous-positions

1. Le no 870822 couvre:

  1. a) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, encadrés;

  2. b) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, même encadrés, incorporant des dispositifs chauffants ou autres dispositifs électriques ou électroniques,

pour autant qu’ils soient destinés exclusivement ou principalement aux véhicules automobiles des nos 8701 à 8705.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « pare-brises, vitres arrières et autres glaces vises à la… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8708.22 du Système harmonisé (position 8708), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « pare-brises, vitres arrières et autres glaces… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8708.22 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 3 % à 4,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « pare-brises, vitres arrières et autres glaces… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8708.22 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « pare-brises, vitres arrières et autres glaces… » ?

La Chine, avec 1,1 Md $US en 2024 (26 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 58,1 M $US (1,4 % du total mondial) et occupe le 15e rang sur 149 pays exportateurs.