Sous-position · Chapitre 87 · Position 8708

8708.29 : Autres parties et accessoires de carrosseries : autres

Autres parties de carrosserie

Libellé officiel autres

La sous-position SH 8708.29 – autres parties de carrosserie – relève de la position 8708, au chapitre 87.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 3 % – 4,5 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 7

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

8708 29 autres:
8708 29 10 destinés à l'industrie du montage:
des motoculteurs du n^o 870110,
des véhicules automobiles du n^o 8703,
des véhicules automobiles du n^o 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm³,
des véhicules automobiles du n^o 8705
3 %—
8708 29 90 autres 4,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 6

Enquête de défense commercialeEnregistrement en vue d'une mesure antidumping ou compensatoire

Uniquement pour
8708 29 10 11 Specific pre-assembled or ready-to assemble sections for new mobile cranes

S’applique aux marchandises originaires de
Chine

En vigueur
jusqu’au 27 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0441/26

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Enquête de défense commercialeEnregistrement en vue d'une mesure antidumping ou compensatoire

Uniquement pour
8708 29 90 11 Specific pre-assembled or ready-to assemble sections for new mobile cranes

S’applique aux marchandises originaires de
Chine

En vigueur
jusqu’au 27 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0441/26

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière 3 %

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1549/06

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 9

Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique

S’applique aux marchandises originaires de
Irak, Syrie

Acte juridique
Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Libye

Acte juridique
Regulation 0044/16
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 juillet 2027

Acte juridique
Decision 0512/14
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0573/24
Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0590/24
Documents
- L100 Licence d'importation " ; substances réglementées" ; (ozone), délivrée par la Commission
- Y792 Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590
- Y791 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse (articles 8, 13.1c (importation) et article 14.1a (exportation) du règlement (UE) 2024/590), des produits et équipements (articles 11.1 et 13.1j (importation) et 14.1g (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y789 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des produits et équipements contenant des halons ou dont le fonctionnement est tributaire de halons (voir articles 13.1h (importation) et 14.1f (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y790 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à être détruites ou régénérées (voir articles 12, 13.1d, 13.1e (importation) du règlement (UE) 2024/590), ainsi que des produits et équipements (voir articles 12, 13.1i (importation))
- Y797 Numéro d'identification lié à l'enregistrement dans le système d'octroi de licences, tel que défini à l'article 17.3 a) du règlement (UE) 2024/590
- Y798 Déclaration de la masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone, lorsqu'elles sont incluses dans les produits et équipements
- Y799 Masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone multipliée par le PACO de la ou les substances appauvrissant la couche d'ozone, également lorsqu'elles sont incluses dans des produits et équipements
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 2062/17
Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y764 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 9septies)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Libye, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0813/25, Regulation 0263/22
Documents
- Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Y681 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 ter octies).

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	3 % – 4,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	2,6 % – 3,9 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois4,7 Md €+2,6 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation7,45 € par kg

Taux préférentiel53 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Turquie	1,1 Md €	23,7 %	+4,3 %
Chine	1 Md €	21,9 %	+18 %
Serbie	552,6 M €	11,8 %	+23,3 %
Corée du Sud	415,2 M €	8,9 %	-23,6 %
Royaume-Uni	382,2 M €	8,2 %	-6,2 %
Suisse	214,5 M €	4,6 %	+8,2 %
États-Unis	171,6 M €	3,7 %	-17,6 %
Japon	160,2 M €	3,4 %	+7,1 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 3 % – 4,5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 3,8 %

États-Unis Exemption – 2,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 1,9 %

Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

8708.29 · 82 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 122 k $US122 k $US+32 M $US+1 Md $US+> ; 4 Md $US

Exportations : 216

Allemagne : 10 Md $US
Mexique : 9 Md $US
États-Unis : 8 Md $US
Chine : 8 Md $US
Tchéquie : 5 Md $US
Canada : 5 Md $US
Pologne : 4 Md $US
Corée du Sud : 3 Md $US
Japon : 3 Md $US
France : 2 Md $US
Hongrie : 2 Md $US
Espagne : 2 Md $US
Italie : 2 Md $US
Thaïlande : 2 Md $US
Slovaquie : 2 Md $US
Autriche : 2 Md $US
Turquie : 1 Md $US
Roumanie : 1 Md $US
Pays-Bas : 1 Md $US
Taïwan : 1 Md $US
Suède : 1 Md $US
Portugal : 855 M $US
Belgique : 806 M $US
Royaume-Uni : 785 M $US
Viêt Nam : 476 M $US
Inde : 383 M $US
Brésil : 379 M $US
Serbie : 277 M $US
Slovénie : 246 M $US
Indonésie : 226 M $US
Suisse : 199 M $US
Maroc : 199 M $US
Australie : 143 M $US
Danemark : 139 M $US
Malaisie : 133 M $US
Bulgarie : 117 M $US
Afrique du Sud : 112 M $US
Estonie : 103 M $US
Croatie : 98 M $US
Irlande : 80 M $US
Finlande : 73 M $US
Émirats arabes unis : 64 M $US
Tunisie : 58 M $US
Argentine : 57 M $US
Bahreïn : 49 M $US
Honduras : 48 M $US
Singapour : 47 M $US
Lituanie : 46 M $US
Bosnie-Herzégovine : 44 M $US
Russie : 38 M $US
Norvège : 37 M $US
Philippines : 34 M $US
Arabie saoudite : 32 M $US
Macédoine du Nord : 31 M $US
Luxembourg : 31 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong : 25 M $US
Grèce : 18 M $US
Nouvelle-Zélande : 15 M $US
Ouzbékistan : 15 M $US
Lettonie : 14 M $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Allemagne	10 Md $US	12,2 %
2	Mexique	9 Md $US	11,2 %
3	États-Unis	8 Md $US	9,6 %
4	Chine	8 Md $US	9,5 %
5	Tchéquie	5 Md $US	6,7 %
6	Canada	5 Md $US	6,3 %
7	Pologne	4 Md $US	5,2 %
8	Corée du Sud	3 Md $US	4 %
9	Japon	3 Md $US	3,1 %
10	France	2 Md $US	2,9 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	20 Md $US	24,4 %
2	Allemagne	11 Md $US	12,9 %
3	Mexique	6 Md $US	7,1 %
4	Canada	4 Md $US	4,9 %
5	Slovaquie	4 Md $US	4,8 %
6	Chine	3 Md $US	3,8 %
7	Tchéquie	3 Md $US	3,6 %
8	France	2 Md $US	2,8 %
9	Royaume-Uni	2 Md $US	2,6 %
10	Espagne	2 Md $US	2,6 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 73

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N365390 U.S. CBP 6 octobre 2026 · 8708.29.51.90

The tariff classification of a stainless-steel sun visor from Canada
N364193 U.S. CBP 25 août 2026 · 8708.29.51.90

The tariff classification of steel latch actuation rods from South Korea
N362847 U.S. CBP 28 juillet 2026 · 8708.29.51.90

The tariff classification of a roof rack system from Germany
N362453 U.S. CBP 14 juillet 2026 · 8708.29.51.90

The tariff classification of an aluminum automotive component from Mexico
N362298 U.S. CBP 8 juillet 2026 · 8708.29.51.90

The tariff classification of a cab skirt from Canada
N362041 U.S. CBP 25 juin 2026 · 8708.29.51.60

The tariff classification of automotive seatbelt components from Taiwan
600010010 HMRC 6 mars 2024 – 5 mars 2027 · 8708 29 90 00

An Aluminium roof bar system that has a carry capacity of 75kg per bar. The bars are supplied with plastic mounts for fixation. The roof bars increase the storage capability of any van considerably, while their contemporary design also adds to the aesthetics of modern commercial vehicles. The Roof…
600009090 HMRC 6 novembre 2023 – 5 novembre 2026 · 8708 29 90 00

Aluminium roof bars 120cm wide heavy duty car roof bars (for roof rails) which support a maximum weight of 75kgs and made from durable aluminium. Designed to fit factory-fitted roof rails. They come with an anti-theft locking mechanism for a secure fit and to prevent the roof bars from being…

73 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Droit compensateur 19 octobre 2026

Truck Bed Covers From the People's Republic of China : Final Affirmative Countervailing Duty Determination

FR Doc. 2026-21295 · 91 FR 66085 · Source : federalregister.gov
Antidumping 1 octobre 2026

Truck Bed Covers From the People's Republic of China : Preliminary Affirmative Determination of Sales at Less Than Fair Value, Postponement of Final Determination, and Extension of Provisional Measures

FR Doc. 2026-20163 · 91 FR 62495 · Source : federalregister.gov
Droit compensateur 31 août 2026

Van-Type Trailers and Subassemblies Thereof From the People's Republic of China : Final Affirmative Countervailing Duty Determination

FR Doc. 2026-17749 · 91 FR 55840 · Source : federalregister.gov
Antidumping 31 août 2026

Van-Type Trailers and Subassemblies Thereof From the People's Republic of China : Final Affirmative Determination of Sales at Less Than Fair Value

FR Doc. 2026-17750 · 91 FR 55837 · Source : federalregister.gov
Droit compensateur 11 août 2026

Aluminum Extrusions From the People's Republic of China : Final Results of Countervailing Duty Administrative Review ; 2024

FR Doc. 2026-16362 · 91 FR 51662 · Source : federalregister.gov
Antidumping 10 août 2026

Truck Bed Covers From China ; Scheduling of the Final Phase of Countervailing Duty and Antidumping Duty Investigations

FR Doc. 2026-16195 · 91 FR 51509 · Source : federalregister.gov
Antidumping 4 août 2026

Van-Type Trailers and Subassemblies Thereof From Canada : Preliminary Affirmative Determination of Sales at Less Than Fair Value, Postponement of Final Determination, and Extension of Provisional Measures

FR Doc. 2026-15763 · 91 FR 49407 · Source : federalregister.gov
Antidumping 4 août 2026

Van-Type Trailers and Subassemblies Thereof From Mexico : Preliminary Affirmative Determination of Sales at Less Than Fair Value, Postponement of Final Determination, and Extension of Provisional Measures

FR Doc. 2026-15764 · 91 FR 49416 · Source : federalregister.gov

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8708.29 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 3 % à 4,5 %.

La sous-position 8708.29 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 3 % à 4,5 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 3 % – 4,5 % ; 148 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 4,7 Md € de marchandises de la sous-position 8708.29 (+3 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 7,45 € le kilo ; la Turquie en a fourni 24 %, devant la Chine.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 82 Md $US en 2024, en baisse de 1,6 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 12,2 % du total, devant le Mexique.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres parties et accessoires de carrosseries : autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8708.29 du Système harmonisé (position 8708), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres parties et accessoires de carrosseries » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8708.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 3 % à 4,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres parties et accessoires de carrosseries » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8708.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 3 % à 4,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres parties et accessoires de carrosseries » ?

L’Allemagne, avec 10 Md $US en 2024 (12,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 2 Md $US (2,9 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 216 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres parties de carrosserie » ?

148 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 3 % – 4,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres parties de carrosserie » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Turquie (24 %), la Chine (22 %) et la Serbie (12 %), pour des importations totales de 4,7 Md €.

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