Sous-position · Section XVII

8906.10 : Autres bateaux, y compris les navires de guerre et les: navires de guerre

8906.10

Libellé officiel Navires de guerre

  • ExemptionUE
  • 50 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 414,2 M $USCommerce mondial en 2024

8906.10 est une sous-position à six chiffres de la position 8906, autres bateaux, chapitre 89.

La sous-position 8906.10 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8906.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

La sous-position 8906.10 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 8906.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 414,2 M $US en 2024, en baisse de 63,1 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Roumanie, avec 46,8 % du total, devant la Turquie.

Le premier importateur a été le Pakistan (117,9 M $US).

La France a occupé le 22e rang des 25 pays exportateurs, avec 2,9 k $US.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8906 10 00 Navires de guerre Exemptionp/st

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8906.10.00.00.00 Savaş gemileri 50 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8906.10.00.00 Warships ExemptionNo.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8906 10 00 00 Warships Exemptionp/st

Commerce mondial en 2024

8906.10 · 414,2 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2,5 M $US2,5 M $US+16,5 M $US+48,6 M $US+> 193,9 M $US

Exportations: 25
  1. Roumanie: 193,9 M $US
  2. Turquie: 57,6 M $US
  3. Chine: 48,6 M $US
  4. Royaume-Uni: 35,7 M $US
  5. Israël: 27,9 M $US
  6. États-Unis: 16,5 M $US
  7. Italie: 6,8 M $US
  8. Australie: 6 M $US
  9. Égypte: 4,5 M $US
  10. Nouvelle-Zélande: 2,6 M $US
  11. Émirats arabes unis: 2,5 M $US
  12. Corée du Sud: 2,5 M $US
  13. Belgique: 2,1 M $US
  14. Allemagne: 1,7 M $US
  15. Suède: 1,5 M $US
  16. Pays-Bas: 1,2 M $US
  17. Danemark: 997,7 k $US
  18. Grèce: 514,1 k $US
  19. Estonie: 443,9 k $US
  20. Pologne: 425,2 k $US
  21. Inde: 47,7 k $US
  22. France: 2,9 k $US
  23. Canada: 2,2 k $US
  24. Afrique du Sud: 800 $US
  25. Arabie saoudite: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Roumanie 193,9 M $US 46,8 %
2 Turquie 57,6 M $US 13,9 %
3 Chine 48,6 M $US 11,7 %
4 Royaume-Uni 35,7 M $US 8,6 %
5 Israël 27,9 M $US 6,7 %
6 États-Unis 16,5 M $US 4 %
7 Italie 6,8 M $US 1,6 %
8 Australie 6 M $US 1,5 %
9 Égypte 4,5 M $US 1,1 %
10 Nouvelle-Zélande 2,6 M $US 0,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Pakistan 117,9 M $US 28,5 %
2 Pays-Bas 79,2 M $US 19,1 %
3 Qatar 66,1 M $US 16 %
4 Thaïlande 48,6 M $US 11,7 %
5 Corée du Sud 35,7 M $US 8,6 %
6 Philippines 31 M $US 7,5 %
7 États-Unis 9 M $US 2,2 %
8 Australie 5,8 M $US 1,4 %
9 Turquie 4,5 M $US 1,1 %
10 Monténégro 3,3 M $US 0,8 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres bateaux » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8906.10 du Système harmonisé (position 8906), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres bateaux » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8906.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres bateaux » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8906.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres bateaux » ?

La Roumanie, avec 193,9 M $US en 2024 (46,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 2,9 k $US (0 % du total mondial) et occupe le 22e rang sur 25 pays exportateurs.