Sous-position · Chapitre 90 · Position 9030

9030.33 : autres, sans dispositif enregistreur

Multimètres et voltmètres sans enregistreur

La sous-position SH 9030.33 – multimètres et voltmètres sans enregistreur – relève de la position 9030, au chapitre 90.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 2,1 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 6

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

9030 33 autres, sans dispositif enregistreur:
9030 33 20 Instruments pour la mesure de la résistance 2,1 %—
9030 33 70 autres Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 7

Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique

S’applique aux marchandises originaires de
Irak, Syrie

Acte juridique
Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1509/17
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 23 avril 2031

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1509/17
Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation du mercure
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0852/17
Documents
- Y924 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852
- Y969 Produits contenant du mercure ajouté, essentiels à des fins militaires et de protection civile, ou utilisés pour la recherche, pour l’étalonnage d’instruments ou comme étalon de référence (article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/852)
Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	Exemption – 2,1 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois324 M €+2,3 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation82,12 € par kg

Taux préférentiel2 %2 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	109,7 M €	33,9 %	+7,1 %
États-Unis	49,8 M €	15,4 %	-5,2 %
Royaume-Uni	48,1 M €	14,8 %	-14 %
Malaisie	23 M €	7,1 %	+18,2 %
Suisse	18,1 M €	5,6 %	-17,3 %
Japon	14,4 M €	4,4 %	-2,3 %
Taïwan	9,2 M €	2,9 %	-3,7 %
Corée du Sud	9,1 M €	2,8 %	+117,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption – 4,2 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 2,1 %

États-Unis Exemption – 1,7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 0,9 %

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

9030.33 · 3,1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 85,3 k $US85,3 k $US+3,5 M $US+42,2 M $US+> 114,8 M $US

Exportations: 174

Chine: 541,9 M $US
Allemagne: 460,9 M $US
États-Unis: 388,3 M $US
Japon: 181,9 M $US
Royaume-Uni: 153,8 M $US
Taïwan: 114,8 M $US
France: 107,2 M $US
Malaisie: 104,3 M $US
Mexique: 104 M $US
Suisse: 73,8 M $US
Hongrie: 68,5 M $US
Corée du Sud: 66,1 M $US
Italie: 62,2 M $US
Roumanie: 51,1 M $US
Tchéquie: 47,1 M $US
Slovénie: 46,1 M $US
Inde: 42,2 M $US
Canada: 36,4 M $US
Pays-Bas: 35 M $US
Suède: 33,3 M $US
Bulgarie: 31,7 M $US
Danemark: 29,2 M $US
Philippines: 29,1 M $US
Autriche: 25,1 M $US
Thaïlande: 25 M $US
Singapour: 24,6 M $US
Espagne: 18,7 M $US
Pologne: 18,2 M $US
Irlande: 17,7 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 14,6 M $US
Lettonie: 9,5 M $US
Belgique: 9,1 M $US
Israël: 8,5 M $US
Australie: 8,1 M $US
Turquie: 6,1 M $US
Bahreïn: 5,4 M $US
Viêt Nam: 4,9 M $US
Portugal: 4 M $US
Tunisie: 3,9 M $US
Indonésie: 3,7 M $US
Slovaquie: 3,6 M $US
Maroc: 3,6 M $US
Norvège: 3,5 M $US
Croatie: 3,4 M $US
Russie: 3,1 M $US
Brésil: 3 M $US
Lituanie: 2,8 M $US
Finlande: 2,8 M $US
Arabie saoudite: 2,6 M $US
Afrique du Sud: 2,4 M $US
Arménie: 2,1 M $US
Kazakhstan: 1,8 M $US
Grèce: 1,8 M $US
Ukraine: 1,7 M $US
Serbie: 1,6 M $US
Nouvelle-Zélande: 1,4 M $US
Bosnie-Herzégovine: 826,4 k $US
Émirats arabes unis: 807,8 k $US
Sri Lanka: 794,8 k $US
République dominicaine: 756,3 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	541,9 M $US	17,7 %
2	Allemagne	460,9 M $US	15 %
3	États-Unis	388,3 M $US	12,7 %
4	Japon	181,9 M $US	5,9 %
5	Royaume-Uni	153,8 M $US	5 %
6	Taïwan	114,8 M $US	3,7 %
7	France	107,2 M $US	3,5 %
8	Malaisie	104,3 M $US	3,4 %
9	Mexique	104 M $US	3,4 %
10	Suisse	73,8 M $US	2,4 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	528,9 M $US	17,2 %
2	Chine	282,1 M $US	9,2 %
3	Allemagne	244 M $US	8 %
4	Inde	116,2 M $US	3,8 %
5	France	93,8 M $US	3,1 %
6	Mexique	91,5 M $US	3 %
7	Japon	87,5 M $US	2,9 %
8	Royaume-Uni	84,5 M $US	2,8 %
9	Canada	83,6 M $US	2,7 %
10	Corée du Sud	82 M $US	2,7 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 12

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N358783 U.S. CBP 26 février 2026 · 9030.33.38.00

The tariff classification of a regenerative emulator from Malaysia
N355274 U.S. CBP 14 novembre 2025 · 9030.33.38.00

The tariff classification of an LCR Checker from South Korea
N354205 U.S. CBP 8 octobre 2025 · 9030.33.38.00

The tariff classification of an electrical measurement device from India
N331279 U.S. CBP 21 mars 2023 · 9030.33.38.00

The tariff classification of voltage transducers from Germany
N320622 U.S. CBP 3 août 2021 · 9030.33.38.00

The tariff classification of a storage box and battery tester from China.
H316154 U.S. CBP 27 juillet 2021 · 9030.33.38

Protest and Application for Further Review No 3195-19-100475; Classification and applicability of Section 301 trade remedy to patch-clamp amplifiers from China
600015326 HMRC 8 mai 2026 – 7 mai 2029 · 9030 33 20 90

The product is a handheld electronic tester which is used to check that electronic components are working properly. The unit measures a capacitor's equivalent series resistance (ESR) which helps show whether the capacitor is faulty. It also measures its capacitance value components when removed…
600015325 HMRC 7 mai 2026 – 6 mai 2029 · 9030 33 20 90

A handheld unit used to test passive components removed from printed circuit boards (PCBs). The PCB is sourced in the UK, then fitted with an LCD screen, test leads, and a battery. The unit is programmed and calibrated before being sealed inside a plastic case. The complete unit is packaged in a…
600012062 HMRC 18 décembre 2024 – 17 décembre 2027 · 9030 33 70 00

The power sensors are designed to provide accurate, real-time measurements of RF (Radio Frequency) signal power. One end of the power sensor has a USB connector for connection to computers and at the other end there is a N-type RF connector. The USB power sensors come with software or software…

12 décisions au total pour ce code

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 9030.33 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 2,1 % (moyenne 1,1 %). L’une d’elles est en franchise de droits.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9030.33 compte 4 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 4,2 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.

Les marchandises originaires de 149 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption – 2,1 %.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 324 M € de marchandises de la sous-position 9030.33 (+2 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 82,12 € le kilo ; la Chine en a fourni 34 %, devant les États-Unis.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 3,1 Md $US en 2024, en baisse de 3,1 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 17,7 % du total, devant l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres, sans dispositif enregistreur » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9030.33 du Système harmonisé (position 9030), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres, sans dispositif enregistreur » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9030.33 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,1 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres, sans dispositif enregistreur » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9030.33 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4,2 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres, sans dispositif enregistreur » ?

La Chine, avec 541,9 M $US en 2024 (17,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 107,2 M $US (3,5 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 174 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « multimètres et voltmètres sans enregistreur » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (34 %), les États-Unis (15 %) et le Royaume-Uni (15 %), pour des importations totales de 324 M €.